Pensions et rentes: imposition et déductions
Les pensions de retraite ou d’invalidité ainsi que les rentes viagères à titre gratuit sont imposées…
Les pensions de retraite ou d’invalidité ainsi que les rentes viagères à titre gratuit sont imposées…
Les pensions de retraite, pensions d’invalidité et rentes viagères (à titre gratuit ou onéreux) perçues…
Seule la pension versée à vos enfants majeurs non rattachés est déductible de vos revenus, dans la limite…
Certains revenus exceptionnels peuvent, à votre demande, être soumis au système de l’étalement. Ce dispositif…
Certains placements à risque et certains frais d’ordre professionnel supportés en 2010 sont susceptibles…
Les titulaires de BIC soumis au régime réel constatent un déficit lorsque leurs recettes déclarées sont…
Vous réalisez une plus-value ou une moins-value professionnelle chaque fois que vous cédez un élément…
Certaines plus-values mobilières sont imposées selon des règles spécifiques. Par ailleurs, les gains…
Les revenus professionnels perçus par les membres des professions libérales et les titulaires de charges…
Les résultats déficitaires de vos différentes catégories de revenus imposables sont imputables sans limitation…
Les dirigeants salariés de sociétés et les gérants majoritaires de Sarl qui sont tenus de payer les dettes…
D’une manière générale, les allocations, rentes ou indemnités servies, tant à l’assuré social qu’à ses…
De nombreux placements financiers bénéficient d’un régime fiscal de faveur, en contrepartie du respect par leur titulaire d’engagements précis. Certains bénéficient même d’une exonération totale d’impôt.
D’une manière générale, toutes les sommes reçues en rémunération de votre activité salariée constituent…
Les rémunérations que vous percevez d’un employeur avec lequel vous êtes lié par un contrat de travail…
Pour la dernière fois cette année, vos plus-values mobilières constatées en 2010 vont subir l’impôt au…
Certaines sommes reçues de votre employeur sont exonérées d’impôt (CGI, art.81 et 157-6°). Vous n’avez pas à les déclarer (voir le tableau p.21).
Si vous accueillez chez vous une personne âgée non rattachée à votre foyer, vous pouvez déduire de votre…
La plupart des revenus mobiliers soumis au barème progressif sont taxables pour leur montant net des…
Seules les plus-values réalisées lors de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits…
Ces placements se caractérisent par une rémunération fixée au départ et qui reste, en général, invariable…
Les moins-values constatées lors de la vente de titres à un prix inférieur à leur prix d’acquisition…
Ces placements produisent des revenus aléatoires d’une année sur l’autre. Sont principalement visées…
Ce régime consiste à déterminer votre revenu foncier imposable en retranchant de vos loyers et recettes…
Une rente viagère est une allocation versée régulièrement par une personne ou un organisme appelé débirentier…
Pour tenir compte des particularismes de certaines professions salariées et des statuts professionnels spécifiques, l’administration fiscale a instauré des règles particulières. Elles aboutissent le plus souvent à n’imposer qu’une partie des sommes reçues.
La plus-value imposable est égale à la différence entre le prix de cession des titres et leur prix d’acquisition…
Les plus ou moins-values liées à la cession d’actions et de parts de sociétés passibles de l’impôt sur…
votre lieu de travail constituent des frais professionnels. Vous pouvez les déduire si vous êtes en mesure…
Le Conseil Constitutionnel a tranché! Le contribuable redressé par l'administration fiscale sur les éléments de son train de vie ne subira plus de majoration de 50 % de ses revenus évalués.
La France échappe à une procédure contentieuse devant la Cour de justice de l'Union européenne en changeant sa doctrine sur le bouclier fiscal.
Une proposition de loi convertit la réduction d'impôt de 50 % ouverte aux retraités pour l'emploi d'aides à domicile en un crédit d'impôt. Une nuance de taille pour les retraités modestes.
La limite d'exonération des revenus perçus par les apprentis est réactualisée.
La limite d'exonération des salaires perçus par les étudiants est relevée.
La limite et le plafond de la déduction de 10 % sur le montant des pensions et des retraites perçue en 2010 est actualisé.
La limite et plafond de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels est actualisée pour les revenus perçus en 2010.
Focus sur les seuils en dessous desquels les petites entreprises ne sont pas soumises à TVA, pour l'année 2011.
En 2011, le taux du prélèvement libératoire est fixé à 19 %, auxquels s'ajoutent 12,3 % de prélèvements sociaux.
Les limites de tranches du tarif de la retenue à la source viennent d'être fixées pour 2011.
Les abattements applicables lors d'une donation ou d'une succession sont réactualisés au 1e janvier 2011.
Les seuils et limites des tranches sont revalorisés de 1,5 %
Les tranches du barème de l'Impôt sur la fortune sont revalorisées de 1,5 %.
Les cours de l'or du 30 décembre 2010. Source: CPR Or.
Le cours indicatif des devises du 31 décembre 2010, publié au journal officiel du 1e janvier 2011.
Nourriture et logement: toutes les évaluations forfaitaires pour 2011.
Restauration sur le lieu de travail, frais de repas, déplacement... Focus sur les limites d'exonération pour 2011.
Toutes les personnes redevables de la taxe d’habitation sont également susceptibles de devoir payer la…
En 2011, les impôts augmenteront. Les ménages sont ainsi mis à contribution pour réduire les déficits publics et financer la réforme des retraites. Mais tous les contribuables ne seront pas touchés de la même manière, la loi de finances ciblant avant tout les épargnants.
La réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons revient à 1 000 M€ par an.
L'impôt de solidarité sur la fortune a été réglé par 559 727 personnes en 2009.
Une déduction spécifique des frais de déplacement n'est pas envisageable, selon le ministre du Budget.
Sauf à prouver que l'on assume la charge principale de l'enfant, il n'est pas possible de bénéficier de la majoration de quotient familial lorsque les enfants sont en résidence alternée.
Le paiement obligatoire des impôts par virement est supprimé par le projet de loi de finances rectificative pour 2010.
Les contribuables peuvent se référer à diverses sources pour interpréter la loi fiscale, et les invoquer…
Les contribuables vivant seuls, qui bénéficiaient d’une demi-part supplémentaire au titre de l’imposition…
La première partie du projet de loi de finances pour 2011 a été adoptée par l’Assemblée nationale. Les députés ont confirmé, et parfois amplifié, les hausses d’impôt sur le revenu initiées par le gouvernement. Elles ne donneraient pas droit à restitution par le jeu du bouclier fiscal. Le relèvement de 40 à 41 % du taux de la dernière tranche du barème de l’impôt sur le revenu et la suppression du crédit d’impôt sur les dividendes (115€ au plus pour un célibataire et 230€ pour un couple) s’appliqueraient dès l’imposition des revenus de 2010.
Le projet de loi de finances pour 2011 harmonise les réductions d’impôt sur le revenu (IR) et d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) accordées aux souscripteurs de Fonds d’investissement de proximité (FIP) et de Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI). Il instaure parallèlement des mesures anti-abus, concernant également les investissements réalisés dans des PME, en direct ou par l’intermédiaire de sociétés holdings.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2010 prévoit de réviser les valeurs locatives des locaux professionnels.
La loi de finances rectificative pour 2010 vient allonger le délai de déclaration des revenus d'une personne décédée.
Les prélèvements sociaux peuvent être payés en ligne jusqu'au 22 novembre 2010, sans pénalités de retard.
Les contribuables à fort enjeu seront contrôlés tous les trois ans. Les autres le seront sur la base d'une analyse du "risque".
Une triple finalité est assignée aux contrôles fiscaux: dissuasive, budgétaire et répressive.
La date limite de paiement des contributions sociales est le 15 novembre 2010. Payer par internet permet de gagner quelques jours de trésorerie.
Même non relié à une antenne et quel que soit l'usage ou la destination de l'écran, l'assujettissement à la Contribution à l'audiovisuel public est de rigueur.
Il a été demandé au ministre du Budget de reconduire les mesures d'allègement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des viticulteurs.
La Commission européenne demande à la France de changer les règles de plafonnement de l'Impôt de solidarité sur la fortune qui contreviennent au droit européen.
Le bouclier fiscal contrevient au principe de libre circulation des personnes et des capitaux. La Commission européenne donne deux mois à la France pour modifier sa fiscalité.