Toute l'information juridique et pratique pour agir

Aide | RSS | Newsletter

Accueil > Impôts > Réductions d'impôt > Pensions versées à l'ex-époux : les déductions fiscales

Pensions versées à l'ex-époux : les déductions fiscales

Janvier 2010
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2010, article résumé

Résumé de l'article

Le sommaire du dossier

Charges à déduire
- Pensions alimentaires : conditions de déduction
- Charges à déduire du revenu global

Imprimer tout le dossier

Pendant et après une procédure de séparation de corps ou de divorce diverses prestations peuvent être versées à l'ex-conjoint. Cet article fait le point sur la déduction et l'imposition de ces différentes prestations :
- la pension alimentaire : pension exécutée en nature (déductibilité de la valeur locative du logement laissé à disposition, etc.), pension revalorisée, et sommes non déductibles (frais de procès engagés lors du divorce, dommages et intérêts versés à l'ex-conjoint en réparation du préjudice que la dissolution du mariage lui fait subir, etc.) ;
- la prestation compensatoire : prestation versée en capital ou en rente.

Un tableau récapitule les sommes déductibles ou non selon la situation du couple : séparés de fait, instance de séparation ou de divorce, séparés de corps et divorcés.
Un encadré spécifie la réglementation applicable en cas de décès de l'époux débiteur d'une prestation compensatoire (prélèvement sur succession).

Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Sur le même sujet

Mots-clés : CONJOINT , DECLARATION DE REVENUS , DEDUCTION FISCALE , DIVORCE , IMPOT SUR LE REVENU , PENSION ALIMENTAIRE , PRESTATION COMPENSATOIRE

Outils pratiques

Simulateurs