February 22, 2012 - 0 réponse
La clause fin de Mandat "Honoraires de gestion" figurant dans un contrat de syndic est-elle une clause abusive avec la précision suivante "Jusqu'à remise du dossier au successeur calculés sur la base des honoraires du dernier excercice cloturé"
February 22, 2012 - 0 réponse
Dans une copropriété, lorsqu'un propriétaire transforme son local commercial, situé en rez de chaussée en appartement, à quelle réglementation doit-il se soumettre : impôts, fiscalité, ... ?
A ce jour, aucune demande n'a été faite au syndic de la copropriété. Que faire ?
Changement de la clé de répartition des charges ? Décision en assemblée générale ?
February 20, 2012 - 1 réponse
Un copropriétaire a-t-il le droit d'effectuer des travaux sur son terrain qui est une partie commune à jouissance privative sans l'autorisation par une AG
( rehaussement de terrain, piscine,poo house etc) et surtout en créant un défaut de jouissance de la vue de son voisin
February 20, 2012 - 1 réponse
Quelle est la majorité requise pour décider du remplacement des portes palières battantes d'un ascenseur par des portes coulissantes ?