Informatique et liberté: zéro pointé pour Acadomia
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a adressé un avertissement public à…
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a adressé un avertissement public à…
L’utilisation du portable par des élèves devrait être interdite dans les écoles et les collèges, pendant…
Le pourcentage des élèves qui obtiennent une mention au baccalauréat augmente.
L'adoption simple ne peut pas créer de lien entre deux ex-époux.
4 % des étudiants européens bénéficient d'une bourse Erasmus, lors de leurs études.
Pour l'année scolaire 2010-2011, les demandes de bourse nationale d'enseignement du second degré de lycée doivent être faite au plus tard le mardi 15 juin 2010.
Un décret du 7 juin dernier permet d'augmenter les capacités d'accueil des crèches, halte-garderies et jardins d'enfants, à encadrement constant.
Les candidats au baccalauréat 2010 doivent maintenant répondre aux propositions des établissements d'enseignement supérieur, en suivant une procédure précise.
Des auxiliaires de vie scolaires en fin de contrat peuvent être recrutées par des associations pour accompagner les enfants handicapés.
Le ministère de l'Ecologie lance une campagne de diagnostic anti-pollution dans les établissements construits sur d'anciens sites industriels, qui accueillent aujourd'hui des enfants.
Le taux de l'allocation d'études spécialisées vient d'être fixé par arrêté.
L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a retiré de la vente en pharmacie…
Contre le papillomavirus il existe un vaccin qui est recommandé aux jeunes filles mineures. Elles ne peuvent en bénéficier qu'avec l'accord de leur parents.
Le calendrier du diplôme national du brevet s'étale du 28 au 30 juin 2010.
Le calendrier du baccalauréat 2010 s'étale du 17 au 23 juin 2010. Focus sur les dates et horaires de toutes les matières.
En première, l'histoire-géographie sera un programme commun pour toutes les séries. En terminale cette matière devient optionnelle.
Lorsque des communes sont regroupées en EPCI, le ressort de chaque école est imposé.
Des spécialités mucolythiques et mucofluidifiantes administrées voie orale, ainsi que l'Hélicidine sont désormais contre-indiquées chez les nourrissons de moins de deux ans.
Une proposition de loi UMP prévoyant une "suspension immédiate" des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, a été déposée le 30 avril 2010 à l'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale a examiné le 29 avril 2010 une proposition de loi sénatoriale visant à donner un cadre juridique aux maisons d'assistants maternels.
Les parents dont les enfants sont scolarisés en dernière année d'école primaire doivent procéder à l'inscription de leur enfant en sixième.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, adoptée en décembre2008, a porté de trois à quatre le nombre d’enfants qu’une assistante maternelle peut simultanément accueillir chez elle (art. L.421-4 du code de l’action sociale et des familles). Objectif du gouvernement: créer 50 000 places d’ici 2012 pour pallier les besoins des jeunes parents.
Les parents bénéficient désormais d’une certaine liberté pour choisir le nom de leur enfant: la loi n°2002-304 du 4mars 2002 leur permet d’opter soit pour le nom du père, soit pour le nom de la mère, soit pour leurs deux noms, accolés dans l’ordre qui leur convient. Voici la marche à suivre.
Les vaccins sont rappelés dans un calendrier, en fonction de l'âge et des doses à injecter.
Les messages diffusés dans le cadre du plan Alerte Enlèvement d'enfant seront dorénavant véhiculés sur internet, en plus des médias habituels.
Les résultats définitifs du bac 2009 vient d'être publiés. Ils sont en hausse par rapport à 2008.
Le double tiret imposé entre les double noms, lors de l'enregistrement à l'état civil d'un enfant, n'est plus de mise.
L'ONIAM se substitue aux professionnels de santé pour régler les dommages et intérêts dus à la victime d'un accident lié à un accouchement.
Les rentes versées aux orphelins sont passées à 480,50 € par mois, depuis le 1e janvier 2010.
Dans un avis du 29 mars 2010, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) recommande la création d'une zone d'exclusion d'au minimum 100 mètres des lignes à très haute tension pour la construction de certains établissements sensibles, comme les écoles ou les hôpitaux.
Les rentes mensuelles versées aux orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale sont revalorisées par arrêtés du 26 mars 2010.
Depuis le 1er janvier 2010, les autocars mis pour la première fois en circulation et affectés aux transports en commun d'enfants doivent obligatoirement être équipés d'un système de mesure du taux d'alcoolémie au démarrage (EAD).
La pension reçue par votre ascendant est imposable entre ses mains, à hauteur du montant que vous pouvez…
Le parent qui ne compte pas à charge ses enfants mineurs peut déduire la pension qu’il verse à son ex-conjoint…
La pension alimentaire versée à un parent n’est déductible que si elle permet à son bénéficiaire, dépourvu…
Les pensions alimentaires que vous versez aux personnes envers lesquelles vous avez une obligation alimentaire…
Elles sont déductibles de votre revenu si vos enfants dans le besoin ne sont pas comptés à votre charge…
Lorsqu’un couple vivant en union libre a un enfant commun, seul un des parents peut le compter à charge…
Seule la pension versée à vos enfants majeurs non rattachés est déductible de vos revenus, dans la limite…
Qu’elle soit versée en espèces ou en nature, la pension allouée à un ascendant est normalement déductible…
Le ministère de l'Education n'est pas opposé à l'instauration du mercredi matin travaillé pour les enfants du primaire (circulaire n° 2010-38 du 16 mars 2010 pour la préparation de la rentrée scolaire 2010).
Les enfants doivent obligatoirement être installés dans des sièges autos adaptés lorsqu'ils voyagent en voiture. Focus sur le matériel et les recommandations à suivre.
La directive du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental est parue JO de l'Union européenne du 18.
Pour la prochaine année universitaire, les bourses et logements étudiants doivent être demandées par internet, avant le 30 avril 2010. Il est préférable de le faire immédiatement, les retardataires risquant de se heurter à une surchage du serveur.
Un décret du 22 et un arrêté du 24 février ont été publiés au JO, en application de la directive du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets.
Le chef d'établissement qui ne révèle pas aux parents, une rumeur concernant leur fils, ne commet pas une faute.
La manipulation de la capote de certains poussette de la marque Graco présentant des risques, le fabriquant propose à leurs propriétaires de leur fournir un kit de correction.
Placer de l’argent sur des livrets ouverts au nom de ses enfants est une pratique courante. Il s’agit parfois moins d’assurer leur avenir que de placer ses propres économies en contournant les plafonds de dépôts autorisés sur ces livrets défiscalisés (Livret A, Plan d’épargne logement, Livret Jeune…). La pratique n’est pas sans risques puisque les fonds deviennent la propriété du titulaire du compte, même mineur.
Après avoir décidé que les victimes du DES atteintes d'un cancer ACC n'avaient pas à prouver la prise de l'homme de synthèse par leur mère, la Cour de cassation vient de confirmer que c'est aux laboratoires de prouver que leur médicament n'y est pour rien dans la stérilité d'une victime.
Une amende de 7 500 € est encourue par celui qui vend ou propose de l'alcool à un moins de 18 ans.
Les vacances d'hiver sont échelonnées sur 4 semaines pour les zone A, B et C.
A la naissance, les nouveaux-nés subissent automatiquement un dépistage néonatal.
L'inscription centralisée sur internet est ouverte jusqu'au 20 mars 2010 pour formuler les souhaits d'études supérieures.
La Commission de la sécurité des consommateurs demande aux constructeurs automobiles de rechercher des dispositifs d'alerte et aux pouvoirs publics de lancer des campagnes d'information pour prévenir le risque d'oubli des enfants dans les véhicules.
Si la majorité des établissements de restauration scolaire respectent la réglementation, 5 % d'entre eux ont fait l'objet de mesures administratives ou de procédures pénales.
La Halde vient d'éditer une brochure pour rappeler aux femmes qui travaillent leurs droits.
Les directeurs d’école feraient-ils du zèle en exigeant des certificats médicaux? Le directeur général…
Le psychologue aide à comprendre les difficultés et les besoins des élèves.
Les personnes qui figurent dans le fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes sont écartées.
Forme : lettre recommandée avec accusé de réception conseillée
Plus de fruits, moins d’alcool, mais pas assez de sport… tel est le verdict de la dernière étude sur l’alimentation des Français. Avec des nuances entre le Nord et le Sud, l’Est et l’Ouest.
Les autocars qui transportent des enfants seront équipés d'un éthylotest anti-démarrage et de ceintures de sécurité.
Tout candidat à l’adoption d’un enfant français ou étranger doit, au préalable, obtenir l’agrément du service de l’Aide sociale à l’enfance, placée sous l’autorité du président du conseil général de son département. L’agrément constitue une sorte de «permis d’adopter», mais en aucun cas un «droit à l’adoption».Une fois l’agrément obtenu, les démarches pourront se poursuivre.
Dès 2010, les lycéens seront mieux accompagnés pour choisir leur voie.
Le congé paternité doit être pris dans les quatre mois de la naissance de l'enfant, sauf exceptions strictes.
Populations particulièrement à risques, les femmes enceintes et les nourrissons de 3 à 24 mois seront vacciner avec un vaccin spécifique, sans adjuvant, contre le virus de la grippe A H1N1.
La Poste promet une réponse à tous les enfants qui écrivent au Père Noël, par lettre ou courriel.
Les élèves boursiers du second degré perçoivent des primes ou avantages en plus de leur bourse.