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Articles et dossiers Copropriété

1043 articles et dossiers
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C’est l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 (n° 65-557) fixant le statut de la copropriété, complété par la jurisprudence, qui détermine les modalités de contestation des assemblées générales (AG). Seul un copropriétaire peut exercer une action en nullité. Lorsque le logement est détenu en indivision, l’action est recevable uniquement si les indivisaires agissent conjointement ou si l’indivis ...

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) vient d’étendre son programme Habiter Mieux aux copropriétés.

De nouvelles dispositions ont été prises par les pouvoirs publics pour maîtriser les charges en copropriété. Parmi ces mesures, l’individualisation des frais de chauffage

Copropriété : un vrai-faux employeur

Avril 2017 - Le Particulier immobilier n° 340
Cet arrêt de la Cour de cassation procède à un véritable revirement de jurisprudence sur la question très sensible du licenciement économique des concierges et gardiens d’immeuble. Cass. soc. du 1.2.17, n° 15-26.853

Toute copropriété équipée d’une chaudière commune doit réfléchir à l’installation d’« appareils de mesure » lui permettant de procéder à une individualisation des frais de chauffage collectif (art. R. 2417 du Code de l’énergie). Cette nouvelle obligation, née de la loi relative à la transition énergétique (LTE) du 17 août 2015, a été intégrée par la loi du 10 juillet 1965. Un article 24-9, nouveau ...

L’immatriculation des copropriétés au registre national, instaurée par la loi Alur, a un coût, mais celui-ci doit rester modéré. L’Association des responsables de copropriétés (ARC) a alerté, fin mars, sur le fait que des « syndics professionnels, et en premier lieu les grands groupes, facturent cette tâche à des prix indécents, atteignant jusqu’à 2 900 € ».

AirBnb, les copropriétés invitées à contre-attaquer

Avril 2017 - Le Particulier immobilier n° 340
Le développement effréné des meublés saisonniers en ville génère des nui­sances : allées et venues incessantes, usure des parties communes, aggravation des charges de gardiennage…

La ministre de l’Environnement et de l’Énergie a accusé réception de la demande de l’Association des responsables de copropriété en faveur d’un moratoire sur l’installation de répartiteurs de frais de chaleur dans les copropriétés.

Le syndic de votre copropriété coûte trop cher ? Opter pour un syndic bénévole peut constituer une alternative plus économique… Si tant est qu’un candidat à la gestion soit prêt à relever le défi

COPROPRIÉTÉ. Vous envisagez de changer de syndic ? Pourquoi pas. Encore faut-il faire certaines démarches pour dénicher le bon. Nos conseils

La loi Alur impose, depuis le 1er juillet 2015, un contrat type de syndic qui englobe plus de tâches dans la gestion courante. Toutefois, il semblerait que les tarifs explosent

Vous êtes copropriétaire ? Vous cherchez à vendre ? La législation vous oblige à fournir un certain nombre d’informations à l’acquéreur. Revue de détails

GESTION. La hausse des charges de copropriété n’est pas une fatalité. Avec un peu d’implication dans la gestion quotidienne de l’immeuble, il est possible de les faire baisser. Nos recettes

Se passer d’un syndic professionnel est tout à fait possible et peut avoir des avantages si l’on parle de coût et de disponibilité. Encore faut-il avoir du temps et quelques compétences

COPROPRIETE Le règlement de copropriété définit les règles de fonctionnement de l’immeuble. Il précise les droits et obligations de chacun et s’impose à l’ensemble des occupants

Nettoyage des parties communes, réparation de la toiture, salaire du gardien : un immeuble supporte des charges que les copropriétaires doivent payer suivant un mode de répartition fixé par la loi.

Votes en assemblée générale, répartition des charges, travaux, missions et honoraires du syndic, rôle du conseil syndical, modalités de contestation des décisions… ce guide décrypte toutes les règles régissant la copropriété.

La première phase d’Éco-rénovons Paris ayant été un succès (voir Le Particulier n° 1128, p. 44), la ville de Paris lance un nouvel appel à candidatures pour rénover 1 000 immeubles.

Le licenciement d’un gardien d’immeuble consécutif au vote de la suppression de son poste en assemblée générale de copropriété ne peut pas être assimilé à un licenciement économique (cass. soc. du 1.2.17, n° 15-26853).

La carte S s’est effectivement substituée à la carte G. Cette dernière reste néanmoins en vigueur jusqu'à son renouvellement ou expiration.

Questions des Forums

employé et copropriétaire

22 avril 2017

bonjour.
je suis copropriétaire et employé de la résidence ou j habite ,
ai je le droit d'obtenir des pouvoirs en assembler générale.
dans l attente de vous relire
cordialement .

% pour syndic sur Travaux

22 avril 2017

Bonjour
Y a-t-il SVP expressément un article valide de nos jours permettant règlementairement au syndic de demander un % sur les travaux genres :
--repeinture d'un portail ( environ 2000€)
--retraçage peinture blanche de bandes places de parking (environ 1500€)

-- ET LE GROS DE MON SOUCI :
1) % pour diagnostiqueur étude thermique ITE ( Isolation Thermique par l'Exter) en préalable d'un ravalement ( donnant règlement d'une facture)
2) % sur prestation Maitre d'oeuvre (= MOE) pour Ravalement façades (qui n'aura absolument pas besoin du syndic sinon que de lui envoyer ses factures cadencées suivant avancements travaux)
3) et "le super gros" (en valeur absolue sur disons 150 000€) :
le % sur ravalement alors qu'il y a un MOE qui définit et suit tout
depuis les techniques préconisées, les prospections prestataires et après les travaux jusqu'à réception ...

MERCI pour vos retours règlementaires et vos avis sur les questions et aussi sur les niveaux des %

ET BON VOTE !

cdt


POSSIBILITE EXCLURE CONSEILLER SYNDICAL

17 avril 2017

Bonjour ! Je suis présidente du conseil syndical de mon immeuble. J'ai été insultée par écrit par un conseiller syndical. Je refuse dorénavant de siéger en sa compagnie. Je suppose que je n'ai pas d'autre choix que de démissionner ? JEROMINE

arbres de haute futaie copropriété

15 avril 2017

les arbres de haute futaie situés sur un jardin à usage privatif sont ils pris en charge par la copropriété et quels textes permettent d'apporter la réponse?
Merci de vos réponses

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