Enfants - page 18
Prouver sa nationalité française
Tout citoyen français peut être amené à justifier de sa nationalité. Des documents, différents selon les conditions d’obtention de la nationalité, permettent d’en apporter la preuve. Revue de détails.
Enfants nés sans vie: la loi a besoin d'être clarifiée
Par trois arrêts similaires, la Cour de cassation donne aux parents la possibilité d'inscrire «tout fœtus né sans vie à la suite d'un accouchement (...) sur les registres de décès de l'état civil, quel que soit son niveau de développement» (cass. civ. 1, du 6.2.08, nos06-16.498, 06-16.499 et 06-16.500).
Maltraitance: deux nouveaux numéros d'urgence
Comment faire pour prouver sa nationalité française
Tout citoyen français peut être amené à justifier de sa nationalité. Des documents, différents selon les conditions d'obtention de la nationalité, permettent d'en apporter la preuve. Revue de détails.
Filiation: enfants légitimes et naturels à égalité
Fin de la carte scolaire pour les lycées parisiens
Automobile: une place et une ceinture par enfant
Changer de nom
Tout citoyen est tenu, en vertu de la loi du 6 fructidor an II, de porter les nom et prénoms figurant sur son acte de naissance. Toutefois, s’il peut prouver un intérêt légitime, la loi du 8 janvier 1993 l’autorise à en changer. Voici la procédure à suivre.
Le droit de visite des grands-parents
Prestations familiales: petits cadeaux et grosses économies
Parmi les mesures annoncées dans le cadre du projet de financement de la Sécurité sociale, celle concernant les allocations familiales et le complément de libre choix de mode de garde feront l'objet d'un simple décret, les autres seront examinées par le Parlement.
Offrir un mobile à ses enfants: à chaque âge sa formule
La plupart des jeunes ont un mobile et de plus en plus tôt! Si vos enfants ou petits-enfants en demandent un pour les fêtes, choisissez l'offre de services correspondant à leurs besoins. Il existe des solutions adaptées à chaque âge pour éviter de voir flamber la facture.
Scolarisation et handicap: l'Etat a des progrès à faire
L 'État est tenu d'offrir aux enfants handicapés une prise en charge éducative au moins équivalente à celle dispensée aux enfants scolarisés en milieu ordinaire. Malgré cette obligation, rappelée dans la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, il existe de nombreux dysfonctionnements.
Etudes surveillées: démarrage dans les ZEP en novembre
Etudes surveillées: 249 collèges seront concernés sur 7000
Vacances scolaires 2007/2008
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués (dates fixées par arrêté du 19.5.06, JO du 15.6).
Décryptage: une offre d'assurance scolaire
L'assurance scolaire est la façon la plus simple de satisfaire à la nécessité pour votre enfant d'être assuré. Mais vous pouvez vous en dispenser si vos autres assurances comportent déjà ces garanties. En revanche, les assurances scolaires offrent aussi des garanties annexes qui peuvent être utiles.
Carte scolaire: rappel des règles de dérogation
Obtenir un passeport en règle pour voyager avec un enfant
Si vous avez des enfants de moins de 15 ans et que vous vous apprêtez à partir dans un pays où le passeport est obligatoire, n'oubliez pas qu'il est désormais impossible de les faire inscrire sur votre passeport (décret n° 2005-1726 du 30.12.05).
La responsabilité civile des personnes
Le droit: le code civil prévoit que toute personne doit réparer le dommage causé à autrui, que ce soit…
Internet: contrôle parental imparfait
Une étude réalisée pour la Commission européenne sur 30 logiciels de contrôle parental sur Internet conclut à leur manque d ' efficacité lorsque le site visité n ' est pas en anglais (www.sip-bench.eu...
Assistante maternelle: 24 h de formation/an
Les parents employeurs d ' une assistante maternelle doivent l ' informer chaque année, et par écrit, de ses droits à formation (24 h/an). Ces heures sont en principe prises hors temps d ' accueil des...
Passeport: gratuité pour les moins de 15 ans
La délivrance de passeports pour les moins de 15 ans est désormais gratuite, et celle pour les mineurs…
Violence, pornographie: les mineurs mieux protégés
Comment faire pour demander un acte de naissance en ligne
Vous pouvez utiliser le site https://www.acte-naissance.fr si la personne concernée par l'acte (vous-même ou une autre personne) est française et née en France (métropole ou DOM-TOM) ; si vous êtes un particulier (par opposition à un notaire, une entreprise...) et si vous résidez en France (métropole ou DOM-TOM). Cependant, la demande ne peut pas, actuellement, être traitée par Internet si la personne est née il y a plus de 100 ans (pour les recherches généalogiques, par exemple).
Assistantes maternelles: les règles d'agrément précisées
Les mauvaises surprises du passeport électronique
Des personnes adoptées privées de passeport. Des personnes nées sous X et adoptées avant 1966 ne parviennent…
Etudiants: une préinscription universitaire à l'essai
Les lycéens de terminale doivent sans attendre se préoccuper de leur admission en fac. En effet, les universités pourront exiger qu ' ils déposent, au cours du premier trimestre 2007, un dossier de pr...
Les droits des parents d'élèves redéfinis
Les liens parents-enseignants garantis. Pour suivre la scolarité de leurs enfants, les parents doivent…
Les vacances scolaires 2006-2007
Cantines scolaires: les règles tarifiaires modifiées à la rentrée
La hausse du prix des cantines dans les établissements scolaires publics n ' est plus limitée par l ' État (décret no 2006-753 du 29.6.06, JO du 30). Cependant, les prix ne pourront pas excéder le "co...
Cherche à remplacer nounou, femme de ménage, assistante de vie... absente longtemps
Votre nounou est enceinte? Votre femme de ménage est arrêtée pour plusieurs semaines? Des offres de services adaptées aux situations urgentes ou temporaires se développent. Voici celles qui vous permettront de remplacer rapidement et en toute sécurité votre salarié.
Secteur public: un droit à congé de présence parentale
Les fonctionnaires et agents non titulaires de l ' État peuvent demander un congé de présence parentale lorsque la maladie, l ' accident ou le handicap d ' un enfant à charge nécessite une présence co...
Ouverture d'un portail Internet dédié aux étudiants
La réforme de la filiation entre en vigueur
Plus de distinction entre enfants légitimes et enfants naturels. Désormais, la distinction entre filiation…
Assistants maternels: des précisions sur leur statut légal
Collège: la vie scolaire désormais notée
Mères de grands prématurés: congé plus long
Présence parentale: congé fractionnable à partir du 1er mai
Depuis le 1er mai, les parents faisant la demande d ' un congé de présence parentale (pour un enfant de moins de 20 ans gravement malade, accidenté ou handicapé) disposent d ' un crédit de 310 jours o...
Lundi de Pentecôte: attention, jour férié pour les élèves
Parents employeurs: réduisez vos charges en optant pour le réel
Autorité parentale: l'intérêt de l'enfant prime
Distilbène: la responsabilité du laboratoire confirmée
Quand l'entreprise garde les enfants de ses salariés...
Pour développer les capacités d'accueil des tout-petits, l'État favorise depuis 2004 la création de crèches d'entreprises, censées offrir aux parents des horaires mieux adaptés à leurs propres rythmes de travail. Une vingtaine de réalisations ont déjà vu le jour.
Un indice à la loupe: salaires horaires bruts des employés de maison
Dans le n° 995 de décembre 2005 (p. 88), nous avions examiné "à la loupe" les salaires horaires bruts…
Diagnostic prénatal: handicap et possibilité d'indemnisation
Les parents d'un enfant né avant le 4 mars 2002 avec un grave handicap non décelé pendant la grossesse…
Accidents à l'école: qui est responsable?
Le droit: c'est essentiellement la loi du 5 avril 1937 modifiant l'article 1384 du code civil (responsabilité…
Protection des enfants sur Internet : les FAI s'engagent
Afin de protéger les enfants des contenus pornographiques ou violents, une majorité de Fournisseurs d'accès Internet (FAI) s'engagent à proposer une solution de filtrage à leurs abonnés d'ici au 31.3.06.
Un indice à la loupe: salaires horaires bruts des employés de maison
Qui est concerné par cette grille de salaires? Ces salaires minimaux sont ceux prévus par la convention…
Garde d'enfant: pas de Paje pour les 3-6 ans
Enfant handicapé non scolarisé: l'Etat reconnu responsable
Pas de place disponible à l'école. Entre 1998 et 2002, le petit Brahim était pris en charge par un hôpital…
Congé parental: nouvelle formule sur une durée d'un an
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2006 prévoit que les parents donnant naissance ou adoptant un 3e enfant, après le 1er juillet 2006, percevraient 750 € par mois s ' ils n ' arrêt...
Prime d'adoption: montant doublé depuis le 1er août
La prime d ' adoption versée par les caisses d ' allocations familiales passe de 826,10 € à 1 652,20 € pour les parents ayant adopté un enfant après le 1er août 2005 (décret n° 2005-1172 du 12.9.05, J...
Lycées et collèges: les distributeurs de friandises interdits
Prématurés: l'allongement du congé maternité retardé
De nouveaux droits pour les assistantes maternelles
Un statut plus protecteur et une rémunération garantie. La loi confirme que les assistantes maternelles…
Le calendrier des vacances scolaires 2005-2006
Adoption: la réforme, votée, en attente de décrets
La loi réformant l ' adoption a été votée (no 2005-744 du 4.7.05, JO du 5). Elle simplifie les procédures d ' agrément, instaure une Agence française de l ' adoption et prévoit de doubler la prime à l...
Quel nom choisir dans le cas d'une adoption simple?
Adopter un enfant: des formalités bientôt simplifiées
L'harmonisation des procédures et des délais. Actuellement, ces modalités sont très hétérogènes, car…
Décryptage: le contrat de travail de l'assistante maternelle
Depuis le 1er janvier 2005, le contrat de travail passé entre un(e) assistant(e) maternel(le), qui garde des enfants à son domicile, et ses employeurs, les parents des enfants, est régi par une nouvelle convention collective. Voici les principales innovations qu'elle apporte, commentées à partir du modèle de contrat de travail annexé à la convention. Vous pouvez vous en inspirer pour mettre en conformité un contrat déjà existant (notamment s'il a été rédigé sur la base du contrat type de notre Spécial Employer du personnel à domicile de septembre 2003, p. 115), ou en établir un nouveau.
Le handicap des enfants mieux pris en compte
Femmes enceintes: hausse des tarifs des échographies
Un label pour mieux protéger les enfants sur Internet
Un outil de contrôle parental proposé en ligne. Le premier engagement est de proposer, en plus du logiciel…
Comment faire pour choisir le nom de famille d'un enfant
Depuis le 1er janvier 2005, les parents d'un enfant peuvent, s'il s'agit de leur premier enfant commun, choisir de lui donner comme "nom de famille" (qui remplace le nom patronymique), le nom de son père, ou celui de sa mère, ou les deux noms accolés. Ce nom s'imposera aux enfants suivants du couple. La nouvelle législation permet aussi, dans certains cas, de modifier le nom d'un enfant né de parents mariés ensemble (enfant légitime) ou non (enfant naturel).
Aidez votre enfant à choisir son orientation scolaire
L'Éducation nationale accompagne les élèves dans leur orientation. Mais devant la complexité des filières de l'enseignement et les difficultés d'entrée dans la vie professionnelle, enseignants, conseillers d'orientation et parents doivent conjuguer leurs aides efficacement.
Une nouvelle convention collective pour les assistantes maternelles
La rémunération des assistantes mensualisée. Si la garde d'enfant est régulière au cours de l'année…
Femmes enceintes: affiliation temporaire à l'assurance maternité
Le nom de famille de la mère peut être maintenant transmis
Pour leur premier enfant né depuis le 1er janvier 2005, les parents mariés peuvent effectuer une "déclaration…