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Placements financiers à revenu fixe : les revenus imposables

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article

Les revenus générés par les placements à revenu fixe (obligations et assimilés, créances et assimilés, bons de caisse) sont imposables dans la catégorie des revenus mobiliers et soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (sauf option, dans certains cas, pour le prélèvement forfaitaire libératoire).

Un tableau récapitule les différents taux de prélèvement libératoire applicable selon la nature des placements financiers (emprunt d'Etat, titres participatifs, comptes bloqués d'associés, fonds salariaux, certificats de dépôt, parts de fonds communs de créance, bons du Trésor, dépôts sur comptes à terme ou sur livrets, cautionnement et comptes courants, contrats d'assurance vie ou bons de capitalisation, plan d'épargne populaire (PEP), etc.).
Un encadré précise lesmodalités d'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire.
Un 2nd encadré décrit l'imposition des placements souscrits en Europe.

Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ASSURANCE VIE , BON DE CAPITALISATION , COMPTE A TERME , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , LIVRET D'EPARGNE , PEP




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