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Les motifs de licenciement économique sont désormais précisés
Dès le 1er décembre 2016, le Code du travail détaillera les causes permettant de caractériser un licenciement économique. Des critères seront également instaurés pour apprécier la notion de difficultés économiques subies par l'entreprise qui souhaite licencier des salariés.
Actualités
Les notaires ont désormais accès au fichier des comptes bancaires
30/08/16 à 09:10 - Succession
Afin de faciliter la recherche des héritiers, les notaires en charge d'une succession peuvent désormais consulter le Ficoba, fichier qui recense l'ensemble des comptes bancaires ouverts en France.
Légère hausse des prix du gaz en septembre 2016
29/08/16 à 15:30 - Consommation
Au 1er septembre 2016, les tarifs réglementés de vente de gaz hors taxes d'Engie (ex GDF Suez) sont en hausse de 0,4 % par rapport au barème en vigueur en août 2016. Il s'agit du troisième mois conséc ...
La pratique du coavionnage est désormais encadrée
29/08/16 à 14:20 - Transports
Depuis plusieurs mois, des plateformes internet de coavionnage facilitent la mise en relation entre des pilotes privés et le grand public. Les pouvoirs publics sont intervenus pour encadrer cette nouv ...
Fraude fiscale : la privation des droits civiques est facultative
29/08/16 à 11:59 - Impôt sur le revenu
En cas de fraude fiscale, le contribuable peut être condamné à 5 ans de prison et à 500 000 euros d'amende. Il peut aussi être privé de droits civiques, mais Bercy estime que cette sanction reste facu ...
Succession : vers un élargissement des pouvoirs du notaire
29/08/16 à 08:58 - Succession
Succession vacante, renonciation des héritiers... Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, actuellement en discussion au Parlement, prévoit d'élargir les attributions du notaire ...

Derniers articles et dossiers publiés

Investir en Pinel, quels risques ?
Juillet-août 2016 - Le Particulier immobilier n° 332
Jusqu’à 63 000 € sur douze ans ! C’est la promesse de gain fiscal faite par les promoteurs aux investisseurs qui franchissent la porte de leurs bureaux de vente. Une promesse efficace, si l’on en juge ...
Bien choisir un barbecue à gaz
Juillet-août 2016 - Le Particulier pratique n° 425
Allumage quasi instantané, montée en température rapide, chaleur modulable à tout moment, mobilité : le barbecue à gaz est l’ustensile indispensable des soirées grillades de l’été.
Ne laissez pas votre argent tomber aux oubliettes
Juillet-août 2016 - Le Particulier n° 1123
Vous avez reçu un courrier d’une banque vous informant que vous détenez un compte inactif depuis 10 ans ? Pas de panique. Vous avez 6 mois pour empêcher la clôture de ce compte ou le fermer et réc ...
Quel budget prévoir pour un séjour en maison de retraite ?
Juillet-août 2016 - Le Particulier n° 1123
Les maisons de retraite médicalisées, appelées établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) offrent une prise en charge complète des personnes âgées dont l’autonomie est rédui ...
Faut-il souscrire une assurance dépendance ?
Juillet-août 2016 - Le Particulier n° 1123
Commercialisés depuis le début des années 2000, les contrats d’assurance dépendance couvrent, du moins en partie, les frais de la perte d’autonomie liée à l’âge. Car ceux-ci peuvent être très élevés. ...
Faut-il fondre pour toutes les glaces ?
Juillet-août 2016 - Le Particulier pratique n° 425
Sorbet, crème glacée… : un plaisir incontournable de l’été ! « Manger une glace est aussi un plaisir régressif, souligne Jean-Claude David, glacier meilleur ouvrier de France installé en Vendée.
Quatre jours... avec la première moto électrique
Juillet-août 2016 - Le Particulier pratique n° 425
La pollution de l’air dans les grandes villes est devenue un problème de société.
Trouvez votre prochain emploi sur le Net
Juillet-août 2016 - Le Particulier n° 1123
A l’ère du 2.0, passer par le Web pour rechercher un travail est devenu incontournable. Qu’il s’agisse des plateformes d’emplois, des réseaux sociaux ou des portails de microblogging, candidats et e ...

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