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Immobilier - page 93

Détecteurs de fumée, attention à l’enfumage!

Détecteurs de fumée, attention à l’enfumage!

Plus que quelques jours pour installer un détecteur de fumée dans son logement ou celui de son locataire. Ce qu’il faut (vraiment) savoir pour ne pas se laisser abuser par des professionnels peu scrupuleux.

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Logement neuf: enfin, un sursaut des ventes

Les ventes de logements neufs ont progressé de 3,4 % sur un an au 4e trimestre 2014, pour un total de 23 871 unités. «Cette reprise, qui contraste avec les faibles niveaux observés depuis le début de l’année, est portée exclusivement par le collectif», explique le ministère du Logement. Un diagnostic comparable à celui dressé, début février, par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), lors de son dernier bilan annuel. Le sursaut reste à confirmer: sur l’ensemble de 2014, les réservations de logements s’affichent en repli de 3,9 % (85 821 unités).

Vendre un logement loué, tout un art

Si vous décidez de vendre votre logement libre, vous devez envoyer un congé pour vendre à votre locataire, qui est prioritaire pour l’acquérir. Si vous préférez vendre votre bien occupé, il faudra consentir à une décote. Quoi qu’il en soit, suivez strictement la procédure.

Aides antibruit pour travaux près des aéroports

Aides antibruit près des aéroports: Je viens d’hériter d’une maison située à proximité de l’aéroport d’Orly. Je souhaite la louer mais, auparavant, il faudrait faire réaliser des travaux d’insonorisation. Je pense que je peux prétendre à des aides, mais lesquelles? À qui m’adresser? Merci de m’éclairer sur ce point.

Responsabilité de l'architecte en cas de mauvaise exécution des travaux

Responsabilité du maître d'oeuvre: Nous avons fait appel aux services d’un architecte pour réaliser des travaux d’extension de notre maison. Au bout de quelques mois, une fissure est apparue sur l’un des murs. Pouvons-nous nous retourner contre l’architecte, dont le contrat prévoyait une mission complète de maîtrise d’œuvre?

L’échafaudage de la discorde

L’échafaudage de la discorde

La liberté de chaque copropriétaire s’arrête là où commence l’intérêt collectif du syndicat.CA de Paris, 5e ch., du 18.6.14, n° 12/21531

Gros plan sur: des détecteurs de fumée pour les réfractaires

Gros plan sur: des détecteurs de fumée pour les réfractaires

Globalement, les Français sont au courant. Selon le baromètre Kidde-BVA 2015, 87 % d’entre eux savent que l’installation d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) dans les logements sera obligatoire à partir du 8 mars (loi Morange n° 2010-238, du 9.3.10) *. Mieux, 55 % se disent déjà équipés, ce qui semble présomptueux au regard des chiffres de ventes de détecteurs: 5 millions entre 2009 et 2014, alors qu’il y a 32 millions d’habitations. Par contre, 17 % déclarent ne pas avoir l’intention d’en installer un. Votre assureur ne pourra refuser de vous indemniser en cas de sinistre si vous n’avez pas de détecteur, sauf s’il vous a fait signer un avenant l’imposant. “Mais la responsabilité pénale du propriétaire d’un logement sans Daaf pourrait être engagée en cas de décès d’une tierce personne lors d’un incendie s’il est prouvé que le départ de feu a eu lieu dans ce logement. La jurisprudence devrait l’établir à l’avenir”, estime Régis Cousin, président de la Fédération française des métiers de l’incendie. Voici des modèles qui devraient convaincre les consommateurs réticents. * Un amendement de la loi Macron accorde un délai (jusqu’au 1er janvier 2016) aux propriétaires, à condition qu’ils aient signé un contrat d’achat de détecteur au plus tard le 8 mars 2015. Isabelle Coune

Surélever reste compliqué

Surélever reste compliqué

Le législateur ayant levé plusieurs barrières qui faisaient jusqu’ici obstacle à des projets individuels ou collectifs de surélévation d’un immeuble, diverses stratégies commencent à émerger. Des difficultés demeurent cependant: juridiques, techniques, urbanistiques…

Clos, couvert et métré

Clos, couvert et métré

Une loggia close, couverte et habitable n’est pas un lot distinct ou une fraction de lot.Cass. civ. 3e du 28.01.15, n° 13-26035

Immobilier locatif, à l'Ouest… du nouveau

Immobilier locatif, à l'Ouest… du nouveau

Les premiers signes d’un retour des investisseurs sur le marché immobilier semblent se manifester en ce début d’année. Le dispositif Pinel y est sans doute pour beaucoup. Ce n’est pas une raison pour se lancer aveuglément dans une opération de défiscalisation. Nous vous proposons trois marchés porteurs, sélectionnés en raison de leur caractère globalement équilibré, de leur apparente solidité, et des projets d’aménagement et de construction qui les animent.

Chauffage urbain, suite et fin…

Chauffage urbain, suite et fin…

Le locataire d’un immeuble desservi par le chauffage urbain doit supporter la totalité des frais afférents. Conseil constitutionnel - Décision n° 2014-441/442/443 - QPC du 23.1.15

Utiles ou pas… mais nécessaires

Un contrat de construction de maison individuelle protège l’acquéreur par son formalisme. À l’entreprise de jouer le jeu.Cass. civ. 3e du 21.01.15, n° 13-26.047

Une promesse doit être tenue

Une promesse doit être tenue

Si le compromis de vente exige que le vendeur quitte les lieux sans y apporter la moindre modification, mieux vaut pour lui s’exécuter…Cass. 3e civ. du 17.12.14, n° 13-24.597

Les modalités d'imposition

La déclaration n° 2072 (complète ou simplifiée) remplie par la société permet de déterminer son résultat…

Les associés concernés

Ces règles d’imposition sont applicables si un associé détient ses parts sociales dans le cadre de la…

Les charges à déduire

Toutes les charges admises en déduction pour les bailleurs personnes physiques qui relèvent du régime…

Les revenus à déclarer

Les SCI doivent déclarer leurs recettes encaissées dans l’année, au même titre que les particuliers qui…

Investissement locatif: faut-il se méfier du crédit in fine?

J’ai découvert avec intérêt, dans l’article "Restructurer ses crédits et diversifier son patrimoine" du n° 1104, le crédit in fine. Vous recommandez ce type de crédit pour optimiser le financement d’investissements locatifs. Pourtant, dans le n° 1099, " 4 pièges à éviter pour votre patrimoine", vous alertiez, au contraire, les lecteurs sur les risques de ces montages complexes, qualifiés de pièges. Quelles sont les raisons de ce changement?

Un attentisme persistant flotte sur le marché immobilier

Un attentisme persistant flotte sur le marché immobilier

En Ile-de-France, le marché immobilier est toujours hésitant, selon les derniers chiffres des Notaires. Malgré des signes encourageants, tels que la reprise dans le neuf, les acquéreurs s'inquiètent encore d'acheter trop tôt ou trop cher.

Quelle banque pratique les meilleurs taux en février 2015?

Quelle banque pratique les meilleurs taux en février 2015?

Les taux d'intérêt des crédits immobiliers pratiqués par les banques - fixes comme variables - continuent de diminuer en ce début d’année 2015. Les emprunteurs se voient généralement proposer des taux fixes inférieurs à 3 % pour des prêts sur 15 ans.

Pollution: les feux de cheminée permis en Ile-de-france

L’interdiction des feux de cheminée en Île-de-France a été levée (arrêté n°2015 021-0003 du 21.1.15). Les Franciliens peuvent donc toujours utiliser leur cheminée. Sous réserve, s’il s’agit de foyers ouverts, de s’en servir de manière ponctuelle à titre d’agrément ou de chauffage d’appoint. Seuls les foyers fermés, respectant des normes d’émission de particules et de rendement, peuvent être utilisés comme source principale de chauffage.

Usufruitier et nu-propriétaire: comment déterminer l'assiette de la plus-value taxable?

Dans votre article consacré à la cession d’un bien détenu à plusieurs, vous donnez un exemple de calcul de la plus-value sur la vente d’une maison dont un enfant a hérité de la nue-propriété et sa mère, de l’usufruit. Vous retenez l’âge de la mère lors de la vente pour calculer la plus-value de chacun. Mon notaire, lui, tient compte de l’âge de la mère au moment de la succession pour déterminer le prix d’acquisition, et de son âge au moment de la vente pour déterminer le prix de vente. Qui a raison?

Le vrai coût d’une résidence secondaire

Le vrai coût d’une résidence secondaire

Le prix à l’achat des résidences secondaires est en baisse. Mais ces lieux de villégiature, à superficie égale, se révèlent plus onéreux à l’usage qu’une résidence principale. Voici nos conseils pour bien évaluer les frais et rentabiliser au mieux votre maison de vacances.

Faites fructifier votre épargne en la prêtant à des PME

Faites fructifier votre épargne en la prêtant à des PME

Comme les banquiers, vous pouvez prêter de l’argent à des PME qui vous semblent prometteuses. Il suffit de quelques clics sur des plateformes internet spécialisées. Cette nouvelle forme d’épargne, très utile pour le tissu économique, peut procurer d’excellents rendements.

Combien coûte la taxe d'aménagement?

Combien coûte la taxe d'aménagement?

La taxe d’aménagement remplace certaines taxes locales depuis 2012, dont la taxe locale d’équipement. Elle s’applique lors d’une construction ou d’un agrandissement. Selon les communes et les départements, elle est plus ou moins élevée. Voici comment elle est calculée.

Résidences-services : les bonnes affaires de l’ancien

Résidences-services : les bonnes affaires de l’ancien

Résidences étudiantes, seniors, de tourisme… acheter un bien locatif sur le marché de la revente est une bonne stratégie. Vous pourrez ainsi percevoir des revenus complémentaires sécurisés et faiblement fiscalisés. À condition de maîtriser les règles du jeu.