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Articles et dossiers Entreprise individuelle

70 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Comme nous le pressentions, avec 53 000 plans ouverts à fin mars 2016 (contre 4,5 millions de PEA classiques), le PEA-PME n’a pas eu le succès escompté, malgré des avantages fiscaux identiques à ceux de son aîné (une exonération des plus-values au-delà de 5 ans de détention). Un résultat logique, le PEA pouvant déjà accueillir des actions de sociétés de taille moyenne, en plus de celles des grand ...

Nouvelle édition de notre guide : « Devenir micro-entrepreneur »

Juillet-août 2016 - Le Particulier n° 1123
Le statut de l’auto-entrepreneur, désormais appelé micro-entrepreneur, a été modifié le 1er janvier 2016 : fusion des régimes auto-entrepreneur et micro-entrepreneur ; paiement de la cotisation foncière des entreprises ; immatriculation au répertoire des métiers ou au registre du commerce ; ouverture d’un compte bancaire dédié à l’activité ; stage de préparation à l’installation obligatoire pour l ...

Cour de cassation, chambre criminelle du 15 décembre 2015, pourvoi n° 14-85638

Le point sur le régime social des indépendants

Mars 2016 - Le Particulier n° 1119
Aux nombreux dysfonctionnement rencontrés par le Régime social des indépendants ( RSI ), s'ajoute souvent une certaine incompréhension de ses cotisants. Réponses aux questions sur le régime social des indépendants : - Qui relève du RSI ? - Pourquoi les indépendants ne relèvent-ils pas du régime général de la Sécurité sociale ? - Auprès de qui un indépendant doit-il s’affilier lorsqu’il ...

Les cotisations sociales des auto-entrepreneurs augmentent en 2016.

Plusieurs mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 visent à calmer la grogne des artisans et commerçants.

Saisie immobilière : la résidence principale à l’abri

Octobre 2015 - Le Particulier Immobilier n° 323
La résidence principale d’un entrepreneur individuel ne peut plus faire l’objet, depuis le 8 août dernier, d’une saisie immobilière par ses créanciers professionnels.

Cumuler emploi salarié et activité indépendante

Octobre 2015 - Le Particulier n° 1113
Il est préférable d’effectuer quelques recherches et démarches au préalable avant de se lancer dans une nouvelle activité en plus de celle qu’on a déjà. En effet, certains contrats ou conventions collectives contiennent des clauses d’exclusivité qui interdisent d’exercer une autre activité. En revanche le temps de travail consacré à son activité indépendante ne fait l’objet d’aucune limitation l ...

Rendre ses biens personnels insaisissables

Juillet-Août 2015 - Le Particulier Immobilier n° 321
La déclaration d’insaisissabilité est une solution simple permettant aux professionnels exerçant à titre individuel de rendre insaisissable par leurs créanciers professionnels leur patrimoine immobilier personnel. Questions-réponses : - Pourquoi choisir la déclaration d’insaisissabilité ? - La déclaration est-elle opposable au fisc ? - Une telle déclaration est-elle envisageable alo ...

Face au mécontentement des affiliés au RSI, nombreuses sont les affirmations entendues qui ne sont pas toujours vraies : - Ma retraite sera moins élevée que celle des salariés - Je n’ai droit qu’à des prestations sociales au rabais - Je paie plus de charges sociales qu’un salarié - Je peux quitter le RSI pour m’assurer ailleurs - Mes cotisations ont explosé ces dernières années - L ...

Au risque de vous surprendre, l’assurance professionnelle a toujours été obligatoire pour certains métiers de l’artisanat.

Auto-entreprise : les militaires n'y ont pas droit !

Juin 2015 - Le Particulier n° 1110
Dans votre article sur le statut de l’auto-entrepreneur (n° 1108, "Des taxes supplémentaires pour l'auto-entreprise"), vous omettez de signaler que les militaires (y compris les gendarmes) n’y ont pas accès.

Créateurs d'entreprise : où installer votre activité ?

Juin 2015 - Le Particulier n° 1110
Lorsqu’un entrepreneur créé une entreprise, il doit accomplir certaines déclarations auprès d’un guichet unique, le centre de formalités des entreprises et, notamment, y déclarer l’adresse de son entreprise. Ces démarches peuvent-être réalisées en ligne. Si l’adresse de l’entreprise est au domicile du créateur d’entreprise et qu’il compte y exercer son activité, les règles diffèrent légèrement se ...

Le Premier ministre, Manuel Valls, s’est exprimé, fin mars, en faveur d’une réforme, voire d’une suppression, du Régime social des indépendants (RSI), qui assure leur couverture maladie et leur retraite.

Des taxes supplémentaires pour l’auto-entreprise

Avril 2015 - Le Particulier n° 1108
La loi du 18 juin 2014 dite loi Pinel a instaurée de nouvelles obligations pour les auto-entrepreneurs. Le point sur le statut de l' auto-entreprise : - la création de l'activité (simplification des formalités), - la gestion de l'auto-entreprise ( charges sociales, prélèvement fiscal libératoire, cotisation foncière des entreprises et droit à formation), - la cessation de l'activité. ...

1 million d’auto-entrepreneurs bientôt inscrits

Octobre 2014 - Le Particulier n° 1101
À la fin mai 2014, le réseau des Urssaf dénombrait près de 984 500 auto-entrepreneurs inscrits en France.

Pour éviter les distorsions de concurrence, la loi Pinel (n° 2014-626 du 18.6.14) unifie les différents régimes d’entrepreneurs individuels.

66 millions d’euros de financement participatif

Octobre 2014 - Le Particulier n° 1101
Le financement participatif (ou crowdfunding, voir l'article " Financez des projets qui vous tiennent à coeur") continue à attirer les foules.

Financez des projets qui vous tiennent à coeur

Juin 2014 - Le Particulier n° 1098
Le financement participatif ou crowdfunding permet, depuis une plateforme internet, de prêter de l'argent à des entreprises ou des particuliers, d'entrer dans le capital de PME ou de soutenir des projets par des dons. Présentation de ce nouveau mode d'investissement. Infographies : - Les 3 grandes familles de financement participatif : le prêt d'argent, l' investissement et le don, - P ...

Pour ceux qui souhaite exercer une activité d’ auto-entrepreneur, il doit remplir un formulaire de déclaration de début d’activité (Cerfa n° 13821*02), au plus tard, le dernier jour du troisième mois suivant la création de son activité. Ce formulaire est unique pour toutes ses démarches : - Il est possible de choisir un statut pour son conjoint - Il permet aux chômeurs d’avoir droit à une a ...

Questions des Forums

JOB SEEKER

September 25, 2016

THIS IS TO INFORM YOU THAT WE HAVE JOB OPENING IN CRUISE IN U S A
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OPENNING JOBS ARE LISTED BELOW:


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*(ENGINEERS)
*(WAITER ADMINISTRATOR)
*(HOUSE KEEPING)
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E-MAIL YOUR C.V/RESUME TO: servicederecrutement@bk.ru
ENTITLEMENT, BENEFITS AND PACKAGES:


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. Excellent educational assistance benefits with family status employment.
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. Full access to some of the finest and social recreational facilities
. Official vehicle/Maximum security in work environment and housing community

JOB STATUS: Full-Time/contract we offer $55 per hour and you will work
for 8 hours per day and also there is a chance for overtime if you
have the strength.

Recevez votre prêt lors d'une rencontre en 48 h

September 24, 2016

Bonjour
vous êtes a la recherche d'un prêt pour relancer vos activités soit pour la réalisation d'un projet , vous êtes en manque de financement pour aboutir à cela , n'hésitez pas à me contacter via mail:martinethenri@outlook.fr pour avoir connaissance de mes connaissance de mes conditions d'octroie de prêt.Je suis disponible à vous satisfaire en 72h.
Ps: Pas de frais à souscrire jusqu'à l'obtention du prêt, la transaction sera finalisé au cours d'une rencontre si possible .
Merci.

Prêt entre particulier,le n°1

September 17, 2016

Bonjour afin de vous aider à pallier à vos divers soucis financier et
à faire face à vos objectifs pour le futur dans un cadre sans difficultés,
je vous soumet une offre de prêt-crédit aux (particuliers , entreprises,
comme associations) en difficulté ou désirant une aide afin de régler
certains de leurs problèmes financiers ou pour créer une entreprise.

- Choix du montant allant de 5.000,00 à 1.000.000.00 .
- Choix de la durée de remboursement : 40 ans au maximum.
- Taux de remboursement annuel 3% intérêt.

Dans cette optique, je vous prie de bien vouloir m'écrire ou
de me contacter par mail si vous êtes intéressé par mon offre de prêt me
me contacté par mail:groleau.yves5@gmail.com

BESOIN DE CONSEIL, RÉCEPTION ILLÉGAL D'OR!

August 30, 2016

Cela fait 5 ans que j'exporte des voitures dans un pays au nord de l'Afrique, je me suis fait des partenaires, des clients fidèles.l'un de mes meilleurs clients m'a proposé depuis 1 an qu'on fasse le commerce de l'or (comme je m'y connais pas alors je lui ai dit que je vais y réfléchir et me renseigner dans ce domaine)

La semaine passée un collaborateur de mon client en question m'a appelé pour me dire qu'il
est en Europe et qu'il souhaite me rencontrer; j'ai répondu au rendez-vous ce qui fut ma surprise c'est qu'il m'a remis 1,5 kg d'or en poudre pour la commande des voitures que je
dois lui faire parvenir.

le problème,mon soucis est que cet Or n'a aucun document officiel, comment ils ont pu faire
rentrer cela en Europe ? j'ai vraiment peur car je ne veux pas me retrouver impliqué dans
un trafic... J' AI VRAIMENT BESOIN DE CONSEIL SUR COMMENT FAIRE LA DOCUMENTATION DE CET OR, PAR OU COMMENCER??? AIDER MOI SVP.
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