Les copropriétaires veulent un compte bancaire séparé
Ouvrir un compte bancaire séparé pour chaque copropriété ne présente que des avantages, selon l'ARC.
Copropriété - page 32
Baromètre des charges de copropriété le particulier
Chauffage, entretien, syndic, le poids des charges de copropriété ne cesse de s'alourdir, au point d'atteindre parfois plusieurs centaines d'euros par mois. Selon notre nouveau baromètre publié suite à l'enquête menée par Nathalie Coulaud, journaliste au Particulier, les charges de copropriété atteignent près de 40 euros par mètre carré et par an.
Regarder la vidéo
Le compte séparé obligatoire pour les copropriétés, une fable?
L'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom de chaque copropriété a disparu du nouveau projet de loi sur les syndics.
Gestion de biens: reprise d’Urbania par un capital-risqueur
L’accord de reprise du groupe d’administration de biens Urbania-Adyal a été homologué le 30 septembre…
Résultats de notre baromètre exclusif des charges de copropriété: 1000 copropriétés répondent
Notre enquête menée auprès de 1 000 copropriétés montre que les charges atteignent un niveau élevé, notamment à Paris et en petite couronne, et que tous les postes sont en hausse entre 2008 et 2009. Voici nos résultats poste par poste, selon les différentes régions et les divers types d’immeubles.
Etalement des travaux des ascenseurs: 15 ans suffisent
Le ministre du logement estime que les quinze années d'étalement des travaux de mises aux normes des ascenseurs suffisent pour que les copropriétaires les règlent.
Grand flou sur le projet de loi sur la copropriété
Le projet de loi destiné à modifier la loi sur la copropriété est actuellement soumis à consultation.
Fin des commissions entre agents immobiliers et diagnostiqueurs
Les commissions versées par les diagnostiqueurs aux agents immobiliers sont dorénavant interdites.
Copropriété: faut-il épargner pour vos travaux futurs?
Le fonds de prévoyance ou fonds travaux permet aux copropriétaires d’épargner collectivement en vue de travaux futurs. Si ce mécanisme reste marginal en France, il n’est pas sans efficacité pour les copropriétés qui l’ont mis en place.
Porte de garage, une maintenance indispensable
Dans une copropriété, la porte de garage passe inaperçue au regard d’autres équipements phares de l’immeuble. Jusqu’au jour où le système d’ouverture motorisé vient à gripper. Au-delà de l’entretien, obligatoire, il faut parfois envisager le remplacement de l’installation. Dans tous les cas, des normes strictes sont à respecter.
Démission des membres du conseil syndical: les autres restent
Les membres non démissionnaires d'un conseil syndical sont maintenus dans leur fonction, selon la Cour de cassation.
Climatisation: la TVA à 5,5 % perdure, pour partie
L'administration fiscale vient de prendre position sur le taux de TVA applicable à la pose et l'entretien des systèmes de climatisation.
Le syndic Urbania en passe de trouver un repreneur
Les quelque 400 000 copropriétaires gérés par Urbania-Adyal peuvent souffler… du moins, pour le moment!…
Copropriétés: ouverture possible d’un Livret A
L’article 60 de la loi du 1erjuillet 2010 réformant le crédit à la consommation (n° 2010-737) confirme…
Les huissiers devront accéder aux immeubles
Des accès aux parties communes des immeubles devront être réservés aux huissiers, de façon à ce qu'ils puissent exercer leur mission, selon une proposition de loi.
Les gardiens d'immeuble gagneront plus!
Parmi les mesures destinées à revaloriser la profession de gardien, la possibilité de régler des services rendus aux occupants des immeubles avec des Chèques empoi service universel, sera expérimentée.
Un syndic plaide pour l'envoi des assemblées générales par e-mail
L'envoi des convocations aux assemblées générales et des procès-verbaux pourrait être effectué par voie électronique, estime Loisemet & Daigremont.
Les copropriétaires gérés par Urbania sortis d'affaire?
La reprise du groupe Urbania-Adyal par la société de capital risque IPE inquiète l'Association des responsables de copropriété (ARC).
Participez à l'enquête nationale sur les charges de copropriété
Apportez votre pierre à l'édifice! En répondant à l'enquête nationale du Particulier sur les charges de copropriété, vous participez à l'élaboration de la première base de données fiable sur le coût des charges de copropriété.
La faillite d'Urbania sera-t-elle évitée?
Si le tribunal de commerce homologue l'accord de conciliation qui a eu lieu entre IPE, fonds d'investissement repreneur, et les créanciers d'Urbania, la faillite sera évitée.
La carence du syndic plus facile à faire reconnaître
Lorsqu’un immeuble est mal entretenu, les copropriétaires rencontrent souvent des difficultés à faire…
TVA applicable pour l'installation d'une chaudière dans une copropriété
Interrogé sur l’application du taux réduit pour travaux d'installation d'une chaudière dans un immeuble collectif, la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi apporte des précisions dans une réponse publiée le 6 juillet 2010.
Indice FFB: parution des chiffres du 2ème trimestre 2010
L'indice FFB du coût de la construction du 2ème trimestre 2010 s'établit à 839.
Nouvelle recommandation sur la procédure d'alerte dans les copropriétés en difficulté
Suite au décret du 20 avril 2010 modifiant le statut de la copropriété, la Commission Relative à la Copropriété (C.R.C.) a rédigé une nouvelle «Recommandation (n°26) sur la procédure d’alerte qu’il est possible de déclencher dans les copropriétés où il y a un taux d’impayés égal ou supérieur à 25%.
Toilettage de la recommandation relative au Conseil syndical
La Commission relative à la copropriété (CRC) a mis à jour le 8 juillet 2010 la recommandation n°13 sur le Conseil syndical. Cette refonte fait suite à la publication du décret n° 2010-391 du 20 avril 2010.
La copropriété peut faire volteface dans l'intérêt collectif
L'intérêt collectif des copropriétaires peut justifier qu'une résolution de l'assemblée générale des copropriétaires soit remise en cause, c'est ce qu'a retenu la Cour de cassation dans un arrêt de 7 juillet 2010 (n°09-15373).
L’ascenseur, une notion redéfinie
Le décret du 8 juillet 2010 modifie le décret du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs.
Copropriété: assemblée générale, déléguez sans vous tromper
Si vous ne pouvez vous rendre à l’assemblée générale, ne laissez pas les décisions concernant votre copropriété se prendre sans vous. Donnez pouvoir à une personne de votre choix… dans les règles de l’art.
Copropriété: une division sans contrainte (commentaire de jurisprudence)
Un lot de copropriété peut être divisé sans autorisation de l’assemblée générale.Cass. civ. 3e du 30.3.10, n°09-13491
Le syndic est responsable d'un décompte erroné des voix
Lors d'une assemblée générale, si le syndic n'applique pas les règles impératives de computation des voix, il engage sa responsabilité civile professionnelle.
Les détecteurs de fumée ne seront pas obligatoires dans les immeubles
Le gouvernement n'envisage pas de rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles d'habitation.
Les syndics seront bientôt encadrés
Dans un contexte particulièrement agité (voir ci-dessus), la chancellerie vient de finaliser un projet…
Comment réagir face aux menaces pesant sur l’administrateur Urbania
Une solution à l’affaire Urbania serait-elle sur le point d’être trouvée? Le récent litige opposant l’administrateur de biens à la Société générale a révélé la fragilité financière de ce syndic de copropriété qui gère plus de 400 000lots.
Copropriété J - 180: vos ascenseurs seront-ils prêts à temps?
Alors que la date limite pour achever les travaux de sécurité des ascenseurs approche à grands pas, nombre de copropriétés n’ont entamé aucune démarche ou bien peinent à faire réaliser les travaux. Voici nos conseils pour rénover votre ascenseur en toute quiétude.
Installation de panneaux photovoltaïques: le solaire en copropriété, faut-il se laisser tenter?
L’installation de panneaux photovoltaïques commence doucement à séduire les copropriétés. Source de revenus ou miroir aux alouettes, cela reste à voir.
Copropriété: gérer la division de l’immeuble
La copropriété ne cesse de gagner du terrain: nouvelles constructions, partages successoraux dans l’existant…, le passage d’un propriétaire à plusieurs propriétaires nécessite un certain nombre de formalités et soulève bien des questions.
Plusieurs devis sont obligatoires pour les travaux d'ascenseurs
Le syndic doit obligatoirement communiquer plusieurs devis aux copropriétaires avant qu'ils ne se prononcent sur le choix de l'ascensoriste qui effectuera les travaux de mise en conformité des ascenseurs.
Les ententes dans le marché des ascenseurs ne sont pas établies
Une entente entre ascensoristes pour aligner leurs prix n'a pas été prouvée.
Dresser le bilan des charges d'une copropriété
Cerqual Patrimoine propose le Bilan Charges Habitat qui synthétise les coûts de fonctionnement d'un immeuble.
Une copropriété rénovée peut obtenir une certification
Cerqual Patrimoine propose de certifier les copropriétés en fonction de la qualité des rénovations effectuées par les copropriétaires. A la clef, une valorisation du bien immobilier en cas de revente.
Résidences-services: les conventions de services précisées
Le décret n°2010-391 du 20 avril 2010 (JO du 21) complète la loi du 10juillet 1965 sur la copropriété…
Un quart des copropriétés hors délai pour les ascenseurs
La date limite pour achever les travaux de mise en sécurité des ascenseurs approche à grands pas puisqu’elle…
Le financement des gros travaux de copropriété
Le ravalement de la façade, la rénovation de la toiture ou le changement d’une chaudière collective sont parmi les travaux les plus coûteux à engager dans une copropriété. Voici toutes les pistes qui permettent de trouver un financement adapté et de mener à bien les projets d’amélioration.
Un décret pour mieux encadrer syndics et copropriétés
Le décret no 2010-391 du 20 avril 2010 (JO du 21) vient de modifier en profondeur le décret no67-223 du 17 mars 1967 régissant les copropriétés. Il prévoit, notamment, un encadrement plus rigoureux du rôle du syndic de copropriété.
Le syndic de copropriété Urbania au bord de la faillite
Les fonds versés par les copropriétaires à leur syndic sont souvent déposés par celui-ci sur un compte bancaire commun (dit «compte mandant») avec d’autres copropriétés qu’il gère.
Le 28 mai, c'est la fête des voisins.
La fête des voisins, 11e édition, est fixée au 28 mai 2010.
Des diplômes pour les gardiens d'immeuble
Des diplômes accessibles par toutes les voies ouvrent une voie de promotion pour les gardiens d'immeuble.
Une commission d'enquête sur les ascenseurs est demandée
La multiplication du nombre de pannes d'ascenseurs et l'envolée des coûts d'entretien pour les propriétaires ont conduit 20 députés à présenter une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête.
Les syndics bientôt contraints à ouvrir un compte séparé pour chaque copropriété?
Les pouvoirs publics envisagent de durcir les règles de fonctionnement de la profession de syndic.
Copropriété: veillez avec le syndic à la validité de son mandat
Un syndic bénévole ou professionnel est soumis à des règles strictes. S’il ne respecte pas même une seule d’entre elles, son mandat est nul et les assemblées risquent d’être invalidées en cascade. Comment éviter ces désagréments et le recours au final à un administrateur judiciaire.
Copropriété: à quand un outil fiable pour évaluer les charges?
La difficulté des copropriétaires à assurer le bon fonctionnement de leurs immeubles pose la question du poids des charges, et le seul observatoire existant, élaboré par l’Unis, est largement critiqué. Peut-on mieux faire?
Les charges de copropriété progressent fortement
Selon notre enquête (1) sur les honoraires des syndics (voir notre no1048, p. 44), le montant des charges de copropriété s’élève, en moyenne, à 34,28€/m2/an, soit 3 428€ pour un appartement de 100m2.
Les tarifs de gestion courante des syndics enfin encadrés
Les syndics sont sous pression. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce a signé le 19mars dernier l’arrêté fixant les tâches obligatoirement comprises dans le forfait annuel payé par les copropriétaires pour la gestion courante de leur immeuble (JO du 21mars, p.5673). Ces dernières années, on a assisté à une dérive des honoraires des syndics: ceux-ci avaient tendance à faire voter en assemblée générale un forfait de base attractif, mais à facturer en sus de nombreuses tâches qui auraient dû faire partie de leurs prestations courantes (voir le n°1048 du Particulier, p.44).
Valorisez votre copropriété en soignant le ravalement
Tous les 10 ou 15 ans, le nettoyage et la rénovation de la façade de votre copropriété s’imposent. Une opération longue et coûteuse dont vous devez profiter pour améliorer l’isolation thermique ou la protection contre les graffitis de votre immeuble. Nos conseils pour réussir un ravalement efficace.
L'utilisation de la vidéosurveillance
La loi: les systèmes de vidéosurveillance sont soumis à différents textes, selon qu’ils concernent un lieu public ou ouvert au public (loi n°95-73 du 21.01.95), une entreprise (code du travail), ou un lieu strictement privé. Par ailleurs, les systèmes de surveillance numériques sont encadrés par la loi Informatique et libertés (loi n°78-17 du 6.1.78).La jurisprudence: en principe, les juges refusent de considérer comme preuve valable une vidéo obtenue à l’insu des personnes filmées. Ils vérifient si le système de surveillance est bien signalé par un logo ou une affiche dans les entreprises et les lieux publics. Dans les lieux privés, ils s’assurent que le système ne porte pas atteinte à la vie privée d’autrui.
Grenelle 2: bilan du projet avant son examen le 4 mai par l'Assemblée nationale
Le ministère de l’écologie fait le point sur le contenu du projet de loi Grenelle 2 portant engagement national de l’environnement, dans un dossier de presse du 27 avril dernier.
La loi sur les copropriétés solutionne la pose des paraboles
La pose d'une antenne parabolique est une décision d'assemblée générale qui se prend à la majorité des voix des copropriétaires et dans le respect des clauses du règlement de copropriété.
Sur les relevés de charges: les règles d'inscription de résolutions à l'assemblée
Inscrire une question à l'ordre du jour de l'assemblée générale devient plus limpide pour les copropriétaires.
Une surprime d'assurance incombe à toute la copropriété
La surprime d'assurance ne peut pas être affectée au seul copropriétaire qui en est responsable.
Les clauses abusives des syndics, sur la sellette
La Commission des clauses abusives se penche sur le caractère abusif ou non des contenus des contrats de syndics.
Le Particulier sur BFM: les abus des syndics
Samedi 17 avril 2010 à 11h, sur BFM, Le Particulier dévoile le résultat de son enquête exclusive sur les honoraires des syndics.
25 % des ascenseurs ne sont pas encore aux normes
La crise économique a contraint de nombreuses copropriétés à différer la mise en conformité de leurs ascenseurs.
Le livret A bientôt accessible aux syndicats de copropriétaires
Un amendement au projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, discuté à l'Assemblée nationale le 9 avril dernier, a été adopté par les députés.
Copropriété, une subdivision de lots compromise: commentaire de jurisprudence
Une clause illicite du règlement de copropriété fait foi jusqu’à son annulation.(Cass. civ. 1re, 25.02.10, n°09-12171)
Copropriété: pour une répartition plus juste des charges
Quel copropriétaire ne s’est jamais indigné d’avoir à payer des charges relatives à des équipements qui ne lui sont d’aucune utilité, à des travaux qui ne valorisent pas son lot? Souvent à tort, au regard des textes qui régissent la copropriété. Parfois à raison: certaines iniquités peuvent être corrigées. Explications.
Le tapis d'entrée, une source d'économies non soupçonnée
Le tapis d’entrée n’est pas seulement un élément de décor, mais aussi un matériel technique d’hygiène, de propreté et de sécurité. Choisir un bon tapis peut vous faire économiser un budget non négligeable de produits d’entretien, de nettoyage… et, de surcroît, vous éviter les chutes.
Climatisations et pompes à chaleur: inspection obligatoire
Les propriétaires de systèmes de climatisation ou de pompes à chaleur de plus de 12 kilowatts feront inspecter leurs installations tous les cinq ans.
Gardiens d'immeuble: les salaires sont revalorisés à compter du 1er mai
Un arrêté du 29 mars 2010 revalorise les salaires minima bruts mensuels conventionnels (catégorie A et B) des gardiens d'immeuble ainsi que la prime mensuelle de sortie des poubelles sélectives.
Les pratiques tarifaires abusives des syndics
Forfaits en hausse de 3,50 % sur un an, prestations facturées en plus, pratiques illégales en matière d'honoraires de suivi de travaux... tels sont les résultats de l'enquête exclusive du Particulier menée par Nathalie Coulaud, journaliste au Particulier, dont les résultats aideront les copropriétaires à évaluer les tarifs de leur syndic et à les renégocier
Regarder la vidéo