Dès 2016, l'allocation de rentrée scolaire est désormais placée sur un compte géré par la Caisse des dépôts, lorsque les enfants sont confiés à l'aide sociale. Et ce, jusqu'à leur majorité.
Dès la rentrée 2016, un service en ligne utilisable depuis n'importe quel ordinateur ou smartphone connecté à internet permettra aux parents qui le souhaitent d'inscrire leur enfant au lycée public, sans avoir à se déplacer.
Dorénavant, la gestion des biens des mineurs est principalement gérée par les familles, même lorsque le foyer est monoparental. L'intervention du juge est limitée aux seuls actes graves pour les biens de l'enfant.
Les mesures instaurées par le CSA pour protéger les jeunes téléspectateurs lors de la diffusion d’émission de téléréalité sont suffisantes, selon le ministère de la Culture. De ce fait, il n'entend pas renforcer la règlementation en place.
Vous allez bientôt devenir parent et souhaitez travailler moins pour vous occuper de votre enfant. Si vous êtes salarié, vous pouvez peut-être prendre un congé parental. Les deux parents peuvent en profiter. Ils sont même encouragés à prendre le congé à tour de rôle pour profiter à plein de la prestation de la caisse d’allocations familiales.
Votre enfant a besoin de se perfectionner en langues et vous hésitez à l’envoyer à l’étranger? Tout ce que vous devez savoir pour sélectionner l’organisme auquel vous confierez votre progéniture.
Les femmes recourant à la procréation médicalement assistée (PMA) bénéficient, en cas de refus d’embauche ou de mutation, de la même protection que les femmes enceintes (art. L 1225-3-1 du code du travail). Elles ont la possibilité de s’absenter de leur travail pour réaliser les actes médicaux liés à la PMA. Leur conjoint, partenaire de pacs ou concubin peut aussi s’absenter pour assister à trois de ces actes (art. L 1225-16 du code du travail).
Comme l'an dernier, 10 % des meilleurs lycéens de terminale bénéficient d'un droit d'accès dans les filières sélectives de l'enseignement supérieur.
Pour la prochaine année universitaire 2016-2017, les bourses et les logements étudiants doivent être demandés, avant le 31 mai 2016. Il est préférable de constituer son dossier social étudiant au plus vite, pour optimiser ses chances d’obtenir le sésame.
Lorsque des parents déposent un dossier de dérogation à la carte scolaire pour inscrire leur enfant dans le collège ou le lycée de leur choix, leur demande est désormais considérée comme acceptée si l’académie ne répond pas dans les trois mois.
Femme de ménage, assistante de vie, baby-sitter, jardinier… Employer quelqu’un à domicile ne s’improvise pas. De l’embauche à la rupture du contrat de travail, en passant par les bulletins de salaire, la gestion des congés, les formalités administratives, les aides financières (complément du libre choix du mode de garde, allocation personnalisée d’autonomie) et les avantages fiscaux (réduction ou crédit d’impôt, exonération des cotisations sociales à hauteur de 2 € par heure travaillée), cet ouvrage vous accompagne dans toutes les étapes de la relation, parfois complexe, avec votre salarié.À commander sur la boutique de notre site, 26 € (23 € en version numérique).
L'actu: le Conseil d’État vient de rejeter la requête de parents lui demandant de condamner l’État pour n’avoir pas empêché leur fille mineure de partir en Turquie afin de rallier la Syrie, munie de son seul passeport (CE du 9.12.15, n° 386817). Les juges ont estimé que l’État n’était pas responsable, dès lors que les agents de contrôle avaient bien vérifié qu’elle n’était pas inscrite au fichier des personnes recherchées. Ils n’avaient pas à lui réclamer d’autorisation de sortie du territoire (AST), ce document ayant été supprimé en 2012. Un mineur peut donc se déplacer librement dans de nombreux pays avec sa carte d’identité ou son passeport. L’Assemblée nationale a voté récemment le rétablissement de l’AST, mais le Sénat n’a pas encore examiné ce texte.
La réduction de cotisations sociales accordée aux particuliers employant un salarié à domicile passe à 2 € par heure de travail déclarée pour les salaires dus depuis le 1.12.2015 (contre 0,75 € ou 1,50 € pour la garde d’enfants jusqu’alors). Le coût horaire total d’un salarié au Smic passe de 14,27 € à 13,02 € (charges et indemnité de congés payés comprises). Notez aussi que les formules de chèque emploi-service (chèques de paiement et volets de déclaration sociale) disparaissent. Les employeurs paieront par chèque ou virement et déclareront les heures effectuées en ligne ou grâce aux formules de déclaration sociale disponibles auprès du Cesu (cesu.urssaf.fr).F. S.
Dès le 20 janvier 2016, les lycéens de terminale et les bacheliers formulent leurs vœux d'orientation sur le site internet Admission post-bac. Comme chaque année, le portail est amélioré. Ce qu'il faut savoir les changements de 2016.
Les plafonds de ressources de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) seront revalorisés de 0,40 % pour 2016.
Aider un enfant ou un petit-enfant à se loger, le soutenir financièrement, notamment pour lui permettre de démarrer une activité professionnelle, assurer son avenir s’il est handicapé… De plus en plus de parents et de grands-parents souhaitent épauler leurs descendants et leur transmettre un patrimoine, y compris dans le cadre d’une famille recomposée. Cet ouvrage répond, de façon claire et précise, à toutes les questions que peuvent se poser parents et grands-parents, et leur apporte tous les conseils indispensables pour adopter la meilleure stratégie en fonction de l’objectif recherché. À commander sur la boutique de notre site, 23 € (21 € en version numérique).
Lorsque la Caf ou la MSA a trop versé à ses allocataires, elle récupère ce qu'elle a indûment payé, selon un barème qui a été revalorisé pour 2016.
Les parents d'élèves délégués seront indemnisés à partir de la prochaine rentrée à hauteur de 7,10 euros net, par heure, pour leur participation et la préparation aux réunions, a annoncé Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale le 15 décembre 2015.
La prime de Noël, aide exceptionnelle versée aux plus démunis, est versée à partir du 16 décembre 2015. Son montant, inchangé depuis plus de 5 ans, va de 152,45 euros pour un célibataire à 457,35 € pour une famille de six personnes. Attention, à l'approche de la date de versement, de nombreux courriels frauduleux usurpant l'identité d'organismes institutionnels circulent afin d'obtenir les coordonnées bancaires des destinataires de l'aide.
La Répression des fraudes a vérifié la fiabilité des jouets qui se retrouveront sous le sapin. Au total, 16,5 % d'entre eux ont été déclarés non-conformes. Afin de protéger les enfants et les bébés, les parents doivent orienter leurs choix sur la sécurité.
Les examens du diplôme national du brevet, du baccalauréat, du CAP et du BEP se dérouleront de juin à juillet 2016. Dans toutes les académies, les résultats seront communiqués à partir du mardi 5 juillet 2016.
Les rentes versées aux orphelins augmentent de 2,5 % cette année. Elles sont passées à 557,23 € par mois, dès le 1er janvier 2016.
Pour bien séparer l’univers des adultes de celui des plus jeunes sur tablette tactile et éviter de mauvaises manipulations ou l’accès à des contenus inappropriés, il faut activer un contrôle parental. Voici comment procéder si vous possédez une tablette Apple ou Android.
Oxybul éveil et jeux procède au retrait de kits de peinture P'tit Créa, suite à la découverte d'une forte concentration de bactéries dans ces jouets pour enfants.
La prime de Noël, aide exceptionnelle versée aux plus démunis, est reconduite en cette fin d'année 2015. Les bénéficiaires la recevront à partir du 16 décembre 2015, selon les propos tenus par Manuel Valls, premier ministre, lors d'une interview.
La Poste répond à tous les enfants qui écrivent au Père Noël, par lettre ou par courriel, jusqu'au 22 décembre 2015.
Afin de lutter contre le harcèlement en milieu scolaire, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, lance le 3020, un numéro gratuit, pour permettre aux enfants, victimes et témoins, de dénoncer de tels agissements.
Lors de la prochaine session du baccalauréat, les lycées recalés à l'examen pourront conserver cinq de leurs notes supérieures ou égales à la moyenne, afin de ne repasser que les épreuves ratées. Ces candidats malchanceux auront également le droit de redoubler une fois dans leur lycée.
En cas de litige entre les parents à propos du baptême de leur enfant, le seul critère devant être pris en compte par le juge est l’intérêt de celui-ci. La Cour de cassation l’a affirmé dans une affaire où un père demandait au juge l’autorisation de faire baptiser ses enfants contre l’avis de leur mère, dont il était séparé. Âgés de 6 et 7 ans, ils refusaient le baptême, dont ils ne comprenaient pas le sens. La demande du père a donc été rejetée (cass. civ. 1re du 23.9.15, n° 14-23724).
Dès 2016, la gestion des biens des mineurs sera principalement géré par les familles, même lorsque le foyer est monoparental. L'intervention systématique du juge n'aura lieu que pour les actes qui pourraient affecter de manière grave, substantielle et définitive le patrimoine de l'enfant.
L’étiquetage des polluants volatils des produits d’ameublement, initialement prévu le 1er janvier 2012, a été repoussé à 2020 (voir LPP n° 377). Mais face aux risques réels, les acteurs du secteur semblent vouloir accélérer les choses. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) vient de fournir la liste de 31 substances chimiques dont l’étiquetage est prioritaire. Par ailleurs, fabricants et distributeurs de meubles font savoir qu’ils veulent négocier un accord. Son but: étiqueter un maximum (80 %) de meubles destinés aux enfants, particulièrement sensibles aux polluants, dans les collectivités publiques (écoles, notamment). Affaire à suivre…
Lorsqu'un seul des parents souhaite pour faire baptiser son enfant, le juge tranche en fonction des intérêts de l'enfant et en recueillant son avis s'il a l'âge de se prononcer.
Le brevet des collèges sera remanié en 2016. Au programme de la réforme annoncée par Najat Vallaud- Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, figurent un nouveau de mode notation et l'instauration d'une cérémonie de remise des diplômes.
Peu lisible et parfois difficilement compréhensible par les parents, le livret scolaire sera simplifié dès 2016, a annoncé Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale. Du CP à la 3e, les élèves auront désormais un nouveau livret, accessible en ligne et en version papier.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 prévoit de généraliser la garantie contre les impayés de pensions alimentaires, actuellement expérimentée dans 20 départements.
Les lits superposés ou surélevés et les mezzanines attirent nombre de parents car ils offrent un véritable gain de place. Pour prévenir les risques de chutes, la réglementation applicable à ce type de couchage vient d’être renforcée.
Oui. Le code civil permet aux parents de choisir librement le prénom de leurs enfants (art. 57). Il n’existe…
Un étudiant peut, avec l’accord de son établissement, suspendre pendant un an son cursus pour réaliser…
Un rapport remis le 8 septembre à François Hollande, Président de la République, préconise que les étudiants aient prochainement la possibilité d'utiliser leur ordinateur et de consulter internet, lors de leurs partiels.
L'accès des bacheliers issus des filières professionnelles et technologiques à l'université pourrait être soumis à examen, selon les préconisations faites dans un rapport remis au gouvernement.
Les jeunes en situation de handicap peuvent désormais accéder au service civique jusqu’à 30 ans.
La date limite de dépôt dans les collèges des dossiers complets de demande de bourses de collège pour l'année scolaire 2015-2016 est reportée au 17 octobre 2015.
Les prix des baby-sitters ont grimpé d'environ 3 % en 2015. Désormais, les parents déboursent autour de 15,20 euros de l'heure, charges comprises, pour faire garder leur enfant. Ce montant varie toutefois, selon les communes.
L’obligation pour les crèches et les écoles maternelles de surveiller régulièrement la qualité de l’air intérieur est repoussée au 1er janvier 2018. Pour les collèges, les lycées et les colonies de vacances, il faudra attendre 2020.
Retrouvez le nouveau zonage pour le calendrier 2015-2016.
Un enfant français né d’une gestation pour autrui, dans un pays où cette pratique est légale, a droit à ce que son acte de naissance soit inscrit à l’état civil français (cass. ass. plén. du 3.7.15, nos 14-21323 et 15-50002). La Cour de cassation se conforme ainsi à la décision de la Cour européenne des droits de l’homme, qui avait condamné la France l’an passé pour atteinte aux intérêts de l’enfant (voir le n° 1100 du Particulier, "La Cour européenne des droits de l'homme: les juges européens interviennent dans trois débats de société"). La GPA reste interdite en France.
Cahier, cartables, vêtements... Le montant des dépenses liées à la rentrée scolaire pour un enfant entrant en sixième s'élève en moyenne à 190 € en 2015. Soit une progression de 0,70 % par rapport à l'an dernier, selon l'association Familles de France. Une fois de plus, les hypermarchés proposent les prix les moins élevés.
Malgré la baisse du coût de certaines dépenses, notamment en raison de l'encadrement des frais d'agence et du gel des droits d'inscription universitaire, la Fage et l'Unef, les 2 principaux syndicats étudiants, constatent que les inégalités se creusent entre les élèves, selon les villes et la formation choisie.
Les bourses sur critères sociaux sont attribuées sous conditions de ressources. Les plafonds fixés pour l'année universitaire 2015-2016 sont identiques à ceux de l'an dernier.
Pour la rentrée 2015-2016, les sommes attribuées aux étudiants boursiers sont très faiblement revalorisées. Ceux qui relèvent de l'échelon 0 bis, par exemple, percevront désormais 1 008 € pendant leur année universitaire, soit 1€ de plus que l’an dernier.
Dès la rentrée scolaire 2015, les élèves de CM1-CM2 et de 6è pourront obtenir une attestation scolaire de "savoir nager", à condition de maîtriser des compétences en milieu aquatique.
À partir de la rentrée 2015, les étudiants qui le souhaitent peuvent prendre une année sabbatique pendant de leur parcours universitaire. Au cours de cette période de "césure", ils peuvent vivre une expérience professionnelle ou personnelle.
Les nouveaux montants des bourses des lycées sont publiés pour l'année scolaire 2015-2016.
Les parents peuvent connaître l’organisation du temps scolaire de l’école de leur enfant à partir de la rentrée de septembre 2015, en consultant le site du ministère de l‘éducation nationale.
Les professeurs vont être formés pour assurer un enseignement de meilleure qualité aux élèves sourds, de la maternelle au lycée.
Le coût de la cotisation des étudiants à l'assurance maladie est fixé à 215 € pour l'année universitaire 2015-2016, soit 2 € de plus que l'an dernier.
Méconnue, la médaille de la famille récompense les parents de familles nombreuses ou les personnes ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille. La marche à suivre pour être décoré.
Les frais d'inscription dans les universités n'augmenteront pas à la rentrée universitaire 2015-2016, selon la décision prise par le gouvernement.
Les résultats du baccalauréat sont consultables le 7 juillet 2015 sur le site internet de chaque académie.
La Cour de cassation vient d'ordonner la transcription de l’état civil d'enfants issus de gestations pour autrui pratiquées à l’étranger.
Pour que les enfants puissent se baigner et pratiquer des activités aquatiques en toute sécurité, l'opération "savoir nager" est relancée par le ministère des Sports en partenariat avec la Fédération française de natation.
Alors que les élèves ne sont pas encore en vacances, le Ministère de l’Éducation prépare déjà la future rentrée scolaire et publie la liste des fournitures essentielles de la rentrée 2015-2016 pour les élèves scolarisés en primaire, au collège et au lycée.
Un rapport remis au gouvernement par l’organisme France Stratégie préconise de valoriser le bénévolat pour obtenir un diplôme ou décrocher un emploi.
Les montants des bourses des collèges ainsi que les plafonds des ressources à respecter pour en bénéficier viennent d'être fixés pour l'année scolaire 2015-2016.
Afin de réduire les risques de fraude lors des épreuves du baccalauréat, le ministère de l’Éducation nationale a décidé d’interdire, à partir de la session 2018, les calculatrices programmables qui ne disposent pas d'un "mode examen" empêchant l'accès à la mémoire de l'appareil.
Alors que les épreuves écrites du baccalauréat ont désormais commencé, ceux qui seraient tentés de frauder prennent d'énormes risques. En cas de triche, le candidat encourt des sanctions disciplinaires ainsi que des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 9 000 € d'amende.
Le ministère de la Justice vient de mettre à jour la table de référence qu'il établit chaque année pour fixer les pensions alimentaires versées pour l'entretien des enfants. Ce barème reste très proche des montants prononcés par les juges, après la séparation ou le divorce des parents.
Les jeunes entre 16 et 25 ans peuvent, s'ils le souhaitent, effectuer une mission d'intérêt général, dans le cadre d'un service civique. Le point sur les démarches à réaliser pour se porter volontaire.
