Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Copropriété

Articles et dossiers Copropriété

1014 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Votes en assemblée générale, répartition des charges, réalisation de travaux, missions et honoraires du syndic, rôle du conseil syndical, modalités de contestation des décisions… Ce guide décrypte les règles régissant la copropriété.

Les missions du conseil syndical de copropriété

Mars 2017 - Le Particulier n°1131
L’article 21 de la loi n° 65-557du 10 juillet 1965 précise que « dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion ». On peut donc désigner un conseil syndical dans une copropriété qui ne comporte que deux copropriétaires (CA de Paris du 13.11.13, n° 12/01975).

Diagnostic technique global : le décret est paru

Février 2017 - Le Particulier immobilier n° 338
La loi Alur du 24 mars 2014 rendait applicable au 1er janvier 2017 l’obligation de voter en assemblée générale sur le principe d’un diagnostic technique global (DTG) de l’immeuble, sous réserve d’un décret précisant ses conditions de réalisation. Ce décret est paru in extremis. Décret n° 2016-1965 du 28/12/2016, JO du 30

Copropriété : une initiative embarrassante

Février 2017 - Le Particulier immobilier n° 338
Un copropriétaire peut toujours contester une décision non inscrite à l’ordre du jour, votée par son mandataire. Cass. civ. 3ème du 08/09/2016, n° 15-23.422

Copropriété : l’ascenseur, oui, mais pas à tous les étages

Février 2017 - Le Particulier immobilier n° 338
Il ne faut pas confondre utilité objective et utilisation. Cass. civ. 3ème du 22/09/2016, n° 15-20.086

Reprenez la main sur l’ordre du jour

Février 2017 - Le Particulier immobilier n° 338
Beaucoup de témoignages soulignent l’importance de l’ordre du jour. Seules les questions qui y sont inscrites peuvent en effet être discutées en assemblée générale de copropriété (AG). Or, trop souvent, les copropriétaires abandonnent son élaboration au syndic. Le conseil syndical et son président ont pourtant un rôle important à jouer. Ils ont un pouvoir d’initiative autant qu’un devoir de contrô ...

Loi égalité : ce qu’il faut finalement en retenir

Février 2017 - Le Particulier immobilier n° 338
La loi Égalité et Citoyenneté, soumise à la censure du Conseil constitution­nel (1), contient plusieurs dispositions immobi­lières.

La loi Alur (art. 54 de la loi n° 2014-366 du 24.3.14) a créé un nouveau document : la fiche synthétique de copropriété. Son contenu, précisé par décret (n° 2016-1822 du 21.12.16), reprend les principales données financières et techniques de la copropriété et de son bâti.

En copropriété, toutes les décisions doivent être prises par les propriétaires réunis en assemblée générale. Il est essentiel d’y participer ou de s’y faire représenter pour éviter que d’autres décident à votre place.

Copropriété : la méthode pour changer de syndic

Février 2017 - Le Particulier n°1130
La loi Alur (n° 2014-366 du 24/03/2014) avait instauré une obligation annuelle de mise en concurrence des syndics. Cette disposition a été assouplie par la loi Macron (n° 2015-990 du 06/08/2016). Désormais, les copropriétés doivent seulement se plier à cette obligation une fois tous les 3 ans, sauf si le marché local ne le permet pas. Par exemple, s’il n’y a qu’un seul cabinet de syndic dans un ra ...

Un copropriétaire ne paie pas ses charges de copropriété. Le syndic peut-il intervenir ?

Lorsque les compteurs d’eau individuels dysfonctionnent, le syndic de copropriété peut-il modifier de sa propre initiative la répartition des charges ?

Le syndic veut procéder à l’évaluation des risques professionnels du gardien de l’immeuble. Est-ce obligatoire ?

Copropriétaire, puis-je transformer librement ma place de stationnement en un box fermé ?

Un des copropriétaires de mon immeuble a transformé son bowling du rez-de-chaussée en discothèque. Qui doit payer le surcoût d’assurance de la copropriété ?

Après des infiltrations d’eau dans notre copropriété, nous avons mandaté le syndic pour assigner le constructeur de l’immeuble en malfaçon. Nous avons perdu. Doit-on donner un nouveau mandat au syndic pour faire appel ?

Je suis copropriétaire et j’ai entendu dire que nous devions faire enregistrer la copropriété sur un registre national. Est-ce exact ?

Questions des Forums

honoraires du syndic professionnel

27 février 2017

Le syndic professionnel de ma copropriété calcule les appels de fonds trimestriels sur le budget qui a été voté en N-2, mais lors de l'établissement des comptes de l'exercice, il facture ses honoraires comme les appels de fonds sur le budget voté en N-2 et non sur le montant indiqué dans le contrat ? Est ce légal ?

Vidéo surveillance.

27 février 2017

La question relative à l'installation de la vidéo surveillance a été rejetée lors la dernière AG le Syndic ayant utiliser la majorité absolue. Le Président et le Syndic n'ont pas proposé de suite la majorité relative SANS CONSULTER l'assemblée.

Puis-je le contraindre à représenter la question et quelle est la majorité requise ?

Vidéo surveillance.

27 février 2017

La question relative à l'installation de la vidéo surveillance a été rejetée lors la dernière AG le Syndic ayant utiliser la majorité absolue. Le Président et le Syndic n'ont pas proposé de suite la majorité relative SANS CONSULTER l'assemblée.
Puis-je le contraindre à représenter la question et quelle est la majorité requise ?

Immatriculation des immeubles avec + de 200 lots

25 février 2017

Bonjour,
Je souhaite vendre mon appartement situé dans une résidence de plus de 200 lots.
La résidence n'est pas encore achevée (3éme et dernière tranche en cours) mais le notaire me réclame l'immatriculation de l'immeuble via le Syndic.
Ce dernier me répond ne pas l'avoir encore demandée du fait que la résidence n'est pas achevée.
Qui a raison car le Syndic et le notaire se renvoie la balle.
Merci par avance pour votre réponse.

Bannière Choix patrimoniaux

Réduisez vos impôts
Faites appel à un expert pour bénéficier des meilleurs conseils

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier