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Enfants - page 16

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Davantage d’enfants pour les assistantes maternelles

Davantage d’enfants pour les assistantes maternelles

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, adoptée en décembre2008, a porté de trois à quatre le nombre d’enfants qu’une assistante maternelle peut simultanément accueillir chez elle (art. L.421-4 du code de l’action sociale et des familles). Objectif du gouvernement: créer 50 000 places d’ici 2012 pour pallier les besoins des jeunes parents.

Comment faire pour choisir le nom de votre enfant

Comment faire pour choisir le nom de votre enfant

Les parents bénéficient désormais d’une certaine liberté pour choisir le nom de leur enfant: la loi n°2002-304 du 4mars 2002 leur permet d’opter soit pour le nom du père, soit pour le nom de la mère, soit pour leurs deux noms, accolés dans l’ordre qui leur convient. Voici la marche à suivre.

Pas d'école à moins de 100 mètres d'une ligne à très haute tension

Dans un avis du 29 mars 2010, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) recommande la création d'une zone d'exclusion d'au minimum 100 mètres des lignes à très haute tension pour la construction de certains établissements sensibles, comme les écoles ou les hôpitaux.

Les rentes versées aux orphelins sont revalorisées

Les rentes mensuelles versées aux orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale sont revalorisées par arrêtés du 26 mars 2010.

L'argent placé sur le compte de mineurs leur appartient

L'argent placé sur le compte de mineurs leur appartient

Placer de l’argent sur des livrets ouverts au nom de ses enfants est une pratique courante. Il s’agit parfois moins d’assurer leur avenir que de placer ses propres économies en contournant les plafonds de dépôts autorisés sur ces livrets défiscalisés (Livret A, Plan d’épargne logement, Livret Jeune…). La pratique n’est pas sans risques puisque les fonds deviennent la propriété du titulaire du compte, même mineur.

Distilbène: les laboratoires dans l'embarras

Après avoir décidé que les victimes du DES atteintes d'un cancer ACC n'avaient pas à prouver la prise de l'homme de synthèse par leur mère, la Cour de cassation vient de confirmer que c'est aux laboratoires de prouver que leur médicament n'y est pour rien dans la stérilité d'une victime.

Comment faire pour obtenir l'agrément en vue d'adopter

Comment faire pour obtenir l'agrément en vue d'adopter

Tout candidat à l’adoption d’un enfant français ou étranger doit, au préalable, obtenir l’agrément du service de l’Aide sociale à l’enfance, placée sous l’autorité du président du conseil général de son département. L’agrément constitue une sorte de «permis d’adopter», mais en aucun cas un «droit à l’adoption».Une fois l’agrément obtenu, les démarches pourront se poursuivre.