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Système du quotient : les revenus concernés

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article

Seuls peuvent bénéficier du système du quotient, les revenus soumis au barème progressif de l'impôt et ayant un caractère exceptionnel. Certains revenus sont exceptionnels de part leur nature et leur montant (leur montant dépasse la moyenne des revenus nets imposables au titre des trois dernières années) et d'autres sont exceptionnels quel que soit leur montant : primes reçues lors d'un départ volontaire de l'entreprise, fraction imposable des indemnités de licenciement ou de transaction, versement forfaitaire unique d'une pension de retraite d'un faible montant, fraction imposable des indemnités de mise à la retraite, de départ en retraite ou en préretraite, etc.
Les revenus différés sont quant à eux définis comme ceux qui se rapportent à une ou plusieurs années antérieures, mais dont la perception a été reportée pour des raisons indépendantes de la volonté du contribuable.
Un encadré fait le point sur les revenus exclus du système du quotient.

Le dossier en version complète fait 3 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU




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