Frais de carburant: le barème 2010 pour les BIC est paru
L'instruction 4 G-1-10 du 25 mars 2010 (BOI du 2 avril) précise le barème 2009 des frais de carburant en euro au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule utilisé, pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Impôts 2010: combien déduire pour les pensions versées aux enfants majeurs?
Les nouveaux plafonds de déduction pour la déclaration des revenus de 2009.
Le Particulier sur BFM: -Impôts 2010- déclarer ses revenus
Samedi 3 avril 2010 à 11h, sur BFM, focus sur les moyens pour alléger sa note fiscale lors de la déclaration de ses revenus de 2009.
Le remboursement de la TIC et de la TICGN pour les agriculteurs
Les formulaires de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel doivent être déposés avant le 15 mai 2010.
Pensions alimentaires: plafonds de déduction pour 2009
Une instruction 5 B-18-10 du 24 mars 2010 (BOI du 1er avril) précise les nouveaux plafonds pour l’imposition des revenus de l’année 2009, ainsi que les coefficients qui peuvent être utilisés pour procéder à la revalorisation spontanée des pensions alimentaires.
Fin d'exonération: le PEA soumis aux prélèvements sociaux
Les Plans d’épargne en actions de moins de 5ans clos à la suite du décès de leur titulaire sont désormais…
La nouvelle fiscalité du PEA
Les gains réalisés au sein d'un PEA sont exonérés d'impôt sur le revenu mais pas, depuis le 1e janvier 2010, des prélèvements sociaux. Le point sur les taux applicables.
Frais d'emploi d'un salarié à domicile: les réductions fiscales
Les dépenses supportées pour l’emploi d’un salarié à votre domicile sont susceptibles de vous ouvrir…
Frais de scolarité: les réductions fiscales
Les frais de scolarité de vos enfants à charge vous ouvrent droit à une réduction d’impôt. Vous en bénéficierez…
Frais de garde d'enfant hors du domicile: les réductions fiscales
Les frais de garde, hors du domicile, de vos enfants à charge de moins de 7ans au 31décembre 2009 ouvrent…
Compte épargne codéveloppement: les réductions fiscales
Ce compte est destiné à recevoir l’épargne des étrangers ayant la nationalité d’un pays en voie de développement…
Frais de dépendance: les réductions fiscales
Si, en 2009, vous avez séjourné dans un établissement ou un service assurant l’hébergement des personnes…
Prestation compensatoire: les réductions fiscales
Si vous avez été condamné à verser une prestation compensatoire en capital à votre ex-conjoint, vous…
Primes d'assurance vie: les réductions fiscales
Les primes afférentes aux contrats de «rente-survie» et d’«épargne handicap» ouvrent droit à une réduction…
Dons aux oeuvres: les réductions fiscales
Les dons consentis en argent ou en nature en 2009 à certains organismes d’intérêt général à but non lucratif…
BNC: le régime spécial micro-BNC
Deux modes d’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC) coexistent, dont le champ d’application dépend…
BIC: le régime micro-BIC
Il s’agit d’un régime de déclaration et d’imposition simplifiées. Il est réservé aux entrepreneurs individuels…
Déclaration contrôlée BNC: les recettes imposables
Vous devez déclarer toutes les sommes encaissées ou mises à votre disposition en 2009, du fait de l’exercice…
Déclaration contrôlée BNC: les cas d'imposition immédiate
En cas de cessation d’activité ou de décès, l’imposition des BNC est établie immédiatement. Pour le fisc…
Déclaration contrôlée BNC: les dépenses déductibles
Vous pouvez déduire tous les frais supportés en 2009 dans le cadre de votre profession ou de votre activité…
Contribuables résidant à l'étranger
Calcul de l'impôt sur le revenu: la situation de famille
Contribuables vivant à l'étranger: la possession d'une habitation en France
Si vous (ou un membre de votre foyer fiscal) avez conservé une ou plusieurs habitations en France pendant…
BIC: l'imputation des déficits
Les titulaires de BIC soumis au régime réel constatent un déficit lorsque leurs recettes déclarées sont…
Bénéfices non commerciaux (BNC)
Déclaration contrôlée BNC: le traitement fiscal des déficits
Si vos recettes de l’année (augmentées de vos plus-values à court terme ; voir p.74) sont moins importantes…
Charges déductibles du revenu global: l'imputation des déficits
Les résultats déficitaires de vos différentes catégories de revenus imposables sont, par principe, imputables…
Charges à déduire
Calcul de l'IR: les personnes invalides à charge
En dehors des enfants, seules les personnes invalides qui vivent sous votre toit peuvent être rattachées…
Calcul de l'IR: les couples mariés
Vous êtes normalement soumis à imposition commune avec votre conjoint. Votre foyer fiscal bénéficie alors…
BIC: les deux régimes d'imposition
Les profits que vous tirez de toute activité commerciale, industrielle ou artisanale sont imposables…
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Autres revenus non commerciaux à déclarer en BNC
Les profits detoute nature qui ne se rattachent à aucune catégorie déterminée derevenus (salaires, bénéfices…
Charges déductibles du revenu global: les déficits déductibles
Si votre activité professionnelle (salariée ou indépendante) a étédéficitaire en 2009, vous pouvez déduire…
Charges à déduire du revenu global
Calcul de l'IR: les veufs ou veuves
Si vous n’avez personne à charge, vous êtes dans la même situation qu’un célibataire sans personne à…
Calcul de l'IR: les partenaires de Pacs
Vous bénéficiez du même nombre de parts que les couples mariés soumis à imposition commune (2 ou 3) et…
Calcul de l'impôt sur le revenu
Calcul de l'impôt sur le revenu: les personnes à charge
L’impôt sur le revenu est établi chaque année à partir des revenus encaissés l’année précédente par l’ensemble…
BNC: les revenus à déclarer
Les revenus professionnels perçus par les membres des professions libérales et les titulaires de charges ou d’offices sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC ; CGI, art. 92). Il en va de même des profits de toute nature qui ne peuvent pas être rattachés à une catégorie déterminée de revenus.
BIC: les plus-values professionnelles
Vous réalisez une plus-value ou une moins-value professionnelle chaque fois que vous cédez un élément…
BIC: le régime réel d'imposition
Le régime réel consiste à déterminer votre bénéfice imposable en retranchant de vos recettes annuelles…
Adhésion à un centre de gestion agréé: les réductions fiscales
Si vous exercez une activité professionnelle indépendante ou percevez des bénéfices non professionnels…
Accueil à domicile d'une personne âgée: les déductions fiscales
Si vous accueillez chez vous une personne âgée non rattachée à votre foyer, vous pouvez déduire de votre…
Contribuables vivant à l'étranger: la perception de revenus de source française
Au regard du droit français, sont considérés comme des revenus de source française, d’une part, les revenus…
Contribuables vivant à l'étranger: imposition
Vous êtes considéré comme fiscalement domicilié en France, dès lors que vous remplissez l’une des conditions…
Charges déductibles du revenu global: les déficits non déductibles
Les autres déficits constatés dans l’année ne sont pas déductiblesde votre revenu global. Ils peuvent…
Calcul de l'IR: les enfants à charge
Les enfants mineurs sont automatiquement considérés à la charge de leurs parents. Les enfants majeurs…
Calcul de l'IR: les célibataires
Vous bénéficiez normalement d’une part de quotient familial. Vous avez droit à une demi-part supplémentaire…
Calcul de l'IR: les concubins
Les concubins (non pacsés) doivent déclarer leurs revenus séparément, car ils forment deux foyers fiscaux…
Calcul de l'IR: les couples divorcés ou séparés
Comme les célibataires, vous bénéficiez d’une part ou d’une part et demie de quotient familial (voir…
Calcul de l'impôt sur le revenu: le plafonnement du quotient familial
Le revenu imposable de votre foyer va être divisé par un certain nombre de parts de quotient familial…
BNC: le régime de la déclaration contrôlée
Le régime de la déclaration contrôlée consiste à déterminer votre bénéfice imposable en retranchant de…
Avantages en nature ou en argent: les sommes à déclarer
Vous bénéficiez d’un avantage en nature dès lors que votre employeur met à votre disposition, gratuitement ou pour une valeur réduite, un bien dont il est propriétaire ou locataire (BOI 5F-1-04): fourniture gratuite de biens ou de services produits par l’entreprise, réductions tarifaires sur les prix de vente publics de certains articles, prise en charge de vos frais d’habillement, etc.
Le barème pour la déduction des frais de carburant des voitures est paru
Le barème -impôts 2010- des frais de carburant, pour les déplacements professionnels en voiture, vient d'être publié par le fisc.
Le barème pour la déduction des frais de carburant des deux roues est paru
Le barème -impôts 2010- des frais de carburant, pour les déplacements professionnels en deux roues motorisées, vient d'être publié par le fisc.
Le barème kilométrique des voitures - 2010- est paru
Les frais réels des dépenses d'automobiles sont déductibles, pour les salariés, selon un barème publié par le fisc, applicable pour les impôts 2010.
Le barème kilométrique des deux roues -2010- est paru
Les frais réels des dépenses de véhicules sont déductibles, pour les salariés, selon un barème publié par le fisc, applicable pour les impôts 2010.
Frais de carburant: l'instruction est parue
L'instruction 5 F-13-10 du 17 mars 2010 actualise le barème "frais de carburant" pour les automobiles, vélomoteurs, scooter ou motos utilisés par le salarié dans le cadre de son travail.
Barème kilométrique: l'instruction est parue
L'instruction 5 F-12-10 du 19 mars 2010 actualise le barème kilométrique pour les automobiles, vélomoteurs, scooter ou motos utilisés par le salarié dans le cadre de son travail.
5 conditions à remplir pour échapper aux pénalités du fisc
Le dispositif s'appelle "Mention expresse". Il permet au contribuable qui a interrogé l'administration fiscale, de ne pas subir de pénalités de retard sur les impositions résultant des sommes non déclarées.
Plafonnement des niches fiscales pour les revenus perçus en 2010: le décret est paru
A compter de 2010, les contribuables ne peuvent plus cumuler les avantages permettant de réduire leur impôt sur le revenu au-delà d'une certaine limite.
Intérêts de retard: parution d'une instruction fiscale
L'administration fiscale précise les cas de dispense de paiement des intérêts de retard par le contribuable.
Exonération d'impôt pour la prime de 200 euros en CESU: parution d'une instruction
La loi de finances pour 2010 a exonéré d'impôt sur le revenu l'aide exceptionnelle de 200 € versée sous forme de chèques emploi-service universels (CESU) aux bénéficiaires de certaines prestations sociales et à certains demandeurs d'emploi.
Pas de TVA à 5,5 % pour les coiffeurs
Pour des questions budgétaires, la TVA à taux réduit ne sera pas étendue aux services de coiffure.
Pour déduire ses dons aux oeuvres, il faut être imposable!
Les dons sont partiellement déductibles de l'impôt sur le revenu. Les personnes non imposables ne bénéficient pas de cet avantage fiscal.
Impôts: 1,5 part pour les contribuables seuls
Pour l'imposition des revenus de 2009, les contribuables qui vivent seuls ne bénéficieront de 1,5 part de quotient familial que s'ils ont supporté la charge d'un enfant, pendant au moins cinq années. Pour ceux qui perdent une demie-part supplémentaire, du fait de cette nouvelle mesure, leur avantage est conservé pendant 3 ans.
Concubins: les pacs étrangers reconnus par le Fisc
Depuis mai2009 et la loi de simplification et de clarification du droit (n°2009-526 du 12.5.09), le droit…
La redevance audiovisuelle pour 2010 est fixée à 121 €
Le nouveau montant de la contribution audiovisuelle pour 2010 vient d'être fixé.