Participation et actionnariat salarial: imposition et exonérations
Les sommes reçues en 2008 dans le cadre d'un système d'épargne salariale, d'intéressement, de participation aux bénéfices ou d'actionnariat salarial (stock-options) sont imposables lorsqu'elles se rattachent à votre activité salariée. Il existe toutefois de nombreux cas d'exonération.
Salaires proprement dits: les sommes à déclarer
Le montant imposable de vos salaires figure normalement sur votre bulletin de paie de décembre 2008…
Salariés détachés à l'étranger: imposition
Salaires: les sommes imposables
Avantages en nature: les sommes à déclarer
Primes d'assurance vie dédiées aux personnes handicapées: les réductions fiscales
• un contrat de rente survie ouvert en faveur d'un enfant handicapé, d'un parent (à charge ou non) ou…
Primes d'assurance vie: les réductions fiscales
Calcul de l'IR: les enfants à charge
Frais de scolarité: les réductions fiscales
Enfants à charge: les abattements sur le revenu global
Calcul de l'impôt sur le revenu: les personnes à charge
Calcul de l'IR: les concubins
Attention
Des concubins assumant l'entretien de leurs enfants à parts égales ne peuvent prétendre au…
Pensions alimentaires versées à un enfant: les conditions de déduction si vous êtes marié ou pacsé
Les conditions de déduction
La pension versée à un enfant majeur est déductible si vous ne le comptez…
Frais de scolarité: les réductions fiscales
L'enfant scolarisé peut être boursier mais il ne doit être ni rémunéré (hors indemnités versées au cours…
Nouveautés applicables aux revenus 2009
La loi de finances pour 2009 institue un plafonnement des «niches fiscales» à compter de 2009. Avec pour conséquence, la modification de nombreuses mesures permettant de réduire ses impôts. Pour vous permettre d'anticiper ces changements, nous avons répertorié les principales évolutions fiscales à prévoir cette année.
Revenus exceptionnels: le système de l'étalement
Cotisations sociales et intérêts d'emprunt: les déductions fiscales
Plus-values professionnelles: la fiscalité des plus ou moins-values
la plus-value nette à court terme est ajoutée au bénéfice de l'année et imposée comme lui. Elle peut…
Plus-values professionnelles: le calcul des plus ou moins-values
La cession d'un actif immobilisé
Trois catégories de biens sont à distinguer: ceux affectés par nature…
Déclaration contrôlée BNC: le traitement fiscal des déficits
Votre activité est exercée à titre professionnel
Votre activité est considérée comme professionnelle…
Contribuables vivant à l'étranger: la perception de revenus de source française
Revenus exceptionnels ou différés: le système du quotient
Système du quotient: l'application du quotient
Compte épargne codéveloppement: les conditions de déduction du revenu global
Plus-values mobilières: l'imposition forfaitaire
Plus-values professionnelles: les sommes à déclarer
Calcul de l'IR: les célibataires
Vous êtes considéré(e) comme vivant seul(e) lorsque vous cohabitez avec une autre personne imposée distinctement…
Charges déductibles du revenu global: les déficits déductibles
Vous pouvez également déduire de votre revenu global de 2008 la part du déficit foncier que vous avez…
Frais déductibles: les justificatifs à produire
Frais de double résidence: les frais déductibles
De même, les frais liés à l'achat d'un appartement (en particulier les intérêts d'emprunt) sont déductibles…
Pensions alimentaires versées à un parent: les limites de déduction
Qu'elle soit versée en espèces ou en nature, la pension allouée à un ascendant est normalement déductible…
Plus-values mobilières: le calcul de la plus-value imposable
La plus-value imposable est égale à la différence entre le prix de cession des titres et leur prix d'acquisition…
BIC: le régime réel d'imposition
Ce régime d'imposition permet de calculer votre bénéfice imposable en retranchant de vos créances acquises…
Déduction des frais réels
Si vous avez exposé des frais importants dans le cadre de votre emploi salarié, vous avez intérêt à renoncer à la déduction forfaitaire de 10 % et à opter pour la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel. Mais vous devez, dans ce cas, être en mesure de les justifier (voir p. 52).
Montant de l'impôt sur le revenu en 2008
Vous ne serez imposable en 2008 que si vos revenus de 2007 ont dépassé un certain seuil, variable selon votre situation de famille et le nombre de personnes rattachées à votre foyer.
Indemnités de rupture de contrat: les sommes à déclarer
Comment déclarer
Si vous, votre conjoint ou partenaire de Pacs avez perçu l'une des indemnités de rupture…
Pensions et rentes: les revenus à déclarer
D ' une manière générale, les pensions de retraite, les pensions d ' invalidité, les rentes viagères…
Calcul de l'IR: les couples divorcés ou séparés
Le rattachement des enfants mineurs
À leur égard, les règles diffèrent selon que vous en assumez seul(e)…
Revenus exceptionnels: le système de l'étalement
Les revenus concernés par cette mesure peuvent, par ailleurs, bénéficier du système du quotient, quel…
Contribuables vivant à l'étranger: la possession d'une habitation en France
L'imposition sur une base forfaitaire
La base forfaitaire est égale à trois fois la valeur locative annuelle…
Calcul de l'IR: les veufs ou veuves
Vous avez des personnes à charge
Si vous comptez à charge des enfants (issus ou non de votre mariage…
Placements à revenu variable: les revenus imposables
Toutefois, depuis le 1er janvier 2008, vous pouvez, sous conditions, opter pour l'application d'un prélèvement…
Pensions de retraite: les revenus à déclarer
Les pensions imposables
Vous devez déclarer vos pensions proprement dites, mais aussi leurs accessoires…
Contribuables vivant à l'étranger: imposition
Vous restez alors imposable en France sur la totalité de vos revenus, de sources française et étrangère…
Plus-values mobilières: les opérations imposables
Seules les plus-values réalisées lors de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits…
Prime pour l'emploi: les conditions d'octroi
Chaque membre du foyer fiscal «actif» est susceptible de percevoir la prime, à condition que le revenu…
Souscription au capital d'une société: les réductions fiscales
Lorsque vous souscrivez en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital d'une PME soumise…
Déclaration contrôlée BNC: les dépenses déductibles
Vous pouvez déduire de vos recettes imposables tous les frais que vous avez supportés en 2008 dans le…
Frais de transport du domicile au travail: les frais déductibles
Les frais de déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail constituent des frais professionnels…
Avantages en nature: les sommes à déclarer
Vous bénéficiez d'un avantage en nature, qui s'ajoute à vos salaires imposables, dès lors que votre employeur met à votre disposition, gratuitement ou pour une valeur réduite, un bien dont il est propriétaire ou locataire (BOI 5 F-1-04).
Système du quotient: les revenus concernés
Déclaration contrôlée BNC: les recettes imposables
Sauf en cas d'imposition immédiate liée à la cessation d'activité ou au décès (voir p. 79), vous n'avez…
Système du quotient: l'application du quotient
Le calcul des revenus catégoriels nets
Pour chaque catégorie de revenus (salaires, pensions, bénéfices…
Frais d'emploi d'un salarié à domicile: les réductions fiscales
Si vous avez eu recours aux services d'employés de maison à votre domicile en 2008, vous avez droit soit…
Pensions alimentaires versées à un enfant: les conditions de déduction si vous êtes divorcés ou séparés
Aucun jugement n'est intervenu
Si vous êtes séparé de fait de votre conjoint et soumis à une imposition…
BNC: le régime spécial micro-BNC
Vous relevez de plein droit du régime micro-BNC si votre activité vous a procuré, au plus, 27 000 HT…
Reprise d'emploi dans un secteur tendu: les réductions fiscales
Déménagement pour raisons professionnelles: les réductions fiscales
Versement de cotisations syndicales: les réductions fiscales
Salaires: les régimes spéciaux d'imposition
Indemnités pour arrêt de travail: les sommes à déclarer
Pensions d'invalidité: les revenus à déclarer
Frais de garde d'enfant: les réductions fiscales
Pensions alimentaires versées à un enfant: les conditions de déduction si vous êtes concubins
Pensions alimentaires versées à un enfant: les conditions de déduction si vous êtes concubins
Les conditions de déduction
Si l'enfant est mineur, vous pouvez déduire le montant réel de la pension…
Frais de garde d'enfant: les réductions fiscales
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des sommes que vous avez personnellement versées en 2008, dans la limite…
Prestation compensatoire: les réductions fiscales
Pensions alimentaires versées à un parent: l'imposition de la pension
Comment déclarer
Le parent aidé doit porter la fraction imposable de la pension qu'il a reçue en 2008…
Calcul de l'IR: les partenaires de Pacs
Si vous avez rompu votre pacte en 2008, vos obligations déclaratives diffèrent selon la date de sa conclusion…