Investissement locatif: un regain d’intérêt manifeste
Le dispositif Pinel semble avoir trouvé son public. Les chiffres dévoilés à la fin de l’été par la Fédération…
Le dispositif Pinel semble avoir trouvé son public. Les chiffres dévoilés à la fin de l’été par la Fédération…
Entré en vigueur au beau milieu de l’été, l’encadrement des loyers est plutôt mal perçu par les bailleurs et reste ouvertement critiqué par les professionnels. En pratique, il ne devrait pourtant concerner qu’une minorité de locations. S’il est encore trop tôt pour tirer des conclusions sur les répercussions à long terme de la mesure, ses premiers effets sont d’ores et déjà perceptibles. Voici notre premier rapport d’étape, chiffres et témoignages à l’appui.
Au vu des rendements promis, transformer son logement en meublé saisonnier peut être tentant. Mais cette pratique, qui s’apparente à une activité hôtelière, est très réglementée, notamment à Paris, et le parcours est semé d’embûches. Voici nos explications et conseils.
L’immobilier parisien repartirait-il déjà à la hausse? Lors de leur dernier pointage, début septembre…
Renforcer la sécurité juridique des opérations ou limiter les recours en justice qui encombrent les tribunaux? Les motivations de la loi Macron, à l’origine d’une mesure limitant le droit à démolition d’une construction illicite, ne sont pas claires…
Le syndicat des copropriétaires peut acquérir des lots privatifs de l'immeuble. Et ce, même par le jeu de la prescription, souligne la Cour de cassation.
Les candidats à la location ou à l'achat d'un logement disposent désormais d'un questionnaire destiné à évaluer rapidement l'ampleur de l'exposition aux bruits de leur future habitation.
Au troisième trimestre 2015, l'indice de référence des loyers atteint 125,26. Avec cette hausse de 0,02 %, autant dire que le prix des loyers reste quasi stable sur un an.
Après avoir examiné plus de 100 contrats de syndic depuis l'entrée en vigueur du nouveau modèle type obligatoire, il s'avère que près de 70 % d'entre eux présentent des irrégularités majeures ou des lacunes.
Confort thermique, isolation acoustique, sécurité…: être certifié est un atout pour un logement. D’autant…
Le site fr.bnbsitter.com permet aux propriétaires de trouver un concierge pour accueillir les personnes…
Les frais liés à l’établissement de l’état des lieux de sortie sont à la charge exclusive du bailleur, sauf dans l’hypothèse où propriétaire et locataire ne sont pas d'accord pour établir l'acte à l'amiable.
Le syndic de copropriété ne peut pas déléguer le recouvrement des charges impayées à une société spécialisée, car cette tâche fait partie des pouvoirs propres qui lui sont reconnus pour exercer sa mission.
L'Éco-prêt à taux zéro, dit éco-PTZ, qui permet aux propriétaires occupants ou bailleurs de financer des travaux de rénovation énergétique d'une résidence principale, est reconduit jusqu'à fin 2018.
Pour la deuxième année consécutive, Le Particulier vous invite le 16 octobre 2015 pour une journée consacrée à l’épargne.
Seul un futur acquéreur sur trois se déclare prêt à acheter un appartement ou une maison nécessitant de réaliser des travaux importants. Pour ceux qui se lancent dans l'aventure, l'enveloppe budgétaire allouée aux travaux s'élève en moyenne à 30 000 €.
Conseil d’État du 10 juin 2015, requête n° 386121
À partir du 1er octobre 2015, cette fiche sera remise à toute personne sur le point de s’assurer pour un crédit immobilier. Elle doit lui permettre de faire jouer la concurrence entre les différentes assurances emprunteur du marché.
Depuis plusieurs semaines, le nouveau chien de mon voisin du dessous aboie sans cesse, de jour comme de nuit. Très souvent sur la terrasse en rez-de-jardin, où il y a sa niche, le chien donne de la voix dès qu’une personne entre dans la cour intérieure qui donne accès aux deux bâtiments de la copropriété. De plus, le chien aboie dès qu’une voiture emprunte la rampe d’accès au garage en sous-sol. Soit presque constamment, car la rampe jouxte la terrasse de mon voisin. Ces aboiements m’épuisent. Or, malgré mes diverses interventions, mon voisin n’a pris aucune mesure pour faire cesser la nuisance. Quels sont mes recours?
La loi: les baux d’habitation sont soumis aux dispositions du code civil (articles 1714 et suivants) et à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, récemment modifiée par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi Alur. Ces textes indiquent, notamment, les mentions que peut et doit comporter le contrat de location.La jurisprudence: les juges vérifient le respect des textes au cas par cas. Ils peuvent ainsi annuler un cautionnement s’il ne comporte pas les mentions obligatoires, sanctionner un bailleur, par exemple en cas de discrimination avérée ou si le contrat de bail indique une surface habitable inexacte.
La loi permet, en effet, au préfet d’instituer une servitude de passage pour les piétons, sur les voies…
Oui. L’édification à l’amiable d’une clôture mitoyenne n’a rien d’officiel ni de définitif et n’implique…
Depuis le 1er août, à Paris, les propriétaires de logements locatifs ne peuvent plus fixer librement leurs loyers. Mode d’emploi d’un dispositif qui comporte encore de nombreuses incertitudes.
Jeune propriétaire, Christophe a acheté sa résidence principale en région parisienne, en 2014. Cette année, il s’est lancé dans l’investissement locatif. Désormais, il souhaite épargner pour se constituer, d’ici quelques années, un patrimoine solide et diversifié.
Sur internet, des plateformes proposent aux particuliers de soutenir des projets de construction ou d’investir en immobilier à plusieurs. Les risques sont à la hauteur des rendements potentiels.
De nombreuses mesures destinées à améliorer la performance énergétique des bâtiments sont présentes dans…
Le régime des locations meublées se rapproche de celui des locations nues, lorsqu’il s’agit de la résidence…
Un décret (n° 2015-999 du 17.8.15) précise les dispositions de la loi Alur en faveur des copropriétés…
La liste des documents à remettre à l’acquéreur d’un lot de copropriété est allégée (ordonnance n° 2015-1075…
J’ai loué pendant 9 ans un appartement acheté sous le régime Borloo. Est-il possible maintenant de le vendre sans pénalités fiscales? Valérie S. (par courriel)
Le Particulier immobilier Un magazine fondé sur des conseils d’experts pour vous aider à gérer efficacement…
Un conseil syndical performant, c’est l’assurance d’une copropriété bien gérée et d’une réduction des charges. Cette 4e édition de notre guide vous donnera les moyens d’assurer votre mission de conseiller syndical et de renégocier le contrat de votre syndic. Elle tient compte du décret du 26 mars 2015, qui a instauré un contrat type de syndic, et de la loi Macron du 6 août 2015, qui a clarifié les règles de mise en concurrence de ces professionnels.À commander sur la boutique de notre site: 21 € (19 € en version numérique).
L’indice du coût de la construction s’établit à 1 614 au deuxième trimestre de 2015 après 1 632 autrimestre précédent. Sur un an, il recule de 0,4 %.
Les règles de versement des aides au logement, 2è prestation la plus chère versée par l'État aux ménages modestes, n'inciteraient plus les bénéficiaires à travailler, selon la Cour des comptes. Pour favoriser le retour à l'emploi des allocataires, les Sages proposent plusieurs réformes, dont la fusion des aides au logement avec la future prime d'activité.
Les loyers des baux soumis à la loi de 1948 sont en hausse de 0,15 %, rétroactivement depuis le 1er juillet 2015.
La loi Macron permet désormais à tout copropriétaire de convoquer l'assemblée générale lorsque la copropriété n'a plus de syndic. Il n'est donc plus nécessaire d'agir devant le tribunal pour obtenir la nomination d'un administrateur provisoire, avec à la clé, de sérieuses économies pour les copropriétaires.
Le dispositif prêt à taux zéro (PTZ) sera élargi, dès janvier 2016, à 30 000 communes rurales couvrant 90 % du territoire et 40 % de la population, selon le comité interministériel aux ruralités tenu le 14 septembre 2015, en présence de François Hollande, Président de la République.
Dans certaines villes, acheter un logement de 70 m² est plus rentable que de le louer dès 4 ans d'occupation.
Les loyers baissent de 1,4 % depuis le début de l’année, selon l’observatoire Clameur. Le recul frappe surtout les petites surfaces.
La Chambre Nationale des Propriétaires a déposé deux recours contre le décret mettant en oeuvre l'encadrement des loyers à Paris. Pour l’association, ce texte est "irréaliste" et "inapplicable".
Les actions en démolition des constructions dont le permis de construire a été annulé sont désormais limitées aux zones inondables, aux sites classés, aux parcs nationaux ainsi qu’à d’autres zones sensibles. Elles doivent cependant être engagées dans les deux ans de l’annulation de l'autorisation de construire.
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, promulguée le 6 août dernier (1), apporte son lot de nouveautés, modifications et précisions en matière immobilière, principalement en termes de relations locatives, mais pas uniquement.
La loi sur la transition énergétique, votée au mois d’août, contraint les logements les plus énergivores à faire l’objet d’une rénovation. En contrepartie, de nouveaux outils financiers devraient être mis en place.
Il est désormais possible d’ouvrir un volet roulant sans réveiller toute la maison: le nouveau moteur de volet roulant de Somfy, S & SO RS100, est ultra silencieux. Il ralentit en début et en fin de course, ce qui augmente sa longévité. Il peut être utilisé en vitesse normale ou en mode discret, il est alors encore plus silencieux. Ce moteur intelligent détecte les obstacles et le gel et arrête automatiquement le volet. Côté sécurité, il verrouille le volet lorsqu’il est fermé. Il s’intègre dans la maison connectée et peut être piloté avec TaHoma, l’interface de Somfy. En rénovation, il se pilote par système radio. Dans la construction neuve, la motorisation hybride combine commande filaire et radio. Il est également plus rapide à installer. Sa double isolation permet de s’affranchir de la mise à la terre et ne nécessite plus l’intervention d’un électricien. Équipe des baies jusqu’à 3 m de large. Prix sur devis. Somfy.fr ; 32 60, dites “Somfy”.
L’infraction de violation de domicile a été enfin précisée dans la loi. Une réelle avancée pour les propriétaires victimes d’un squat.
La baisse des loyers des petites surfaces atteint la capitale. Une première depuis près de dix ans. C’est…
La difficulté pour nombre de locataires de trouver un logement et l’évolution d’Internet ont inspiré certains sites se vantant de fournir de faux bulletins de paie. Pour endiguer la tendance, les réseaux d’agences créent des méthodes pour repérer les faux documents. Que les bailleurs solitaires ont tout intérêt à appliquer. Nos conseils.
Le dispositif d’encadrement des loyers, né de la loi Alur, suscite la polémique. Sur un point notamment, le complément de loyer. Comment le bailleur peut-il l’appliquer si les caractéristiques requises pour ce faire ne sont pas clairement explicitées? Des contentieux sont à prévoir. Ou, au mieux, de fines négociations entre bailleurs et locataires... À suivre de près.
L’arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, majorés et minorés à Paris a été signé le 25 juin…
Un locataire peut changer d’activité si, conforme au règlement, elle ne trouble pas les copropriétaires.Cass. civ. 3e du 24.03.15, n° 13-25528
L’emprunteur licencié est dispensé du paiement des indemnités de remboursement.Cass. civ. 1re du 17.6.15, n° 14-14444
Lorsqu’un acheteur, s’estimant mal conseillé par son notaire, se décide à réclamer réparation, il lui faut agir à bon escient. Le point sur la responsabilité de cet officier ministériel, dont les contours ont été forgés par la jurisprudence.
En cas de vices apparents à la livraison des travaux, les acquéreurs ont un an et un mois pour agir.Cass. civ. 3e du 3.6.15, n° 14-14706
L’entreprise n’a pas à indemniser les désordres non imputables aux travaux réalisés.Cass. civ. 3e du 20.5.15, n° 14-13271
Comme chaque année, les dispositions encadrant l’évolution des loyers (pour un renouvellement de bail…
Afin d’aider les copropriétés en difficulté, la loi Alur a réformé les procédures de prévention et d’accompagement…
Décès du syndic bénévole: le syndic bénévole qui s’occupait de notre immeuble depuis plus de dix ans vient de décéder. Ai-je le pouvoir, en tant que président du conseil syndical, de convoquer l’assemblée générale afin de procéder à son remplacement?
Droit de priorité et parking: il est de plus en plus difficile de se garer dans notre quartier et nous envisageons de voter dans notre immeuble une résolution selon laquelle les copropriétaires qui décideraient de vendre leur emplacement de stationnement indépendamment de leur appartement devraient en proposer en priorité l’achat aux autres copropriétaires. Quelle majorité faut-il obtenir en assemblée générale?
Nettoyage des graffitis: puis-je récupérer auprès de mon locataire les charges relatives au nettoyage des graffitis sur la façade de l’immeuble? Nous avons dû faire appel à une entreprise plusieurs fois dans l’année. Un ami, copropriétaire dans un autre immeuble, qui a procédé ainsi par le passé, s’est heurté à la contestation de son locataire…
Location de vacances: nous avons loué cet été via Internet une maison «classée tourisme» durant un mois. Arrivés sur les lieux, grosse déconvenue! La seconde chambre, annoncée dans le contrat de location comme une mezzanine, n’est accessible qu’en se courbant, tant la hauteur sous plafond est basse… Difficile aussi de se mouvoir dans la salle de bains, vraiment exiguë. Quelle est notre marge de manœuvre vis-à-vis du propriétaire, qui est un particulier?
Louer une chambre chez soi, à un étudiant notamment, cela se pratique de plus en plus couramment. À la clé: des économies pour le locataire et un revenu qui peut être défiscalisé pour le propriétaire. Ce mode de location ne bénéficiant pas d’un statut juridique propre, il s’agira tout de même d’être prudent. Conseils et retours d’expériences…
Un an après Pinel, voici Macron. Le régime des baux commerciaux fait l’objet de retouches - cette fois-ci légères -, qui impactent les modèles d’actes que les bailleurs, comme les locataires, peuvent être amenés à délivrer au cours de la vie du contrat. Depuis le 8 août, date d’entrée en vigueur de la loi, la possibilité de recourir à la lettre recommandée avec avis de réception - autrement dit l’option entre cette forme et un acte d’huissier - est systématisée dans le statut des baux commerciaux. Seuls les actes juridiques considérés comme les plus lourds de conséquences nécessitent encore le recours obligatoire à un huissier. Sont concernés le refus par le bailleur du renouvellement du contrat sollicité par le locataire, le congé donné par le bailleur, ou encore la mise en demeure du locataire en cas d’inexécution de ses obligations.Art. L. 145-4 et s. du Code de commerce, modifiés par l’art. 207 de la loi n° 2015-990 du 6.8.15 (JO du 7).
Depuis le 1er janvier 2013, ce sont les factures réelles qui doivent être prises en compte pour élaborer…
Quelles sont les précautions à prendre lorsque l’on souhaite acquérir un bien dans l’immobilier ancien? Nous avons listé les principales étapes permettant de préparer au mieux ce type d’achat. Suivez le guide.
Depuis mars 2014, les contraintes sont identiques pour les bailleurs qu’ils louent vide ou meublé, si le bien est la résidence principale du locataire. La location meublée conserve son intérêt grâce à sa fiscalité plus douce, des risques d’impayés plus faibles et des loyers plus élevés. Pourquoi ne pas vous lancer? Point par point, les étapes à suivre.
Un décret visant à simplifier certaines règles d’urbanisme applicables aux projets de construction de…
Une voie privée d’un lotissement fermée à la circulation ne peut être transférée.Conseil d’État du 17.6.15, n° 373187