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Articles et dossiers Copropriété

951 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

L’actu : La loi Alur du 24 mars 2014 oblige les syndicats de copropriétaires des immeubles d’habitation à s’immatriculer sur un registre national.

Selon la loi, « les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté » (art. L 132-1 du code de la construction et de l’habitation, CCH). En vertu de ce principe, la commune peut demander expressément à une copropriété d’effectuer les travaux nécessaires au moins une fois tous les 10 ans. C’est le cas à Paris et dans les communes ayant publié un arrêté municipal co ...

Contrat type : les syndics respectent-ils leurs obligations ?

Octobre 2016 - Le Particulier n° 1125
Afin de lutter contre des dérives tarifaires et faciliter la tâche des propriétaires dans la comparaison des contrats de syndics, la loi Alur du 24/03/2014 (n° 2014-366) a instauré un contrat type auquel les syndics doivent se conformer. Ses contours ont été précisés par le décret n° 2015-342 du 26/03/2015, applicable depuis le 2 juillet 2015. Depuis cette date, c’est le principe du « tout sauf ...

Gardiens d'immeuble : de nouvelles dispositions à surveiller

Septembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 333
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, définitivement adoptée le 21 juillet dernier, devra être prise en compte par les employeurs de gardiens et employés d’immeubles. Loi n° 2016-1088 du 08/08/2016, JO du 9

Copropriété : de compte à compte

Septembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 333
Des sommes destinées au compte du syndicat peuvent transiter par le compte du syndic. Cass. civ. 3e du 12/05/2016, n° 15-12.575

Décès d'un copropriétaire, le syndicat aussi est affecté

Septembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 333
La disparition d’un copropriétaire a des retombées qui dépassent le cercle de ses proches. Son décès peut notamment avoir un impact sur la gestion de l’immeuble. Un règlement de succession qui traîne – voire des héritiers qui ne se manifestent pas –, l’inaction du syndic sont généralement à l’origine de ces impasses. L’enjeu ? Il est indispensable de connaître au plus vite l’identité du ou des nou ...

Copropriété : une immatriculation simplifiée

Septembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 333

Les litiges liés aux nuisances sonores

Septembre 2016 - Le Particulier n° 1124
La loi Le droit sanctionne l’auteur de bruits qui portent atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme (art. R 1334-30 et suivants et R 1337-6 et suivants du code de la santé publique), qui constituent un trouble anormal de voisinage (art. 544 du code civil), une violation du règlement de copropriété (art. 9 de la loi n° 65-557 du 10.7.65) ou du contrat de location (art. 1728 e ...

Depuis la loi Alur de mars 2014, le vendeur d’un lot de copropriété doit fournir à son acheteur certaines informations financières dès le stade de l’avant-contrat.

“Quelles sont les copropriétés concernées par l’individualisation des frais de chauffage ? Les informations que j’ai pu lire sur le sujet sont contradictoires.” Michel G. (Trappes)

Copropriété : fonds de travaux, cap sur 2017

Juillet-août 2016 - Le Particulier immobilier n° 332
En copropriété, financer de gros travaux peut devenir un vrai casse-tête, surtout lorsque les copropriétaires sont déjà confrontés à des charges conséquentes. Aujourd’hui, une réserve spéciale existe, le fonds d’avance pour travaux, destiné à provisionner le financement de l’entretien ou de la conservation des parties communes. Il est en effet plus facile de faire voter la réalisation de travaux n ...

Copropriété : d'une majorité à l'autre

Juillet-août 2016 - Le Particulier immobilier n° 332
Revoter à une majorité plus souple ? Seulement si l’AG se prononce à nouveau sur le même texte. Cass. civ. 3ème du 12/05/2016, n° 15-15.140

Copropriété : un sous-sol commun

Juillet-août 2016 - Le Particulier immobilier n° 332
Pas de syndicat secondaire sans bâtiments «physiquement» distincts. Cass. civ. 3ème du 26/05/2016, n° 15-14475

Copropriété : trois idées pour empêcher un commerce d'ouvrir en bas de chez soi

Juillet-août 2016 - Le Particulier immobilier n° 332
Il n’est pas toujours aisé, pour les occupants d’un immeuble, de cohabiter avec leurs voisins commerçants. Les fonds de commerce « propres » et calmes – boutique de vêtements, bijouterie, marchand de jouets… – posent rarement problème. Il en est autrement des clients bruyants d’un bar, des émanations olfactives d’un restaurant ou d’une boulangerie, ou du va-et-vient des camions de livraison d’une ...

Copropriété : individualisation des frais de chauffage

Juillet-août 2016 - Le Particulier immobilier n° 332
La nouvelle réglementation sur l’individualisation des frais de chauffage est entrée en vigueur avec la parution d’un décret très attendu. Décret n° 2016-710 du 30/05/2016 et arrêté du 30/05/2016

Transition énergétique : l'isolation acoustique renforcée

Juillet-août 2016 - Le Particulier immobilier n° 332
Les maîtres d’ouvrage sont obligés, dans le cadre de la loi du 17 août 2015 précitée, « d’embarquer », lors de gros travaux de rénovation, des travaux d’isolation phonique, à compter du 1er janvier 2017. Décret n° 2016-798 du 14/06/2016, JO du 16

Transition énergétique : travaux d'isolation embarqués

Juillet-août 2016 - Le Particulier immobilier n° 332
Lorsqu’une rénovation lourde est entreprise sur un bâtiment (ravalement de façade, réfection de toiture ou aménagement de locaux annexes en vue de les rendre habitables), des travaux d’isolation thermique doivent être simultanément engagés (art. 14 de la loi du 17.8.15, relative à la transition énergétique pour la croissance verte). Décret n° 2016-1711 du 30/05/2016, JO du 31

Copropriété : nouveaux contrats de syndic, déjà hors jeu

Juillet-août 2016 - Le Particulier immobilier n° 332
Honoraires en hausse, niveaux de prestations en baisse…

Copropriété : les répartiteurs de chaleur en question

Juillet-août 2016 - Le Particulier immobilier n° 332
Alors que paraissent les textes (voir Journal Officiel) mettant en œuvre l’obligation d’installer des répartiteurs de chaleur – censés permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie et d’individualiser les frais de chauffage collectif dans les immeubles équipés d’un chauffage fournissant pour chacun des appartements une quantité de chaleur réglable par l’occupant –, un débat s’ouvre sur son a ...

Questions des Forums

Réglementation parking

September 28, 2016

Bonjour,
Lors de la construction de notre copropriété (40 logements) le constructeur devait construire 18 places mais en fait 19 pour gagner plus d'argent. Les places sont privatives les propriétaires paient des charges dessus.
La largeur des places est donc de 2,10m... pas simple pour entrer et sortir de sa voiture surtout pour les personnes agées ou handicapées.
Nous avons refait en juillet notre enrobé, nous avons donc envisagé une nouvelle répartition des places pour permettre d'avoir un meilleur espacement. Notre régie nous a dit que ce n'était possible que si tous les propriétaires venaient à l'AG et qu'il fallait que tout le monde soit d'accord. Ils nous ont donc décourager.
Après les travaux le traçage a donc repris l'existant au mépris de la loi qui indique qu'une place doit faire 2,3
Question 1: puis je contraindre les copropriétaires à appliquer les 2,3. J'estime que je ne peux pas jouir de mon bien comme il faut
Question 2: est on obligé d'avoir une place handicapée?
Question 3: doit on avoir des endroits réservés aux scooter?

merci d'avance pour vos éclaircissements

Escalier particulier : est-ce une partie privative

September 28, 2016

Bonjour,

Je suis en passe de signer un compromis d'achat pour un appartement parisien situé au troisième et dernier étage, seul sur le palier, et dont la description du lot dans le règlement de copropriété mentionne "avec accès depuis le deuxième étage par escalier particulier".

Je veux intégrer cet escalier dans ce logement. Pour l'instant, la porte d'entrée de l'appartement se situe en haut de l'escalier. Je veux la déplacer en bas et faire en sorte que l'escalier se trouve dans l'appartement.

La dénomination "avec accès par escalier particulier" signifie t-elle que l'escalier fait parti du lot ? Auquel cas je peux réaliser des travaux sans l'aval de la copro. Ou bien faut-il tout de même passer par l'aval de l'assemblée générale ?

Merci

Premier syndic

September 26, 2016

Bonjour,

Nous allons prochainement réceptionner un appartement en copropriété.

Le syndic provisoire nommé par le promoteur a envoyé les convocations pour une première assemblée générale de copropriété.

Or depuis la loi ALUR, le syndic provisoire a obligation de proposer au moins un autre contrat de syndic lors de la première assemblée générale.

Je constate dans l'ordre du jour reçu seul le contrat du syndic provisoire est proposé.

Quels sont les recours des copropriétaires ?
Le contrat du syndic est-il négociable ou amendable ?
Que se passera-t-il si nous refusons cet unique contrat de syndic ?
Pouvons nous nommer un syndic bénévole parmi les copropriétaires ?

Bien cordialement,

Validité du réglement de coproprieté

September 26, 2016

Le réglement d'une coproprieté doit il être revoté tous les 10 ans pour être valide ?

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