Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Copropriété

Articles et dossiers Copropriété

1051 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

L’Association des responsables de copropriété (ARC) dénonce les tarifs pratiqués par certains syndics pour immatriculer des copropriétés : jusqu’à 2 970 € pour un immeuble de 300 lots ! Des honoraires prohibitifs pour une prestation qui, selon l’ARC, nécessiterait une trentaine de minutes…

Construire soi-même, ou vendre son droit de surélever ?

03/05/2017 - Le Particulier Immobilier n° 341

Copropriété : une démission chèrement payée

Mai 2017 - Le Particulier Immobilier n° 341
Un syndic ne peut pas facturer des frais de démission au syndicat des copropriétaires. Cass. civ. 3e du 26/01/2017, n° 15_25.392

Copropriété : jouissance privative et unanimité

Mai 2017 - Le Particulier Immobilier n° 341
La modification des conditions de jouissance privative des lots doit être votée à l’unanimité. Cass. civ. 3e du 15/12/2016, n° 15-22.342

Copropriétaires : prenez de la hauteur !

Mai 2017 - Le Particulier Immobilier n° 341
Surélever le dernier étage d'un immeuble, c'est possible, en utilisant des matériaux adaptés et à condition d'obtenir la bénédiction de la copropriété et des services d'urbanisme. Conscients du potentiel de valorisation du foncier aérien, la surélévation fait l'objet d'un intérêt croissant des copropriétaires ou monopropriétaires d’immeubles. Typiquement, en rehaussant les « dents creuses », expre ...

C’est l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 (n° 65-557) fixant le statut de la copropriété, complété par la jurisprudence, qui détermine les modalités de contestation des assemblées générales (AG). Seul un copropriétaire peut exercer une action en nullité. Lorsque le logement est détenu en indivision, l’action est recevable uniquement si les indivisaires agissent conjointement ou si l’indivis ...

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) vient d’étendre son programme Habiter Mieux aux copropriétés.

De nouvelles dispositions ont été prises par les pouvoirs publics pour maîtriser les charges en copropriété. Parmi ces mesures, l’individualisation des frais de chauffage

L’ascenseur, un véritable atout

Avril 2017 - Le Particulier immobilier n° 340
Valoriser son logement en l’équipant d’un ascenseur ? Beaucoup de Français y pensent. Selon un sondage Ipsos de 2016, 70 % d’entre eux demanderaient la présence d’un ascenseur au sein des immeubles de quatre étages et plus.

Copropriété : un vrai-faux employeur

Avril 2017 - Le Particulier immobilier n° 340
Cet arrêt de la Cour de cassation procède à un véritable revirement de jurisprudence sur la question très sensible du licenciement économique des concierges et gardiens d’immeuble. Cass. soc. du 1.2.17, n° 15-26.853

Toute copropriété équipée d’une chaudière commune doit réfléchir à l’installation d’« appareils de mesure » lui permettant de procéder à une individualisation des frais de chauffage collectif (art. R. 2417 du Code de l’énergie). Cette nouvelle obligation, née de la loi relative à la transition énergétique (LTE) du 17 août 2015, a été intégrée par la loi du 10 juillet 1965. Un article 24-9, nouveau ...

L’immatriculation des copropriétés au registre national, instaurée par la loi Alur, a un coût, mais celui-ci doit rester modéré. L’Association des responsables de copropriétés (ARC) a alerté, fin mars, sur le fait que des « syndics professionnels, et en premier lieu les grands groupes, facturent cette tâche à des prix indécents, atteignant jusqu’à 2 900 € ».

AirBnb, les copropriétés invitées à contre-attaquer

Avril 2017 - Le Particulier immobilier n° 340
Le développement effréné des meublés saisonniers en ville génère des nui­sances : allées et venues incessantes, usure des parties communes, aggravation des charges de gardiennage…

La ministre de l’Environnement et de l’Énergie a accusé réception de la demande de l’Association des responsables de copropriété en faveur d’un moratoire sur l’installation de répartiteurs de frais de chaleur dans les copropriétés.

Le syndic de votre copropriété coûte trop cher ? Opter pour un syndic bénévole peut constituer une alternative plus économique… Si tant est qu’un candidat à la gestion soit prêt à relever le défi

COPROPRIÉTÉ. Vous envisagez de changer de syndic ? Pourquoi pas. Encore faut-il faire certaines démarches pour dénicher le bon. Nos conseils

La loi Alur impose, depuis le 1er juillet 2015, un contrat type de syndic qui englobe plus de tâches dans la gestion courante. Toutefois, il semblerait que les tarifs explosent

Vous êtes copropriétaire ? Vous cherchez à vendre ? La législation vous oblige à fournir un certain nombre d’informations à l’acquéreur. Revue de détails

GESTION. La hausse des charges de copropriété n’est pas une fatalité. Avec un peu d’implication dans la gestion quotidienne de l’immeuble, il est possible de les faire baisser. Nos recettes

Questions des Forums

Remplacement de deux membres du conseil syndical.

26 mai 2017

Bonjour,
Le conseil syndical de ma copropriété est composé de 10 membres et il n'y a pas de suppléants. Deux conseillers ont démissionné et l'A.G. (fixée au 1er juin) ne prévoit pas l'élection de 2 nouveaux membres à l'ordre du jour. Le syndic dit que ça attendra l'A.G. de 2018 (échéance du mandat de 3 ans pour ces deux conseillers démissionnaires).
Je souhaite vivement que ces deux conseillers démissionnaires soient remplacés par un vote à la prochaine assemblée, le 1er juin.
Question : est-ce que je peux provoquer ce vote le 1er juin 2017 ? Quels sont les textes qui me le permettent ?
Est-ce que je peux déclarer : "Puisque l'élection de 2 nouveaux conseillers n'est pas à l'ordre du jour, je vais adresser une lettre RAR pour la convocation d'une assemblée extraordinaire afin d'y procéder ?
Je vous remercie beaucoup de me donner vos précieux conseils.
Recevez mes meilleures salutations.

Espace vert pas assez entretenu

22 mai 2017

Bonjour,



J'habite dans un appartement dont les chambres donnent sur un toit végétal des commerces situés au rez-de-chaussée. Les fenêtres sont située au niveau du toit, Or depuis 2 ans le contrat de tonte du toit a été revu par le syndic et les tontes sont beaucoup plus espacées ; résultat les herbes hautes nous envahissent et obstrue la vue, surtout qu'il s'agit de plus en plus de mauvaises herbes, ce qui fait plus négligé que champêtre.

Nous sommes les seuls copropriétaires de la résidence (90lots) avec des fenêtres qui donnent directement sur ce toit. Quel recours avons-nous pour obliger la copropriété à effectuer un entretien correct et faire des tontes plus régulières comme c'était le cas auparavant ?

Si nous n'avons pas de possibilité de ce côté, peut-on effectuer la tonte nous même de la partie à proximité de nos fenêtres ? Doit-on prévenir quelqu'un ?



Merci par avance pour vos réponses.

demarches en copropriete

20 mai 2017

Bonjour, je souhaite installer un "placard" du sol au toit contre notre séparation de terrasse, ai-je le droit ? quelles démarches dois-je effectuer ? Merci

copropriété : répartition des charges d'eau

18 mai 2017

Pour l'exercice 2016, la somme des relevés des compteurs individuels (890m3) excède le relevé du compteur général (680 m3)
Le syndic établit une dépense fictive obtenue en multipliant la somme des relevés individuels par le prix du m3 facturé par le fournisseur SAUR. Ce montant excède donc le montant de la facture SAUR.
Le syndic répartit ensuite ce montant au prorata des relevés des compteurs individuels.
Puisque les montants ainsi répartis excèdent le montant de la facture SAUR, le syndic redistribue la différence entre les copropriétaires selon la règle des tantièmes. C'est ainsi que pour un relevé individuel représentant 16% de l'ensemble des relevés, je paie 19% de la facture SAUR. Un autre copropriétaire ayant consommé 15% ne paie rien.
1. Pouvez-vous me confirmer que ce calcul du syndic est erroné ?
2. Puis-je encore engager une procédure de recours sachant que les comptes viennent d'être approuvés en AG et que quittus a été donné ( j'ai exposé ce pb en AG mais je n'ai pas eu le réflexe de voter contre) ?
3. existe-t-il un recours possible en cas de défaillance avérée des compteurs individuels ?
4. Ai-je le droit de faire remplacer mon compteur individuel ?
Je vous remercie de vos réponses

Bannière Choix patrimoniaux

Réduisez vos impôts
Faites appel à un expert pour bénéficier des meilleurs conseils

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier