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Articles et dossiers Copropriété
443 articles et dossiers
La fibre optique a supplanté techniquement l’ADSL, mais elle s’est peu développée en raison de la sous-estimation du temps de son installation dans les copropriétés et de l‘absence de mutualisation des réseaux entre les opérateurs.
Encadrés :
- Un marché encore restreint
- Fracture géographique : les grandes agglomérations sont privilégiées par rapport aux communes rurales
- Fibrage, ...
Jurisprudence : l’administrateur provisoire peut être un syndic [GRATUIT]
Lorsqu’une copropriété se trouve dépourvue de syndic, l’article 47 du décret du 17 mars 1967 prévoit que le président du tribunal de grande instance désigne un administrateur provisoire.
Février 2012
- Le Particulier Immo n° 283
Droit du travail : comment se séparer de son gardien d’immeuble
Il est possible de supprimer le poste de gardien d’immeuble en respectant certaines règles et procédures (Code du travail, Convention collective, règlement de copropriété). Plusieurs motifs et situations permettent de congédier le gardien comme une raison économique, une faute ou des absences.
Encadrés :
- Le licenciement pour faute grave ou lourde
- Le contrat de couple et sa clause d’ ...
Février 2012
- Le Particulier Immo n° 283
Assurances de la copropriété : une clause inapplicable (commentaire de jurisprudence)
La clause d’exclusion dans un contrat d’assurance qui génère un refus d’indemnisation doit être claire et précise afin que l’assuré connaisse l’étendue de sa garantie. Le juge peut apprécier la clause d’exclusion invoquée par l’assureur.
Cass. civ. 2ème du 06/10/2011, n° 10-10.001.
Février 2012
- Le Particulier Immo n° 283
Un rapport détaille la situation des copropriétés françaises en général et le traitement des copropriétés en difficulté, en particulier.
Le décret du 3 juin 2011, entré en vigueur le 1er février 2012 a modifié les dispositions relatives au repérage de la présence d’amiante dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Enrichissez notre enquête sur les charges de copropriété [GRATUIT]
Février 2012
- Le Particulier n° 1070
Comment réduire les charges de copropriété :
- évaluez votre immeuble en fonction de l'étiquette "charges de copropriété" accessible sur notre site Internet,
- calculez le montant de vos charges en €/m2 à partir du relevé général de charges,
- engagez des opérations d'économie :
- sur le chauffage (température de chauffe, contrat de maintenance, réglage de la chaudière,
- sur l' eau fro ...
Gardiens d’immeubles : majoration des salaires et des primes [GRATUIT]
Février 2012
- Le Particulier n° 1070
Questions des Forums
February 22, 2012 - 0 réponse
La clause fin de Mandat "Honoraires de gestion" figurant dans un contrat de syndic est-elle une clause abusive avec la précision suivante "Jusqu'à remise du dossier au successeur calculés sur la base des honoraires du dernier excercice cloturé"
February 22, 2012 - 0 réponse
Dans une copropriété, lorsqu'un propriétaire transforme son local commercial, situé en rez de chaussée en appartement, à quelle réglementation doit-il se soumettre : impôts, fiscalité, ... ?
A ce jour, aucune demande n'a été faite au syndic de la copropriété. Que faire ?
Changement de la clé de répartition des charges ? Décision en assemblée générale ?
A ce jour, aucune demande n'a été faite au syndic de la copropriété. Que faire ?
Changement de la clé de répartition des charges ? Décision en assemblée générale ?
February 20, 2012 - 1 réponse
Un copropriétaire a-t-il le droit d'effectuer des travaux sur son terrain qui est une partie commune à jouissance privative sans l'autorisation par une AG
( rehaussement de terrain, piscine,poo house etc) et surtout en créant un défaut de jouissance de la vue de son voisin
( rehaussement de terrain, piscine,poo house etc) et surtout en créant un défaut de jouissance de la vue de son voisin
February 20, 2012 - 1 réponse
Quelle est la majorité requise pour décider du remplacement des portes palières battantes d'un ascenseur par des portes coulissantes ?
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