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Articles et dossiers Mariage

65 articles et dossiers

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Investir dans un bien du conjoint

01/06/2009 - Le Particulier n° 1038

L’argent peut facilement devenir source de discorde dans un couple. Avant d’engager son patrimoine avec – ou pour – son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin, mieux vaut savoir quelles en seront les conséquences. Cet article aborde quatre situations patrimoniales fréquentes dans un couple : la réalisation de travaux avec un mélange de biens propres et biens communs (règles d'indemnisation ...

Souscrire un emprunt à deux

01/06/2009 - Le Particulier n° 1038

Résumé L’argent peut facilement devenir source de discorde dans un couple. Avant d’engager son patrimoine avec – ou pour – son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin, mieux vaut savoir quelles en seront les conséquences.# Cet article aborde quatre situations patrimoniales fréquentes dans un couple : la réalisation de travaux avec un mélange de biens propres et biens communs (règles d'indemnisati ...

Se prêter de l’argent

01/06/2009 - Le Particulier n° 1038

Épargner et gérer des placements

01/06/2009 - Le Particulier n° 1038

Eviter les conflits patrimoniaux au sein du couple

Juin 2009 - Le Particulier n° 1038

Couples séparés : comment échapper à la solidarité fiscale [GRATUIT]

Juin 2009 - Le Particulier n° 1038

Le fisc peut demander à chacun des époux et des concubins pacsés, imposés en commun, de payer l’intégralité de l’impôt sur le revenu, de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de la taxe d’habitation du couple. On parle de solidarité fiscale. Toutefois, en cas de divorce ou de séparation, il est possible de demander à être déchargé de cette solidarité sur les impôts communs restant à payer. ...

Patrimoine : profitez des mesures d'allègements fiscaux [GRATUIT]

Décembre 2005 - Le Particulier n° 995

Il est possible jusqu'au 31 décembre 2005, de faire un don de 30 000 euros exonéré de droits à ses enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants majeurs ou même neveux et nièces, de bénéficier sans conditions d'âge d'une réduction de 50 % des droits de donation en donnant un bien en pleine propriété, d'adopter le régime matrimonial de la communauté sans payer de droits.

Un indice à la loupe : droits de donation et de succession entre époux et pacsés [GRATUIT]

Juillet-Août 2008 - Le Particulier n° 1027

La loi TEPA "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat" entrée en vigueur le 22 août 2007 a totalement supprimé les droits de succession pour le conjoint survivant ou le concubin pacsé. En revanche, les donations à effet immédiat à un époux ou à un partenaire de pacs sont elles, soumises aux droits de mutation, après un abattement de 76 988 euros. Cette fiche est illustrée de l'exem ...

Régime matrimonial : 2 ans avant de modifier le sort des biens [GRATUIT]

Mai 2008 - Le Particulier n° 1025

Si des époux veulent prendre des dispositions nouvelles pour régler le sort de leurs biens ou leur transmission en cas de décès – telles que la clause de préciput ou de partage inégal (qui permettent d’avantager le conjoint) –, ils ne peuvent pas le faire pendant les 2 premières années d’application de leur régime matrimonial, même si cela n’affecte pas ce dernier à proprement parler. Ces disposit ...

Trois coups de pouce pour l'épargne retraite [GRATUIT]

Février 2007 - Le Particulier n° 1010

Les couples mariés ou pacsés imposés en commun peuvent désormais (loi de finances pour 2007) "mutualiser" le plafond dans la limite duquel les versements sur un Plan d'épargne retraite populaire (Perp), collectif (Perco) ou d'entreprise (Pere) sont déductibles. Ainsi, les conditions d'utlisation de ce plafond pourront se reporter sur la part du plafond non utilisée d'un conjoint. Le plafond sera t ...

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Questions des Forums

prime de noel 2012

November 21, 2012 - 0 réponse

je voudrait savoir pour la prime de noel combien..j ai 7 enfants mineur..je travaille pas ni moi ni mon marie..je touche rsa..combien ou va toucger le prime de noel.

Modification communauté universelle ?

November 7, 2012 - 0 réponse

Nous avons changer de régime matrimonial pour adopter celui de la communauté universelle il y a quelques années mais nous ignorions que nos 3 enfants auraient droit qu'une seule fois aux abattements lors de la succession d'autant que le montant a baissé en 2012. Pourrions-nous revenir sur ce contrat ou modifier encore ce régime en l'aménageant ou bien en en faisant un autre qui permettraient à nos enfants de bénéficier des deux abattements tout en protégeant très bien le conjoint survivant ?

Droits d'une belle mère

October 5, 2012 - 0 réponse

Marsat mon père et ma mère ont fait construire une maison. apres le décès de ma mère, mon frere et moi avons hérité de sa part. mon père s est remarié 8 mois apres le décès de ma mère. notre belle mère peut elle nous interdire d'entrer dans cette maison ? elle y fait faire beaucoup de travaux. du vivant de ma mère cela ne serait jamais passé. La maison est resté au nom de mon père et de ma mère.

communauté universel amenagement

September 26, 2012 - 0 réponse

mariés en communauté universel nous allons acheter une maison; nous voulons acheter en separation des biens , est-ce que on peur amenager le contrat de communauté universel à exclure l'immobilier , ou sinon quel contrat adopter pourque les biens mobiliers restent dans la communauté et la maison peut etre en separation des biens?

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