Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Impôt sur le revenu

Articles et dossiers Impôt sur le revenu

460 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) devra dire si le fisc français peut refuser de rembourser les prélèvements sociaux payés par les non-résidents vivant en dehors de l’Espace économique européen.

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation dans le bien que vous louez ? Jusqu’à présent, ces dépenses étaient déductibles de vos revenus fonciers et, pour le surplus, de votre revenu global, dans la limite de 10 700 €. Ce qui représentait un avantage fiscal non négligeable.

Vous êtes nombreux à nous interroger sur les effets du prélèvement à la source (voir le n° 1130 du Particulier, "Prélèvement à la source : tout ce qui change pour vous") et à douter que l’on vous restituera vos avantages fiscaux.

Tout savoir sur l’impôt prélevé à la source

Mars 2017 - Le Particulier n°1131
Inscrit dans la loi de finances pour 2017, le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Cette révolution fiscale suscite de très nombreuses questions : revenus concernés, sort des crédits et réductions d’impôts, conséquences pour les bailleurs, les indépendants, les particuliers employeurs ?

Gagnants, perdants, sept cas de figure passés au crible

03/02/2017 - Le Particulier immobilier n° 338

Est-il judicieux de louer en meublé ?
23 septembre 2011 - Dossier éditorial
Loyers plus élévés, contraintes allégées, fiscalité attrayante... Des conseils pour jouer ce brelan gagnant avec la location meublée.

Vous avez déficalisé

19/01/2017 - Le Particulier n°1130

Vous êtes non imposables

19/01/2017 - Le Particulier n°1130

Vous avez changé de situation familiale

19/01/2017 - Le Particulier n°1130

Vous êtes particulier employeur

19/01/2017 - Le Particulier n°1130

Vous êtes indépendant

19/01/2017 - Le Particulier n°1130

Vous êtes bailleur

19/01/2017 - Le Particulier n°1130

Vous êtes salariés

19/01/2017 - Le Particulier n°1130

Vous êtes épargnant

19/01/2017 - Le Particulier n°1130

Prélèvement à la source : tout ce qui change pour vous

Février 2017 - Le Particulier n°1130
Le prélèvement à la source ne s’appliquera qu’en 2018, mais il suscite déjà bien des interrogations sur l’imposition des revenus de 2017. Cette année sera-t-elle une année blanche, sans impôt ? Même si cela paraît trop beau, ce sera effectivement le cas si vous ne percevez que des revenus courants et n’avez pas de revenus de placements (intérêts, dividendes, plus-values). En 2017, vous paierez l’ ...

J’ai versé des cotisations syndicales l’année dernière. Ce montant est-il déductible de l’impôt sur le revenu à déclarer cette année ?

Questions des Forums

Casse tête - Impôt sur le revenu

23 février 2017

Bonjour,



J'ai besoin d'aide pour un exercice sur le calcul d'impôt sur le revenu, voici l'intitulé :



Laurence et Stéphane sont mariés et ont 3 enfants, Simon, Eloi et Anna (22, 15 et 13 ans). Depuis quelques années maintenant leur couple traverse une phase difficile. Tant et si bien que depuis le 1er mai 2016, ils ont décidé de résider séparément et le 15 mai ils ont signé conjointement une requête en divorce. La procédure est en cours. Eloi et Anna continuent de vivre dans l’appartement que Laurence a conservé et rendent visite à leur père un week-end sur 2. Simon, étudiant en médecine, occupe un petit studio à proximité du Centre Hospitalier et Universitaire de Lille où il paie 420€ de loyer par mois. Il a touché au titre de différents stages 6.430€ d’indemnité.

Depuis juin, Stéphane continue de subvenir aux besoins de sa famille et verse 1.500€ par mois:

- 500€ pour Simon, dont la scolarité coûte cher

- 200€ pour Eloi et 100€ pour Anna, scolarisée juste à côté de l’appartement

- 700€ pour Laurence pour lui permettre de continuer à assurer les charges liées à l’appartement dont ils sont ensemble les propriétaires.

De son côté, Stéphane a pris en location un appartement 3 pièces dont le loyer s’élève à 1.800€ par mois. La taxe d’habitation est de 1.500€ par an. A son arrivée, la chaudière a dû être changée pour un total de 898€ HT. L’appartement est encore un peu vide mais il s’y sent déjà très bien. Chaque semaine, une femme de ménage vient l’aider à entretenir l’appartement. Cette aide bien utile lui a couté tout de même 1450€ cette année.

Stéphane est architecte. Il a 5 salariés et sa petite entreprise fonctionne bien. L’an dernier, le comptable lui a trouvé un BNC net imposable de 188.000€.

Laurence est infirmière, responsable de service, dans une clinique. Sa fiche de paie fait apparaître un salaire imposable de 2.920€ par mois, sur 13 mois, plus une prime de nuit mensuelle de 250€, une prime de blanchisserie de 43€ trimestriellement. Elle n’a pas de ticket restaurant, la clinique ayant une cantine où elle mange régulièrement, sain et équilibré, pour un prix moyen de 5€ par repas. Pour 70€ par mois, elle s’est abonnée à Infirmière magazine, et elle adhère au syndicat national des Infirmières en chef moyennant une cotisation annuelle de 100€.

Le couple a investi dans quelques titres de sociétés ce qui leur a permis de toucher en juin 2016 5.600€ net de dividendes sur le compte titres. Ils ont également bénéficié de 2.500€ d’intérêts grâce à un contrat d’assurance vie qu’ils avaient souscrit en 2007. Le compte courant, rémunéré, a généré 88€ d’intérêts et les enfants, ayant chacun un livret jeune, ont touché respectivement 12, 31, et 57€ d’intérêt. (exonérés)

Stéphane détient également des titres sur un PEA qui lui ont généré 10.200€ de dividendes.

D’ailleurs, Laurence vient de recevoir une lettre de son banquier ayant pour objet : option pour le prélèvement fiscal non libératoire. Elle n’a pas la moindre idée de ce que cela veut dire car avant, c’était Stéphane qui s’occupait de ce genre de papier. Pouvez-vous l’éclairer dans la compréhension de ce document? Doit-elle accepter ou non ?

Laurence a pris l’habitude depuis de nombreuses années maintenant de faire un don annuel de 450€ à une association d’aides aux enfants trisomiques.

Depuis le départ de Stéphane, elle a eu recours à un plombier pour déboucher son évier. L’intervention lui a été facturée 147€.

En vue des frais que le divorce va exposer, Stéphane a anticipé et vendu l’été dernier l’appartement qu’ils avaient acheté ensemble à Nantes dans le quartier étudiant pour faire du locatif. L’appartement avait été acheté neuf en janvier 2013 pour un prix de 110.000€ dans le cadre du dispositif Duflot. Le 31 août, il l’a revendu 120.000€ mais au moyen d’une agence immobilière qui lui a pris 7.000€ de commission ! Il était loué 390€ par mois pour des charges de copropriété de l’ordre de 180€ par trimestre et une taxe foncière de 720€. Le nouveau propriétaire a repris le locataire en place.

Il a également mis en vente leur appartement du Touquet dans lequel ils aimaient tant se retrouver en famille le week-end. Il l’avait acheté il y a 15 ans grâce à un héritage reçu de son grand-père pour 365.000€. Il l’a revendu le 1er septembre 500.000€, après quelques travaux : la cuisine équipée (24.000€), le parquet (6.000€), les peintures complètes de l’appartement (14.000€) et 4.000€ de quote-part lors du changement de l’ascenseur il y a 5 ans.

Toujours soucieux de faire face aux dépenses engendrées par le divorce, Stéphane a effectué également un retrait de 10 000€ (2000€ concernent des intérêts et 8000€ du capital) sur un contrat d’assurance vie qu’il avait souscrit en 2009. Il vous demande si ce retrait va entraîner un impôt supplémentaire et dans l’affirmative son montant.

Il a décidé de conserver en revanche le petit studio parisien, hérité de son grand père et qui lui génère un loyer mensuel de 900€. Il ne génère que peu de charges (de l’ordre de 1.300€ par an) et a une grande valeur sentimentale.

Même l’appartement familial devenu trop grand a été mis en vente. Stéphane n’a finalement pas accepté l’offre la plus élevée mais celle d’un jeune couple qui a accepté de n’emménager que cet été, permettant à Eloi et Anna de terminer leur année scolaire près de la maison. Le couple attend un bébé pour le début d’année et n’était pas pressé de cumuler cartons et arrivée du bébé. Le prix a donc été arrêté à la somme de 850.000€ et la vente sera signée le 14 juillet au plus tard.





Je dois générer déterminer l’imposition générée par les revenus de Stéphane et Laurence.



Mes questions sont simples : dans le cas où la procédure de divorce a été lancée, il faut calculer deux foyers fiscaux (laurence et stéphane) : mais qu'en est-il des enfants ? Qui est en charge de simon notamment ? Faut-il procéder par disjonction de cas (Toutes les informations reçues sont écrites plus haut) ?



Merci !

impôts sur le revenu et enfant travaillant

23 février 2017

bonjour à tous, ma femme et moi sommes pas imposables avec nos deux enfants à charge de 20 ans et 23 ans et en 2016 le garçon à travaillé 3 ou 4 mois en alternance environ 1000€. comment devons déclarer les impôts, car s'il faut en payer nous n'avons pas les moyens de le faire.
merci pour vos réponses

rachat de trimestres et impôts

16 février 2017

En cas de rachat effectué en 2017 de trimestres pour la retraite :
- comment se fera la déduction sur le revenu de ce montant avec l'impôt à la source en 2018 ?
- Et si le départ en retraite est prévu pour début 2018 cela change t-il ?

Retraite, prime et fiscalité

14 février 2017

Bonjour,

Je suis en train d'examiner les différentes dates de départ à la retraite qui est à prendre dans les 6 mois à 1an. Sachant que ma pension de retraite future est égale à deux tiers de mon salaire actuel, je cherche à minimiser les impôts que j'aurai à payer sur ma prime de départ qui est fiscalisée. Je sais que la déclaration de la prime peut être étalée sur 4 années, et on a intérêt à procéder ainsi. Mais si on passe à l'imposition à la source (en 2017 on paie les impôts pour les revenus de 2016 et en 2018 on paie les impôts sur les revenus de 2018) que devient cet étalement ? Sachant que la prime étant un revenu exceptionnel, elle sera sûrement imposable dans ce nouveau mode d'imposition même si elle versée en 2017.

Plus précisément, je souhaite avoir votre conseil si fiscalement mon départ est plus intéressant courant 2017 (1er juillet au plus tôt) ou au début de 2018, par exemple 1 Février 2018. Concernant l'étalement de la déclaration de la prime en 4 fois, est-ce qu'un départ en 2017 équivaut à faire étaler en fait ma déclaration plutôt en 3 fois : pour 1/2 en 2018 (1/4 pour 2017 et 1/4 pour 2018), puis 1/4 en 2019 puis 1/4 en 2020 ?

Merci de m'avoir lue et pour votre temps,

Bien cordialement,

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier