Rapports locatifs: vendre au juste prix, commentaire de jurisprudence
Excessif ou dissuasif, le prix demandé par le bailleur invalide le congé pour vendre.Cass. civ. 3e, 04.05.11, n° 09-72396
Achat et vente d'un bien - page 31
Marché où investir: Angers, la douceur des prix
Belle ville en partie médiévale, Angers, située à 1 heure 30 de Paris, principal bassin d’emplois de la région, pôle universitaire, est plébiscitée par les investisseurs qui représentent 70 % de la part des acquéreurs.
Agent immobilier, une profession en pleine mutation
Agences virtuelles en réseaux, low cost, mandataires indépendants… On assiste davantage à une restructuration du paysage de la transaction qu’à une révolution, mais les professionnels doivent s’adapter.
Les résidences de tourisme sont-elles en bonne santé? (Interview)
La défection de nombreux étrangers à la fin 2008 a touché le marché du tourisme dans son ensemble. Nous avons demandé à Gérard Brémont, leader européen du tourisme de proximité, P-DG de Pierre et Vacances, Maeva, Center Park… de se prononcer sur la santé de ce secteur aujourd’hui.
Le m² parisien franchit la barre des 8 000 €
Selon les dernières statistiques de la Chambre des Notaires de Paris et d'Ile-de-France, les prix des appartements anciens à paris se sont encore envolés de 22,5 % au 2ème trimestre 2011. C'est la plus forte augmentation annuelle depuis....1991!
Application rétroactive de la réforme des plus-values pour les SCI
La réforme de la taxation des plus-values lors des apports d'immeubles ou de droits sociaux à une Société civile immobilière (SCI) familiale devrait s'appliquer aux cessions intervenues depuis le 25 août 2011.
Une taxe sur les hôtels de luxe
Le Gouvernement inclut dans son plan anti-déficit, une nouvelle taxe de 2 % sur les nuitées dans les hôtels de quatre et cinq étoiles.
Vers une exonération des plus-values en 30 ans, sans rétroactvité...
Les plus values immobilières devraient être exonérées après 30 ans de détention, à compter du 1e février 2012, selon l'option retenue par les députés.
Immobilier: à Paris, les prix baissent!
Après plus de deux ans de hausse, les prix des appartements parisiens signent un recul de 3%, selon le dernier baromètre de MeilleursAgents.com.
Remplissez vite votre cuve de fioul!
Au 5 septembre 2011, le prix moyen du litre de fioul domestique s’élève à 0,88 € TTC pour les livraisons comprises en 2000 et 5.000 litres.
Moins de 4 ans de revenus pour acheter son logement
Le coût relatif d’un achat immobilier est de 3,84 années de revenus, selon la dernière analyse de l’Observatoire Crédit Logement.
Vers une exonération des plus-values en 25 ans?
La suppression de l’exonération totale des plus values immobilières fait débat. Sa réhabilitation partielle est en cours.
Nouvelle stabilité des taux des crédits immobiliers
Les taux des prêts immobiliers sont de nouveau restés stables en août 2011, selon Empruntis.com.
Une meilleure évaluation du niveau d'amiante dans l'air des logements
Les modalités de prélèvement, d'analyse et de comptage du taux de dispersion des fibres d'amiante dans l'air des immeubles bâtis sont modifiées.
La recherche de plomb dans les peintures est recadrée
Pour lutter contre le saturnisme infantile, les étapes de la détection du plomb dans les peintures des logements et des lieux fréquentés par les enfants, sont mieux définies.
Le notaire est souvent incontournable
Acteur incontournable pour accomplir certaines démarches, le notaire est un officier public investi d’une…
Réduction des déficits: cinq mesures fiscales immédiates
La lettre rectificative au projet de loi rectificative pour 2011, prenant en compte les mesures d'application immédiate, vient d'être présentée en conseil des ministres.
Aide à l’accession: Harmonisation des prêts conventionnés
Un décret a harmonisé les règles d’octroi des prêts conventionnés avec celles du PTZ+ (n°2011-612 du…
Immobilier ancien: la hausse des prix pénalise les acheteurs
Selon le réseau Century21, le prix des logements anciens a grimpé, en France, de 7,4% sur un an. Il s’établit…
Fin de l'exonération de la plus-value sur l'immobilier
L'abattement de 10 % par an, au-delà de la cinquième année de détention disparaît. Le Gouvernement compte appliquer la mesure aux avant-contrats de vente signés depuis le 24 août 2011.
Le risque d'inondation peut minorer les impôts locaux
Tout contribuable peut faire une réclamation contre l'évaluation de son immeuble s'il estime que les risques d'inondation n'ont pas été pris en compte dans le calcul des impôts locaux.
Quelle banque pratique les meilleurs taux en août 2011?
Les taux d'intérêt fixes comme les variables montent. A partir de 2,50 %, sur 15 ans, pour un taux variable et 3,45 % pour un taux fixe.
L'allègement du prêt de location-accession
Un décret publié au Journal officiel du 18 août 2011 pose une alternative au maintien du dispositif du prêt social de location-accession (PSLA) en cas d'absence de locataires-accédants lors de la commercialisation.
Des taux de crédits stables en régions
Selon dernier baromètre mensuel publié par le courtier en ligne Empruntis.com, les taux fixes de crédits immobiliers sont stables. La moyenne nationale reste à 4,05% sur 15 ans et atteint 4,30% sur 20 ans.
Risques naturels et technologiques majeurs: Suivez le guide!
Un guide sur les risques naturels et technologiques majeurs vient d'être éditer par le ministère en charge du Logement.
Le marché du neuf n'a pas la côte!
Les ventes de logements neufs ont diminué de 19% au premier semestre 2011 selon les chiffres diffusés par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).
Un été calme pour les ventes entre particuliers
L'indice du groupe De Particuliers à Particuliers (PAP) vient de paraître. Il révèle que les prix des logements vendus entre particuliers ont stagné au mois de juillet 2011.
Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2010
Le barème indicatif détaillant la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2010 a été publié jeudi au Journal officiel.
Le taux des prêts conventionnés baissera en septembre 2011
Les prêts conventionnés sont des prêts conformes à une convention-type homologuée par l'État.
Recul des taux maxima des prêts conventionnés
Les derniers taux d’intérêts des prêts conventionnés (PC) autorisés ont été publiés le 1er août 2011.
Un prêt immobilier accordé à moins de 4%
La hausse des taux des crédits immobiliers aux particuliers ralentit. Ils sont en moyenne de 3,90% en juillet 2011 selon la dernière analyse de l’Observatoire Crédit Logement.
" Calme plat après la tempête " dans l'immobilier parisien
Selon le dernier baromètre de Meilleurs Agents, les prix de l’immobilier à Paris se stabilisent après une augmentation explosive de 39 % en 2 ans. Pour le courtier, ce constat annonce un «retournement du marché parisien».
L'indice BT 01 d'avril 2011 vient de paraître
Au mois d'avril 2011, le dernier indice BT 01 s'élève à 854,7.
Pas de rembousement de l'avantage de la TVA pour un pass foncier
L'avantage de TVA reste définitivement acquis au ménage qui acquiert son logement à l'aide d'un Pass foncier même si l'opération n'est pas menée à son terme.
Le marché francilien se porte bien
Avec Paris en tête de liste, les prix et les ventes du marché immobilier sur l'ensemble de l'Ile-de-France est à la hausse.
Un label pour l'indice notarial des prix immobiliers
L'Autorité de la Statistique Publique (ASP) vient de labelliser les «indices Notaires - INSEE» trimestriels pour les prix des logements anciens de l’Ile-de-France.
Précisions sur la durée de validité du DPE
Cela faisait presque un an qu’on l’attendait! La loi dite «Grenelle2» du 12juillet 2010 avait renforcé…
Assurance emprunteur: le palmarès des bons contrats
Depuis septembre 2010, chacun peut choisir son assurance à la souscription d’un prêt immobilier (voir…
Vente: Pas d'indemnisation pour les troènes invasifs, commentaire de jurisprudence
La garantie d’éviction due par le vendeur ne peut concerner un défaut d’entretien des parties communes.Cass. civ. 3e, 11.5.11, n°10-13679
Marché où investir: Banlieue parisienne, cap au sud-ouest
Anciennement populaires et ouvrières, Issy-les Moulineaux, Vanves et Malakoff, communes limitrophes du sud-ouest de Paris ont profondément changé. Leur marché immobilier a connu un très fort essor, dans la lignée de celui des XIVe et XVe arrondissements parisiens.Le Grand Paris devrait accentuer cette tendance.
Un DPE plus fiable dès la fin 2011 (Interview)
L’affichage du Diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les annonces immobilières est devenu obligatoire. Alors que la fiabilité des diagnostics réalisés fait largement débat, Jean-Pierre Molia, président de la Fédération du diagnostic du bâti (Fneci) estime que cet outil d’information est en phase de maturation.
Les DPE seront transmis à l'Ademe
D'ici moins d'un an, tous les diagnostics de performance énergétique seront transmis à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Les acheteurs étrangers dopent le marché de l'immobilier de luxe
L'immobilier haut de gamme se porte bien. Le redémarrage observé depuis 2010 est en grande partie imputable aux acheteurs étrangers.
Le pouvoir d'achat immobilier est en chute libre!
Selon le courtier en ligne Empruntis, la récente hausse des taux de crédit immobilier, associée à la flambée ininterrompue des prix, pèsent sur le pouvoir d'achat des acheteurs d'Ile-de-France.
Les prix montent, les ventes chutent à Paris
Les prix de l'immobilier parisien continuent de grimper alors que les acheteurs deviennent difficiles. Le marché se grippe.
Les taux d'intérêt se stabilisent
Les taux des prêts immobiliers sont restés stables en juin 2011, selon Empruntis.com.
Tout ce qui change au 1e juillet 2011
Focus sur les nouveautés applicables au 1e juillet 2011.
Pas d'engouement pour le prêt viager hypothécaire
En raison du risque qu'elles encourent, les banques pratiquent des taux élevés pour les prêts viagers hypothécaires.
Prêt viager hypothécaire: la banque est libre de fixer un âge minimum
Un candidat à l'emprunt qui n'est pas assez âgé peut se heurter au refus d'une banque de lui accorder un prêt viager hypothécaire.
Nord-Ouest: les prix se stabilisent et le nombre des ventes redémarre
La crise de 2009 a mis fin aux excès. Depuis un peu plus d’un an, les ventes se concluent à des tarifs…
Vente de la résidence principale: gare au contrôle fiscal
La plus-value immobilière réalisée lors de la vente de la résidence principale étant exonérée d’impôt…
Nord-Est: la plupart des marchés pâtissent d’un environnement économique morose
À Lille, Strasbourg, Amiens, Metz ou encore Besançon, le marché immobilier s’essouffle. L’activité s’est…
Sud-Est: les transactions ont repris en 2010 mais la hausse des prix est terminée
Dans la grande région Sud-Est, très hétérogène, les marchés n’ont pas réagi de la même façon à la crise…
Région parisienne: ralentissement dans la deuxième couronne
Les acquéreurs parisiens se replient sur la proche banlieue parisienne où, sur un an, les prix se sont…
Redémarrage du foncier rural en 2010
Selon les dernières statistiques de la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement…
Paris: la pénurie soutient encore les prix
Poussé par une pénurie de biens et des taux de crédit au plus bas, le marché parisien a connu une flambée…
Sud-Ouest: la progression n’est pas finie dans les grandes villes de la région
Hormis Montpellier qui a vu le prix de ses appartements grimper de 7% en 2010, la plupart des marchés…
Immobilier: notre baromètre des prix, ville par ville
La fièvre des prix se calme dans de nombreuses agglomérations. Les acheteurs ne peuvent plus suivre l’enchérissement de la pierre. Et la hausse des taux d’intérêt pourrait accélérer ce phénomène.
L'année 2011 s'annonce difficile pour l'immobilier neuf
Selon l’observatoire de l’immobilier de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), les ventes de logements neufs ont chuté de près de 25% entre les 1erstrimestres 2010 et 2011.
Mandat de recherche de l'agent immobilier
La loi: les agences immobilières qui ont reçu un mandat de recherche et formalisent un accord entre l’acquéreur qui les a sollicitées et le vendeur qu’elles ont trouvé sont soumises aux dispositions de la loi n°70-9 du 2janvier 1970 et du décret n°72-678 du 20juillet 1972 réglementant la profession.La jurisprudence: les principaux litiges dans le cadre d’un mandat de recherche sont liés au paiement de la commission et au devoir de conseil de l’agence immobilière. Le juge cherche alors à savoir si l’agent a failli à ses obligations ou si l’acquéreur a eu un comportement fautif.
Marché immobilier: réforme de l'ISF sur fond de hausse des prix
Le gouvernement s’apprête à augmenter le seuil de taxation à l’impôt de solidarité sur la fortune. Une réforme. qui devrait être appréciée dans les villes où les prix restent à la hausse.
Droit de préemption urbain: main basse sur le droit de propriété
Des communes qui utilisent leur droit de préemption pour maîtriser le niveau des prix… Une pratique qui suscite bien des réactions.
Encore une petite hausse des taux d'intérêt
Les taux des prêts immobiliers consentis par les banques ont connu une petite hausse en mai 2011, selon Empruntis.com.
Les agences immobilières révèleront leur appartenance à un réseau
Les mandats de vente signés avec les agences immobilières mentionneront leur appartenance à un réseau, selon un projet de loi.
Les principaux taux d'intérêt pour mai 2011
Evolution mensuelle de TEMPE (ou EONIA) , de TIBEUR (ou EURIBOR) et du taux des obligations
La fin des mandats immobiliers reconductibles?
Un projet de loi tend à interdire la reconduction tacite des mandats de vente et de gestion de biens immobiliers.
Prix des logements anciens: pas de surchauffe en 2011
L’année 2011 sonnera-t-elle le glas des fortes hausses du prix des logements? C’est ce qui semble ressortir…
Le diagnostic internet ne sera pas obligatoire
L'étude du raccordement d'un logement à internet ne fera pas l'objet d'un nouveau diagnostic obligatoire.
Combien coûtent les frais de notaire d'une vente immobilière
Pour vendre ou acheter un bien immobilier, l’intervention d’un notaire est obligatoire. Les frais de notaire représentent généralement de 6 à 10% du prix d’achat d’une habitation. Ils sont composés, non seulement des honoraires du professionnel, mais aussi des droits dus au fisc ainsi que d’autres frais. Voici une explication détaillée de ces frais en suivant l’exemple de l’achat d’une maison de plus de 5ans vendue 225 000€.