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Pensions d'invalidité : les revenus à déclarer

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)

D’une manière générale, les allocations, rentes ou indemnités servies, tant à l’assuré social qu’à ses ayants droit, en raison d’une infirmité ayant entraîné soit une invalidité, soit le décès, constituent des pensions passibles de l’impôt (DA 5 F-1231, n° 1). Seules certaines, expressément prévues par la loi, en sont exonérées.

Résumé de l'article

Les pensions versées à l'assuré social ou à ses ayants droits en raison d'une invalidité temporaire ou définitive sont par principe imposables. Certaines sont toutefois exonérées : pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, allocations aux personnes handicapées, etc.
L'exonération de la pension d'orphelin (ou rente d'éducation) est traitée en encadré.

Le dossier en version complète fait 3 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , PENSION D'INVALIDITE




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