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Actualités Immobilier

Pacs : la cotitularité du contrat de location n'est pas automatique

24/03/17 à 14:53
La cotitularité du bail d'habitation est de droit pour les partenaires d'un Pacs, mais uniquement s'ils font une demande conjointe.

Résilier l'assurance de son crédit immobilier est désormais possible tous les ans

21/03/17 à 10:58
Les consommateurs qui souscrivent un nouveau crédit immobilier peuvent désormais résilier le contrat d'assurance de leur prêt, tous les ans, à la date anniversaire de leur contrat. Dès 2018, cette fac ...

Des prix aberrants pratiqués par les syndics pour l'immatriculation des copropriétés

20/03/17 à 15:00
La loi Alur contraint les syndics à immatriculer les copropriétés. Les prix pratiqués par certains syndics pour faire cette formalité sont sans rapport avec la réalité du travail effectué selon, l'ass ...

Girardin : les plafonds d'investissements et de loyers pour 2017

17/03/17 à 10:59
Les limites d'investissements locatifs défiscalisants réalisés en outre-mer et les loyers maximaux sont fixés pour 2017.

Girardin : les plafonds de ressources des locataires pour 2017

17/03/17 à 10:58
Les plafonds de ressources des locataires pour des biens défiscalisés en Girardin, dans le secteur locatif intermédiaire en outre-mer, ont été fixés pour 2017.

Les choix de la rédaction

Locataires, propriétaires : une vraie révolution

26/03/2014 – Le Particulier n° 1096
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) va modifier assez fortement la vie des copropriétés et les rapports entre bailleurs et locataires. En voici les principales mesures.

Vendre un terrain, une entreprise complexe

03/04/2014 – Le Particulier Immobilier n° 307
Connaissez-vous le statut de votre parcelle, sa valeur, les contraintes d'urbanisme locales, la fiscalité applicable…? Ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans une opération de vente.

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Avril 2017 - Le Particulier n°1132
Votes en assemblée générale, répartition des charges, travaux, missions et honoraires du syndic, rôle du conseil syndical, modalités de contestation des décisions… ce guide décrypte toutes les règles ...
L’édition 2017 de notre guide « Gérer un bail commercial ou professionnel »
Avril 2017 - Le Particulier n°1132
Les baux commerciaux sont très encadrés. Durée de la location, montant du loyer, renouvellement ou résiliation du bail… Il faut bien connaître les règles pour éviter les litiges. Plus souple, le bail ...
Accession à la propriété : le premier organisme foncier solidaire est créé
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Le premier organisme foncier solidaire (OFS) a vu le jour à Lille. Il s’agit d’un nouveau dispositif créé par la loi Alur de mars 2014, complété par la loi Macron d’août 2015.
Économie d’énergie : l’isolation par l’extérieur facilitée
Avril 2017 - Le Particulier n°1132
La mise en œuvre de l’isolation thermique de son logement par l’extérieur est facilitée (loi sur la transition énergétique du 17.8.15 et décret n° 2016-802 du 15.6.16).
Chauffage : jusqu’à 1 300 € de prime pour vos équipements
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Pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, les ménages aux revenus modestes (moins de 35 382 € par an, pour un couple en Île-de-France) peuvent profiter d’une prime économie d’énergie, versé ...
Travaux d’économie d’énergie : 3 mois pour postuler aux aides de la ville de Paris
Avril 2017 - Le Particulier n°1132
La première phase d’Éco-rénovons Paris ayant été un succès (voir Le Particulier n° 1128, p. 44), la ville de Paris lance un nouvel appel à candidatures pour rénover 1 000 immeubles.
Droit du travail : la suppression du poste de gardien n’est pas un licenciement économique
Avril 2017 - Le Particulier n°1132
Le licenciement d’un gardien d’immeuble consécutif au vote de la suppression de son poste en assemblée générale de copropriété ne peut pas être assimilé à un licenciement économique (cass. soc. du 1.2 ...
Le marché immobilier locatif : l’activité reprend, les loyers restent bas
Avril 2017 - Le Particulier n°1132
Selon l’Observatoire des loyers Clameur, la mobilité des locataires est en hausse, signe d’un plus grand dynamisme du marché locatif privé. Mais les loyers stagnent.
Mettez-vous en règle avec le fisc et les organismes sociaux
Avril 2017 - Le Particulier n°1132
Les pouvoirs publics viennent de réglementer le secteur de l’économie collaborative. Les particuliers utilisant les plateformes (location saisonnière, covoiturage...) doivent respecter des obligations ...
Syndic de copropriété : la carte « S » va remplacer la carte « G »
Avril 2017 - Le Particulier n°1132
La carte S s’est effectivement substituée à la carte G. Cette dernière reste néanmoins en vigueur jusqu'à son renouvellement ou expiration.
Comment faire pour créer une copropriété
Avril 2017 - Le Particulier n°1132
Il existe deux situations principales dans les quelles s’impose la création d’une copropriété. Si vous êtes propriétaire d’une grande maison individuelle et si vous envisagez de la diviser pour pouvo ...
La protection d’un locataire âgé
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Un locataire de plus de 65 ans ayant des ressources modestes est protégé par la loi (avant la loi Alur n° 2014-366 du 24/03/2014, la protection s’appliquait après 70 ans). Si son bailleur lui donne co ...
Le point sur : l’assainissement non collectif
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Entre 15 et 20 % de la population utilise des installations d’assainissement non collectif (ANC). Parfois très anciennes, ces installations peuvent, lorsqu’elles sont défectueuses ou mal entretenues, ...
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10/03/2017
Je viens d’hériter de terres louées par des agriculteurs. Puis-je les reprendre ?
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J’ai donné congé à mon nouveau bailleur il y a 4 mois. Celui-ci refuse de me restituer le dépôt de garantie en me demandant de me rapprocher de l’ancien bailleur. Est-ce normal ?
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COPROPRIÉTÉ La saison des assemblées de copropriété approche et ce n’est pas le moment pour le conseil syndical de baisser les bras en laissant faire le syndic. En effet, pour l’ordre du jour, il a un ...
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RETRAITE Lorsque vous faites le choix de vous installer en maison de retraite, vous pouvez vous interroger sur l’avenir de votre logement. Selon votre statut, propriétaire ou locataire, les alternativ ...
Bon plan : échanger sa maison, un vrai passeport pour les vacances
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Énergie : l’autoconsommation d’électricité encouragée
Mars 2017 - Le Particulier pratique n° 432
Le Sénat a adopté un projet de loi ratifiant deux ordonnances, l’une relative à l’autoconsommation d’électricité (n° 2016-1019 du 27.7.16), l’autre à la production d’électricité à partir d’énergies re ...
Zoom : un plan d’aide à la rénovation en petite couronne parisienne
02/03/2017 - Le Particulier immobilier n° 339

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