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Articles et dossiers Entreprise individuelle

73 articles et dossiers
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Bonne nouvelle pour les indépendants, professions libérales et loueurs en meublé qui relèvent des régimes d’imposition micro-BIC (bénéfices industriels ou commerciaux) ou micro-BNC (bénéfices non commerciaux).

Ce qui se cache derrière l'ubérisation

Décembre 2016 - Le Particulier n°1127
Les prestataires de services auxquels vous avez affaire ne sont pas des salariés de la plateforme, mais des travailleurs indépendants, constitués en société ou, quand leur chiffre d’affaires ne dépasse pas 33 100 € par an en 2017, en micro-entreprise (ex-autoentreprise). La plateforme ne paie pas de cotisations sociales, ni de charges liées au matériel (ordinateur, véhicule, vélo…), qui reste la ...

Le statut de micro-entrepreneur

Novembre 2016 - Le Particulier n° 1126
L e statut de micro-entrepreneur est de moins en moins plébiscité. En 2015, seuls 223 400 particuliers ont choisi ce dispositif simplifié de création d’entreprise, soit une chute de 21 % sur un an. Une moindre attractivité qui s’explique par les nouvelles contraintes administratives auxquelles font face les créateurs de ces petites entreprises et à la multiplication des taxes, qui les rapproch ...

Comme nous le pressentions, avec 53 000 plans ouverts à fin mars 2016 (contre 4,5 millions de PEA classiques), le PEA-PME n’a pas eu le succès escompté, malgré des avantages fiscaux identiques à ceux de son aîné (une exonération des plus-values au-delà de 5 ans de détention). Un résultat logique, le PEA pouvant déjà accueillir des actions de sociétés de taille moyenne, en plus de celles des grand ...

Nouvelle édition de notre guide : « Devenir micro-entrepreneur »

Juillet-août 2016 - Le Particulier n° 1123
Le statut de l’auto-entrepreneur, désormais appelé micro-entrepreneur, a été modifié le 1er janvier 2016 : fusion des régimes auto-entrepreneur et micro-entrepreneur ; paiement de la cotisation foncière des entreprises ; immatriculation au répertoire des métiers ou au registre du commerce ; ouverture d’un compte bancaire dédié à l’activité ; stage de préparation à l’installation obligatoire pour l ...

Cour de cassation, chambre criminelle du 15 décembre 2015, pourvoi n° 14-85638

Le point sur le régime social des indépendants

Mars 2016 - Le Particulier n° 1119
Aux nombreux dysfonctionnement rencontrés par le Régime social des indépendants ( RSI ), s'ajoute souvent une certaine incompréhension de ses cotisants. Réponses aux questions sur le régime social des indépendants : - Qui relève du RSI ? - Pourquoi les indépendants ne relèvent-ils pas du régime général de la Sécurité sociale ? - Auprès de qui un indépendant doit-il s’affilier lorsqu’il ...

Les cotisations sociales des auto-entrepreneurs augmentent en 2016.

Plusieurs mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 visent à calmer la grogne des artisans et commerçants.

Saisie immobilière : la résidence principale à l’abri

Octobre 2015 - Le Particulier Immobilier n° 323
La résidence principale d’un entrepreneur individuel ne peut plus faire l’objet, depuis le 8 août dernier, d’une saisie immobilière par ses créanciers professionnels.

Cumuler emploi salarié et activité indépendante

Octobre 2015 - Le Particulier n° 1113
Il est préférable d’effectuer quelques recherches et démarches au préalable avant de se lancer dans une nouvelle activité en plus de celle qu’on a déjà. En effet, certains contrats ou conventions collectives contiennent des clauses d’exclusivité qui interdisent d’exercer une autre activité. En revanche le temps de travail consacré à son activité indépendante ne fait l’objet d’aucune limitation l ...

Rendre ses biens personnels insaisissables

Juillet-Août 2015 - Le Particulier Immobilier n° 321
La déclaration d’insaisissabilité est une solution simple permettant aux professionnels exerçant à titre individuel de rendre insaisissable par leurs créanciers professionnels leur patrimoine immobilier personnel. Questions-réponses : - Pourquoi choisir la déclaration d’insaisissabilité ? - La déclaration est-elle opposable au fisc ? - Une telle déclaration est-elle envisageable alo ...

Face au mécontentement des affiliés au RSI, nombreuses sont les affirmations entendues qui ne sont pas toujours vraies : - Ma retraite sera moins élevée que celle des salariés - Je n’ai droit qu’à des prestations sociales au rabais - Je paie plus de charges sociales qu’un salarié - Je peux quitter le RSI pour m’assurer ailleurs - Mes cotisations ont explosé ces dernières années - L ...

Au risque de vous surprendre, l’assurance professionnelle a toujours été obligatoire pour certains métiers de l’artisanat.

Auto-entreprise : les militaires n'y ont pas droit !

Juin 2015 - Le Particulier n° 1110
Dans votre article sur le statut de l’auto-entrepreneur (n° 1108, "Des taxes supplémentaires pour l'auto-entreprise"), vous omettez de signaler que les militaires (y compris les gendarmes) n’y ont pas accès.

Créateurs d'entreprise : où installer votre activité ?

Juin 2015 - Le Particulier n° 1110
Lorsqu’un entrepreneur créé une entreprise, il doit accomplir certaines déclarations auprès d’un guichet unique, le centre de formalités des entreprises et, notamment, y déclarer l’adresse de son entreprise. Ces démarches peuvent-être réalisées en ligne. Si l’adresse de l’entreprise est au domicile du créateur d’entreprise et qu’il compte y exercer son activité, les règles diffèrent légèrement se ...

Le Premier ministre, Manuel Valls, s’est exprimé, fin mars, en faveur d’une réforme, voire d’une suppression, du Régime social des indépendants (RSI), qui assure leur couverture maladie et leur retraite.

Des taxes supplémentaires pour l’auto-entreprise

Avril 2015 - Le Particulier n° 1108
La loi du 18 juin 2014 dite loi Pinel a instaurée de nouvelles obligations pour les auto-entrepreneurs. Le point sur le statut de l' auto-entreprise : - la création de l'activité (simplification des formalités), - la gestion de l'auto-entreprise ( charges sociales, prélèvement fiscal libératoire, cotisation foncière des entreprises et droit à formation), - la cessation de l'activité. ...

1 million d’auto-entrepreneurs bientôt inscrits

Octobre 2014 - Le Particulier n° 1101
À la fin mai 2014, le réseau des Urssaf dénombrait près de 984 500 auto-entrepreneurs inscrits en France.

Pour éviter les distorsions de concurrence, la loi Pinel (n° 2014-626 du 18.6.14) unifie les différents régimes d’entrepreneurs individuels.

Questions des Forums

liquidation entreprise individuelle

17 janvier 2017

j'étais à la tête d'une entreprise individuelle avec mon mari comme conjoint collaborateur
mariés sous le régime de la communauté universelles nous avons acheté un appartement à crédit (avec une caution comme garantie du prêt)
la liquidation de mon entreprise nous a obligé à vendre cet appartement
suite à la vente le notaire à viré le montant de la vente directement au mandataire
qui au final a réparti l'actif entre les différents créanciers.
la banque qui n'a été remboursé qu'à hauteur de 30% se retourne maintenant contre mon mari pour lui demander le solde !!!!
merci de m'aider à démêler cette situation

Micro-entreprise et compte bancaire dédié

16 novembre 2016

Micro-entrepreneur en profession libérale, j'ai un compte courant bancaire dédié à mon activité.
Ma banque rejette les prélèvements trimestriels de l'URSSAF (télépaiement sur Net-entreprises) au motif qu'il s'agit d'un compte courant et non d'un compte professionnel et que les prélèvements de l'URSSAF sont des virements SEPA B to B (inter-entreprises) donc qu'ils ne peuvent être débités d'un compte-courant ?????

Plus de soucis pour vos problèmes de crédit !!!

15 novembre 2016

Bonjour/bonsoir
Il serait injuste de ma part de ne pas faire l'éloge de celle qui m'a
permis d'obtenir un prêt d'argent. La semaine dernière dont j'avais
besoin d'argent pour sauver la vie en danger de mon père. Au départ je
n'y croyais pas un seul instant mais ma curiosité ma poussé a essayer
et finalement j'ai pu obtenir ce prêt qui ma sortie de cette impasse
dans laquelle je vivais, j'ai accepté remplie les conditions et sans
tracasseries, mon compte a été crédité de 55. 000€ que j'ai demandée.
Vous qui avez besoin de faire un prêt, je vous prie de prendre contact
avec Mme DUBIEN CAROLINE à son adresse E-mail:
dubiencaroline12@gmail.com Merci de faire comme moi et envoyer votre
demande pour obtenir votre Prêt en 72 heures au maximum. Voici encore
une fois son E-mail: dubiencaroline12@gmail.com

Aidez vos proches a sortir de leur situation financière

simulateur tva

13 novembre 2016

Bonjour,

je me lance dans une activité de vente à distance et me pose pas mal de questions sur les flux que vont générer cette activité (aussi bien à l'achat qu'à la vente)

Je suis tombé par hasard sur ce site qui propose un simulateur tva en ligne: http://www.vatplatform.fr/

Quelqu'un l'a t-il déja utilisé et est-il fiable?

Merci d'avance

cdt

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