Impôts - page 57
Les placements à l'étranger n'échapperont plus à l'impôt
Limiter l'évasion fiscale. Dès le 1er janvier 2004, l'épargnant d'un État de l'UE ayant placé de l'argent…
ISF: exonération élargie des biens professionnels
Dans les jours à venir, le Parlement devrait alléger l ' impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Mais seulement à partir de 2004 et en ce qui concerne les biens professionnels. Ainsi, actuellement, ...
Les allégements et exonérations pour les impôts locaux 2003
Des exonérations réservées à certains contribuables. Les personnes de plus de 75 ans et les titulaires…
Première année d'imposition commune pour les pacsés
Défendez vos droits: le fisc conteste la valeur d'achat de ma maison et m'envoie un redressement. Que puis-je faire?
Voici 13 mois, j'ai acheté à la campagne une maison ancienne avec un grand jardin pour 140 000 €. La semaine dernière, j'ai reçu une notification de redressements, le fisc contestant la valeur d'achat de la maison et l'estimant à 180 000 €. L'administration me réclame donc le montant des droits de vente sur la différence de prix, soit 1 956 €, ainsi que des intérêts de retard, soit 161,37 €. Je reconnais avoir réussi à négocier un bon prix, les propriétaires de la maison étant pressés de la vendre. Cependant, l'évaluation du fisc me paraît trop élevée compte tenu de son état. Jusqu'à ce que je l'achète, elle n'était occupée qu'occasionnellement et était mal entretenue. J'ai donc dû faire réaliser de nombreux travaux pour pouvoir l'occuper au titre de ma résidence principale. En particulier, le chauffage, l'électricité, la cuisine et la salle de bains ont été entièrement refaits. Dans sa notification de redressements, le fisc m'informe que j'ai 30 jours pour lui répondre. Mais comment lui démontrer que, compte tenu de l'état initial de la maison, le prix qu'il a retenu est très surévalué?
Réduisez vos impôts en déclarant vos enfants majeurs
Si vous avez un enfant majeur, vous avez le choix entre le rattacher à votre foyer fiscal ou déduire de vos revenus une pension alimentaire. Le plus souvent, c'est la première solution qui vous permettra de payer moins d'impôts.
Emploi d'un salarié à domicile et réduction d'impôt
Successions: les frais funéraires mieux pris en compte
Voitures au gaz: le crédit d'impôt est prolongé
Le crédit d ' impôt pour l ' achat d ' une voiture qui fonctionne au gaz est prolongé de 3 ans, jusqu ' en 2005. Le crédit d ' impôt est de 1 525 € mais s ' élève à 2 300 € si l ' automobiliste procèd...
Des aménagements fiscaux pour la garde alternée des enfants
Un quart de part supplémentaire pour chaque parent. En principe, la demi-part de quotient correspondant…
Saisie par le fisc: application du solde bancaire insaisissable
Le solde bancaire insaisissable correspond au montant qui ne peut être saisi sur le compte d'un débiteur…
Impôts: un numéro unique pour s'informer
Les 3 centres d'appels Impôts Service pourront désormais répondre à toutes les questions fiscales des…
Contrôle fiscal: les comptes d'un tiers peuvent être visés
Revenus fonciers: le Besson ancien rendu plus attractif
Audiovisuel: exonération de la redevance
A qui adresser une demande de remise d'impôt
À leur demande, les contribuables ayant de très graves difficultés financières peuvent être exceptionnellement…
Loi de finances pour 2003: allégements d'impôts pour les familles
Intitulé: Projet de loi de finances pour 2003. $ Objectifs: Maîtriser les dépenses publiques pour contenir…
Impôt sur la fortune: bons de capitalisation, avantage maintenu
Impôts locaux 2002: la pression fiscale s'accroît
Les taux, mais aussi les bases d'imposition augmentent. Globalement, les sommes perçues par les communes…
L'impôt sur le revenu 2001 baisse de 5 %
Le choix de la simplicité. La réduction sera calculée sur le montant de l'impôt, avant application des…
Les conséquences fiscales de la garde alternée des enfants
Les intérêts de retard dus au fisc ne peuvent pas être modulés
La justification des intérêts de retard. Pour le Conseil d'État, ces intérêts visent essentiellement…
Prélèvements sociaux: souvent discrets, toujours pesants
Salaires, pensions de retraites, produits financiers... pratiquement plus aucun revenu n'échappe aux prélèvements sociaux. Quels revenus en restent exonérés? Peut-on faire en sorte d'alléger leur poids? Nous répondons ici à vos questions.
Prestations sociales: l'APA exonéreé de CSG de CRDS et d'impôts
Impot.gouv.fr: l'administration fiscale se met en ligne
Concubins: déduction d'une pension alimentaire
Avoir fiscal: l'administration fait marche arrière
La définition plus restrictive des dividendes ouvrant droit à l'avoir fiscal donnée par le Bulletin officiel…
Déclaration fiscale: le fisc rectifie son barème kilométrique
Redevance télévision: les exonérations sont élargies
Les personnes âgées de 65 ans au 1er janvier (et non plus 70 ans) et qui ne sont redevables ni de l '…
Prestation compensatoire: la rente toujours déductible
Impôts: la procédure de sursis de paiement est simplifiée
La constitution de garanties n'est plus exigée en deçà de 3 000 €. Le sursis de paiement évite au contribuable…
Impôt sur la fortune: le seuil d'exonération augmenté de 3 500 €
Avec le relèvement du seuil d'imposition à 720 000 €, certains vont échapper à l'ISF. Mais parfois la conversion des tranches d'imposition est défavorable au contribuable.
Revenus locatifs: des économies importantes
Avec le régime du microfoncier, davantage de bailleurs réaliseront des économies. Pour le régime du réel, les limites de déduction du déficit foncier sont légèrement relevées.
Associations: frais de véhicule des bénévoles
Bonus fiscal aux véhicules propres
Réclamations: des délais de réponses deux fois plus longs
Un décret vient de déroger, en faveur du fisc, à la règle selon laquelle le silence de l'administration…
Le régime du microfoncier modifié sur les revenus 2001
Attention, certains bailleurs ont intérêt à opter pour le régime réel. Les propriétaires bailleurs ayant…
Frais de déplacement: le fisc bienveillant
Frais déductibles du salaire: ce qu'admet le fisc
"Des raisons d'ordre familial m'obligent à maintenir mon domicile à 90 km de mon lieu de travail. Puis-je…
Miser sur les entreprises
Si vous avez l'esprit d'entreprise, vous pouvez parier sur des sociétés innovantes en achetant des parts…
Investir sur le long terme
Si, comme une grande majorité de Français, la pierre vous attire et vous semble plus sûre que la Bourse…
Les dépenses de la vie quotidienne qui réduisent votre note fiscale
Certaines dépenses de la vie courante vous donnent droit à des réductions d'impôt. Les montants exprimés en euros sont applicables sur les revenus de 2001, déclarés en 2002 (voir p. 8).
Préparer son avenir
Si vous êtes artisan, commerçant, membre d'une profession libérale, fonctionnaire ou encore ancien combattant…
Revenus fonciers: louer à des personnes de faibles ressources
Avec l'arrivée de l'euro, quels barèmes fiscaux appliquer sur les revenus de 2001?
Une différence qui avantage parfois le contribuable. L'adaptation des seuils fiscaux en euros (ordon…
Investir pour réduire son impôt
Placer son argent dans l'immobilier ou dans les entreprises, ou encore cotiser pour sa retraite permet de diminuer sa facture fiscale. Mais avant d'investir, vous devez mesurer les risques encourus, la rentabilité à espérer et le temps d'immobilisation de vos fonds.
Avis d'imposition: le grand cafouillage fiscal
Impôts locaux: en 2001, une relative stabilité des taux
Une meilleure situation financière des collectivités locales explique, en partie, la sagesse de l'imposition locale cette année. Elle reste, cependant, profondément marquée par les inégalités. Son indispensable modernisation se fait attendre.
Impôts locaux: la valeur locative en questions
La valeur locative des biens immobiliers sert de base au calcul de vos impôts locaux (taxe d'habitation et taxes foncières). Mais la valeur retenue par le fisc ne correspond absolument pas aux niveaux de loyers réellement pratiqués.
Impôts locaux: habitation, foncier, vos taxes par le menu
Chaque année, les impôts locaux suscitent des réclamations en nombre supérieur à celles sur l'impôt sur le revenu. Abattements, exonérations, dégrèvements sont autant de mécanismes qui restent mal compris des contribuables.
Associations et dons: la réduction d'impôt est majorée
Abattements fiscaux et dividendes d'actions
Les contribuables dont le revenu net imposable en 2000 a excédé 299 200 F pour les célibataires et 598 400 F pour les personnes mariées soumises à imposition commune, ont perdu le bénéfice de l ' abat...
Crédit d'impôt: la prime pour l'emploi est adoptée
La loi instaurant officiellement la prime pour l'emploi vient d'être publiée (loi du 30.5.01, JO du 31)…
Les incidences du divorce sur vos impôts
L'année du divorce, la nouvelle répartition des impôts peut se révéler avantageuse pour le couple. Par la suite, chaque ex-conjoint retrouvera une imposition distincte, qui intégrera les pensions éventuelles.
Impôt contesté et sursis de paiement: le Conseil d'Etat renforce les droits du contribuable
Attendre de savoir si l'impôt est validé avant de payer. La première décision porte sur l'article L…
Prime à l'emploi: inciter les chômeurs à se remettre au travail
Prime pour l'emploi: session de rattrapage pour les contribuables
3 ans pour rectifier leur oubli. Quoi qu'il en soit, les bénéficiaires potentiels auront jusqu'au 31…
Donation: fin du régime de faveur pour les seniors
Les relations avec le fisc
"Un inspecteur des impôts vient de me demander de justifier d'un virement de 350 000 F sur mon compte…