May 16, 2013 - 0 réponse
peut on débloquer en 2013 les participation et intéressement de 2012 et celle de 2011 et 2010 sans être imposé sur celle ci en 2014 j'ai entendu qu'il y a un projet de loi en ce sens ,d'avance merci
patrice
October 18, 2012 - 0 réponse
La non taxation des plus values sur l'épargne salariale, au dela de 5 ans de détention, est-elle maintenue en 2013?
July 11, 2012 - 2 réponses
Bonjour,
Quels sont les différents cas de déblocage anticipés de la participation d'entreprise ?
Merci pour votre aide
October 18, 2011 - 0 réponse
voila mon problème :au niveau de la scission entre ARCELORMITTAL et APERAM(branche inox) nous devons renégocier tous les accords dans un délai de 15 mois maxi .nous sommes entrain de négocier le PERCO-PEG et nous devons nous séparer des fonds ARCELOR (fonds réservés aux salariés ARCELOR)
en france 24000 salariés ARCELOR et 3000 APERAM donc une rapport 1/8 du capital de chaque fond (fonds obligataire , monétaire et actions diversifiées vendu d'un seul coup)
1) est ce que le capital va être dilué entre avant et après l'opération en récupérant le celui ci pour le replacer sur d'autres fonds ?
2) y a t il des frais de transfert dans les cas généraux
2)au niveau des impôts est ce que le changement de gestionnaire de fonds correspond à une revente anticipée et est ce que les salariés dans le PEG seront imposés sur leur placement de leur intéressement ou participation antérieurs ( impôts réintroduit comme quelques fois pour les actions au CAC 40)