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Articles et dossiers Copropriété

577 articles et dossiers

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Sécurisez les accès de votre immeuble

Mai 2013 - Le Particulier Immobilier n° 297

Copropriété : ascenseurs et canalisations… et dates butoir [GRATUIT]

Mai 2013 - Le Particulier Immobilier n° 297

À l’heure où nous mettons sous presse, et même si les rumeurs se font plus insistantes, le cabinet de Cécile Duflot n’a pas été en mesure de confirmer, ou d’infirmer, le report de la deuxième tranche de travaux obligatoires...

Copropriété : vers un contrat de syndic « tout inclus », sauf exception [GRATUIT]

Mai 2013 - Le Particulier Immobilier n° 297

L’arrêté Novelli du 19 mars 2010 était censé mettre fin à une pratique répandue chez les syndics, consistant à minimiser, dans leurs contrats, les missions de base rémunérées au forfait pour étoffer les prestations dites « particulières » facturées en sus de ce forfait.

La charge de la preuve

Mai 2013 - Le Particulier Immobilier n° 297

Le copropriétaire doit prouver que sa mezzanine constitue une structure amovible et temporaire. Cass. civ. 3e du 6.2.13, n° 12-12118

Ascenseur vétuste et majorité

Mai 2013 - Le Particulier Immobilier n° 297

Le remplacement d’un ascenseur vétuste relève des travaux d’entretien votés à la majorité simple. CA de Paris du 5.12.12, n° 10/23732

Vente, le sort de l’avance de trésorerie

Mai 2013 - Le Particulier Immobilier n° 297

Le syndic peut exiger le versement de l’avance de trésorerie par l’acquéreur du lot. Cass. civ. 3e du 27.3.13, n ° 12-11808

Les propriétaires ne peuvent s’opposer à l’apposition de plaques indicatrices de rue sur leur immeuble [GRATUIT]

Mai 2013 - Le Particulier Immobilier n° 297

Dans une question posée au gouvernement le 7 mars 2013, le sénateur Jean-Louis Masson interroge le ministère de l’Intérieur quant à la possibilité pour un propriétaire d’immeuble de s’opposer à l’apposition sur son bâtiment d’une plaque de signalisation d’un nom de rue. Rép.min. n° 3933, JO Sénat du 11.4.13, p. 1190

Comment faire pour : récupérer des charges de copropriété impayées

Mai 2013 - Le Particulier n°1085

Lorsqu’un syndic bénévole d’une petite copropriété ou un copropriétaire veut récupérer des charges impayées de sa copropriété, il doit faire intervenir le syndic. Pour se faire, il envoie d’abord une lettre de relance au copropriétaire défaillant. S’il ne paie pas, le syndic doit le mettre en demeure de régler sa dette. La mise en demeure fait courir des intérêts. Lorsqu’il s’agit de charges cour ...

Copropriété : les syndicats ont droit au crédit collectif [GRATUIT]

Mai 2013 - Le Particulier n°1085

À compter du 14 mai prochain, les syndicats de copropriétaires pourront souscrire, en leur nom propre, un emprunt collectif, notamment pour financer des travaux affectant les parties communes (loi Warsmann du 22.3.12).

Copropriété : voter à la majorité simple suffit pour remplacer un vieil ascenseur [GRATUIT]

Mai 2013 - Le Particulier n°1085

La cour d’appel de Paris (arrêt n° 10/23732 du 5.12.12) vient de confirmer que le remplacement d’un ascenseur vétuste, nécessitant près de 60 000 € de travaux...

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Questions des Forums

VIDEO SURVEILLANCE

May 25, 2013 - 0 réponse

Bonjour,
Je suis à la recherche des textes( lois, décrets, jurisprudence, etc..)sur l'installation d'une video-surveillance dans une copropriété.
Merci de l'aide.

Mise en conformité garde-corps

May 24, 2013 - 0 réponse

Bonjour,

J'habite une résidence de 1959 dont les garde-corps ne sont pas conformes à la dernière législation.

Est-il indispensable de se mettre en conformité avec cette législation ?

Dans le cas où on ne se met pas conforme, y-a-t'il un risque que l'assurance de la copropriété ne couvre pas un accident ?

MERCI

Le syndic

Attribution privatives places parking communes

May 24, 2013 - 2 réponses

Bonjour,

Dans notre résidence, nous avons des places de parking communes. Certains co-propriétaires n'ayant pas de garage souhaiteraient que ces places leur soient réservées gratuitement avec un système par cadenas pour leur usage propre.
Est-ce que cette décision peut être prise en AG et avec quelle majorité ?
Peut-on réclamer un loyer à ces co-propriétaires et avec quelle majorité ?
Est-il possible à ces copropriétaires d'acheter ces places ? Comment procéder et avec quelle majorité ?
MERCI

Comment sortir des lots d'une copropriété ?

May 24, 2013 - 0 réponse

Bonjour,
Je suis copropriétaire au sein d'un copro horizontale et verticale.
Il y a deux ans le Syndic a vendu pour un euro symbolique les voiries et espaces verts (sans aucun vote en Assemblée Générale enfin bref).
Cela va donc faire deux ans que nos charges de copro comprennent les frais d'envoi et convocation d'AG et du syndic professionnel.
Depuis ces deux ans nous n'avons aucune résoltion à voter pour les maisons.
Existe -il une loi, jurisprudence ou résolution a voter à l'unanimitée afin de pourvoir sortir les maisons de la copro ?

(Pour information il y a 4 Immeubles et 20 maisons).

Dans l'attente de votre réponse,

Cordialmement.

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