Impôts - page 5

Le taux de prélèvement à la source est calculé à partir de la situation fiscale du foyer les 2 années précédentes. Il est actualisé chaque année en septembre.

Des dépenses peuvent être déduites du revenu global : certaines cotisations sociales, les cotisations d'épargne retraite versées à titre individuel, ou encore les frais liés à l'hébergement d'une personne âgée. Les déficits constatés dans une catégorie de revenus s'imputent aussi sur le revenu global, ce qui permet de réduire l'impôt dû.

Les pensions de retraite, d'invalidité et les rentes viagères à titre gratuit relèvent des mêmes règles d'imposition : elles sont soumises à l'impôt sur le revenu après déduction d'un abattement forfaitaire de 10%. Les rentes viagères à titre onéreux sont soumises à l'impôt sur une partie seulement de leur montant, déterminée selon l'âge du crédirentier lors du premier versement.

La plupart des revenus sont imposés en temps réel, avec le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Selon leur nature, ils sont soumis à une retenue à la source ou à un acompte d'impôt. Par exception, certains revenus et certaines plus-values imposables échappent au prélèvement à la source, les revenus exonérés d'impôt également.

Les revenus d'activité et de remplacement perçus par les contribuables fiscalement domiciliés en France sont soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Une fraction de la CSG payée est déductible de leur montant imposable, pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Les plus-values mobilières issues d'opérations d'échanges ou d'apports de titres peuvent bénéficier d'un sursis ou d'un report d'imposition. Quant aux plus-values réalisées sur vos stock-options ou sur des actifs numériques, type Bitcoin, elles sont soumises à des règles d'imposition spécifiques.

Quelle que soit la nature de votre revenu, pension de retraite ou d'invalidité, rente viagère à titre gratuit ou onéreux, il est soumis tout au long de l'année au prélèvement à la source de l'impôt. Il relève soit de la retenue à la source, soit de l'acompte d'impôt.

Les revenus du patrimoine et les produits de placements perçus par les contribuables sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2%, soit 9,2% de CSG, 0,5% de CRDS et 7,5% de prélèvement de solidarité. Une fraction de la CSG payée sur les revenus soumis au barème progressif de l'impôt est déductible du revenu global imposable du foyer fiscal.

Les pensions de retraite, d'invalidité et les rentes viagères sont à déclarer, y compris celles versées en capital. En principe, leur montant imposable figure dans la déclaration de revenus préremplie. Elles font l'objet d'un prélèvement à la source tout au long de l'année. Selon leur nature, certaines pensions, allocations ou indemnités sont exonérées d'impôt sur le revenu.

Bonne nouvelle pour les bailleurs qui effectuent des travaux de rénovation énergétique dans les logements qu'ils louent. Le montant maximal du déficit foncier déductible du revenu global est doublé en 2023.

Pour la première fois cette année, les bénévoles d'association peuvent utiliser le barème kilométrique général pour déduire leurs frais de déplacement des impôts. Le barème spécifique antérieurement applicable est abandonné.

À partir du jeudi 13 avril 2023, les particuliers peuvent se rendre sur le site internet des impôts pour déclarer les revenus qu'ils ont perçus en 2022 (Impôts 2023). Et ce, jusqu'aux dates limites établies par département et par zone.

L'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) se déclare en même temps et aux mêmes dates que la déclaration d'impôt sur le revenu, soit entre avril et juin 2023. Le calendrier varie selon le lieu de résidence du contribuable et son option pour une déclaration en ligne ou sur papier.

Si la clause d'agrément, qui permet notamment de filtrer l'entrée automatique d'un héritier en cas de décès d'un associé, n'est pas obligatoire dans une société civile immobilière, elle justifie l'application d'une décote sur la valeur des parts taxables à l'IFI. Un argument de plus pour la prévoir.

Les contribuables qui se déplacent en deux-roues pour travailler peuvent opter pour une déduction forfaitaire de leurs dépenses professionnelles en vertu du barème kilométrique publié par le fisc. La grille applicable cette année est revalorisée de 5,4 % pour tenir compte de l'inflation.

Les contribuables qui utilisent leur véhicule personnel pour travailler peuvent opter pour l'application du barème kilométrique publié par l'administration fiscale, de façon à déduire leurs frais. Pour les revenus perçus en 2022 (impôts 2023), le barème est relevé de 5,4 %

Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements vient d'être mis à jour pour le mois d'avril 2023. Trois dates sont à retenir pour ce mois-ci.

À l'occasion de la sortie du livre «L'impôt sur la fortune immobilière», Arnaud Saugeras, journaliste au Particulier, vous aide à optimiser la déclaration de votre patrimoine immobilier et à définir les stratégies de défiscalisation les plus efficaces.

En dépit du préremplissage de la déclaration de revenus et de la procédure automatique de déclaration, des erreurs sont susceptibles d'être commises par les contribuables non avertis.

Afin de modérer les effets de l'inflation, le barème progressif de l'impôt est revalorisé de 5,4% pour l'imposition des revenus de 2022. Arnaud Saugeras, journaliste au Particulier, fait le point sur ce qui change pour vos impôts en 2023.

En fonction de leur département de résidence, les contribuables qui ont perçu des revenus en 2022 doivent déposer une déclaration de revenus en 2023 selon un calendrier bien précis. De lourdes sanctions sont prévues pour ceux qui ne respectent pas ce planning.

Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements vient d'être mis à jour pour le mois de mars 2023. Deux dates sont à retenir pour ce mois-ci.

Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches.

Le gouvernement vient d'annoncer que les communes ne pourront pas voter la surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les impôts locaux 2023. La majoration ne pourra être mise en œuvre, au grand dam des maires, qu'en 2024.

Le barème des frais de carburant, pour les déplacements professionnels en deux-roues motorisés, est paru pour l'impôt sur les revenus perçus en 2022, à déclarer en 2023.

Bonne nouvelle pour les parents : le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt pour la garde de jeunes enfants vient d'être relevé par la loi de finances pour 2023.

La France vient d'établir la liste noire des pays qu'elle considère comme des paradis fiscaux en 2023. Elle compte quatorze noms, soit deux de plus que l'année dernière.

Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations et les paiements vient d'être mis à jour pour février 2023. Deux évènements sont à retenir pour ce mois-ci.

Les 34 millions de propriétaires en France doivent déclarer l'occupation de leurs biens immobiliers sur le site officiel des impôts d'ici le 31 juillet 2023, sous peine d'amende. Voici nos explications.

Le barème fiscal des frais de carburant, pour les déplacements professionnels en voiture, est paru pour l'imposition des revenus perçus en 2022, à déclarer en 2023. Il est en forte hausse par rapport à l'année dernière pour les véhicules fonctionnant au gazole et au Super sans plomb.

Les conditions d'exonération et de dégrèvement de taxe foncière et de taxe d'habitation en faveur des personnes âgées ou invalides et des titulaires de certaines prestations sociales sont assouplies.

Le montant de la déduction maximale des pensions alimentaires versées à un enfant ou un parent dans le besoin vient d'être mis à jour pour la déclaration de revenus à fournir en 2023.

La loi de finances pour 2023 revalorise notamment le barème de l'impôt sur le revenu.

Le barème de l'impôt sur le revenu 2022 étant désormais publié, il est possible de faire une simulation de la somme qui sera due au Trésor public cette année. Pour cela, il est possible d'utiliser le tableau de calcul de l'impôt du Particulier.

Une personne avec une part de quotient familial ne paie l'impôt sur le revenu en 2023 que si son revenu net imposable dépasse 16 372 €. Ce seuil augmente en fonction du nombre de parts du foyer fiscal.

La taxe d'habitation sur les résidences principales disparaît cette année. La taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires vont, elles, fortement grimper.