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Articles et dossiers Impôt sur le revenu

429 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Impôt sur le revenu : de nouvelles baisses pour 2017

Octobre 2016 - Le Particulier n° 1125
Le gouvernement prévoit 1 milliard d’euros de baisse d’impôt sur le revenu dans le projet de loi de finances pour 2017.

La fiscalité des revenus issus des plateformes de l’économie collaborative a été précisée (Bofip-BOI-IR-BASE-10-10-10-10).

Fiscalité : expatriés, mais pas exilés

Septembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 333
La définition du foyer, lieu d’habitation normale et centre des intérêts familiaux, s’élargit. Conseil d’État du 22/06/2016, n° 386131

Bercy confirme le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Septembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 333

Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source se précise

Septembre 2016 - Le Particulier n° 1124
Michel Sapin, ministre du Budget, a confirmé l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus au 1er janvier 2018 (voir le n° 1121 du Particulier, "Vrai ou faux : le prélèvement à la source menace-t-il la confidentialité des revenus ?").

“Mandaté par mon fils qui vit au Venezuela pour opérer un rachat sur son assurance vie, j’attends les fonds depuis mai 2016. L’assureur, la CNP, refuse d’exonérer ce rachat de prélèvements sociaux, en dépit du document de l’ambassade qui atteste que mon fils réside bien à l’étranger.” Jean G. (par courriel)

Est-il judicieux de louer en meublé ?
September 23, 2011 - Dossier éditorial
Loyers plus élévés, contraintes allégées, fiscalité attrayante... Des conseils pour jouer ce brelan gagnant avec la location meublée.

Les meilleurs moyens de financer une bonne cause

Juin 2016 - Le Particulier n° 1122
L’État encourage la générosité des Français par de multiples dispositifs, en accordant, notamment, des réductions d’impôt sur le revenu (IR) et d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en contrepartie de dons. Ainsi, l’allégement d’ISF, créé en 2007, a modifié les comportements des contribuables, qui ont pris l’habitude de donner davantage. Cela a favorisé l’émergence de nouveaux philanthropes ...

L’administration fiscale renonce à proratiser la limite annuelle d’exonération des gratifications de stages d’étudiants, en fonction de leur durée (BOI-RSA-CHAMP- 20-30-10-10 §205).

Les propriétaires de monuments funéraires classés ou inscrits au titre des monuments historiques bénéficient du régime fiscal dérogatoire des monuments historiques (rescrit n° 2016/01 du 12.4.16).

Le Conseil constitutionnel confirme que les plus-values mobilières, en report d’imposition avant le 1er janvier 2013, ne bénéficient pas des abattements pour durée de détention instaurés après cette date.

Bercy invite les contribuables à la patience

Juin 2016 - Le Particulier n° 1122
Débordé, le fisc peine à traiter les milliers de demandes de remboursement de prélèvements sociaux payés à tort par des contribuables non affiliés à la Sécurité sociale française.

Les abattements pour occupation et indivision se cumulent quand on évalue la valeur vénale. Cass. com. du 16/02/2016, n° 14-23.301

Déclaration des revenus : à vos calendriers !

Mai 2016 - Le Particulier Immobilier n° 330
Petit rappel pour déclarer vos impôts sur le revenu de 2015 en ligne : vous avez, en fonction du département dans lequel vous résidez, jusqu’au 24 mai à minuit (1 à 19), 31 mai à minuit (20 à 49 et Corse) et 7 juin à minuit (50 à 95, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour vous exécuter.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, ont pris soin de répondre aux inquiétudes suscitées par le prélèvement à la source, lorsqu’ils ont présenté, le 16 mars 2016, les grandes lignes de la réforme.

Cette année, vous devrez impérativement déclarer vos revenus en ligne, sur le site impot.gouv.fr, si votre revenu fiscal de référence de 2014 (indiqué sur l’avis d’imposition reçu en 2015) est supérieur à 40 000 €.

Comme chaque année, le moment est bientôt venu de remplir sa déclaration de revenus. L'essentiel des rubriques concernant les revenus est prérempli. Mais il est possible de faire certains "choix" de dernière minute qui pourront permettre d'alléger la facture : - la situation personnelle peut réduire le montant des impôts : - parent isolé - personne seule - ancien combattant - pare ...

Contribuables, le fisc sait tout de vous, ou presque

Avril 2016 - Le Particulier n° 1120
L' administration fiscale sait beaucoup de choses sur vous ! Revenus, patrimoine, situation familiale.... rien ou presque ne lui échappe. Le fichier central des contrats d'assurance vie et de capitalisation (Ficovie) vient enrichir une panoplie d'outils pour traquer les éventuelles fraudes fiscales. L'essentiel des renseignements est transmis automatiquement (employeur, pôle emploi, banque, Séc ...

Louer son appartement sur Airbnb, vendre de vieux meubles sur Leboncoin ou un sac à mains sur Videdressing… Les revenus générés par ces nouvelles pratiques pourraient bientôt être véritablement taxés.

En principe, les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une partie de leur habitation principale sont exonérées d’impôt sur ces revenus sous deux conditions : cette location meublée doit constituer la résidence principale du locataire et le loyer est fixé dans des limites raisonnables actualisées chaque année (CGI, art. 35 bis). Instruction Bofip du 03/02/2016 (BOI-BIC-CHAMP-40-20-20160203)

Questions des Forums

Départ en retraite et impôt sur le revenu

September 19, 2016

Je peux partir le 1/12/2016 en retraite anticipée pour carrière longue.
Avec la prime qui me sera versée à mon départ, est il plus intéressant de de ne partir que le 2/01/2017 ?
Je pose aussi la question par rapport au nouveau projet de l'impôt à la source.
Merci beaucoup pour votre réponse

Vivre en Belgique

September 12, 2016

Bonjour, je suis retraité depuis 2011, Je vis en France actuellement.
Je souhaite vivre en Belgique près de ma compagne.
Quelles sont les conséquences sur mes impots (déclaration, paiement ...)
De même au niveau médical (carte vitale, remboursement, mutuelle ...)
Merci de me répondre.
Cordialement. DLT

Arrêté du 4 mai 2016 dispense d'enregistrement

September 11, 2016

Dans votre n°1124 page 18 vous indiquez qu'il n'y a plus à payer 125 €de droits d'enregistrement sur une promesse de vente ou d'achat chez le notaire. Ce n'est pas l'analyse qu'en fait mon notaire, la dispense d'enregistrement ne vaut pas dispense de paiement sur état. C'est également l'analyse faite par plusieurs juristes, notamment Maître ASSOUS-LEGRAND. Merci de m'indiquer de manière fiable et rapide ce que modifie cet arrêté dans le cadre des droits de succession.

Exonération des impôts sur le revenus

September 10, 2016

Bonjour à tous
Je voudrais savoir quand on a été licencié pour inaptitude à cause d'un accident de travail est-ce que il y a exonérations sur les impôts sur le revenu
Si oui quelle est l'article de loi qui le prévoit
Merci pour votre réponse
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