Impôts - page 56
Vous héritez d'un patrimoine important
Si votre part d'héritage, s'ajoutant au patrimoine que vous possédez déjà, vous fait dépasser le seuil…
Chef d'entreprise, vous partez en retraite
Vous êtes à la tête d'une entreprise florissante et, pour l'instant, l'impôt de solidarité sur la fortune…
Votre patrimoine immobilier a pris de la valeur
La moyenne nationale des prix immobiliers a progressé de près de 90 % en 6 ans et pas une seule région…
Réduire votre ISF en toute légalité
Envolée des prix de l'immobilier, héritage important, votre capital augmente soudain et vous dépassez la limite fatidique des 732 000 €. Nous avons fait le tri, pour vous, des bonnes et des moins bonnes idées pour alléger votre ISF.
Comment faire pour obtenir un délai pour payer ses impôts
>Vous venez d'être licencié, vous devez faire face à des dépenses aussi importantes qu'imprévues... et vous voici dans l'impossibilité de régler votre impôt sur le revenu ou vos impôts locaux. Ne rien faire serait la pire des solutions, car le fisc dispose d'un important arsenal juridique pour vous contraindre à payer. Il faut, au contraire, contacter votre percepteur le plus rapidement possible pour le prévenir de vos difficultés. Celui-ci pourra alors vous accorder des délais de paiement.
Epargne et handicap: des avantages fiscaux renforcés
La redevance télé: des conditions d'exonérations temporaires
Seuls les contribuables ne possédant pas de téléviseur doivent le signaler dans leur déclaration de revenus…
Impôts 2004: délais plus longs pour les télédéclarations
Vous comptez vous pacser
Profitez de la baisse de vos impôts l'année où vous vous pacsez Les concubins qui se pacsent bénéficient…
Vous êtes parents d'un ou plusieurs enfants
Faites le plein des déductions pour frais de garde et de scolarité La réduction d'impôt pour l'emploi…
Vous êtes en instance de divorce
Évaluez les incidences fiscales des prestations compensatoires La loi réformant le divorce a allégé la…
Vous êtes séparés et avez des enfants communs
Vous avez peut-être intérêt à partager l'avantage fiscal lié aux enfants en cas de résidence alternée Les…
Vous êtes divorcé
Rente ou capital: calculez la forme la plus avantageuse de la prestation compensatoire Si vous versez…
Dons exceptionnels: 10 000 euros de plus jusqu'au 31 décembre
Loi de finances 2005: une nouvelle donne fiscale pour la famille
Certaines mesures de la loi de finances pour 2005 vont vous permettre de réduire votre impôt sur le revenu dès 2005. D'autres concernent l'impôt 2006 et devraient vous inciter à anticiper vos dépenses. Encore faut-il savoir tirer parti de votre situation familiale. Nos conseils.
Décryptage: la déclaration des revenus fonciers
La déclaration des revenus fonciers 2004 a été simplifiée. Voici les changements intervenus dans le formulaire (imprimé no 2044) que les propriétaires bailleurs doivent remplir et renvoyer avec leur déclaration de revenus d'ensemble (no 2042), avant le 4 avril prochain.
Assurance santé: crédit d'impôt pour complémentaire santé
Dons exceptionnels: le montant est relevé et la mesure prolongée
Comment faire pour formaliser un don manuel
Le don manuel consiste à transmettre, de son vivant, à une autre personne, une somme d'argent ou un bien autre qu'un bien immobilier. Pour réduire les risques de litiges ultérieurs avec le fisc, avec vos héritiers, ou entre vos héritiers, il est préférable d'entourer cette démarche d'un minimum de précautions.
La redevance audiovisuelle payée en même temps que la taxe d'habitation
Le mode de paiement de la redevance audiovisuelle a été modifié depuis le 1er janvier dernier par la…
Frais de garde: crédit d'impôt pour les parents non imposables
Droits de donation: la réduction de 50 % prolongée de 6 mois
Réductions d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile et pour l'épargne des personnes handicapées
La réduction d ' impôt pour l ' emploi d ' un salarié à domicile en 2005 pourrait passer à 12 000 € + 1 500 € par enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge, dans la limite de 15 000 €. Pour les i...
Dons: la réduction d'impôt portée à 75 %
Prélèvements sociaux: nouvelles hausses au 1er janvier
Depuis le 1er janvier 2005, les produits de placements supportent 11 % de prélèvements sociaux. Ce taux…
Revenus fonciers: des déclarations d'impôts simplifiées
Amiante: les indemnités seront exonérées d'impôt
Litiges fiscaux: le médiateur peut être saisi par Internet
Le médiateur du ministère des Finances peut maintenant être saisi en ligne (www.finances.gouv.fr). Pour…
Défendez vos droits: j'ai reçu du fisc une proposition de rectification de mon impôt sur le revenu
Le 10 novembre dernier, j'ai reçu un courrier recommandé émanant du centre des impôts. Il s'agit d'une "proposition de rectification" qui concerne mon impôt sur le revenu de 2001. Cette année-là, j'avais déduit de mon revenu imposable une pension alimentaire versée à l'un de mes enfants majeurs, qui, tout en n'étant plus rattaché à mon foyer fiscal, disposait de ressources insuffisantes pour vivre. Or, le fisc considère que la situation de mon enfant ne justifiait pas le versement de cette pension, et que j'ai déduit cette somme à tort. Il la réintègre donc dans mon revenu imposable, et me demande de verser le complément d'impôt correspondant, majoré d'intérêts de retard. Eu égard à l'ancienneté des faits, cette demande du fisc est-elle valable, et comment puis-je la contester?
Divorce: les incidences sur les réductions d'impôt
Un contribuable marié qui a divorcé l ' année où il a acheté un bien locatif donnant droit à une réduction d ' impôt n ' a pas pu déduire l ' intégralité de cet avantage sur la déclaration de revenus ...
Vers une revalorisation du barème de l'ISF en 2005
La redevance audiovisuelle payée avec la taxe d'habitation
Le projet de loi de finances pour 2005 réforme le mode de perception de la redevance audiovisuelle, désormais…
Exonération fiscale: les dons aux enfants installés à l'étranger
Amendes impayées: l'avis à tiers détenteur hors la loi
Pour recouvrer des contraventions impayées, résultant par exemple d'infractions de stationnement, le…
Emploi à domicile: une faveur pour les gros contribuables
Le plafond de dépenses ouvrant droit à la réduction d ' impôt accordée pour l ' emploi d ' un salarié à domicile pourrait être porté de 10 000 € à 15 000 € à partir du 1er janvier prochain (et à 20 00...
Pacs: imposition commune des revenus
Le projet de loi de finances pour 2005 prévoit que les personnes qui concluent un Pacte civil de solidarité (Pacs) puissent être soumises à une imposition commune de leurs revenus dès la conclusion de...
Réforme des droits de succession: un coup de pouce fiscal
La transmission de nombreux patrimoines échappe déjà à l'impôt. En fait, aujourd'hui, des patrimoines…
Jobs d'été: non imposables sous conditions
Les placements à visée purement fiscale
La baisse d'impôts comme seul objectif Créés pour attirer des capitaux dans des secteurs à risque, trois…
Réduction d'impôt: les dons importants encouragés par le fisc
Les droits de succession seront réduits en 2005
Une nouvelle franchise de 50 000 €. Le nouveau dispositif consisterait à appliquer une franchise générale…
Impôts: votre dossier fiscal sur Internet s'enrichit
Exonération d'ISF: un délai accordé pour produire les justificatifs
Les associés d ' une entreprise qui se sont engagés collectivement à en garder les parts ou les actions pendant au moins 6 ans peuvent ne déclarer que 50 % de la valeur de leurs titres pour l ' impôt ...
Placements: les prélèvements sociaux relevés de 0,3 %
Une contribution supplémentaire de 0,3 %, créée par la loi relative à l ' autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, pèse depuis le 1er juillet dernier sur les produits de placements ...
Transmissions: précisions de Bercy sur les dons exceptionnels
Indépendants: la déduction des frais de déplacement
Impôt sur le revenu: jusqu'au 30 juin pour modifier sa déclaration
Impôts: report des dates limites de paiement
Les meilleurs remèdes pour alléger votre impôt sur la fortune
Pour réduire l'ISF, il existe des remèdes: des outils de gestion patrimoniale ou des produits de placements. Toutefois, la meilleure des stratégies fiscales reste celle qui répond à vos objectifs patrimoniaux et aux besoins de vos proches.
L'administration fiscale définit la solitude...
Conjoint survivant: ISF, les modalités d'imposition précisées
Impôts locaux 2004: facilités de paiement et exonérations
Exonération pour les personnes âgées ou handicapées. Les personnes de plus de 75 ans et les titulaires…
Régime matrimonial: les changements exonérés pour 2 ans
Un couple changeant de régime matrimonial entre le 1er.1.04 et le 31.12.05 ne paiera rien au fisc (art. 19 - 5° de la loi de finances pour 2004). Les époux changeant de régime pourront mettre en commu...
Dividendes d'actions: l'avoir fiscal supprimé en 2005
Frais professionnels: évaluez vos frais de carburant
Pour les salariés qui déduisent le montant réel de leurs frais professionnels, mais aussi les exploitants individuels et les contribuables soumis au régime des bénéfices non commerciaux, les barèmes s...
Déclaration d'impôt: pensions versées aux enfants majeurs
Déclaration d'impôts: le montant des frais de repas au foyer fixé
Baisse de revenus: le fisc accorde des délais de paiement
Si vos revenus baissent de plus de 30 % en 2004, vous pourrez obtenir de votre trésorerie un étalement, au maximum sur 15 mois, du paiement de l ' impôt sur vos revenus 2003, la dernière échéance pouv...
Fiscalité européennne: placements, les intérêts déclarés en 2006
La France vient de transposer la directive européenne du 3 juin 2003 permettant aux États de l ' Union européenne d ' imposer leurs résidents sur les intérêts de placements réalisés dans d ' autres pa...
Exonération d'ISF: régime de faveur pour les titres de sociétés
Pour bénéficier de l ' exonération de la moitié de la valeur de parts ou d ' actions de sociétés, au moment du paiement de l ' ISF en juin 2004, vous avez jusqu ' au 31 mars 2004 pour souscrire un eng...
La fiscalité de l'assurance vie moins avantageuse
Comme nous l ' avions laissé entendre (voir le no 970 du Particulier, p. 6), la réduction d ' impôt accordée pour les versements effectués sur les contrats d ' assurance vie à primes périodiques est s...
Impôts: bonus pour les déclarations par Internet
Une réduction de 10 € pour les contribuables qui déclareront leurs revenus par Internet : telle est la disposition introduite par les parlementaires dans la loi de finances rectificative pour 2003 (JO...
PEA: 10 ans pour déduire ses moins-values
Avantages en nature: évaluations forfaitaires 2004
Lorsque l’avantage logement, faute d’éléments permettant d’en connaître la valeur réelle, est estimé…
Dons aux associations: incitation fiscale
Impôt sur le revenu: baisse de 3 % dès le mois de janvier
La baisse de l ' impôt sur les revenus de 2003 sera répercutée sur le montant des acomptes provisionnels de février et de mai 2004, et dès janvier 2004 pour les con-tribuables mensualisés.
Loi de finances 2004
Le "microfoncier" étendu aux SCI et SCPI Le régime d'imposition du microfoncier (qui conduit à n'imposer…