Marché locatif: les bailleurs à la peine
Les loyers sont en baisse, et le mouvement est général. Tel est le constat dressé, début février, par Century 21.
Les loyers sont en baisse, et le mouvement est général. Tel est le constat dressé, début février, par Century 21.
Plus que quelques jours pour installer un détecteur de fumée dans son logement ou celui de son locataire. Ce qu’il faut (vraiment) savoir pour ne pas se laisser abuser par des professionnels peu scrupuleux.
Les conditions du galandage Une motorisation pour les grandes ouvertures Portes repliables ou coulissants d’angle
Les ventes de logements neufs ont progressé de 3,4 % sur un an au 4e trimestre 2014, pour un total de 23 871 unités. «Cette reprise, qui contraste avec les faibles niveaux observés depuis le début de l’année, est portée exclusivement par le collectif», explique le ministère du Logement. Un diagnostic comparable à celui dressé, début février, par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), lors de son dernier bilan annuel. Le sursaut reste à confirmer: sur l’ensemble de 2014, les réservations de logements s’affichent en repli de 3,9 % (85 821 unités).
Remplacer une vieille porte-fenêtre permet de gagner en confort thermique ou, si on lui substitue une…
Du 12 mars au 12 mai, une mini-éolienne au design singulier, l’Arbre à Vent, va être installée place de la Concorde, à Paris.
La levée de l’interdiction des feux d’agrément à Paris et en région parisienne, annoncée en décembre par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, a été officialisée le 21 janvier par la préfecture de région.
Le bénéfice de la réduction d’impôt Girardin, au titre des investissements locatifs réalisés outre-mer, est soumis au respect de plafonds de loyers et de ressources pour le locataire.
Si vous décidez de vendre votre logement libre, vous devez envoyer un congé pour vendre à votre locataire, qui est prioritaire pour l’acquérir. Si vous préférez vendre votre bien occupé, il faudra consentir à une décote. Quoi qu’il en soit, suivez strictement la procédure.
Aides antibruit près des aéroports: Je viens d’hériter d’une maison située à proximité de l’aéroport d’Orly. Je souhaite la louer mais, auparavant, il faudrait faire réaliser des travaux d’insonorisation. Je pense que je peux prétendre à des aides, mais lesquelles? À qui m’adresser? Merci de m’éclairer sur ce point.
Responsabilité du maître d'oeuvre: Nous avons fait appel aux services d’un architecte pour réaliser des travaux d’extension de notre maison. Au bout de quelques mois, une fissure est apparue sur l’un des murs. Pouvons-nous nous retourner contre l’architecte, dont le contrat prévoyait une mission complète de maîtrise d’œuvre?
La liberté de chaque copropriétaire s’arrête là où commence l’intérêt collectif du syndicat.CA de Paris, 5e ch., du 18.6.14, n° 12/21531
Globalement, les Français sont au courant. Selon le baromètre Kidde-BVA 2015, 87 % d’entre eux savent que l’installation d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) dans les logements sera obligatoire à partir du 8 mars (loi Morange n° 2010-238, du 9.3.10) *. Mieux, 55 % se disent déjà équipés, ce qui semble présomptueux au regard des chiffres de ventes de détecteurs: 5 millions entre 2009 et 2014, alors qu’il y a 32 millions d’habitations. Par contre, 17 % déclarent ne pas avoir l’intention d’en installer un. Votre assureur ne pourra refuser de vous indemniser en cas de sinistre si vous n’avez pas de détecteur, sauf s’il vous a fait signer un avenant l’imposant. “Mais la responsabilité pénale du propriétaire d’un logement sans Daaf pourrait être engagée en cas de décès d’une tierce personne lors d’un incendie s’il est prouvé que le départ de feu a eu lieu dans ce logement. La jurisprudence devrait l’établir à l’avenir”, estime Régis Cousin, président de la Fédération française des métiers de l’incendie. Voici des modèles qui devraient convaincre les consommateurs réticents. * Un amendement de la loi Macron accorde un délai (jusqu’au 1er janvier 2016) aux propriétaires, à condition qu’ils aient signé un contrat d’achat de détecteur au plus tard le 8 mars 2015. Isabelle Coune
Le législateur ayant levé plusieurs barrières qui faisaient jusqu’ici obstacle à des projets individuels ou collectifs de surélévation d’un immeuble, diverses stratégies commencent à émerger. Des difficultés demeurent cependant: juridiques, techniques, urbanistiques…
Une loggia close, couverte et habitable n’est pas un lot distinct ou une fraction de lot.Cass. civ. 3e du 28.01.15, n° 13-26035
L’impossibilité de construire sur un terrain inondable ne rend pas la vente nulle. Cass. civ. 3e du 13.11.14, n° 13-24027
La notion de logement décent a été introduite par la loi du 13 décembre 2000 et détaillée par un décret…
Le Code forestier impose au propriétaire d’un terrain situé à moins de 200 mètres des bois, de débroussailler sur 50 mètres autour des constructions.
Les premiers signes d’un retour des investisseurs sur le marché immobilier semblent se manifester en ce début d’année. Le dispositif Pinel y est sans doute pour beaucoup. Ce n’est pas une raison pour se lancer aveuglément dans une opération de défiscalisation. Nous vous proposons trois marchés porteurs, sélectionnés en raison de leur caractère globalement équilibré, de leur apparente solidité, et des projets d’aménagement et de construction qui les animent.
Le compte séparé sera obligatoire à partir du 27 mars 2015 pour les copropriétés de plus de 15 lots. Une mesure dont la mise en place ne va pas sans poser quelques questions.
Le locataire d’un immeuble desservi par le chauffage urbain doit supporter la totalité des frais afférents. Conseil constitutionnel - Décision n° 2014-441/442/443 - QPC du 23.1.15
Un contrat de construction de maison individuelle protège l’acquéreur par son formalisme. À l’entreprise de jouer le jeu.Cass. civ. 3e du 21.01.15, n° 13-26.047
Si le compromis de vente exige que le vendeur quitte les lieux sans y apporter la moindre modification, mieux vaut pour lui s’exécuter…Cass. 3e civ. du 17.12.14, n° 13-24.597
En février 2015, la durée moyenne des prêts immobiliers est d'environ 17 ans et 3 mois, selon l'observatoire du crédit logement/CSA.
Le statut des baux commerciaux n’est pas limité aux seuls commerçants, industriels ou artisans. Il s’applique…
Pour bénéficier du statut, le locataire doit exploiter un fonds de commerce dans les locaux loués et…
Les SCPI sont des sociétés d’investissement collectif dont l’objet est exclusivement l’acquisition et…
Les sociétés immobilières dotées de la transparence fiscale au sens de l’article 1655 ter du code général…
Comment déclarer Si l’associé relève du régime microfoncier Il doit reporter directement page 3, case…
La déclaration n° 2072 (complète ou simplifiée) remplie par la société permet de déterminer son résultat…
Ces règles d’imposition sont applicables si un associé détient ses parts sociales dans le cadre de la…
Les bénéfices que réalise une société immobilière de location non soumise à l’impôt sur les sociétés…
Toutes les charges admises en déduction pour les bailleurs personnes physiques qui relèvent du régime…
La répartition du résultat net entre les associés de la SCI s’effectue selon les règles applicables aux…
Les SCI doivent déclarer leurs recettes encaissées dans l’année, au même titre que les particuliers qui…
BOI-RFPI-CHAMP-30-20 BOI-BIC-BASE-10-20 BOI-BIC-CHAMP-70-20-10-20 Pour l’essentiel, sont concernées les…
Les bénéfices réalisés par une SCI locative relevant de l’impôt sur le revenu sont imposés, non pas en…
BOI-RFPI-CHAMP-30-20 BOI-BIC-BASE-10-20 BOI-BIC-CHAMP-70-20-10-20 Les sociétés immobilières passibles…
Changer l’assurance emprunteur de son crédit immobilier va être plus facile. Le Comité consultatif du…
L’immobilier a connu une année médiocre.
J’ai découvert avec intérêt, dans l’article "Restructurer ses crédits et diversifier son patrimoine" du n° 1104, le crédit in fine. Vous recommandez ce type de crédit pour optimiser le financement d’investissements locatifs. Pourtant, dans le n° 1099, " 4 pièges à éviter pour votre patrimoine", vous alertiez, au contraire, les lecteurs sur les risques de ces montages complexes, qualifiés de pièges. Quelles sont les raisons de ce changement?
Les taux plafonds des Prêts à l'accession sociale (PAS), prêts conventionnés accordés sous condition de ressources, applicables au 1er mars 2015, sont en baisse par rapport à janvier.
En Ile-de-France, le marché immobilier est toujours hésitant, selon les derniers chiffres des Notaires. Malgré des signes encourageants, tels que la reprise dans le neuf, les acquéreurs s'inquiètent encore d'acheter trop tôt ou trop cher.
Les taux de référence des prêts conventionnés, à taux fixe ou variable, applicable au 1er mars 2015 reculent par rapport au mois de janvier.
Cette semaine en direct sur BFM, Roland Laskine rédacteur en chef de la Lettre des Placements est interrogé sur le thème du rendement en Bourse.Où trouver du rendement? Quels sont les bons choix pour 2015?
Le montant des aides au logement, comme les APL, peut être conservé par les organismes sociaux en cas de location d'un logement indécent au bénéficiaire de ces allocations.
Les taux d'intérêt des crédits immobiliers pratiqués par les banques - fixes comme variables - continuent de diminuer en ce début d’année 2015. Les emprunteurs se voient généralement proposer des taux fixes inférieurs à 3 % pour des prêts sur 15 ans.
Dans toutes les régions, les taux des crédits immobiliers baissent, mais pas sur toutes les durées, selon Empruntis. Pour profiter pleinement de la baisse, mieux vaut faire un prêt court.
L’assemblée générale peut-elle imposer sa décision à la gardienne? Non, toute modification substantielle…
Oui, la Cour de cassation vient de préciser que, sur une construction existante, ce type d’installation…
Cour de cassation, 1re chambre civile du 29 octobre 2014, n° 13-13309
L’interdiction des feux de cheminée en Île-de-France a été levée (arrêté n°2015 021-0003 du 21.1.15). Les Franciliens peuvent donc toujours utiliser leur cheminée. Sous réserve, s’il s’agit de foyers ouverts, de s’en servir de manière ponctuelle à titre d’agrément ou de chauffage d’appoint. Seuls les foyers fermés, respectant des normes d’émission de particules et de rendement, peuvent être utilisés comme source principale de chauffage.
Alors que le gestionnaire des réseaux d’électricité, ERDF, refuse de prendre en charge la rénovation…
Cour d’appel de Paris du 4 décembre 2014, n° 13/15644
La Loire-Atlantique, la Guyane, la Vienne et les Yvelines ont relevé à 4,50% le taux de leurs droits d’enregistrement sur les ventes immobilières.
Oui. Rappelons que, jusqu’en 1996, France Télécom (devenue la société Orange) disposait d’une servitude…
Dans votre article consacré à la cession d’un bien détenu à plusieurs, vous donnez un exemple de calcul de la plus-value sur la vente d’une maison dont un enfant a hérité de la nue-propriété et sa mère, de l’usufruit. Vous retenez l’âge de la mère lors de la vente pour calculer la plus-value de chacun. Mon notaire, lui, tient compte de l’âge de la mère au moment de la succession pour déterminer le prix d’acquisition, et de son âge au moment de la vente pour déterminer le prix de vente. Qui a raison?
J’ai noté une contradiction dans votre hors-série sur la copropriété. Le président de l’assemblée générale (AG) peut-il être, ou non, un mandataire non-copropriétaire?
À la suite de la décision de la Banque centrale de Suisse de laisser librement flotter le franc suisse, le 15 janvier 2015, les investisseurs français ayant souscrit un prêt indexé sur la devise helvète se sont retrouvés pris au piège.
Il y a quelques mois, j’ai acheté un studio meublé, sans passer par une agence immobilière. Je m’aperçois aujourd’hui que ce logement est insalubre. Puis-je reprocher au notaire de ne pas s’être rendu sur les lieux lors de mon achat?
Le prix à l’achat des résidences secondaires est en baisse. Mais ces lieux de villégiature, à superficie égale, se révèlent plus onéreux à l’usage qu’une résidence principale. Voici nos conseils pour bien évaluer les frais et rentabiliser au mieux votre maison de vacances.
Comme les banquiers, vous pouvez prêter de l’argent à des PME qui vous semblent prometteuses. Il suffit de quelques clics sur des plateformes internet spécialisées. Cette nouvelle forme d’épargne, très utile pour le tissu économique, peut procurer d’excellents rendements.
La taxe d’aménagement remplace certaines taxes locales depuis 2012, dont la taxe locale d’équipement. Elle s’applique lors d’une construction ou d’un agrandissement. Selon les communes et les départements, elle est plus ou moins élevée. Voici comment elle est calculée.
Résidences étudiantes, seniors, de tourisme… acheter un bien locatif sur le marché de la revente est une bonne stratégie. Vous pourrez ainsi percevoir des revenus complémentaires sécurisés et faiblement fiscalisés. À condition de maîtriser les règles du jeu.
Dès lors que des travaux effectués dans un logement ont un impact sur l'utilisation des parties communes et la vie des autres copropriétaires, il nécessaire d'en informer le syndic.
Les bailleurs de petites surfaces dont le loyer excède 41,61 euros par mètre carré doivent déclarer ces locations, en vue de s'acquitter de la taxe sur les micro-logements.
Lorsqu'un copropriétaire est autorisé à faire des travaux touchant les parties communes, à ses frais, il doit lui demander lui-même les autorisations d'urbanisme pour les réaliser. Le syndic n'a pas à le faire.
Le double vitrage standard isole bien du froidUn plus en phonique fait perdre en thermiqueDes verres antisurchauffeEt le triple vitrage?
L’intérêt du bois et de l’aluminiumLe PVC, moins cher et plus isolantDéchiffrer les signes de qualité