La sécurité routière sera au programme des lycéens à la rentrée 2015
Dès la rentrée 2015, les lycées et CFA devront organiser obligatoirement une demi journée sécurité routière pour les élèves entrant en seconde et en première année de CFA.
Dès la rentrée 2015, les lycées et CFA devront organiser obligatoirement une demi journée sécurité routière pour les élèves entrant en seconde et en première année de CFA.
Les lycéens boursiers qui obtiendront leur bac avec mention très bien en 2015 bénéficieront de l'aide au mérite. Son montant chute à 900 euros, contre 1 800 euros auparavant.
Le simulateur de bourse au collège mis en ligne par le ministère de l'Éducation nationale permet de savoir si votre enfant peut bénéficier d'une bourse scolaire à la rentrée 2015. Il vous permet d'obtenir une estimation personnalisée de son montant.
Les particuliers bénéficient d'une déduction forfaitaire de cotisations sociales de 1,50 euro par heure de travail pour la garde d'enfants de 6 ans à 13 ans, contre 0,75 euro auparavant. Ce doublement de l'avantage n'est toutefois prévu que 40 heures par mois.
Le calendrier de l'année scolaire des années 2015-2016,2016-2017 et 2017-2018 est dévoilé. Plusieurs nouveautés sont au programme tels que le changement des zones A-B-C et une rentrée des élèves avancée au 1er septembre pour les élèves.
Pour la prochaine année universitaire 2015-2016, les bourses et les logements étudiants doivent être demandés, avant le 31 mai 2015. Il est préférable d'agir au plus vite pour optimiser ses chances, car les dossiers sont traités dans leur ordre d'arrivée.
Le simulateur de bourse au lycée du ministère de l'Éducation nationale permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire à la rentrée 2015. Il vous permet d'obtenir une estimation personnalisée de son montant.
Le ministère de l’Éducation nationale vient d'établir la liste des connaissances que chaque élève devra systématiquement avoir acquis à la fin de sa scolarité. Outre les disciplines d'enseignements classiques, l'élève devra aussi assimiler des notions de droit et de réflexion mais aussi se responsabiliser.
Le projet de nouveau calendrier scolaire prévoit d'avancer la rentrée des élèves au 1er septembre de l'année mais également de changer les zones de vacances dès 2015.
Le nombre d’expositions accidentelles d’enfants aux capsules protégées par une membrane libérant de la lessive au contact de l’eau est passé de 500 en 2009 à 5 000 en 2014, selon les centres Antipoison. De petite taille, agréables au toucher et souvent colorées et parfumées, ces capsules de détergents concentrés liquides attirent les jeunes enfants. Or, elles peuvent facilement éclater dans la main ou au contact de la salive et provoquer difficultés respiratoires, nausées, vomissements, brûlures des yeux ou de la peau… La DGCCRF* recommande de conserver ces capsules dans leur contenant d’origine, qui doit être fermé après chaque utilisation. Des précautions élémentaires doivent être prises: stocker les produits hors de la portée et de la vue d’un enfant (en hauteur ou sous clef) ; ne pas utiliser la capsule devant lui, ni le laisser la manipuler ; ne pas la couper ou encore la percer pour éviter les projections.*Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.
Parmi les mesures visant à réformer le collège, figure l'apprentissage d'une deuxième langue étrangère dès la classe de 5è, à partir de la rentrée 2016. Le but est que les élèves maîtrisent deux langues à la fin du collège.
Après quelques semaines de flottement, l’administration a reprécisé le montant de la gratification minimale versée aux stagiaires pour des stages de plus de 2 mois. Son montant est fixé par heure de présence réelle et non pas, comme initialement prévu, sur une base mensuelle (l’entreprise peut néanmoins lisser l’indemnité pour verser la même somme chaque mois).
Le wifi est désormais interdit dans les espaces destinés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants dans les crèches et jardins d’enfant, et son utilisation est limitée aux activités numériques pédagogiques dans les écoles primaires (loi n°2015-136 du 9.2.15).
Les règles d’indemnisation du congé parental d’éducation ont été réformées. Les parents d’enfants nés depuis le 1er janvier 2015 percevront une nouvelle prestation, la Prepare. L’objectif est d’encourager les parents à se partager le temps du congé.
10 % des meilleurs élèves des lycées ont désormais un droit d'accès dans les filières sélectives de l'enseignement supérieur.
Les lycéens qui obtiendront leur baccalauréat avec la "mention très bien" en 2015 bénéficieront, sous conditions, de l'aide au mérite, pour l'année universitaire 2015-2016.
Beaucoup d’étudiants doivent partir à l’étranger dans le cadre de leur cursus ou pour effectuer un stage. Logement, droits de scolarité, couverture maladie… les frais varient selon la destination choisie. Ce qu’il faut savoir pour financer ce séjour.
Les familles souhaitant obtenir une bourse pour un lycéen, à la prochaine rentrée scolaire 2015-2016, doivent déposer leur dossier jusqu'au 2 juin 2015.
Les élèves de terminal et les bacheliers qui rencontrent des difficultés en constituant leur dossier sur le portail admission post-Bac peuvent contacter le numéro vert national d’assistance technique au 0800 400 070.
Pour réduire l’exposition des plus jeunes aux ondes magnétiques, l'installation de bornes wifi est désormais interdite dans les écoles maternelles, les garderies et les crèches.
Les aires de jeux situées dans les campings, sur les autoroutes ou dans les villes ne sont pas suffisamment entretenues, selon la Répression des fraudes qui relève un taux d’anomalies de 47 %.
Le fauteuil roulant, acheté d'occasion, peut être pris en charge au titre de la prestation de compensation du handicap, à condition d'être toujours sous garantie.
En 10 ans, le montant des pensions alimentaires versées pour l'éducation des enfants a reculé de 10 % en moyenne, selon le ministère de la Justice. Cette diminution s'explique notamment par l'essor de la garde alternée.
Le Conseil d’État a validé la circulaire Taubira, le 12 décembre 2014. Il était saisi par plusieurs associations de défense de la famille d’un recours contre les consignes de la garde des Sceaux qui demandait que des certificats de nationalité française puissent être accordés aux enfants nés à l’étranger d’une mère porteuse et d’un père français (circulaire n° CIV/02/13, du 25.1.13). La gestation pour autrui reste toutefois interdite en France (art. 16-7 du code civil).
Les plafonds de ressources pour bénéficier des prestations familiales ont été revalorisés de 0,7 %. Cette hausse, qui intervient chaque début d’année, concerne notamment la prestation d’accueil du jeune enfant (prime à la naissance, allocation de base, complément du mode de garde) et le complément familial.
Après de multiples reports, la réforme du congé parental s’applique aux enfants nés (ou adoptés) à partir du 1.1.15. Pour un premier enfant, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (Preparee), à laquelle ont droit les parents en congé parental, peut être versée pendant 6 mois à chaque parent, jusqu’à ce que l’enfant ait 1 an. À partir du deuxième, chaque parent peut la percevoir 24 mois, jusqu’aux 3 ans de l’enfant (décret n°2014-1708 du 30.12.14, JO du 31).
Les rentes versées aux orphelins augmentent de 2,5 % cette année. Elles sont passées à 543,64 € par mois, depuis le 1er janvier 2015.
Entre le 20 janvier et le 20 mars 2015, les élèves de terminale et les bacheliers qui souhaitent poursuivre leurs études dans l'enseignement supérieur doivent inscrire leurs voeux de formation sur le site internet admission-postbac.
Les élèves de terminale et les étudiants peuve depuis le 15 janvier 2015 faire leurs demande de bourse et/ou de logement pour leurs études supérieures. Il est préférable de le faire au plus vite pour optimiser ses chances, car les dossiers sont traités dans l'ordre d'arrivée.
En cas de décès d'une mère entre l'accouchement d'un enfant et la fin du congé maternité, les pères veufs peuvent dorénavant toucher ses indemnités journalières. Ce transfert peut désormais être mis en œuvre, quel que soit le régime d'assurance maladie des parents.
Pièces pouvant être ingérées, présence de phtalates, inflammabilité…, les contrôles de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) effectués en 2014 ont révélé que 11,70 % des jouets vendus n’étaient pas conformes (ils ont été retirés du marché), contre 15 % en 2013. 706 avertissements, liés la plupart à des défauts d’étiquetage, ont également été émis.
Les plafonds de ressources de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) seront revalorisés de 0,69 %.
Le décret nécessaire à l’entrée en vigueur des nouveaux droits des stagiaires est paru (n° 2014-1420 du 27.11.2014, JO du 30, voir aussi notre n° 1103, "Les nouveaux droits des stagiaires en entreprise"). Il fixe notamment leur rémunération minimale.
Le principe de la modulation des allocations en fonction des revenus (voir le n° 1103 du Particulier, "Les allocations familiales bientôt dégressives") a été voté, mais le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur la validité de la mesure. Même si les Sages donnent leur feu vert, elle ne sera pas immédiatement appliquée.
Sous couverte de la laïcité, une mairie de la Sarthe a décidé de ne plus proposer de repas alternatif aux enfants qui ne mangent pas de porc. Selon l'observatoire de la laïcité, ce principe ne doit pas être invoquer pour refuser la diversité des menus.
De l'école primaire au lycée, les élèves étudieront, dès la rentrée de septembre 2015, une nouvelle discipline: "l'éducation morale et civique".
Tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans diplôme ou avec une formation mais sans qualification professionnelle bénéficient désormais d'un droit au retour en formation initiale.
La prime de Noël, aide exceptionnelle versée aux plus démunis, est reconduite pour 2014. Elle va de 152,45 euros pour un célibataire à 457,35 € pour une famille de six personnes, elle sera versée la semaine précédant Noël.
Les examens du diplôme national du brevet, du baccalauréat, du CAP et du BEP se dérouleront de juin à juillet 2015.
Un baptême renié ne peut pas pour autant être effacé, selon la Cour de cassation qui a rejeté la demande d'un homme qui souhaitait voir disparaître la mention de son sacrement du registre paroissial.
Dans le cadre de son plan de lutte sontre le décrochage scolaire, le gouvernement met en place un numéro de téléphone gratuit pour répondre aux jeunes et à leurs familles.
Cour de cassation, 1re chambre civile du 10 juillet 2014, n° 12-29637
Le gouvernement a accepté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, rendant dégressif le montant des allocations familiales. Ces aides, versées à toutes les familles ayant au moins 2 enfants seraient modulées en fonction des revenus. Les plafonds, fixés par décret, varieraient selon le nombre d’enfants et seraient indexés sur l’inflation. Le montant des allocations serait lissé pour éviter les effets de seuil.
Le principal mode de garde des enfants de moins de 3 ans reste les parents, selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Affaires sociales. Ce taux de 61 % affiche cependant un net recul. En 2002, 70 % des enfants étaient gardés par leurs parents.
Les députés ont voté un amendement au budget de la Sécurité sociale doublant l’allégement de charges…
La loi du 10 juillet 2014 améliore le statut des stagiaires en entreprise en leur accordant, sur certains points, les mêmes droits que les salariés.Ce texte renforce aussi leur encadrement, afin que les stages ne soient pas détournés de leur objet et ne se substituent à des emplois.
À partir de quatre demi-journées d'absence d'un élève dans le mois, sans motif légitime ni excuse valable, le directeur de l'établissement scolaire peut saisir l'académie qui, si nécessaire, soumet le dossier au procureur de la République. En cas d'absentéïsme avéré et persistant, les parents de l'enfant encourent 750 € d'amende.
Le ministre de l’Intérieur rappelle qu'un numéro vert est mis à la disposition des familles qui craignent que leur enfants soient sous influence des filières terroristes.
Depuis la généralisation de la réforme des rythmes scolaires a la rentrée 2014, on entend souvent parler de temps "périscolaire" et "extrascolaire". Quelle est la différence ente ces deux notions? Explications
Les jeux vidéos et les films en 3D sont déconseillés aux enfants de moins de 6 ans, selon l’Anses qui indique également que jusqu’à 13 ans, leur usage doit être modéré. L'autorité émet une série de recommandations pour protéger les spectateurs et les joueurs les plus jeunes.
En cas de grande difficulté financière, les étudiants de moins de 35 ans peuvent demander une aide d’urgence. Elle peut être ponctuelle ou annuelle.
Les communes bénéficieront des aides du fonds d'amorçage pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires en 2015-2016, à condition que les activités périscolaires soient de "qualité".
C’est moitié moins que l’objectif fixé (21 155), selon le rapport du Haut Conseil de la famille. La crise et les élections municipales expliqueraient en partie ce retard.
Le projet du budget de la Sécurité sociale prévoit des économies sur les prestations familiales. Pour les parents d’enfants nés à compter du 1.1.2015, la prime à la naissance de 923€ serait ramenée à 308€ à partir du deuxième enfant.
Afin de lutter contre les pensions alimentaires qui ne sont pas réglées ou lorsqu'elles sont, avec retard, des garanties contre les impayés sont désormais applicables.
L'aide au mérite pour les bacheliers "mention très bien" devait être supprimée en vertu d'une circulaire du ministère de l'Éducation. Le Conseil d'État ayant suspendu cette décision, la prime est donc rétablie provisoirement.
En vertu du principe de laïcité dans les universités, il ne peut être tenu compte des dates de fêtes religieuses pour fixer le calendrier des examens des étudiants.
L'interdiction de la mise en vente des tapis puzzles, jouets en mousse contenant du formamide, est de nouveau prolongée d'un an.
Le montant de la prime à la prime à la naissance devrait passer de 923 à 308 euros à partir du deuxième enfant, si le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 est voté en l'état.
Alors qu'un tiers des pays européens ne pratiquent pas le redoublement des élèves, la France souhaite le maintenir mais de manière exceptionnelle. D'autres modes d'aide aux élèves sont actuellement à l'étude pour aider les élèves en difficulté.
Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, a décidé de repousser la mise en oeuvre de l’obligation de mesurer la qualité de l’air dans les écoles et les crèches. En remplacement, elle met en place un guide de bonnes pratiques.
Lorsqu'un parent isolé sollicite un prêt immobilier, les banques sont en droit de refuser de prendre en compte la pension alimentaire qui lui est versée dans ses revenus.
Le recours à la procréation médicalement assistée à l'étranger n'empêche pas l'épouse de la mère d'adopter l'enfant ainsi conçu, selon la Cour de Cassation. Désormais, les tribunaux ne devraient plus s'opposer à ces adoptions au sein des couples de femmes.
Faire ses études en France s'élèverait à 13 000 euros par an pour un étudiant , un coût 2 à 4 fois moins élevé qu'aux États-Unis ou en Australie.
1 800 écoles, collèges et lycées en France ont opté pour la protection de l'environnement grâce au programme internationnal d'éducation au développement durable. Labellisés Eco-école, ces établissements scolaires obtiennent des bénéfices significatifs pour les élèves, les parents et par ricochet pour l'éco-système.
Le ministre des affaires sociales refuse d'étendre au-delà de 18 ans l'attribution de l'ARS, arguant que des aides et des avantages fiscaux existent déjà.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est intervenue cet été dans des dossiers français soulevant d’importantes questions de société. Créée dans le cadre du Conseil de l’Europe (47 États membres), elle s’attache à faire respecter la Convention européenne des droits de l’homme, ratifiée par la France en 1974.
La réforme du congé parental a été repoussée de 3 mois. Elle s’appliquera aux enfants nés à partir du 1er octobre 2014. Le complément de libre choix d’activité (Clca) attribué aux parents en congé parental sera rebaptisé «prestation partagée d’éducation de l’enfant» (Prepare). Pour un premier enfant, cette prestation pourra être versée 1 an (au lieu de 6 mois actuellement) à condition que chaque parent prenne 6 mois de congé.Au 2e enfant, la Prepare sera accordée pour 2 ans et demi (au lieu de 3 actuellement), mais elle pourra être prolongée de 6 mois au profit de l’autre parent.
Dès la rentrée, les étudiants accomplissant des stages en entreprise se verront accorder les mêmes droits que les salariés en ce qui concerne la limitation de la durée de travail, l’attribution de titres-restaurant (ou l’accès à la cantine) et le remboursement de leurs frais de transport.