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Mise en fourrière possible dès le premier grand excès de vitesse

Les véhicules contrôlés en excès de vitesse de plus de 50km/h peuvent désormais être immobilisés et placés en fourrière, dès la première infraction. Auparavant, cette sanction n'était applicable qu' aux récidivistes. En plus, le conducteur risque 1 500 € d'amende et une suspension de son permis de conduire.

Actualités

Pour aller au Canada, une autorisation est désormais obligatoire

23/11/16 à 11:57 - Transports

Dorénavant, les Français qui souhaitent s’envoler vers le Canada doivent obtenir une "autorisation de voyage électronique". La formalité est facturée 7 dollars canadiens, soit 4,90 € environ. Les auto ...

L'information sur la garantie et la disponibilité des pièces détachées est souvent oubliée

22/11/16 à 17:09 - Consommation

Après enquête dans le secteur de la vente de produits électriques et électroménagers, la répression des fraudes constate que la qualité de l'information donnée aux consommateurs sur les garanties et l ...

Une notice pour aider les victimes du terrorisme sur les exonérations d'impôts

22/11/16 à 14:21 - Impôt sur le revenu

Pour aider les victimes d'actes de terrorisme et leurs familles dans leurs démarches, l'administration fiscale vient de publier une notice sur les questions fiscales d'ordre général auxquelles elles p ...

5 ans de prison pour conduite avec un faux permis

22/11/16 à 10:59 - Automobile

Les sanctions prévues en cas d'usage d'un permis de conduire faux ou falsifié s'alourdissent. Désormais, 5 ans de prison et de 75 000 euros d'amende sont encourus, contre 3 ans d'emprisonnement et 45 ...

Assurance emprunteur : résiliation possible en cas de pratique d'un sport à risque !

22/11/16 à 07:59 - Assurances

L'assureur peut désormais résilier le contrat d'assurance emprunteur qui garantit un crédit immobilier, dès lors que le souscripteur du contrat n'a pas déclaré qu'il pratique une nouvelle activité spo ...

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Copropriété, récupérer les charges impayées

Novembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 335

Le contentieux lié au recouvrement de charges de copropriété a augmenté de 30 % depuis 2004, avec des situations très différentes selon les régions, l’Ile-de-France (44 % du contentieux) et Provence- ...

Défiscalisation : les meilleurs placements... et les pires

Novembre 2014 - Le Particulier n° 1102

Les placements défiscalisants ont toutes les chances de bien se vendre avec la hausse des impôts. Passage en revue de tous les placements permettant la défiscalisation et la diminution de l' impôt su ...

Comment l'impôt sera prélevé à la source

Novembre 2016 - Le Particulier n° 1126

Certes, sur le papier, la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, prévue par l’article 38 du projet de loi de finances pour 2017, est séduisante. Au lieu de payer l’impôt ...

S'organiser pour conserver sa maison de famille

Novembre 2016 - Le Particulier n° 1126

Durant de longues années, toute la famille a passé les vacances dans une maison de pêcheur en Bretagne ou dans un manoir tourangeau, que vos parents avaient acheté comme résidence secondaire ou qui ap ...

En finir avec la mauvaise haleine

Novembre 2016 - Le Particulier pratique n° 428

S’éclairer avec des leds : so watts

Novembre 2016 - Le Particulier pratique n° 428

La prise en charge des médecines douces

Novembre 2016 - Le Particulier n° 1126

Thérapies complémentaires ou alternatives, médecines douces, parallèles ou non conventionnelles… Sous ces diverses appellations se retrouve un nombre considérable de pratiques qui sortent du champ d ...

Le statut de micro-entrepreneur

Novembre 2016 - Le Particulier n° 1126

L e statut de micro-entrepreneur est de moins en moins plébiscité. En 2015, seuls 223 400 particuliers ont choisi ce dispositif simplifié de création d’entreprise, soit une chute de 21 % sur un an. ...