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Articles et dossiers Employés de maison

126 articles et dossiers
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Les nouvelles obligations des particuliers employeurs

Mai 2016 - Le Particulier n° 1121
La nouvelle classification et la hausse des salaires des employés de maison est enfin validée. Un arrêté du 7 mars 2016 (JO du 18) a étendu cet accord qui est entré en vigueur le 1er avril. Détails des deux nouvelles obligations à respecter : la classification de l'employé de maison et l'application de la nouvelle grille des salaires.

L’Urssaf nous a expliqué que Pajemploi (la plateforme de l’Urssaf dédiée aux parents de jeunes enfants percevant des aides de la caisse d’allocations familiales) minorait de 10 % les heures déclarées (11 h x 90 % = 10 h).

Employer quelqu’un à domicile ne s’improvise pas.

La réduction de cotisations sociales accordée aux particuliers employant un salarié à domicile passe à 2 € par heure de travail déclarée pour les salaires dus depuis le 1.12.2015 (contre 0,75 € ou 1,50 € pour la garde d’enfants jusqu’alors).

Les retraités n’ont, effectivement, droit qu’à une réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.

À partir du 1er juin, les particuliers qui emploient des salariés plus de 32 heures par mois et les paient par chèque emploi-service universel (Cesu) devront régler les indemnités de congés payés au moment où ils sont pris.

La famille d’un particulier employeur décédé peut, désormais, remettre librement au salarié les documents de fin de contrat et régler son solde (salaire, indemnités de licenciement, etc.).

De nouveaux intervenants dans le secteur du ménage à domicile

Novembre 2014 - Le Particulier Pratique n° 406
Après l’allemand Helpling, en juillet, c’est au tour du britannique Hassle et de l’américain Homejoy de se lancer sur le marché français du ménage à domicile.

10 668 emplois à domicile perdus en 2012

Juillet-août 2014 - Le Particulier n° 1099
Dans le secteur de l’emploi à domicile, 10 668 emplois équivalents temps plein ont été détruits en 2012.

Une femme travaillait depuis 2 ans en qualité d’aide à domicile auprès d’un couple.

Retrouvez sur le site net-particulier.fr les règles qui s’imposent aux particuliers employant un salarié à leur domicile.

Cour de cassation, chambre sociale du 10 juillet 2013, pourvoi n° 12-21380

Le plafond de dépenses ouvrant droit à l’avantage fiscal pour services à la personne (crédit d’impôt ou réduction d’impôt de 50 %) a été relevé de 1 000 € à 3 000 € par an...

Assistante maternelle : si vous la quittez, vous devez l’indemniser

Juillet-Août 2013 - Le Particulier n° 1087
Le particulier employeur qui décide de retirer son enfant à l’assistante maternelle qu’il employait doit lui notifier sa décision par lettre recommandée avec avis de réception et lui verser des indemnités de rupture et éventuellement de préavis.

Une femme de ménage multiplie les absences sans apporter de justification écrite. Le ménage n’étant plus fait de manière correcte, son employeur aimerait rompre son contrat de travail. Selon la jurisprudence, les absences prolongées et/ou répétées de la salariée pour maladie peuvent constituer une cause réelle et sérieuse dans deux cas. Dans le premier, l’absence pour maladie pose des problèmes ...

Services à domicile : hausse de la TVA

Mai 2013 - Le Particulier n°1085
Le 1er juillet, le taux de TVA passera de 7 à 19,60 % pour les travaux de jardinage, les cours hors soutien scolaire, l’assistance infor­matique et le gardiennage assurés à domicile par des entreprises.

Questions des Forums

Travail d'un employé de maison... retraité

30 septembre 2016

Désolé si ma question paraît absurde. On m'a dit qu'un employé de maison pouvait continuer à travailler (et à être déclaré) une fois en retraite. Il n'y aurait simplement pas à cotiser pour sa retraite. Quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer cela ? Si cela est possible, comment procéder à la déclaration (afin d'être "couvert" en cas d'accident) ? Est-il encore possible de passer par le cesu ?
Merci.

Employeur particulier et déménagement

25 septembre 2016

Bonjour
Vu mon âge avancé (89 ans) Je déménage à 30 kms pour me rapprocher de mes enfants.
Concernant mon employée de maison à temps partiel, quelles sont les solutions qui s'offrent à moi.
Merci de votre réponse

Employée de maison

25 juillet 2016

Notre employée de maison est en congé parental depuis une année pour une durée de 2 ans,donc jusqu'en Août 2017. Nous sommes deux employeurs CESU pour,respectivement 6 heures et 5 heures par semaine.
Aurait-elle le droit de travailler ? Combien d'heures par semaine?
D'avance ,merci pour votre réponse: M; et Mme Gilles

avantage nature pour un employé au pair

8 juin 2016

Bonjour,
dans le contrat au pair, seulss les avantages en nature sont pris en compte : logement et assiette.
J'aimerais faire venir mon ancienne babysitter comme au pair. Elle a 46ans et vit en Estonie où elle peine à vivre.
Est-ce que le billet d'avion et les cours de français peuvent-être déclarés comme avantages en nature? Ca lui permettrait par la suite de retrouver un meilleur emploi en Estonie
merci de votre aide
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