Mon syndic Citya m’a adressé un courrier dans lequel il indique que la loi Alur favorisant la communication par voie électronique, les appels de fonds seront dorénavant uniquement envoyés par e-mail. Est-ce légal? Je vous précise que je ne possède pas d’ordinateur. P. P. (Limoges)
Le taux applicable aux plus-values immobilières réalisées depuis le 1er janvier 2015 est de 19 %, que le contribuable habite en France, dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou ailleurs.
Les plafonds de ressources permettant de bénéficier des aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat sont relevés de 0,4 %, depuis le 1er janvier 2015. Locataires, propriétaires et copropriétaires sont concernés.
La hausse temporaire des droits de mutation, appelés "frais de notaire" sur la part dévolue aux départements est désormais pérennisée. Les frais de notaire s'établiront donc à 8-9 % du prix de vente, dès mars 2016.
Au quatrième trimestre 2014, l’indice de référence des loyers atteint 125,29. Sur un an, il augmente de 0,37 %.
Le pouvoir d'achat immobilier des ménages devrait s'améliorer en 2015, grâce à la faiblesse des taux des crédits proposés par les banques et à la baisse des prix de vente.
Le trouble de voisinage peut résulter du risque de chute d'arbres de grande hauteur implantés sur la parcelle du voisin, selon la Cour de cassation.
Les plafonds de ressources pour l'attribution de logements HLM sont revalorisés pour 2015.
Les permis de construire, d'aménager, de démolir et les décisions de non-opposition à une déclaration préalable voient leur délai de validité porté à 3 ans.
Le propriétaire qui vend un terrain agricole non bâti rendu constructible doit payer une taxe sur la plus-value réalisée à l'occasion de la vente. Pour évaluer le prix d'acquisition du bien, il est possible d'utiliser les coefficients d'érosion monétaire dont les taux sont publiés pour 2015.
Les bruits émis par les pompes à chaleur ou les climatiseurs relèvent des bruits de comportement, selon le Code de la santé publique, et non des bruits professionnels, rappelle une réponse ministérielle récente.
Interdiction totale de faire du feu de bois à Paris, et dans des cheminées à foyer ouvert en île-de-France…
En misant sur les quartiers moins centraux qui, sujets à des projets d’aménagement, promettent une bonne…
Deux textes relatifs au zonage de l’obligation de protection des constructions contre termites et autres…
À la fin de notre article "Les bons réflexes face à l’impayé de loyers" du numéro 314 de décembre 2014, nous indiquons que les délais que peut accorder le juge pour expulser peuvent aller jusqu’à deux ans, conformément à l’article 1244-1 du Code civil. Cet article est inopérant en la matière depuis la loi Alur, qui l’a porté à trois ans, ce qui est inscrit dans la loi du 6 juillet 1989 (art. 24 V).
Hors secteurs protégés ou délimités par les collectivités, une autorisation d’urbanisme ne peut être refusée en raison de l’utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs, dès lors qu’ils sont écologiquement performants, et ce en dépit des règles relatives à l’aspect extérieur des constructions issues du plan local d’urbanisme (PLU), du plan d’occupation des sols (POS) ou du règlement de lotissements.
Une réponse ministérielle réaffirme que l’obligation de mise en place d’un compte bancaire séparé en copropriété entrera en vigueur à partir du 24 mars 2015 et, pour les mandats en cours à cette date, au moment de leur renouvellement.
Sûrement, bien que lentement, l’encadrement des loyers parisiens se met en place.
Les chiffres de l’immobilier sont parfois trompeurs. En dépit d’une hausse des volumes de vente et d’une poursuite de la légère baisse des prix, les notaires refusent de croire à une amélioration de tendance sur le marché parisien.
La Mairie de Paris souhaite préempter des appartements pour y créer des logements sociaux. Le Conseil de Paris vient en effet de voter la possibilité d’appliquer un droit de préemption urbain renforcé (DPUR) permettant de préempter des logements au sein de copropriétés de plus de dix ans.
Changement de syndic: nous sommes décidés à changer de syndic si le nôtre ne nous donne pas de réponses satisfaisantes sur le contenu d’honoraires que nous contestons, lors de la prochaine assemblée générale. Mais nous sommes pris de court, et nous n’avons pas eu le temps de lui chercher un remplaçant. Comment faire?L’assemblée peut désigner un syndic temporaire en vue de convoquer une prochaine assemblée générale chargée de nommer un nouveau syndic, sans que la question soit inscrite à l’ordre du jour. La cour d’appel de Paris a en effet récemment validé la décision de nommer un membre du conseil syndical comme syndic temporaire en lui assignant une telle mission en cours d’assemblée (CA de Paris, du 28.5.14, n° 12/17698). Les juges avaient repoussé la demande du syndic en place, récalcitrant, en précisant «qu’en application de l’article 13 du décret du 17 mars 1967, l’assemblée ne prend de décision valide que sur les questions portées à l’ordre du jour, sauf incident de séance». L’incident de séance consiste à déclarer valables des résolutions portant sur des questions ne figurant pas à l’ordre du jour, mais qui sont dues à des événements urgents, imprévisibles. Telle la révocation, en cours d’AG, du syndic, ont donc estimé les juges.
Division de terrain et TLE, précision: dans l’article «Diviser votre terrain pour mieux le vendre» (LPI n° 312, p. 32 et s.), la simulation portant sur le détail des frais liés au projet de division foncière présenté intègre la taxe locale d’équipement. Or, cette taxe, à ma connaissance, n’existe plus. Que dois-je comprendre?L’exemple chiffré (p. 36 de l’article) concerne une opération réelle, survenue avant 2012, époque à laquelle la taxe locale d’équipement (TLE) existait encore… Depuis le 1er mars 2012, cette taxe, due lors du dépôt d’un permis de construire, est effectivement supprimée. Elle est remplacée par la «taxe d’aménagement». Et quoi qu’il en soit, son calcul n’affecterait qu’à la marge le résultat de la simulation.
Chaque candidature doit être examinée quand plusieurs contrats de syndic sont proposés au vote de l’AG. Cass. civ. 3e du 5.11.14, n° 13-26 768
Les faillites d’exploitants de résidences de tourismes contraignent parfois les investisseurs à mettre en place des systèmes de gestion alternatifs. S’ils demandent beaucoup plus d’implication de la part des copropriétaires concernés, ils permettent de se prémunir contre un certain nombre d’abus propres à ce secteur.
Chaque année, 250 000 sinistres dus à des incendies domestiques sont enregistrés, en France, par les assureurs, selon le pôle d’expertise du risque Calyxis. On estime qu’une personne sur trois en sera victime dans sa vie. Sept incendies sur dix ont lieu pendant la journée, mais les plus meurtriers se produisent la nuit (sept décès sur dix).
Le juge doit rechercher si le loyer du bail renouvelé correspond à la valeur locative réelle.Cass. civ. 3e du 5.11.14, n° 13-21990
Le financement participatif ou crowdfunding s’immisce dans le domaine de l’immobilier grand public. L’idée? Participer au financement d’un projet de construction, dans l’espoir de réaliser un bénéfice. Distribués via des plates-formes internet dédiées à la pierre, ces véhicules d’investissement, avant tout financiers, semblent alléchants. Faut-il se laisser tenter?
Sentri Tech, le spécialiste de la lutte contre les termites depuis plus de 20 ans, lance l’Appât haute Densité. Alors que les barrières chimiques traitent le bâtiment, les produits de ce fabricant agissent directement sur les insectes. Ils sont à enterrer autour de l’habitation. Lorsque les termites les consomment, la molécule à effet retard qu’ils contiennent se répand dans toute la colonie par trophallaxie (échange de nourriture entre les insectes) et éradique les individus en bloquant leur mue. Mais, jusqu’à présent, ils étaient de courte durée. Pour effectuer une surveillance, il fallait donc placer des morceaux de bois dans des boîtes et vérifier régulièrement s’ils avaient été consommés. Le nouvel appât fait, à la fois, office de témoin et de poison. Il peut rester en place un an et détruit les termites avant qu’ils aient eu le temps d’attaquer le bâti. En cas d’infestation, il réduit de 30 % le nombre de contrôles de l’applicateur. Contrairement aux méthodes chimiques, ces appâts sont sans risque pour les occupants. Pour un traitement curatif, comptez entre 3 000 et 5 000 €, suivant la surface à protéger et le niveau d’infestation, et environ 25 % de moins pour une surveillance. Le contrat prévoit une visite annuelle, avec un contrôle du bâtiment allant jusqu’à l’inspection de la charpente afin de s’assurer qu’une colonie n’a pas essaimé. Rens. sur les-termites.com ou au 0825.000.769.
Le bailleur peut être condamné à rembourser les charges non régularisées.Cass. civ.3e du 5.11.14, n° 13-24451
Le maître d’œuvre est amené à jouer un rôle primordial sur un chantier: il impulse la matière grise, assure la cohésion et la défense du client face aux entreprises. Avec, à la clé, des économies de temps et d’argent. Le point sur une mission si vaste qu’elle est parfois mal cernée et donc critiquée.
Le système d’échanges de nuits entre particuliers cosmopolithome.com a été rebaptisé nightswapping.com, plus explicite pour les anglophones. Cette plate-forme collaborative ne propose pas un échange réciproque de maisons comme le font trocmaison.fr, intervac.fr ou homelink.fr. Sur nightswapping.com, chaque fois que son logement est occupé (entièrement ou une chambre uniquement), le particulier engrange des nuits (une monnaie virtuelle) qu’il “dépensera” en se faisant héberger au sein de la communauté.
Le défaut de restitution du dépôt de garantie par le constructeur de maison individuelle n’est pas un délit.Cass. ch. crim. du 4.11.14, n° 13-88408
Clôturer sa propriété permet de délimiter son terrain, de se prémunir contre les intrusions ou, simplement, de se sentir chez soi. Une clôture est aussi un élément visuel ; lorsqu’elle est bricolée à la va-vite ou détériorée, elle défigure le paysage, rural ou urbain. Il en existe trois types: celles qui s’installent à même le sol, celles qui se fixent sur un muret et celles en maçonnerie. Nous vous proposons des solutions esthétiques en fonction de vos besoins et du budget que vous pouvez y consacrer.
La banque est fautive si elle ne met pas en œuvre la garantie d’achèvement quand elle peut et doit le faire. Cass. civ. 3e du 26.11.14, n° 13-25534
Pour placer son capital sans prendre de risque, quoi de mieux qu’un logement jouissant d’un emplacement…
L’absence de mise en conformité des statuts d’une ASL la prive de sa capacité d’agir en justice mais ne remet pas en cause son existence légale.Cass. civ. 3e du 5.11.14, n° 13-21014
Grosfillex propose une nouvelle gamme de revêtement mural en vinyle à l’aspect et au toucher bois très réaliste, Element Wood Power & Touch. L’impression par héliographie a permis d’obtenir trois décors (“bois rustique canadien”, “bois de récup” et “bois décapé”) qui reproduisent même le relief de ce matériau. Le système de pose a été amélioré par rapport à celui des anciens revêtements: les lames (de 15,40 cm de large) s’appliquent directement sur le mur avec une colle ou un adhésif. Grosfillex sort, d’ailleurs, sa première colle spéciale revêtement mural vinyle, GX Power, qui garantit une excellente adhérence, permet de rattraper jusqu’à 4 mm d’irrégularités et de replacer les lames pendant environ 15 min. La prise définitive est de 24 à 48 heures. Il existe également deux modèles, Datcha et Megève, dont les lames sont plus courtes (1,20 m au lieu de 2,60 m), et donc facilement transportables. Vendu, sous forme de botte de 3,33 m2, 19,90 €/m2 (prix public conseillé) dans les rayons de menuiserie des grandes surfaces de bricolage.
Le cas se pose, en effet, dans les couloirs ou les grandes pièces ayant deux accès, mais un seul point de commande de l’éclairage. Il est possible d’installer un second point de commande sans tirer de fil, grâce au système radio.
Usufruit et charges de copropriété: je suis tuteur de ma mère qui détient l’usufruit de cinq appartements. Or, ces lots sont grevés de lourdes charges d’ascenseur et de chauffage collectif, sans compter les dépenses de réfection des parties communes, comme le changement de la chaudière. L’usufruitier ne doit-il pas supporter les mêmes frais que ceux qui seraient imputables à un locataire?Si le démembrement de propriété résulte d’un acte ayant prévu des clauses spéciales de répartition des charges entre nu-propriétaire et usufruitier, il faut alors les respecter. Mais en l’absence d’un tel acte, ou s’il n’a rien prévu, les charges se répartissent selon les principes posés par le Code civil (art. 605 et s.). L’usufruitier est tenu de supporter les charges ou les dépenses se rattachant à la jouissance du bien, tandis que les grosses réparations incombent au nu-propriétaire. En application de ces critères, les frais de fonctionnement liés à l’ascenseur et au chauffage collectif sont à la charge de votre mère. En tant que nu-propriétaire, vous devez, pour votre part, supporter les dépenses de maintien en état et de conservation de la structure de l’immeuble, autrement dit celles portant sur le gros œuvre - réfection de la toiture, par exemple. Le remplacement de la chaudière ne fait pas partie des grosses réparations. Dans une affaire similaire à la vôtre, qui concernait la refonte d’une installation de chauffage devenue vétuste, les juges d’appel ont statué en ce sens, mettant cette dépense à la charge de l’usufruitier, alors même que, portant sur un changement de mode de chauffage, elle était importante (CA de Paris, 2e ch. sect. A., du 11.1.00, n° 1997/12200).
Le taux d'intérêt maximum auquel les banques peuvent prêter aux particuliers, appelé "seuil de l'usure", applicable à partir du 1er janvier 2015, est paru.
Habiter dans une copropriété gérée par un syndic professionnel implique de supporter chaque année des…
La publicité pour les prêts personnels et crédits renouvelables est très encadrée par le code de la consommation. La loi est venue renforcer récemment les obligations des organismes de crédit. Voici comment décrypter les offres.
Je suis propriétaire d’un appartement dans lequel je vis, au 3e et dernier étage d’une petite copropriété. L’appartement situé sur le même palier que le mien a été vendu il y a 6 mois à un jeune couple avec un bébé. Ils ont très rapidement annexé le palier, y laissant leur poussette et leurs chaussures. Je n’ai pas réagi, souhaitant avoir de bonnes relations de voisinage mais dernièrement, ils ont installé sur le palier un petit meuble de rangement et accroché une glace. Désormais, l’accès à mon appartement est difficile: je suis parfois obligé d’enjamber leurs affaires pour parvenir à rentrer chez moi et je ne peux plus rien poser sur le palier, ne serait-ce que le temps d’ouvrir ma porte. Que puis-je faire?
Cour de cassation, 3e chambre civile du 23 septembre 2014, n° 13-19282
J’ai acheté un appartement en copropriété. Le vendeur a fait appel à une société de mesurage pour évaluer sa surface. Pourtant, la superficie réelle est inférieure à celle indiquée dans l’acte de vente. Quels sont mes recours?
Mary et Luc sont mariés depuis près de 10 ans. Pour se constituer un complément de revenus significatif, ils ont beaucoup investi dans la pierre, et continuent à le faire. Ils cherchent aujourd’hui à optimiser leur fiscalité et à se procurer des revenus complémentaires pour leur retraite.
Trop cher, trop fiscalisé, potentiellement risqué (impayés et vacance locative), pas assez rentable, l’investissement locatif peine, parfois, à séduire les investisseurs. Pourtant, de bonnes affaires sont possibles en investissant dans un logement à rénover ou dans des commerces ou des bureaux. De plus, les taux d’intérêt étant faibles, si vous avez les fonds nécessaires, il est plus judicieux de souscrire un crédit in fine (remboursement du capital à la dernière échéance) que de réaliser votre opération comptant. Ainsi, vous pourrez placer votre épargne à long terme ; par exemple, dans une assurance vie. En outre, vous optimiserez la déduction de vos intérêts d’emprunt sur la durée, puisque, contrairement à ceux d’un prêt amortissable, ils ne sont pas dégressifs.
La diversification est un impératif si vous possédez déjà un patrimoine étoffé. Elle permet, à condition d’accepter de prendre quelques risques, d’espérer des performances élevées, mais surtout d’inclure dans votre patrimoine des actifs qui n’obéissent pas aux mêmes logiques que celles des marchés financiers. Voici cinq opportunités pour 2015.
Hors Europe, les grands indices boursiers mondiaux ont atteint des sommets en 2014. Un bel optimisme qui contraste avec une croissance encore modeste, voire médiocre en Europe. Reste qu’il va désormais falloir être plus prudent et sélectionner avec soin les actions et les pays dans lesquels investir.
Entreprendre des travaux d’économie d’énergie, c’est bien. Les financer dans les meilleures conditions, c’est mieux. Et, dans ce domaine, des prêts et des aides peuvent être sollicités. Nos pistes et nos conseils pour savoir comment en bénéficier.
Poids lourd de 1 500 milliards d’euros, l’assurance vie reste le placement préféré des Français. Mais, pour doper la performance de votre contrat, il est temps de vous intéresser aux fonds en euros de nouvelle génération, voire de diversifier votre investissement dans des unités de compte, plus risquées.
Malgré la conjoncture morose et des taux d’intérêts très bas pour les placements sans risque, il existe de nombreuses opportunités pour doper la rémunération de son épargne. À condition d’accepter une dose de risque et de sortir des sentiers battus. Voici 14 pages pour découvrir les placements à privilégier en 2015.
Depuis 2014, les départements peuvent porter jusqu’à 4,5 % (au lieu de 3,8 %) le taux des droits de mutation à titre onéreux perçus lors des transactions immobilières.
Mesure emblématique de la loi Alur, le plafonnement des loyers ne concernera que Paris et les communes volontaires (Grenoble et Lille, notamment ; voir le n° 1101 du Particulier, "Le gouvernement veut relancer l'investissement locatif"). Ce mécanisme repose sur la fourniture de données statistiques par des observatoires.
Malgré la conjoncture morose et des taux d’intérêts très bas pour les placements sans risque, il existe de nombreuses opportunités pour doper la rémunération de son épargne. À condition d’accepter une dose de risque et de sortir des sentiers battus. Voici 14 pages pour découvrir les placements à privilégier en 2015.
Les personnes âgées résidant en maison de retraite dans des chambres de moins de 9 m² (ou de 16 m² si la chambre est occupée à deux) ne peuvent pas prétendre à l’aide personnalisée au logement. C’est ce que rappelle une réponse ministérielle récente qui précise que les parties communes n’ont pas à être comptabilisées (rép. min. du 28.10.2014, n° 36303).
Fidèle abonné à votre revue, j’ai lu avec intérêt votre article «Un patrimoine à la loupe: protéger son épouse et donner plus à sa dernière fille» dans votre n° 1103. Je vous serais reconnaissant de m’expliquer comment, avec des ressources annuelles de 77 500 €, on peut limiter le montant de son impôt sur le revenu à 2 350 €. J’ai une situation et des revenus similaires et je paie environ 4 fois plus que votre témoin. Dans l’attente de vous lire, et avec mes félicitations pour l’intérêt que suscitent vos articles.René R . (par courriel)
En partenariat avec MeilleursAgents.com, nous mettons à votre disposition sur notre site un outil d’évaluation de vos biens immobiliers d’une grande fiabilité.
Dans toutes les régions, les taux des crédits immobiliers baissent en décembre 2014, quelle que soit la durée du prêt. Cette fin d’année est très favorable aux acheteurs et à ceux qui souhaitent renégocier leur emprunt.
Les loyers des baux soumis à la loi de 1948 sont en hausse de 0,60 %, rétroactivement depuis le 1er juillet 2014.
L’indice du coût de la construction s’établit à 1 627 au troixième trimestre 2014 après 1 621 au trimestre précédent. Sur un an, il augmente de 0,93 % par rapport au troisième trimestre 2013.
Parmi les critères qui peuvent inciter à acquérir un logement, la proximité des commerces et des services est primoriale, selon le dernier rapport remis au gouvernement par le Crédoc.
Le protocole, langage commun que doivent utiliser deux systèmes pour fonctionner en interaction, est…
Lorsqu’on décide d’installer un vitrail chez soi, que ce soit pour garnir une porte d’entrée, embellir une véranda, restaurer des fenêtres anciennes, créer un pan lumineux dans une cloison entre deux pièces ou décorer un plafond, le choix du motif est primordial. Il existe plusieurs techniques de fabrication ; tout dépend du style et de l’emplacement du vitrail, ainsi que du budget que l’on peut y consacrer. Sachant que les techniques traditionnelles se perpétuent à côté de procédés moins onéreux.
La société Cheminées Poujoulat propose le système de filtration par électrofiltre Top Clean, qui permet d’être en conformité avec les seuils des émissions de particules dans les zones réglementées (voir Faire faire l’installation d’un insert: derrière la vitre le feu) lorsqu’on possède un appareil de chauffage au bois un peu vétuste. Destiné aux maisons individuelles équipées d’un poêle à bûches ou d’un foyer fermé, Top Clean comprend un générateur à courant continu qui nettoie les fumées en ionisant les poussières qu’elles contiennent. Ces dernières sont projetées sur les parois du conduit de fumée afin d’être facilement évacuées lors du ramonage annuel. Le système se place en sortie de toit et s’adapte aux conduits maçonnés non tubés de section carrée ou rectangulaire. Il peut aussi être intégré directement dans les sorties de toit Poujoulat. Sa mise en œuvre nécessite de tirer une ligne électrique. D’une puissance de 30 W, son générateur augmente la tension du courant en 20 000 V pour ioniser les particules présentes dans les fumées. Il élimine jusqu’à 92 % des poussières. Comptez 1 850 € HT (hors pose). Rens. au 0825.0825.40 ou sur poujoulat.fr.
