Le Particulier sur France Info: les tarifs des syndics
Jeudi 1e avril 2010 à 10:11, sur France Info, les résultats de l'enquête annuelle sur les syndics.
Copropriété - page 33
Les copropriétés pourront détenir un livret A
Les syndicats de copropriétaires ne peuvent plus ouvrir de livret A auprès d'une banque, depuis le 1e janvier 2009. Cette restriction pourrait prochainement être levée.
Les pratiques tarifaires abusives des syndics
Forfaits en hausse de 3,50% sur un an, prestations facturées en plus, pratiques illégales en matière d’honoraires de suivi de travaux… tels sont les résultats de notre enquête. Ils vous aideront à évaluer les tarifs de votre syndic et à les renégocier (accéder au module sur les frais de syndic).
Gestion courante: des hausses d’honoraires équivalant à 4 fois l’inflation
Ces honoraires sont destinés à rémunérer l’ensemble des tâches courantes du syndic, telles que la tenue de la comptabilité, la gestion du personnel ou le suivi des prestataires extérieurs pour l’entretien de l’immeuble.
Prestations particulières: la brutale envolée des honoraires entre 2008 et 2009
Ces honoraires correspondent aux tâches qui n’entrent pas dans la gestion courante, comme le suivi des travaux importants, le recouvrement des impayés ou la tenue d’une AG extraordinaire.
Honoraires des syndics: les professionnels satisfaits, les copropriétaires pas
Si l'arrêté qui définit les tâches du syndic incluses dans les honoraires annuels donne satisfaction aux professionnels de l'immobilier, les copropriétaires restent sur leur faim... en attendant que la Commission des clauses abusives se prononce sur le caractère abusif ou non de certaines clauses des contrats de syndics.
La liste des prestations comprises dans les honoraires du syndic est établie
L'arrêté, tant attendu, qui fixe les tâches que les syndics doivent inclure dans leurs honoraires vient de paraître. Focus sur la liste des honoraires tout compris, applicables aux contrats signés à partir du 1e juillet 2010.
Syndics de copropriété: publication de l'arrêté encadrant les pratiques de facturation
L'arrêté du 19 mars 2010 "relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels" est paru au JO du 21.
La fin de l’éclairage à incandescence
Avec la disparition des lampes à incandescence, qui éclairent notre quotidien depuis 1879, date de leur création par édison, l’éclairage va connaître une véritable révolution. Une phase intermédiaire difficile à appréhender en copropriété.
Copropriété: entretenir les espaces verts
En copropriété, les espaces verts sont à géométrie variable. De la simple vasque de fleurs au parc paysager, les besoins - et les coûts - font parfois le grand écart. Leur conservation implique la mise en place de solutions adaptées.
Quand l'assemblée générale des copropriétaires doit autoriser le licenciement du gardien
Si le syndic dispose du pouvoir de licencier les employés de l'immeuble, il doit l'exercer dans le respect du règlement de copropriété.
Les travaux des ascenseurs seront-ils reportés?
La date butoir de la première tranche des travaux de sécurité des ascenseurs est maintenue pour le 31 décembre 2010. Pour les deux autres tranches, un éventuel report de date sera étudié courant 2010.
Une copropriété horizontale n'est pas un lotissement
Une copropriété horizontale obéit aux règles de la copropriété, alors que ces règles ne s'appliquent que pour les équipements communs, soumis à ce statut, dans un lotissement.
Pas de cameras reliées à la police dans les immeubles d'habitation
Une proposition de loi envisageait la possibilité d'installer des caméras de vidéosurveillance directement reliées à la police, dans les immeubles. Le Conseil constitutionnel vient d'émettre son véto.
Répercuter les charges de gardiennage sur son locataire
Le propriétaire peut récupérer auprès de son locataire 75 % des frais occasionnés par le gardien de l'immeuble qui entretient les parties communes et procède à l'élimination des déchets.
Ascenseurs: dernière ligne droite avant la première tranche de travaux
Le 31 décembre 2010, les copropriétés devront avoir accompli la première tranche de travaux de mise en…
Le Particulier sur BFM: réduire ses charges de copropriété
Samedi 20 février 2010 à 11h, sur BFM, tous les points à connaître pour faire baisser les factures de sa copropriété.
Copropriété: un délai inapplicable, commentaire de jurisprudence
L’action pour obtenir une autorisation judiciaire d’exécuter des travaux refusés en assemblée générale n’est pas soumise au délai de deux mois.Cass. civ. 3e, 16.12.09, n°09-21654
Travaux: entretenir et réparer les garde-corps
Sur les façades des immeubles, les garde-corps assurent la sécurité des ouvertures, mais ils participent aussi à l’esthétique architecturale. Le plus souvent, on se penche sur leur état à la faveur d’un ravalement, mais il arrive qu’il faille prendre des mesures d’urgence après le descellement ou la rupture d’un élément. À surveiller de près.
Copropriété: le numérique bientôt dans tous les immeubles
En application de la loi du 5mars 2007, «relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur», 95% de la population française bénéficiera, fin 2011, de la télévision numérique terrestre par voie hertzienne.
Réduisez vos charges de copropriété
Avec la crise, les copropriétaires éprouvent de plus en plus de difficultés à payer leurs charges et sont soucieux de maîtriser leurs dépenses. Voici, poste par poste, nos conseils pour diminuer vos charges de copropriété.
Le Particulier sur BFM: pleins feux sur les économies d'énergie dans les copropriétés
Samedi 30 janvier 2010 à 11h, sur BFM, les travaux d'économie d'énergie à réaliser dans une copropriété sont exposés sur les ondes avec Le Particulier.
Un site pour trouver un professionnel de la maintenance chauffage
Un moteur de recherche créé par Afnor et Synasav recense les professionnels de la maintenance des chaudières.
Mettre à l'ordre du jour de l'assemblée de copropriété, avant d'agir en justice
Il est inutile d'ester en justice si le litige ressort de la prérogative de l'assemblée générale des copropriétaires.
Attention aux arnaques sur les détecteurs de fumée
Un détecteur de fumée coûte environ 15 € et ne nécessite pas la conclusion d'un contrat d'entretien.
Copropriété: travaux, bras de fer à l'assemblée générale
Il est difficile de concilier les intérêts individuels de chaque copropriétaire et l’intérêt commun de tous au sein de la copropriété. C’est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit de réaliser des travaux dans l’immeuble. Un véritable bras de fer peut alors s’engager entre le syndicat et le ou les copropriétaires intéressés. Pour les départager, la loi comme la jurisprudence ont prévu des recours.
Sécurité des ascenseurs, imbroglio à tous les étages
Faut-il ou non reporter la seconde échéance des travaux de mise aux normes des ascenseurs programmée en 2013? Le débat fait rage entre copropriétaires et ascensoristes. Le gouvernement alimente la confusion en repoussant sa décision à 2011.
Le gouvernement précise sa volonté d'encadrer les syndics
Le 26 octobre dernier, Hervé Novelli, secrétaire d’État aux Services et à la Consommation, annonçait…
Deux études divergentes sur les charges de copropriété
L’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) publie chaque année son observatoire des charges de copropriété.
Une copropriété peut facilement résilier ses contrats
Un syndicat de copropriétaires peut résilier quand il le souhaite les contrats comportant une clause de tacite reconduction, lorsqu'il n'a pas été informé de la possibilité de ne pas reconduire ces contrats.
Comment installer une vidéosurveillance dans une copropriété?
L'installation d'un système de surveillance par vidéo nécessite a minima une déclaration auprès de la CNIL et l'adhésion des copropriétaires réunis en assemblée à des majorités différentes suivant le stade du vote.
Copropriété: s'assurer contre les charges impayées
L’inflation des contentieux portant sur les impayés de charges inquiète les syndicats de copropriétaires. Il existe une possibilité de se prémunir contre cette situation, en souscrivant une assurance ad hoc. Mais celle-ci convient-elle à toutes les copropriétés? Existe-t-il d’autres solutions? Notre analyse.
Travaux: une VMC sous contrôle
L’heure est à l’isolation optimale du logement, économies d’énergie obligent. Cette précaution ne doit pas faire obstacle, dans l’espace clos que constitue un appartement, au renouvellement de l’air. C’est le rôle de la ventilation mécanique contrôlée, couramment appelée VMC. Mais pour être efficace, elle doit faire l’objet d’un entretien régulier. Certaines solutions techniques existent par ailleurs pour améliorer le système de ventilation existant.
Le syndic qui avance des fonds au syndicat est fautif
Le syndic qui abonde sur ses deniers le compte de la copropriété commet une faute.
La gestion courante des syndics bientôt réglementée
L’avis du Conseil national de la consommation (CNC) du 27 septembre 2007 (à consulter sur votre espace…
TV par voie hertzienne: la France en tout numérique en 2011
Progressivement, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie sur l’ensemble du territoire. Selon le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), 87% des foyers français ont aujourd’hui accès à la réception de la télévision en numérique par voie hertzienne, grâce à une antenne râteau.
Les charges de copropriété impayées
La loi: la loi du 10juillet 1965 fixe les règles relatives à la copropriété et prévoit, notamment, le recouvrement, par le syndic de copropriété, des charges nécessaires à son fonctionnement. S’ils sont mariés, les copropriétaires sont tenus solidairement de les payer. S’ils sont en indivision, ils doivent les régler proportionnellement à leur quote-part.La jurisprudence: le syndic peut mettre en demeure un copropriétaire défaillant et, s’il n’obtient pas le paiement des charges, agir en justice à son encontre. Il devra alors prouver l’existence des impayés. Le syndic pourra, en plus, obtenir des dommages et intérêts et le remboursement des frais de recouvrement. Le juge aura toutefois la possibilité d’accorder des délais de paiement au copropriétaire de bonne foi.
Gardiens d'immeubles: convention collective plus favorable
L’arrêté d’extension de l’avenant n° 74 modifiant la convention collective des gardiens, concierges et…
Les copropriétés sont aidées pour rénover les loges de gardiens
Subventions de l'ANAH et éco-PTZ sont accordés pour rénover les logements des gardiens et concierges.
Attaquer son syndic en justice devient plus simple
La Cour de cassation vient d'admettre qu'une assignation délivrée par un copropriétaire au nom du syndicat des copropriétaires peut être valablement régularisée par l'intervention du syndic.
Financer des travaux d'économie d'énergie en copropriété
Plusieurs leviers permettent de financer des travaux visant à réduire la facture énergétique, accessibles aux copropriétaires comme au syndicat.
Copropriété: pour ou contre le compte séparé
Malgré la loi SRU rendant obligatoire l’ouverture d’un compte bancaire séparé, sauf vote contraire de l’assemblée générale, le compte unique reste majoritaire. Les associations de copropriétaires militent activement pour, les syndics restent réticents.
Un organisme accrédité évaluera les chaudières
Un organisme accrédité contrôlera l'efficacité énergétique et les émissions polluantes des chaudières de 400 kW à 20MW.
Les chaudières polluantes seront mises à l'arrêt
Si les émissions en CO sont trop élevées, la personne chargée de l'entretien arrêtera immédiatement la chaudière.
Quand le syndic est responsable de l'annulation de l'assemblée générale
Parce qu'il est mandataire du syndicat des copropriétaires, le syndic est responsable des fautes qu'il commet.
Un médiateur pour résoudre les litiges avec le syndic
Le CNC étudie la question de l'instauration d'une procédure de médiation pour résoudre amiablement les litiges avec le syndic.
Les honoraires spécifiques du syndic sont circonscrits
Les travaux courants sont inclus dans les honoraires forfaitaires du syndic. Seuls les travaux importants justifient une facturation particulière.
Les règles de votes aux assemblées générales ne changeront pas
La loi sur les copropriétés répondant à la question de l'absentéisme au sein des assemblées générales, il n'est pas envisagé de modifier la réglementation actuelle.
Inutile de justifier d'un grief pour annuler une décision d'assemblée générale
Un copropriétaire peut obtenir l'annulation d'une résolution d'assemblée générale, même s'il ne subit aucun grief.
La convention collective des gardiens sera révisée en profondeur
Une révision de la convention collective des gardiens est actuellement discutée de façon à revaloriser le métier.
Peut-on vendre son parking ou sa chambre sans son appartement?
Souvent, les règlements de copropriétés interdisent la vente des lots accessoires, chambre de bonne ou parking, sans le lot principal.
Les syndics seront contraints par la force
Hervé Novelli a annoncé que la liste des tâches incluses dans le forfait des syndics sera fixée par arrêté.
Des travaux à prévoir sur les antennes de télévision
Le gouvernement vient de confirmer que l’arrêt de la télévision analogique s’échelonnera de novembre…
Contrats de syndics: encore de nombreux abus constatés
L’Association des responsables de copropriété (ARC) vient de publier les résultats d’une enquête sur les contrats de syndics. Sur 2 060contrats examinés, 50% ne sont pas conformes à l’avis du Conseil national de la consommation (CNC) de septembre 2007. Cet organisme avait fixé précisément les tâches comprises dans les honoraires de gestion courante du syndic ne pouvant donc pas être facturées en plus.
On votera par correspondance aux assemblées générales
Dans les communes de montagne ou les stations balnéaires, le vote par correspondance aux assemblées générales de copropriété est envisagé par le gouvernement.
Syndic à l'essai dans la copropriété
Le CNC étudie la question de soumettre les syndics à une période d'essai.
Bientôt une certification pour les copropriétés
Début 2010, les copropriétés pourront être certifiées, après un bilan technique de leurs performances.
Contrat de syndic: plus d'abus qu'on ne le dit!
L'ARC déplore le taux élevé de contrats de syndic qui ne sont pas conformes à l'avis du CNC. Elle demande que les gestionnaires de copropriété soient contraints par la voie réglementaire.
La destination de l'immeuble, au coeur du règlement
La destination de l’immeuble est une notion clé pour les copropriétaires: elle délimite l’étendue de leurs droits. Tout règlement de copropriété devrait en donner sa propre définition. C’est rarement le cas. Au juge, dès lors, de trancher.
Enfin un dictionnaire sur la copropriété!
Pour tout saisir du fonctionnement d'une copropriété, Le Particulier Editions vient d'éditer le Dictionnaire encyclopédique de la copropriété.
Bientôt un "Droit à la prise" dans les copropriétés
La loi sur la copropriété sera aménagée pour faciliter le vote de devis d'équipement de recharge de véhicules électriques. De son côté, le locataire disposera d'un droit à la prise.
Focus sur le très haut débit: la fibre optique arrive dans les grandes villes
Les opérateurs de télécommunication sont en train de déployer la fibre optique sur le territoire. Le cadre technique et juridique va être complété cet automne. Voici, en copropriété, les conditions pour bénéficier des avantages du très haut débit.
Ascenseurs: pas de délai de grâce pour les travaux
La loi «Boutin» (n°2009-323 du 25.3.09) avait reporté de 2018 à 2021 la date à laquelle les travaux de…
Quand des travaux vont modifier l'aspect extérieur ou les parties communes de la copropriété
La loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété impose aux copropriétaires d’entretenir la façade de leur immeuble. Elle leur interdit aussi toute modification de l’aspect extérieur du bâtiment sans autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires.
La convention collective des gardiens est actualisée
Un avenant n° 74 vient actualiser la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles.
L'annulation d'une assemblée générale rétroagit
Lorsqu'une assemblée générale de copropriété est annulée, le syndic ne peut pas convoquer une nouvelle assemblée.
Un bilan pour diagnostiquer les travaux de copropriété
Qualitel propose aux copropriétés de réaliser un bilan pour déterminer les qualités du bâtiment et les travaux à envisager.
Des travaux d'économie d'énergie votés à la majorité de l'article 25?
Un projet de loi déposé au Sénat prévoit de modifier l'article 25 g de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété.
Les copropriétaires bénéficieront directement d'une subvention de l'ANAH
Syndicat des copropriétaires et copropriétaires, à titres individuels, pourront cumuler les subventions de l'ANAH.