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Articles et dossiers Enfants
377 articles et dossiers
Après un divorce, le parent qui n’héberge pas les enfants à titre principal doit verser une pension alimentaire à son ex-conjoint.
Le partage d’une nounou avec une autre famille peut être une bonne solution. Mais attention, ce mode de garde engendre certaines contraintes sur le plan pratique et juridique.
Ainsi, il faut prendre soin de bien choisir la famille « associée ». En choisissant si possible une famille qui habite près de chez soi, dont les enfants ont un âge proche des siens, qui partage les mêmes valeurs et exigenc ...
L’ouverture du mariage aux couples du même sexe constitue une première étape de l’évolution du droit de la famille. Un second projet est annoncé d’ici à la fin de l’année. Les députés ont anticipé la réforme en ébauchant un statut des beaux-parents.
L’engagement entre époux du même sexe est devenu officiel la protection juridique est renforcée puisqu’ils pourront prétendre à une pension de révers ...
La semaine scolaire comptera toujours 24 heures d’enseignement, désormais réparties sur 9 demi-journées.
Le 25 janvier, le ministère de la Justice a adressé aux tribunaux une circulaire destinée à faciliter l’accès à la nationalité française des enfants nés à l’étranger d’une mère porteuse et d’un père français...
Jusqu’à sa majorité (ou jusqu’à 16 ans, si son émancipation a été prononcée par un juge), le mineur est juridiquement incapable, ce qui signifie qu’il ne peut signer de contrat. C’est pourquoi ses pères et mères ont l’ administration et la jouissance de ses biens.
En cas de litige, il revient à la jurisprudence de trancher au cas par cas, notamment pour annuler éventuellement un acte passé seul p ...
Les parents non mariés n’ont plus à se rendre au greffe du tribunal de grande instance du domicile de l’enfant pour faire une déclaration d’autorité parentale conjointe
Depuis le 1er janvier, les mineurs devant quitter seuls le territoire français n’ont plus besoin d’autorisation de sortie...
Un arrêt du 13 décembre 2012 (n° 11-27766) de la Cour de cassation ouvre une brèche dans le paiement des droits ou forfaits de scolarité à l’année.
En cas de dégâts causés par un enfant de parents divorcés, seul le parent chez qui la résidence habituelle de l’enfant a été fixée par le juge est responsable de plein droit (c’est-à-dire même s’il n’a pas commis de faute).
Un simulateur pour calculer le montant d'une pension alimentaire [GRATUIT]
Mai 2013
- Le Particulier n°1085
Comment faire pour : organiser un partage de garde d’enfants
Avril 2013
- Le Particulier n°1084
Mariage pour tous : les enfants au coeur de la loi [GRATUIT]
Avril 2013
- Le Particulier n°1084
Ecole : retour à la semaine de 4 jours et demi [GRATUIT]
Mars 2013
- Le Particulier n°1083
Enfants nés d'une mère porteuse étrangère : l'accès à la nationalité française facilité [GRATUIT]
Mars 2013
- Le Particulier n°1083
Avis des tribunaux : le patrimoine des mineurs
Février 2013
- Le Particulier n°1082
Formalité : une déclaration d'autorité parentale peut se faire par courrier [GRATUIT]
Février 2013
- Le Particulier n°1082
Mineurs : l'autorisation de sortie du territoire est supprimée [GRATUIT]
Février 2013
- Le Particulier n°1082
Enseignement privé : s'il abandonne les cours un étudiant peut-être en partie remboursé [GRATUIT]
Février 2013
- Le Particulier n°1082
Responsabilité civile en cas de divorce : le parent chez qui l'enfant vit est le responsable [GRATUIT]
Février 2013
- Le Particulier n°1082
Questions des Forums
May 22, 2013 - 0 réponse
ma fille( 4 ans) a héritée d'une certaine somme à la mort de son père qui après accord du tgi a été placée à la BNP, ma fille a eu 18 ans et souhaite récupérer le capital or lorsque nous avons reçu les documents nous nous sommes rendus compte que les produits que la BNP avait choisis ne correspondent pas à
ce qu'avait recommandé le tgi soit un placement de "bon père de famille"
de ce fait la valeur aujourd'hui du capital est inférieur à la somme placée
je ne trouve aucun article ou commentaire sur ce sujet que nous pourrions utiliser contre la banque merci de vos réponses
ce qu'avait recommandé le tgi soit un placement de "bon père de famille"
de ce fait la valeur aujourd'hui du capital est inférieur à la somme placée
je ne trouve aucun article ou commentaire sur ce sujet que nous pourrions utiliser contre la banque merci de vos réponses
February 23, 2013 - 1 réponse
Gouverner une fraterie est un sujet qui ne semble pas abordé dans Le Particulier. Quand il n'y a plus de chef de famille reconnu, soit que les parents sont trop âgés, ou qu'ils sont décédés - la fraterie se retrouve seule, souvent face à de vieux conflits d'enfance qui vont l'empêcher de raisonner et d'agir efficacement en fonction de ses intérêts.
Comment faire en sorte que les décisions soient prises par la fraterie ? Quel(s) mode(s) de décision mettre en place ? Quelles sont les bonnes pratiques pour que chacun contribue ? Quels critères pour évaluer le niveau de contribution requis par chacun, selon quels domaines ? QUelles sont les bonnes pratiques pour régler les litiges au sein de la fraterie ?
Ou puis-je trouver ces informations élémentaires de la vie "post familiale" curieusement absentes du Particulier qui remplacerait avantageusement les trop récurrents dossiers sur les meilleurs placements, la bourses et la finance.
Merci de votre retour.
PS : aucune thématique imposée par Le Particulier n'est pertinente pour cette question, ce qui est révélateur. Je l'ai mise dans "enfants" par défaut.
Ou puis-je trouver ces informations élémentaires de la vie "post familiale" curieusement absentes du Particulier qui remplacerait avantageusement les trop récurrents dossiers sur les meilleurs placements, la bourses et la finance.
Merci de votre retour.
PS : aucune thématique imposée par Le Particulier n'est pertinente pour cette question, ce qui est révélateur. Je l'ai mise dans "enfants" par défaut.
February 17, 2013 - 2 réponses
Mon frère et ma belle-seur souhaite d'un commun accord que leur enfant de 9 ans (à ce jour) s'ils disparaissaient soit adopté par moi et ma femme au dépend de toutes autres personnes.Nous souhaiterions etre informés des différentes possibilités de démarches administratives que nous pourrions éffectuer pour anticiper la situation si elle devait se présenter.
Etant adhérent au Particulier pourrais-je avoir la connaissance d'un N° traitant de cas similaire.
Merci d'apporter une réponse à cette demande.
Etant adhérent au Particulier pourrais-je avoir la connaissance d'un N° traitant de cas similaire.
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