Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Achat-Vente

Articles et dossiers Achat-Vente

1247 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Evaluation : l’effet ascenseur dope les prix

Juillet-Août 2017 - Le Particulier Immobilier n° 343
Dans un immeuble parisien équipé d’un ascenseur, l’écart de prix entre le rez-de-chaussée et le dernier ­étage est de 19 %, pour deux appartements équivalents.

Vente : des cachottiers sanctionnés

Juillet-Août 2017 - Le Particulier Immobilier n° 343
L’absence d’information de l’acquéreur de l’existence d’un rapport d’expertise faisant état de nuisances sonores constitue un dol. Cass. com. du 01/03/2017, n° 15-22.866

Plus-value : la résidence principale exonérée de taxe

Juillet-Août 2017 - Le Particulier Immobilier n° 343
Deux ans pour vendre ? Un délai raisonnable, selon les juges. Une affaire de circonstances... CAA de Paris du 03/05/2017, n° 16PA03412

Seniors, des solutions pour assurer votre crédit

Juillet-Août 2017 - Le Particulier Immobilier n° 343
La difficulté d’accès à l’assurance a été longtemps un frein à l’obtention d’un crédit pour les seniors. Avec l’allongement de la durée de la vie, les divorces et, de manière plus générale,les phénomènes de décohabitation, c’est un vrai marché qui émerge. Nombre d’acteurs de l’assurance se sont positionnés sur ce segment (MetLife, Mutlog, Swiss Life…), avec des offres de couverture sur mesure. Bie ...

Les chiffres des mois de Juillet-Août

Juillet-Août 2017 - Le Particulier Immobilier n° 343

Véfa : une réservation n’est pas une vente

Juillet-Août 2017 - Le Particulier Immobilier n° 343
La nullité du contrat de réservation conclu dans le cadre d’une Véfa est sans effet sur la vente elle-même. Cass. civ. 3e du 27/04/2017, n° 16-15519

Vendeur contraint, acheteur serein

Juillet-Août 2017 - Le Particulier Immobilier n° 343
Les exemples de transactions immobilières tournant à l’aigre abondent, encombrant les tribunaux de conflits qui auraient pu être évités. C’est souvent aux juges de faire la part des choses, et ils ont, au fil du temps, développé une jurisprudence permettant d’établir le degré de responsabilité de chacun. Aujourd’hui, ces règles dégagées par les juridictions ont été inscrites en dur dans le Code ci ...

Marché parisien : vente et prix, records battus

Juillet-Août 2017 - Le Particulier Immobilier n° 343
L’immobilier parisien confirme sa reprise. Selon les données de la chambre des notaires franciliens, un peu plus de 10 000 appartements anciens ont changé de mains dans la capitale au cours des trois premiers mois de 2017, soit le niveau le plus haut jamais observé à pareille époque depuis 1991.

Location : deux diagnostics obligatoires en plus

Juillet-Août 2017 - Le Particulier Immobilier n° 343
À compter du 1er juillet 2017, les diagnostics gaz et électricité, déjà demandés en cas de vente, deviennent obligatoires pour les nouvelles mises en location (au 1er janvier 2018 pour les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1975).

Vente, location : la liste des diagnostics s’allonge

Juillet 2017 - Le Particulier n°1135
Pour protéger les acquéreurs et les locataires, les pouvoirs publics font peser sur les vendeurs et les bailleurs de plus en plus de contraintes réglementaires. Ainsi, depuis le 1er juillet 2017, les bailleurs peuvent être amenés à présenter jusqu’à 8 diagnostics techniques à leurs nouveaux locataires au moment de la signature du bail. Deux nouveaux documents – l’état d’installation intérieure ...

Des parades pour acheter en plein divorce

Juin 2017 - Le Particulier Immobilier n° 342
La procédure de divorce peut prendre du temps, beaucoup de temps. Or, souvent, la séparation implique un déménagement de l’un ou de l’autre, et l’obligation pour celui qui part de se reloger. Doit-il rester locataire pendant tout ce temps ? Comment et quand peut-il acheter, seul ou avec son futur conjoint, sans risquer de partager le bien acquis avec celui qui reste époux ? La solution la plus sim ...

Etat daté : un montant toujours pas plafonné

Juin 2017 - Le Particulier Immobilier n° 342
On attend toujours la publication du décret d’application de la loi Alur qui doit plafonner les honoraires du syndic pour l’établissement de l’état daté.

Résidence secondaire, c’est reparti

Juin 2017 - Le Particulier Immobilier n° 342
On l’avait laissé mal en point, on le retrouve en pleine forme. Le marché de la résidence secondaire a repris des couleurs, comme en témoigne la dernière note de conjoncture des notaires de l’ouest, publiée au début du printemps, qui le montre dynamique, bien loin de la tourmente dans laquelle il était plongé depuis la crise financière de 2008. En hausse depuis maintenant plus de deux ans, les vol ...

Vente : une caducité automatique

Juin 2017 - Le Particulier Immobilier n° 342
La promesse de vente est caduque lorsque la condition suspensive ne se réalise pas à la date prévue. Cass. civ. 3e du 09/03/2017, n° 15-26.182

Les chiffres du mois de Juin

Juin 2017 - Le Particulier Immobilier n° 342

Retraites à l'étranger : le Portugal conserve la faveur des expatriés

Juin 2017 - Le Particulier Immobilier n° 342
Le site spécialisé Retraite sans frontières vient de publier la huitième édition de son « Palmarès annuel des paradis de retraite ». Et pour la troisième année consécutive, le Portugal arrive nettement en tête du classement.

Forêts : des indicateurs toujours au vert

Juin 2017 - Le Particulier Immobilier n° 342
Le marché est au beau fixe. C’est ce qui ressort de la dernière enquête menée conjointement par la Société forestière et la Fédération nationale des Safer*.

Depuis le 1er mai 2017, les particuliers voulant réaliser une opération immobilière peuvent consulter Patrim, la base utilisée par le fisc pour estimer les immeubles et qui recense les transactions réalisées dans un secteur (décret n° 2017-521 du 11.4.17).

Les emprunteurs peuvent changer leur assurance de crédit immobilier à chaque échéance de leur contrat, à condition de souscrire une assurance proposant des garanties équivalentes.

Acquisition d'un terrain, multipliez les précautions

Mai 2017 - Le Particulier Immobilier n° 341
Qui dit projet de construction, dit achat d’un terrain. Le choisir correctement est fondamental. Il définit l’emplacement de votre maison, bien sûr, mais surtout, il est l’assise sur laquelle elle repose. La qualité du sol et la topographie sont primordiales. Un mauvais choix peut vous conduire tout droit à l’arrêté de péril. Le terrain joue un rôle de premier plan. Il faudra donc réunir le maximu ...

Questions des Forums

achat appartement : peut on fournir le prix sans l

26 juin 2017

Le prix affiché des appartements à vendre est souvent avec frais d'agence inclus . Peut on régler directement les frais d'agence et déclarer au notaire le prix du bien seul afin de réduire les frais de notaire

SCI et fiscalité

21 juin 2017

dans le particulier immobilier juin 2017 page 20 conseils du notaire. Il semblerait que Maître BARBARA conseil d'acheter un chalet en SCI. Elle fait omission qu'un bien loué meublé ne peut pas être dans une SCI (sauf option IS) à moins que les recettes de ce meublé ne dépasse pas 10% des recettes totales de la SCI. Donc en fait ici dans ce cas où le chalet serait le seul bien de la SCI, il y aurait IS obligatoire ce que n'est pas la meilleure des solutions. De plus Maître BARBARA semble omettre la gestion des comptes courants des associés de la SCI car si se sont les parents qui remboursent l'emprunt il y aura forcément problème de comptes courants.

Témoignage de prêt obtenir en 72H

21 juin 2017




Bonjour Mme et Mr
permettez moi de fait se témoignage très important il a de cela 1 mois j'était a la recherche d'un prêt entre particulier ce prêt était très urgent et important pour moi car ma fille avait des Troubles valvulaires et devrai suivre une opération j'ai eu a contacter des faux prêteurs sans le savoir t'elle que Mr Gilles Frapat et Mr Jérôme Dubois c'est deux personne de mauvais cœur mon ruinées j'ai faillit me suicider mais mon grand remerciement s'adresse a Samantha Orange qui ma conseiller de contacter cette Mme Steinmetz angélique une Mme très honnête et compréhensible avec elle j'ai reçu ce prêt de 22000€ en moins de 72H ma fille c'est fait opérer et j'ai aussi payer quel que dette que mon défunt mari ma laissé je vous conseille a tout ceux qui ont besoin de fait un prêt entre particulier chez une personne responsable et qui est reconnue par la Chambre des Préteurs Européens a contacter Mme Steinmetz angélique voici son mail
doussefinance@gmail.com
doussefinance@gmail.com
Tel:+33 67 94 64 550
Cordialement

Témoignage de prêt obtenir en 72H

21 juin 2017




Bonjour Mme et Mr
permettez moi de fait se témoignage très important il a de cela 1 mois j'était a la recherche d'un prêt entre particulier ce prêt était très urgent et important pour moi car ma fille avait des Troubles valvulaires et devrai suivre une opération j'ai eu a contacter des faux prêteurs sans le savoir t'elle que Mr Gilles Frapat et Mr Jérôme Dubois c'est deux personne de mauvais cœur mon ruinées j'ai faillit me suicider mais mon grand remerciement s'adresse a Samantha Orange qui ma conseiller de contacter cette Mme Steinmetz angélique une Mme très honnête et compréhensible avec elle j'ai reçu ce prêt de 22000€ en moins de 72H ma fille c'est fait opérer et j'ai aussi payer quel que dette que mon défunt mari ma laissé je vous conseille a tout ceux qui ont besoin de fait un prêt entre particulier chez une personne responsable et qui est reconnue par la Chambre des Préteurs Européens a contacter Mme Steinmetz angélique voici son mail
doussefinance@gmail.com
doussefinance@gmail.com
Tel:+33 67 94 64 550
Cordialement

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier