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Articles et dossiers Copropriété

995 articles et dossiers
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Un arrêté vient enfin valider les programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Arrêté du 09/11/2016, JO du 1er décembre

La loi Alur du 24 mars 2014 a permis aux collectivités territoriales d’instituer sur certaines zones de leur territoire une autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d’habitation dans un immeuble existant. Arrêté du 08/12/2016, JO du 15

Le syndic bénévole, presque un professionnel

Janvier 2017 - Le Particulier immobilier n° 337
Parce qu’un syndic professionnel coûte cher, parce qu’il est parfois difficile d’en trouver un qui accepte de s’occuper de l’immeuble, ou simplement par conviction, une part non négligeable de copropriétés décident chaque année de reprendre en main leur gestion. L’une des solutions le plus fréquemment choisies est de désigner un syndic bénévole parmi les copropriétaires. Ce qui ne s’improvise pas. ...

Comptage de l’eau, adaptez vos contrats et vos compteurs

Janvier 2017 - Le Particulier immobilier n° 337
Matériel vieillissant, relève partielle des consommations. Les contrats de location-entretien-relève, passés pour dix ans, nourrissent bien souvent les mécontentements au sein de la copropriété. Mais quels choix s’offrent à elle lorsque ces contrats arrivent à échéance ? Certainement pas de les laisser se renouveler tacitement d’année en année, comme c’est bien souvent le cas.En effet, les compteu ...

Les façades des immeubles anciens seront finalement préservées. Fin novembre, la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a accepté, sous la pression des associations de défense du patrimoine, réunies au sein du G8 (1) portant sur cette thématique, de revoir sa copie

Logement en indivision : la répartition des charges

Janvier 2017 - Le Particulier n°1128
Le code civil précise que si un indivisaire engage des dépenses d’amélioration ou de conservation pour un bien indivis, il peut demander une indemnité à l’indivision (art. 815-13). Ce cas de figure se présente souvent lorsqu’un indivisaire occupe le bien indivis ou lorsqu’il le gère pour le compte de l’indivision. Il peut s’agir d’un époux, d’un partenaire de pacs ou d’un concubin qui, après une s ...

Réaliser des travaux d’économie d’énergie dans votre immeuble vous permet de faire baisser votre facture de chauffage, de gagner en confort et de valoriser votre patrimoine. La corrélation entre l’efficacité énergétique d’un logement et son prix de vente n’est plus à démontrer. L’association Dinamic estime à 5 % (de 2 à 3 % en Île-de-France) l’écart de valeur entre deux lettres de l’étiquette én ...

L’actu Les copropriétés devront être immatriculées avant le 31 décembre 2018. Une obligation qui entre en vigueur peu à peu, selon le nombre de lots.

“ Ma copropriété a voté des travaux pour lesquels j’ai demandé un paiement échelonné. Mon syndic me facture le taux légal applicable aux prêts entre particuliers. Or, j’estime que le syndicat des copropriétaires est une personne morale, et que je devrais donc payer le taux légal classique. ”

Copropriété : rupture d’égalité

Décembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 336
Un copropriétaire n’a pas à supporter seul le coût de remise en état d’une installation. Cass. civ. 3e du 8.9.16, n° 15-18800

Copropriété : le gardien harcelé par les résidents

Décembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 336
L’employeur n’est pas responsable d’actes de harcèlement moral provenant des habitants de l’immeuble. Cass. soc. du 19.10.16, n° 14-29623 et 14-29624

Assemblée générale, savoir contester à bon escient

Décembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 336
On en parle peu, mais les actions en justice visant à faire annuler une assemblée générale (AG) sont la deuxième cause de contentieux au sein des copropriétés, derrière les demandes en recouvrement de charges impayées. Bien moins nombreuses que ces dernières, elles n’en progressent pas moins de manière régulière depuis quelques années, avec pas loin de 3 000 actions introduites en 2014, contre moi ...

Parkings : la clause de priorité ne peut être restreinte

Décembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 336
L’article 8-1 de la loi du 10 juillet 1965 a permis l’insertion dans le règlement de copropriété d’une clause attribuant un droit de priorité aux copropriétaires à l’occasion de la vente de lots exclusivement à usage de stationnement au sein de la copropriété.

Résidences services : trois catégories de services non-individualisables

Décembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 336
Les syndicats de copropriétaires des résidences services pourront fournir trois catégories de services non-individualisables, et répartir leur coût au titre des charges de copropriété.

Copropriété : Les honoraires de base des syndics en hausse

Décembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 336
En moyenne, les honoraires de base des syndics ont augmenté de 10 à 15 % depuis la mise en place du contrat type de syndic, le 1er juillet 2015 (décret n° 2015-342 du 26.3.15, JO du 28).

Copropriété : une deuxième offre d’éco-PTZ collectif

Décembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 336
Après le Crédit foncier, Domofinance (BNP Paribas-EDF) vient de lancer une offre d’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) collectif.

Compte séparé : une jurisprudence qui fait polémique

Décembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 336
Nous avons commenté, dans notre n° 333, un arrêt rendu par la Cour de cassation le 12 mai 2016 (n° 15-12.575), relatif à la gestion des fonds du syndicat.

Questions des Forums

Stationnement PME copropriété

16 janvier 2017

l'article 8 de la loi du 10 juillet 1965 impose aux immeubles neufs collectifs d'inclure dans les parties communes des stationnements adaptés aux PMR.
Le décret d'application ne fixe pas pour autant un nombre minimal de places. Que doit alors prévoir le promoteur pour être en règle.
Par ailleurs, le règlement de copropriété peut-il assortir une partie commune affectée au stationnement des PMR d'un droit jouissance privatif ?

Maj règlement de copropropriete Erreur geometre

16 janvier 2017

Bonjour,
Suite à une erreur au niveau de la transmission du règlement au moment de la création de la copropriété il y a 4 ans, entre le geometre et le notaire, le rez de chaussée se trouve avoir à payer des charges d'ascenseur et d'escalier alors qu'il n'y a pas accès.
Le projet que j'avais validé, ne comportait pas ces anomalies.
Souhaitant faire enregistrer une modification à ce sujet, le notaire me demande 700 euros ... cela est il acceptable ? Et sinon que puis-je faire pour sauvegarder les intérêts ?
Merci

Problème de stationnement génant en copropriété

15 janvier 2017

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un parking au 2ème sous-sol mais au 1er sous-sol, devant la rampe d'accès très étroite, 2 copropriétaires stationnent leurs véhicules en débordant en longueur, rendant l'accès difficile. J'ai acheté une nouvelle voiture plus longue que la précédente et je ne peux manoeuvrer à cause de ces 2 voitures qui tronquent les parties communes. Ces 2 propriétaires ont stockés des armoires etc , je ne vois rien dans le réglement de copropriété qui les en empéchent, mais ils débordent de la largeur de ces armoires. J'ai contacté le syndic qui ne fait rien et j'ai mis des mots sur les pare-brises. Que dois-je faire, contacter le tribunal d'instance pour virer mes charges sur un compte bloqué ? C'est dérisoire car je n'ai que mon parking dans cet immeuble, les charges sont de 50€ par trimestre, celà ne constitue pas un moyen de pression.
Merci de votre aide

ELECTION PRESIDENT DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

14 janvier 2017

Le syndic veut se "laver les mains" de l'élection de notre Président du conseil syndical.
Le syndic nous dit de nous réunir entre conseillers syndicaux, sans lui, pour élire le Président, chez un copropriétaire de son choix ; et non pas en "terrain neutre" COMMENT CONTESTER et empêcher ses "petits arrangements entre amis" ?
MERCI

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