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Actualités Immobilier

Le loueur en meublé doit cotiser au RSI dès 23 000 € de recettes

16/01/17 à 10:36
Les propriétaires qui louent pour de courtes durées un appartement meublé, sont désormais tenus de s’affilier au Régime social des indépendants dès que les revenus tirés de cette activité dépassent 23 ...

Les propriétaires peuvent légèrement augmenter les loyers

12/01/17 à 11:38
Au quatrième trimestre 2016, l'indice de référence des loyers s'établit à 125,50. Sur un an, il progresse légèrement de 0,18 %.

Le plafond des ressources 2017 pour bénéficier des aides de l'Anah

12/01/17 à 07:58
Les plafonds de ressources permettant de bénéficier des aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat en 2017 sont relevés de 0,36 %, par rapport à l'an dernier. Locataires, propriétair ...

Cosse ancien : jusqu'à 85 % d'exonération d'impôt pour ceux qui louent un logement en zone tendue

11/01/17 à 07:55
Un nouveau dispositif appelé "Cosse ancien" est mis en place pour permettre aux propriétaires qui donnent en location un logement situé en zone tendue, dans le cadre d'une convention avec l'Anah, de b ...

Impôts : les loyers tirés de la location meublée se déclarent en BIC

10/01/17 à 10:16
Les propriétaires qui louent des meublés, même de manière occasionnelle, doivent désormais déclarer les loyers perçus en 2017 dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), sur la d ...

Les choix de la rédaction

Locataires, propriétaires : une vraie révolution

26/03/2014 – Le Particulier n° 1096
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) va modifier assez fortement la vie des copropriétés et les rapports entre bailleurs et locataires. En voici les principales mesures.

Vendre un terrain, une entreprise complexe

03/04/2014 – Le Particulier Immobilier n° 307
Connaissez-vous le statut de votre parcelle, sa valeur, les contraintes d'urbanisme locales, la fiscalité applicable…? Ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans une opération de vente.

Les derniers articles Immobilier

Rénovation énergétique : trop de devis peu fiables
Janvier 2017 - Le Particulier pratique n° 430
La nouvelle enquête de l’UFC-Que choisir portant sur des devis établis par des artisans reconnus garants de l’environnement (RGE) confirme les mauvaises pratiques de certains de ces professionnels : é ...
Zoom : qu’est-ce qu’un espace protégé ?
03/01/2017 - Le Particulier immobilier n° 337
Restitution du dépôt de garantie : attention à la loi Macron !
Janvier 2017 - Le Particulier immobilier n° 337
La majoration du dépôt de garantie restitué tardivement s’applique à tous les baux, même ceux signés avant la loi Alur. Cass. 3e civ., 17/11/2016, n° 15-24.552
Permis de construire : un bel ensemble architectural
Janvier 2017 - Le Particulier immobilier n° 337
En zone non constructible, une piscine découverte peut être autorisée si elle prolonge l’habitation existante. Conseil d'État du 15/04/2016, n° 389045
Accessibilité : tolérance zéro, ou presque
Janvier 2017 - Le Particulier immobilier n° 337
L’obligation de rendre accessible un bâtiment situé dans une rue à forte pente devient la règle. Conseil d'Etat du 06/07/2016, n° 387876
Empiétement : pour quatre petits centimètres de trop…
Janvier 2017 - Le Particulier immobilier n° 337
En cas d’empiétement minime, la démolition d’une construction peut être évitée par un rabotage. Cass. civ. 3ème du 10/11/2016, n° 15-25.113
Travaux de rénovation ...énergétique : certificats d’économie d’énergie, c’est parti
Janvier 2017 - Le Particulier immobilier n° 337
Un arrêté vient enfin valider les programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique, dans le cadre du dispositif des certificats d’éc ...
Investissement locatif : une meilleure information
Janvier 2017 - Le Particulier immobilier n° 337
Un article de la loi dite « Sapin 2 » vient encadrer plus strictement et plus largement le message publicitaire pour les investissements en métropole (Censi-Bouvard, Pinel et Malraux). LOI n° 2016-16 ...
Location : régimes d’autorisation préalables
Janvier 2017 - Le Particulier immobilier n° 337
Afin de lutter contre l’habitat indigne, les articles L. 634-1 à L. 635-11 du Code de la construction et de l’habitation instaure des dispositifs permettant la mise en place de régimes pérennes d’auto ...
Habitat dégradé : modalités d’autorisation en cas de division du logement
Janvier 2017 - Le Particulier immobilier n° 337
La loi Alur du 24 mars 2014 a permis aux collectivités territoriales d’instituer sur certaines zones de leur territoire une autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs loc ...
Résidences seniors : les charges non individualisables enfin connues
Janvier 2017 - Le Particulier immobilier n° 337
Un décret attendu est venu préciser le socle commun de prestations dont peuvent bénéficier les occupants de résidences services non médicalisées, en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2 ...
Une ville où investir : Bordeaux
Janvier 2017 - Le Particulier immobilier n° 337
Phénomène révélateur d’un marché survolté, les rares biens mis en location s’arrachent comme des petits pains. À tel point qu’une demi-journée suffit le plus souvent pour trouver un locataire.
Marché : 2016 année record
Janvier 2017 - Le Particulier immobilier n° 337
L’année 2016 termine sur un record. Selon les notaires de France, les volumes de ventes dans l’ancien ont progressé de 11 % sur un an, pour atteindre le point le plus haut des dix dernières années (83 ...
Littoral : rachat de logements en zone inondable
Janvier 2017 - Le Particulier immobilier n° 337
L’Assemblée a adopté, le 1er décembre dernier, une proposition de loi portant adaptation des territoires ruraux au changement climatique.
Recours à l’architecte : obligatoire dès 150 m² à compter du 1er mars
Janvier 2017 - Le Particulier immobilier n° 337
Le décret abaissant de 170 à 150 m² le seuil de la surface de plancher à partir duquel il sera nécessaire de passer par un architecte, en cas d’édification ou de modification d’une construction, a été ...
Des travaux sous surveillance en secteur protégé
Janvier 2017 - Le Particulier immobilier n° 337
L’idée selon laquelle la surprotection dont bénéficient certains bâtiments serait réservée aux lieux chargés d’histoire, ou tout au moins aux immeubles présentant un certain intérêt architectural, est ...
Louer en meublé
Janvier 2017 - Le Particulier immobilier n° 337
Avec la flambée des prix de l’immobilier enregistrée en France ces quinze dernières années, le rendement d’un investissement locatif est devenu moins attrayant, d’après l’Insee. Entre les troisièmes t ...
Le syndic bénévole, presque un professionnel
Janvier 2017 - Le Particulier immobilier n° 337
Parce qu’un syndic professionnel coûte cher, parce qu’il est parfois difficile d’en trouver un qui accepte de s’occuper de l’immeuble, ou simplement par conviction, une part non négligeable de copropr ...
Comptage de l’eau, adaptez vos contrats et vos compteurs
Janvier 2017 - Le Particulier immobilier n° 337
Matériel vieillissant, relève partielle des consommations. Les contrats de location-entretien-relève, passés pour dix ans, nourrissent bien souvent les mécontentements au sein de la copropriété. Mais ...
Travaux de rénovation énergétique, les spécificités du bâti ancien (enfin) intégrées
Janvier 2017 - Le Particulier immobilier n° 337
Les façades des immeubles anciens seront finalement préservées. Fin novembre, la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a accepté, sous la pression des associations de défense du patrimoine, réu ...
Loyers : l’encadrement parisien a des effets « réels mais limités »
Janvier 2017 - Le Particulier immobilier n° 337
Un an et demi après l’entrée en vigueur de l’encadrement des loyers à Paris, l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) a conclu que la mesure avait eu « des effets réels mais limi ...
Logement en indivision : la répartition des charges
Janvier 2017 - Le Particulier n°1128
Le code civil précise que si un indivisaire engage des dépenses d’amélioration ou de conservation pour un bien indivis, il peut demander une indemnité à l’indivision (art. 815-13). Ce cas de figure se ...
Copropriété : profitez des aides à la rénovation énergétique
Janvier 2017 - Le Particulier n°1128
Réaliser des travaux d’économie d’énergie dans votre immeuble vous permet de faire baisser votre facture de chauffage, de gagner en confort et de valoriser votre patrimoine. La corrélation entre l’e ...

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