Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Réductions d'impôt > Pensions versées à l'ex-époux : les déductions fiscales

Pensions versées à l'ex-époux : les déductions fiscales

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article

Pendant et après une procédure de séparation de corps ou de divorce diverses prestations peuvent être versées à l'ex-conjoint. Cet article fait le point sur la déduction et l'imposition de ces différentes prestations :
- la pension alimentaire : pension exécutée en nature (déductibilité de la valeur locative du logement laissé à disposition, etc.), pension revalorisée, et sommes non déductibles (frais de procès engagés lors du divorce, dommages et intérêts versés à l'ex-conjoint en réparation du préjudice que la dissolution du mariage lui fait subir, etc.) ;
- la prestation compensatoire : prestation versée en capital ou en rente.

Un tableau récapitule les sommes déductibles ou non selon la situation du couple : séparés de fait, instance de séparation ou de divorce, séparés de corps et divorcés.
Un encadré spécifie la réglementation applicable en cas de décès de l'époux débiteur d'une prestation compensatoire (prélèvement sur succession).

Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

CONJOINT , DECLARATION DE REVENUS , DEDUCTION FISCALE , DIVORCE , IMPOT SUR LE REVENU , PENSION ALIMENTAIRE , PRESTATION COMPENSATOIRE




Outils pratiques :
Pour lire le dossier complet connectez-vous ou devenez membre du Particulier !
Si vous êtes abonné
Vous avez déjà un espace :




Vous êtes abonné au Particulier
(magazine papier) mais vous n’avez pas encore activé votre espace :

Si vous n’êtes pas encore abonné
Pour accéder à ce contenu vous pouvez :

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier