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Actualités Immobilier

Jusqu'à 1 300 € de prime pour faire des travaux d'économie d'énergie

24/02/17 à 12:15
Une aide d'un montant maximal de 1 300 € est offerte, jusqu'au 31 mars 2018, aux familles modestes pour réaliser de travaux d'économie d'énergie dans leur logement.

Immobilier : vers un record historique du prix au mètre carré à Paris

24/02/17 à 08:31
Le prix du mètre carré à Paris poursuit sa remontée pour s'établir à 8 340 €, à fin 2016, selon les notaires d'Île-de-France. Cette tendance haussière devrait s'intensifier dans les prochains mois, po ...

Le maire n'a pas toujours l'obligation de numéroter les habitations

21/02/17 à 14:53
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la mairie doit numéroter les habitations. En dessous de ce seuil de population, la numérotation n'est pas obligatoire.

Investissement Borloo ancien : les plafonds de ressources 2017

21/02/17 à 08:22
Les plafonds de ressources des locataires exigés pour bénéficier du dispositif Borloo ancien en secteur intermédiaire, social et très social sont actualisés pour 2017

Investissement Borloo ancien : les plafonds de loyers 2017

21/02/17 à 07:20
Les plafonds mensuels de loyer à respecter pour bénéficier du dispositif Borloo ancien en secteur intermédiaire, social et très social sont actualisés pour 2017.

Les choix de la rédaction

Locataires, propriétaires : une vraie révolution

26/03/2014 – Le Particulier n° 1096
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) va modifier assez fortement la vie des copropriétés et les rapports entre bailleurs et locataires. En voici les principales mesures.

Vendre un terrain, une entreprise complexe

03/04/2014 – Le Particulier Immobilier n° 307
Connaissez-vous le statut de votre parcelle, sa valeur, les contraintes d'urbanisme locales, la fiscalité applicable…? Ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans une opération de vente.

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Vente et location immobilières : les petites annonces gagnent en transparence
Mars 2017 - Le Particulier n°1131
A compter du 1er avril 2017, toutes les annonces de vente devront comporter le prix du bien (la mention « nous consulter » devrait disparaître). Le prix doit être mentionné honoraires inclus et exclus ...
Professionnels de la rénovation énergétique : certains garants de l’environnement ne respectent pas toujours les consommateurs
Mars 2017 - Le Particulier n°1131
Selon une étude réalisée pour PrimesEnergie.fr, 58 % des propriétaires français ont déjà entrepris des travaux d’économies d’énergie. Cet engouement a eu des effets pervers.
Finance participative : première défaillance en immobilier
Mars 2017 - Le Particulier n°1131
À la suite du redressement judiciaire du promoteur Terlat, les 700 épargnants ayant investi 2,8 millions d’euros pour cofinancer 6 de ses programmes immobiliers (via les plateformes Anaxago et Wiseed) ...
Immobilier résidentiel : une année 2016 dynamique
Mars 2017 - Le Particulier n°1131
L’embellie immobilière amorcée en 2015 s’est confirmée en 2016, avec une hausse des volumes de vente et des prix. Cette tendance devrait se poursuivre en 2017.
Ne manquez pas notre hors-série 2017 sur la copropriété
Mars 2017 - Le Particulier n°1131
Votes en assemblée générale, répartition des charges, réalisation de travaux, missions et honoraires du syndic, rôle du conseil syndical, modalités de contestation des décisions… Ce guide décrypte les ...
Les missions du conseil syndical de copropriété
Mars 2017 - Le Particulier n°1131
L’article 21 de la loi n° 65-557du 10 juillet 1965 précise que « dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion ». On peut donc désigner un conseil ...
Défiscalisation : investissement locatif et action de groupe
Février 2017 - Le Particulier immobilier n° 338
Les dispositions de la loi sur la consommation du 17 mars 2014, dite loi Hamon, relatives aux actions de groupe, s’appliquent-elles aux copropriétaires victimes de promoteurs peu scrupuleux ? Rep. M ...
Une nouvelle Loi Montagne : un volet immobilier
Février 2017 - Le Particulier immobilier n° 338
Une nouvelle « Loi Montagne » vient de voir le jour, plus de trente ans après la première du genre. Loi n° 2016-1888 du 28/12/2016 (JO du 29)
Plafonnement des loyers : Lille, désormais concernée
Février 2017 - Le Particulier immobilier n° 338
Après Paris, c’est au tour de Lille de mettre en place le dispositif de l’encadrement des loyers. Arrêté du 16/12/2016 (Recueil des actes administratifs, préfecture du Nord n° 333)
Annonces immobilières : les modalités d’affichage revues
Février 2017 - Le Particulier immobilier n° 338
Un arrêté, qui entre en vigueur le 1er avril, modifie les modalités d’affichage des annonces immobilières relatives à la vente, à la location ou à la sous location non saisonnières. Arrêté du 10/01/2 ...
Diagnostic technique global : le décret est paru
Février 2017 - Le Particulier immobilier n° 338
La loi Alur du 24 mars 2014 rendait applicable au 1er janvier 2017 l’obligation de voter en assemblée générale sur le principe d’un diagnostic technique global (DTG) de l’immeuble, sous réserve d’un d ...
Copropriété : une initiative embarrassante
Février 2017 - Le Particulier immobilier n° 338
Un copropriétaire peut toujours contester une décision non inscrite à l’ordre du jour, votée par son mandataire. Cass. civ. 3ème du 08/09/2016, n° 15-23.422
Copropriété : l’ascenseur, oui, mais pas à tous les étages
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Il ne faut pas confondre utilité objective et utilisation. Cass. civ. 3ème du 22/09/2016, n° 15-20.086
Garantie décennale : le désordre doit être suffisamment grave
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Un défaut d'isolation de la dalle ne constitue pas un désordre de nature décennale. Cass. civ. 3ème du 10/11/2016, n° 15-24.781
Bail mixte : devant quel juge porter son litige ?
Février 2017 - Le Particulier immobilier n° 338
Le tribunal d'instance est compétent pour les litiges se rapportant à un bail mixte. Cass. civ. 1ère du 17/11/2016, n° 15-25.265
Vices cachés : un achat bien imprudent
Février 2017 - Le Particulier immobilier n° 338
L'acquéreur d'un appartement, découvrant que l'immeuble est dépourvu de syndic en peut s'en prévaloir au titre de la garantie des vices cachés. Cass. civ. 3ème du 08/12/2016, n° 14-27.986
Le Pinel s’élargit pour un an
Février 2017 - Le Particulier immobilier n° 338
C’est nouveau, et cela ne va pas durer longtemps : un amendement à la loi de finances pour 2017(1) a élargi, pour un an, le champ du dispositif Pinel d’incitation à l’investissement locatif, à certain ...
Les loueurs saisonniers soumis à cotisations
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Vous mettez régulièrement un ou plusieurs biens meublés en location. Cela vous rapporte plus de 23 000 € de recettes par an. Vous allez devoir acquitter des cotisations au régime social des indépendan ...
Reprenez la main sur l’ordre du jour
Février 2017 - Le Particulier immobilier n° 338
Beaucoup de témoignages soulignent l’importance de l’ordre du jour. Seules les questions qui y sont inscrites peuvent en effet être discutées en assemblée générale de copropriété (AG). Or, trop souven ...
Les chiffres du mois de Février
Février 2017 - Le Particulier immobilier n° 338
Loi égalité : ce qu’il faut finalement en retenir
Février 2017 - Le Particulier immobilier n° 338
La loi Égalité et Citoyenneté, soumise à la censure du Conseil constitution­nel (1), contient plusieurs dispositions immobi­lières.
Véfa : retards de livraison pour cause d’intempéries
Février 2017 - Le Particulier immobilier n° 338
Le promoteur qui ne livre pas son programme dans les temps s’abrite souvent derrière les intempéries ou des conditions météorologiques défavorables.

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