L'Impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui a remplacé l'ISF depuis janvier 2018, se limite aux biens immobiliers non affectés à l'activité professionnelle. Le taux d'imposition varie de 0,5 à 1,5 %. Pour 2024, les tranches du barème de l'IFI, les abattements et plafonnements restent inchangés, sans tenir compte de l’inflation.
Les tranches de revenus du barème de l'impôt sur le revenu sont réévaluées de 4,8 %, afin de suivre l’inflation. Mécaniquement, certains contribuables paieront moins d'impôt cette année.
Le revenu fiscal de référence (RFR) est utilisé pour accorder des aides et des allégements fiscaux soumis à une condition de ressources.
Le nombre d'avis de taxe d'habitation sur des résidences secondaires a bondi de 70 %. Des propriétaires, imposés à tort, paient les bugs de la déclaration d'occupation des logements.
Pour lutter contre l’évasion fiscale, les autorités ont incité les particuliers déclarant des revenus hors salaire à adhérer à un centre de gestion agréé. Sinon, une majoration des revenus était appliquée jusqu’en 2022. Un procédé illégal, considère la Cour européenne des Droits de l’Homme. Les particuliers peuvent donc obtenir un remboursement.
Certaines dépenses faites d'ici le 31 décembre 2023 vous permettront de réduire vos impôts en 2024. Selon le cas, elles seront déductibles de vos revenus imposables de 2023 ou de l'impôt à payer sur ces revenus.
Dès 2024, les communes vont pouvoir augmenter le taux de base servant au calcul de la taxe sur les résidences secondaires sans toucher aux taxes foncières. Les conseils municipaux pourront-ils résister à la tentation ?
L'agenda des échéances fiscales vient d'être mis à jour pour le mois de décembre 2023. Cinq dates sont à retenir cette année.
Aide à domicile, dons à des associations… Les contribuables dont les dépenses ont baissé en 2023 ont jusqu'au 13 décembre 2023 pour modifier ou annuler l'avance de réductions et/ou crédits d'impôt qui leur sera versée en janvier 2024. Cette démarche doit leur permettre d’éviter d’avoir à rembourser un éventuel trop-perçu l'an prochain.
Les contribuables assujettis à la taxe foncière subiront une nouvelle hausse de leur imposition en 2024. La faute à l’inflation.
Les investisseurs fortement fiscalisés et capables d’immobiliser une partie de leur épargne pendant une longue durée peuvent réduire leur impôt sur le revenu avec des produits adaptés. Voici 5 solutions pour diversifier son patrimoine en investissant dans les forêts, le cinéma ou l’immobilier.
Les particuliers qui emploient un salarié à domicile bénéficient d'un crédit d'impôt égal à 50 % de leurs dépenses. Depuis janvier 2022, l'Urssaf peut leur en faire l'avance sous certaines conditions.
Le plan d'épargne entreprise permet aux salariés de se constituer une épargne avec l'aide de leur employeur en profitant de nombreux avantages fiscaux. L'argent placé est indisponible 5 ans.
Les contribuables les plus taxés peuvent diversifier leurs investissements en se tournant vers la pierre classée monument historique. Un outil de défiscalisation massive très difficile d'accès.
Les sociétés civiles de placement immobilier fiscales permettent de diversifier vos placements immobiliers avec quelques centaines d'euros en profitant d'avantages fiscaux.
Le régime fiscal Pinel permet d’investir dans l’immobilier locatif neuf avec une réduction d’impôt attrayante. En contrepartie, l’investisseur doit s’engager à louer le logement durant 6 ou 9 ans.
En louant avec le dispositif Loc’Avantages, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt plus ou moins généreuse, à condition de respecter des niveaux de loyers inférieurs à ceux du marché.
Miser sur l’économie réelle, en direct ou grâce à des fonds d’investissement, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, en conservant les parts durant 5 ans.
L'administration fiscale est tenue de respecter des délais, des étapes et des formes fixées par la loi. Ce cadre protège les contribuables qui profitent des ratés du fisc.
L'administration fiscale repère facilement un prix au m² minoré par rapport au marché immobilier. Une évaluation basse peut - et doit - être justifiée. Encore faut-il trouver les bons arguments.
La Cour des comptes recommande à Bercy d’estimer rapidement la fraude fiscale des particuliers, afin de mesurer les résultats de ses actions.
Pour faire entendre ses arguments et voir sa bonne foi reconnue, il faut répondre sans tarder et de manière constructive. Si le dialogue devient impossible, le recours à un nouvel interlocuteur peut débloquer la situation.
Les contrôles fiscaux des particuliers devraient s'intensifier. Les plus gros patrimoines sont officiellement ciblés mais avec l'intelligence artificielle et le datamining, tous les contribuables seront passés au crible.
Il existe de nombreuses solutions pour réduire ses impôts en toute légalité. Pour en faire bon usage, il est indispensable de connaître leur fonctionnement, leurs limites et leurs contraintes.
Les cadeaux et bons d'achat remis aux salariés par leur comité d’entreprise pour assister aux jeux olympiques et paralympiques 2024 à Paris sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de 966 €. C’est cinq fois plus que pour les bonus accordés pour d’autres occasions, comme Noël, un mariage ou la naissance d’un enfant.
Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches.
Les dons versés à la Fondation du patrimoine en faveur de la protection du patrimoine religieux bénéficient d’une réduction d’impôt rehaussée jusqu’au 31 décembre 2025.
De plus en plus de propriétaires doivent régler une surtaxe d'habitation pour leur résidence secondaire ou une taxe pour un logement vacant. Et la note est de plus en plus salée.
Les élus de deux communes de la côte Atlantique sont passés à l'acte en majorant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et ce dès la parution du décret les classant en zone tendue. Avec un même objectif : créer de nouveaux logements pour les actifs.
Les avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour 2023 sont accessibles en novembre. La date de mise à disposition varie selon que le document est transmis par courrier ou sur l'espace en ligne.
Avec un PER, vous vous constituez un futur complément de pension de retraite en profitant d'une baisse d'impôt sur le revenu lors de la phase d'épargne.
L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) propose, dans son observatoire publié en octobre, un bilan 2023 des progressions de l’impôt local dans les communes du territoire. L’UNPI donne aussi une première tendance d’évolution de la taxe foncière pour 2024.
Le calendrier des échéances fiscales vient d'être mis à jour pour le mois de novembre 2023. Cinq dates sont à retenir.
L'assurance vie permet de faire fructifier une épargne et de préparer sa succession. Les gains sont partiellement exonérés d'impôt après 8 ans, le capital transmis également.
De plus en plus de particuliers entendent l'appel de la forêt. Mais accéder à ses rendements croissants, doublés d'un bonus fiscal attractif reste une opération difficile et coûteuse.
Les dons consentis à certains organismes d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Ceux destinés aux partis politiques également.
Le plan d'épargne en actions (PEA) est idéal pour gérer un portefeuille d'actions. Les dividendes et plus-values sont exonérés d'impôt si vous n'effectuez pas de retrait pendant 5 ans.
Financer des équipements industriels ou investir dans le logement social en outre-mer donne droit à une réduction d’impôt très généreuse. Mais il faut prendre des précautions avant de se lancer.
Investir dans ces sociétés qui financent l'industrie cinématographique permet de bénéficier d'un avantage fiscal très généreux. En contrepartie, l’épargnant doit bloquer son argent pendant au moins 7 à 8 ans.
La hausse de la fiscalité locale et l'obligation de déclarer ses biens incitent les contribuables à mettre en question le montant de leur impôt. Ils doivent fournir de solides arguments pour obtenir gain de cause comme le montrent des témoignages reçus par la rédaction. Les particuliers ont jusqu’à fin 2024 pour contester leur impôt foncier 2023.
Les particuliers peuvent souscrire à des placements adaptés pour réduire leur impôt sur le revenu. À condition de s’y intéresser avant la fin d’année.
La Cour des comptes recommande aux pouvoirs publics de changer la terminologie de la case T « Parent isolé » pour « Célibataire vivant seul avec personne à charge », de façon que l'avantage fiscal soit mieux identifié par les contribuables qui peuvent en bénéficier.
Le projet de loi de finances pour 2024 propose de proroger, jusqu'au 31 décembre 2027, le dispositif d’exonération d'impôt sur le revenu prévue au profit des personnes qui louent ou sous-louent une ou plusieurs pièces de leur habitation principale.
Dès l'an prochain, le pays n'accordera plus d'exonération fiscale aux retraités étrangers. Cette mesure est destinée à enrayer la flambée des prix immobiliers enregistrée dans certaines régions.
Privation du droit au bénéfice de réductions et crédits d'impôt sur le revenu ou sur la fortune immobilière (IFI) création d’un délit de promotion à la fraude fiscale, recours à des pseudonymes... Le projet de finances pour 2024 contient de nombreuses mesures pour débusquer ceux qui échappent ou tentent d'échapper au fisc par tout moyen.
Un décret vient d'allonger la liste des villes soumises de plein droit à la taxe sur les logements vacants (TLV). Ces villes peuvent, en complément, majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Un rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale chiffre, pour 2023, à 1,8 milliard d'euros le montant des remboursements portant sur la taxe foncière effectués par l'administration fiscale à l'adresse des particuliers propriétaires.
Si le projet de loi de finances pour 2024 est voté en l'état, les tranches de revenus retenues pour le taux neutre du prélèvement à la source augmenteront de 4,8 % en 2024 pour le calcul des impôts dus sur les revenus perçus cette année.
Le calendrier des échéances fiscales vient d'être mis à jour pour le mois d'octobre 2023. Trois dates sont à retenir.
Après l'augmentation de la taxe foncière, une nouvelle mauvaise surprise attend certains propriétaires de résidences secondaires. Les 3 700 communes autorisées à appliquer une majoration de taxe d'habitation sur ces résidences ont jusqu'au 1er octobre pour faire voter la mesure.
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de revaloriser les tranches du barème de l'impôt sur le revenu de 4,8 %. Et ce, selon le gouvernement, afin de «neutraliser les effets de l'inflation sur le niveau d'imposition des ménages».
Attention, les contribuables qui ont encore un montant à payer sur leur impôt sur les revenus qu’ils ont perçus en 2022 seront prélevés, en une ou quatre fois, à partir du lundi 25 septembre 2023.
La rédaction du Particulier Immobilier recherche des témoignages de contribuables ayant tenté, avec succès ou non, de faire modifier par le fisc la valeur locative de leur bien.
Sur les près de 35 000 communes que compte le territoire, environ 5 000 d’entre elles ont voté une augmentation de taux de la taxe foncière pour 2023.
La taxe foncière a augmenté comme jamais cette année. La taxe d'habitation est supprimée sur la résidence principale, mais les résidences secondaires et les locaux vacants sont toujours mis à contribution.
Seniors, personnes handicapées ou modestes bénéficient d'une exonération automatique de la taxe foncière. Si l'administration fiscale omet d'y procéder et envoie un avis d'impôt, il faut faire une réclamation afin d'obtenir un dégrèvement.
Même si la contribution à l'audiovisuel public a désormais disparue, les sanctions liées à cette redevance TV continuent de s'appliquer. Et ce, jusqu'au 1er janvier 2025.
Si, jusqu'à présent, seules les villes situées en zone tendue étaient concernées par la taxe sur les logements vacants, celle-ci pourra s’appliquer à d'autres communes à partir de 2024. Par ailleurs, le montant à régler est plus élevé qu’avant, puisque le taux de la taxe a été relevé d'un tiers.
Hausse des bases cadastrales, des taux des communes, et par conséquent des frais de gestion facturés par l'État sur la taxe foncière... Les propriétaires, fustigés de toute part, sont à la peine.
Impôt sur le revenu, taxe foncière, prélèvement à la source... Voici les dates limites à respecter pour la fiscalité du mois de septembre 2023.
Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches.
Dans certaines communes, les propriétaires ayant acheté des équipements ou réalisé des travaux en vue d'économies d'énergie peuvent bénéficier d'une réduction, voire d'une exonération de la taxe foncière. À condition de remplir plusieurs conditions.
Le calcul des impôts locaux, taxe foncière et taxe d'habitation, s'effectue à partir de la valeur locative du logement. Le référentiel utilisé, qui date de 1970, est aujourd'hui dépassé et largement déconnecté des réalités du marché. C'est pourquoi, il est prévu une révision générale des valeurs locatives.
Dans certains cas, les particuliers peuvent obtenir une réduction, voire une exonération sur la taxe foncière due sur leur logement. Voici les principales mesures d'allègement prévues par l'administration et les communes.
C'est une certitude, la taxe foncière vous coûtera plus cher à la rentrée 2023. Après une augmentation de 3,4% de la base d'imposition en 2022, ce n'est pas moins de 7,1% de hausse qui vous attend cette année, principalement à cause de l'inflation. Nos explications en vidéo.
Bercy rappelle que la taxe d'habitation est supprimée uniquement pour les résidences principales. En revanche, elle est bel et bien maintenue sur les locaux des associations. Et ce, même pour celles qui sont à but non lucratif.
Les impôts locaux comprennent principalement la taxe foncière, qui pèse sur le propriétaire du bien, et la taxe d'habitation, qui pèse sur l'occupant. Comment sont-ils calculés ? Que servent-ils à financer ? Réponses en vidéo.
Les avis de taxe foncière 2023 sont mis à la disposition des contribuables, entre fin août et octobre, selon que le document est transmis par courrier ou sur l'espace en ligne. Cette année, les personnes âgées ou invalides sont plus facilement exonérées.
Les contribuables qui ont commis des erreurs ou des oublis lors de la déclaration des revenus perçus en 2022 peuvent les corriger depuis le site internet des impôts. Et ce, jusqu'en décembre prochain.
