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Impôts - page 49

Couples séparés: comment échapper à la solidarité fiscale
Couples séparés: comment échapper à la solidarité fiscale

Le fisc peut demander à chacun des époux et des concubins pacsés, imposés en commun, de payer l’intégralité de l’impôt sur le revenu, de l’impôt de solidarité sur la fortune et de la taxe d’habitation du couple. On parle de solidarité fiscale. Toutefois, en cas de divorce ou de séparation, il est possible de demander à être déchargé de cette solidarité sur les impôts communs restant à payer. Bercy vient de préciser dans quelles conditions et pour quel montant (BOI 5 B-13-09, n°25 et s.).

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L'ISF se met au vert

La déclaration d'ISF change de couleur et gagne en lisibilité. La date de dépôt et de paiement est fixée au 15 juin 2009.

ISF allégé pour les biens ruraux

Comme chaque année, vous avez jusqu’au 15 juin pour remplir votre déclaration d’ISF et régler l’impôt. Quelques nouveautés applicables à compter du 1erjanvier 2009 méritent d’être signalées.

Votre déclaration ISF 2009

Comme chaque année, vous devez remplir votre déclaration d'impôt sur la fortune. Voici l'ensemble des questions auxquelles nos experts ont répondu.

Déduisez vos pertes boursières de vos plus-values imposables
Déduisez vos pertes boursières de vos plus-values imposables

Vous avez supporté des moins-values sur des actions, des Sicav, ou des obligations que vous déteniez sur un compte-titres, un Plan d’épargne en actions ou encore sur une assurance vie… Certaines de ces pertes boursières peuvent être déduites fiscalement de vos plus-values présentes ou futures.

Ce qu'il faut savoir pour réduire son ISF en 2009
Ce qu'il faut savoir pour réduire son ISF en 2009

Si la valeur de votre patrimoine (après déduction de vos dettes et emprunts…) dépassait 790 000€ au 1erjanvier 2009, vous devez établir une déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune (n°2725) et l’adresser, avant le 15juin 2009, au service des impôts dont dépend votre domicile. Avec la baisse des marchés financiers et le retournement de l’immobilier, le nombre de redevables de l’ISF, qui a presque doublé entre2003 et2008, devrait, pour la première fois, diminuer cette année. En 2008, année du point culminant, pas moins de 565 966personnes ont payé cet impôt, dont le montant moyen s’élevait à 6 732€.

Avez-vous intérêt à rattacher un enfant majeur?
Avez-vous intérêt à rattacher un enfant majeur?

Même s’il ne fait pas d’études, un jeune est rarement indépendant à 18 ans. Si vous avez continué à subvenir aux besoins de votre enfant majeur en 2008, il faut maintenant tenir compte de cette aide dans votre déclaration. Nos conseils pour choisir la solution la plus avantageuse.

Se séparer aux yeux du Fisc

Les membres d'un couple sont responsables solidairement du paiement de l'impôt. En cas de séparation, officielle ou non, il existe une procédure de décharge de solidarité et même une demande de remise!

Téléphoner, c'est déclarer!

En téléphonant au 0811 701 702 (prix d’une communication locale), quelques minutes suffisent pour déclarer vos revenus de l’année 2008.

Le tiers du 15 mai est supprimé pour les contribuables modestes

2/3 d’impôt sur le revenu en moins, c‘est la faveur accordée aux contribuables qui se situent dans la tranche d’imposition à 5,5 %, c'est-à-dire ceux dont le revenu imposable, divisé par le nombre de parts fiscales est compris entre 5853 € et 11 673 €.

Des propositions pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages modestes
Des propositions pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages modestes

Le second volet du plan de relance annoncé par Nicolas Sarkozy en février est actuellement examiné par les parlementaires dans le cadre d'une nouvelle loi de finances rectificative pour 2009. La principale proposition cible les classes moyennes. Il s'agit d'accorder aux contribuables imposables dans la première tranche de l'impôt sur le revenu, au taux de 5,5%, un crédit d'impôt égal aux deux tiers de leur impôt sur le revenu de 2008.

Pensions et rentes

Au sommaire de ce chapitre:- les pensions et rentes à déclarer (pension de retraite, pension d'invalidité, rentes viagères) ;- les modalités d'imposition (pensions et rentes viagères à titre gratuit, rentes viagères à titre onéreux).

Traitements et salaires: les sommes à déclarer

Au sommaire de ce chapitre:- les salaires proprement dits (sommes imposables, sommes exonérées, salaires soumis à un régime spécial) ;- les avantages en nature (logement, nourriture, voiture de fonction, outils de communication, avantages en argent) ;- les indemnités pour frais professionnels (déduction forfaitaire, déduction des frais réels) ;- les indemnités pour arrêts de travail (indemnités complémentaires imposables, indemnités exonérées) ;- les indemnités de rupture du contrat (licenciement, départ volontaire, autres indemnités de départ, départ en retraite et préretraite) ;- la participation et l'actionnariat salarial (épargne salariale, intéressement des salariés, participation aux bénéfices, stock-options et attributions d'actions gratuites).

Traitements et salaires

Au sommaire de ces chapitres: les traitements et salaires à déclarer (salaires proprement dits, avantages en nature, indemnités pour frais professionnels, indemnités pour arrêts de travail, indemnités de rupture de contrat, participation et actionnariat salarié) et les frais à déduire (cotisations sociales et intérêts d'emprunt, déduction forfaitaire de 10 %, déduction des frais réel).

Bénéfices non commerciaux (BNC)

Au sommaire de ce chapitre: - les revenus à déclarer (revenus des activités libérales, autres revenus non commerciaux) ;- le régime spécial micro-BNC (appréciation du seuil, calcul du bénéfice imposable, dépassement du seuil) ;- le régime de la déclaration contrôlée (recettes imposables, dépenses déductibles, traitement fiscal des déficits, cas d'imposition immédiate) ;- les plus-values professionnelles (calcul et fiscalité des plus ou moins-values).

Le coût des services à domicile toutes aides déduites
Le coût des services à domicile toutes aides déduites

Fiscalité avantageuse, exonérations de charges, aides sociales diverses... bien des mesures ont été prises pour favoriser la création d'emplois à domicile déclarés. Ainsi, recourir à des aides pour se faciliter le quotidien est souvent bien moins cher qu'il n'y paraît.

Fin de l'état de grâce des produits de trésorerie
Fin de l'état de grâce des produits de trésorerie

La baisse continue des taux directeurs de la Banque centrale européenne, passés de 4,25% en octobre 2008 à 2% en janvier2009, a mis fin à 2années fastes pour les placements sans risque. Cela a en effet contribué à une chute des prêts à court terme, à savoir l'Eonia et l'Euribor, dont dépendent la plupart des produits de trésorerie, Sicav monétaires, comptes à terme ou livrets bancaires.

Le bouclier fiscal au coeur de la polémique
Le bouclier fiscal au coeur de la polémique

Au 30 juin 2008, le bouclier fiscal, qui permettait, en 2007, de plafonner les impôts payés à 60% des revenus, avait été activé par 15 066ménages, soit moins de 0,04% des contribuables français. La mesure a coûté 246millions d'euros à l'État. Et 68% des sommes restituées l'ont été à des ménages disposant de plus de 15millions d'euros de patrimoine, le montant moyen du chèque reçu du Trésor atteignant 233 850€. Ces chiffres sont tirés du bilan du bouclier fiscal établi par le ministère du Budget, à la demande de Didier Migaud, président socialiste de la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Des mesures avantageuses pour les particuliers employeurs
Des mesures avantageuses pour les particuliers employeurs

Deux mesures susceptibles d'être adoptées par le Parlement, d'ici la fin 2008, pourraient venir améliorer la situation des particuliers employant des personnes à domicile. Quant au projet de relèvement des cotisations sociales, il devrait être retiré.

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