ISF 2011: trois mois de plus pour justifier des dons
Les bénéficiaires de la réduction d'ISF pour les dons auront jusqu'au 15 septembre 2011 pour adresser les justificatifs demandés par l'administration fiscale.
Les bénéficiaires de la réduction d'ISF pour les dons auront jusqu'au 15 septembre 2011 pour adresser les justificatifs demandés par l'administration fiscale.
La direction générale des finances publiques vient d'annoncer un report au 2 mai 2011 de la déclaration et du paiement de la taxe sur les bureaux initialement prévus pour le 1e mars 2011.
Si un contribuable peut cacher des revenus au fisc, il a plus de difficulté à dissimuler son train de…
Le coût d’un emploi à domicile a augmenté au 1erjanvier sous l’effet conjugué de la hausse du Smic et de la suppression de l’exonération sur les cotisations sociales accordée aux employeurs qui les paient sur la base du salaire réel.
Si la loi de finances a supprimé le nouveau crédit d’impôt pour travaux de prévention des risques technologiques…
La déclaration et le paiement de la taxe sur les bureaux doivent être effectués au plus tard le 1e mars 2011.
Les pénalités ont été payées, les avoirs rapatriés, mais aucun dossier n'a été transmis aux autorités judiciaires.
La date butoir de paiement du premier tiers d'IR était fixée au 15 février 2011. Les paiements par internet sont encore possibles jusqu'au 20 février.
Le plafond des cadeaux attribués en 2011 est fixé à 147 €, par évènement, en franchise d'impôt sur le revenu.
La gratification reçue de l'employeur lors de la délivrance de la médaille du travail est exonérée d'impôt sur le revenu, dans une certaine limite.
Jusqu'au 31 décembre 2011, le Fisc ne procédera à aucun rehaussement d'imposition au-delà d'un an, lorsqu'une demande de contrôle lui est adressé.
La date butoir de paiement du premier tiers d'IR est fixée au 15 février 2011. En réglant par internet, 10 jours de trésorerie sont gagnés.
Les taxes dues pour le renouvellement des titres de séjour sont modifiées.
Dans le cadre de la révision des valeurs locatives, les propriétaires de locaux professionnels de cinq départements doivent souscrire une déclaration avant le 14 mars 2011.
Si elles ne peuvent pas être déplacées, les habitations légères de loisirs sont soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Les dons effectués en faveur d'une commune ouvrent droit à une réduction d'impôt si les sommes sont bien affectées.
Comme chaque année, Le Particulier édite le Guide référence millésimé pour remplir les déclarations d'impôts sur le revenu.
Les frais de repas sont déductibles des BIC et des BNC sous certaines limites.
Avec son simulateur d'impôt sur le revenu, Le Particulier vous aide à déclarer juste.
Pour l’imposition des revenus de 2010 (à déclarer en 2011), les tranches du barème sont relevées de 1,5%…
Les agriculteurs continueront à bénéficier du crédit d'impôt qui leur permet de partir en vacances.
Vous devez déclarer dans la catégorie des revenus fonciers les loyers et les recettes accessoires produits…
Le régime microfoncier est un régime de déclaration et d’imposition simplifiées. Un abattement de 30 % est appliqué par le fisc sur vos recettes brutes déclarées. En contrepartie, aucune autre déduction n’est possible (BOI5D-2-07).
Si vous donnez en location certains droits attachés aux propriétés faisant partie de votre patrimoine…
Pour chaque bien loué, vous constatez un déficit foncier lorsque vos charges déductibles excèdent vos…
Vous pouvez déduire les impôts perçus au profit des collectivités locales, de leurs groupements ou d’organismes…
Vous pouvez déduire l’ensemble de vos dépenses d’administration et de gestion exposées pour vos immeubles…
Chaque contribuable, dont les revenus professionnels sont compris entre certaines limites, est susceptible…
Les indemnités pour frais que vous verse votre employeur servent à vous rembourser des dépenses inhérentes à votre emploi (frais de déplacement, de représentation, de voiture, de correspondance, etc.). Elles peuvent prendre différentes formes: remboursements de frais, indemnités forfaitaires, allocations en nature. Sur le plan fiscal, leur prise en compte dépend du mode de déduction de vos frais professionnels. Si vous optez pour la déduction forfaitaire de 10 %, elles sont exonérées d’impôt, sauf exception. Au contraire, si vous optez pour la déduction de vos frais pour leur montant réel, elles sont imposables, sauf exception.
Vous êtes normalement soumis à imposition commune avec votre conjoint. Votre foyer fiscal bénéficie alors…
Mis en place en 2010, le plafonnement global des «niches fiscales» est abaissé de 20 % cette année. Il le sera de nouveau de plus de 20 % en 2011. En outre, la majorité des avantages concernés seront réduits de 10 %. Explications.
Les frais d’études exposés pour obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle vous permettant…
Les cotisations sociales que vous versez à certains régimes de retraite et de prévoyance sont déductibles…
Lorsque vous êtes domicilié en France, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt, totale ou partielle…
Lorsqu’un couple vivant en union libre a un enfant commun, seul un des parents peut le compter à charge…
L’impôt sur le revenu est établi chaque année à partir des revenus encaissés l’année précédente par les…
Les concubins (non pacsés) doivent déclarer leurs revenus séparément, car ils forment deux foyers fiscaux…
Qu’elle soit versée en espèces ou en nature, la pension allouée à un ascendant est normalement déductible…
Sauf exception (voir p.54), vos pensions de retraite sont imposables, qu’elles soient versées sous forme…
Déclaration préremplie ou vierge, simplifiée ou normale, par courrier ou par internet… Le point sur ce que vous devez savoir pour remplir votre déclaration de revenus 2010 sans erreur.
Le calcul des plus-values ou moins-values diffère selon que la cession porte sur un élément d’actif immobilisé ou sur des charges et offices.
Les revenus professionnels perçus par les membres des professions libérales sont imposables en BNC, qu’ils…
Les autres déficits constatés dans l’année ne sont pas déductibles de votre revenu global. Ils peuvent…
Sauf option pour la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel, le fisc appliquera…
Bien que la loi ne précise pas la nature exacte des justificatifs à produire à l’appui des frais dont…
Pour calculer l’impôt sur vos revenus exceptionnels ou différés ouvrant droit au système du quotient…
Si vous êtes propriétaire d’un bien autre qu’un logement dont vous vous réservez la jouissance (il n’est…
Le dispositif Borloo-ancien remplace le Besson-ancien pour les baux conclus à compter du 1eroctobre 2006. Applicable aux logements loués dans le cadre d’une convention signée avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), il comprend deux niveaux: l’un pour les locations dans le secteur intermédiaire, l’autre pour les locations en secteur social ou très social (locations qui ouvrent droit à l’aide personnalisée au logement ; APL). Sachez toutefois que le contribuable n’est pas toujours libre de choisir entre ces secteurs: tout dépend de l’état du marché locatif du lieu où est situé le bien (renseignez-vous auprès de l’Anah locale).
Lienemann, Besson, Borloo… dans l’immobilier résidentiel ancien aussi, les pouvoirs publics ont multiplié…
Les primes d’assurance se rapportant aux biens loués sont déductibles. Plus précisément, vous pouvez…
Le parent qui ne compte pas à charge ses enfants mineurs peut déduire la pension qu’il verse à son ex-conjoint…
Il s’effectue d’abord au niveau de chaque membre actif du foyer, puis au niveau du foyer pris dans son…
Vous bénéficiez d’un avantage en nature chaque fois que votre employeur met à votre disposition, gratuitement…
Vous bénéficiez normalement d’une part de quotient familial. Vous avez droit à une demi-part supplémentaire…
Les emprunts souscrits jusqu’au 31décembre 2011 en vue d’acquérir tout ou partie du capital d’une société…
Les sommes reçues en 2010 dans le cadre d’un système d’épargne salariale, d’intéressement, de participation…
En principe, les salariés exercent leurs fonctions dans des locaux qui sont mis à leur disposition par…
Vous devez déclarer vos indemnités journalières pour maladie reçues en 2010 de la Sécurité sociale ou…
La pension reçue par votre ascendant est imposable entre ses mains, à hauteur du montant que vous pouvez…
Elle repose sur la distinction entre plus ou moins-values à court terme et à long terme. Vous réalisez…
Cette prime sera accordée cette année à toute personne fiscalement domiciliée en France qui a exercé…
Les profits que vous tirez de toute activité commerciale, industrielle ou artisanale sont imposables…
Régime d’imposition simplifiée qui consiste à calculer votre bénéfice imposable par application d’un…
Vous réalisez une plus-value ou une moins-value professionnelle chaque fois que vous cédez un élément…
Les frais que vous supportez lorsque vous résidez dans une ville différente de celle où est établie votre…