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Articles et dossiers Employés de maison

123 articles et dossiers
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Les nouvelles obligations des particuliers employeurs

Mai 2016 - Le Particulier n° 1121
La nouvelle classification et la hausse des salaires des employés de maison est enfin validée. Un arrêté du 7 mars 2016 (JO du 18) a étendu cet accord qui est entré en vigueur le 1er avril. Détails des deux nouvelles obligations à respecter : la classification de l'employé de maison et l'application de la nouvelle grille des salaires.

L’Urssaf nous a expliqué que Pajemploi (la plateforme de l’Urssaf dédiée aux parents de jeunes enfants percevant des aides de la caisse d’allocations familiales) minorait de 10 % les heures déclarées (11 h x 90 % = 10 h).

Employer quelqu’un à domicile ne s’improvise pas.

La réduction de cotisations sociales accordée aux particuliers employant un salarié à domicile passe à 2 € par heure de travail déclarée pour les salaires dus depuis le 1.12.2015 (contre 0,75 € ou 1,50 € pour la garde d’enfants jusqu’alors).

Les retraités n’ont, effectivement, droit qu’à une réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.

À partir du 1er juin, les particuliers qui emploient des salariés plus de 32 heures par mois et les paient par chèque emploi-service universel (Cesu) devront régler les indemnités de congés payés au moment où ils sont pris.

La famille d’un particulier employeur décédé peut, désormais, remettre librement au salarié les documents de fin de contrat et régler son solde (salaire, indemnités de licenciement, etc.).

De nouveaux intervenants dans le secteur du ménage à domicile

Novembre 2014 - Le Particulier Pratique n° 406
Après l’allemand Helpling, en juillet, c’est au tour du britannique Hassle et de l’américain Homejoy de se lancer sur le marché français du ménage à domicile.

10 668 emplois à domicile perdus en 2012

Juillet-août 2014 - Le Particulier n° 1099
Dans le secteur de l’emploi à domicile, 10 668 emplois équivalents temps plein ont été détruits en 2012.

Une femme travaillait depuis 2 ans en qualité d’aide à domicile auprès d’un couple.

Retrouvez sur le site net-particulier.fr les règles qui s’imposent aux particuliers employant un salarié à leur domicile.

Cour de cassation, chambre sociale du 10 juillet 2013, pourvoi n° 12-21380

Le plafond de dépenses ouvrant droit à l’avantage fiscal pour services à la personne (crédit d’impôt ou réduction d’impôt de 50 %) a été relevé de 1 000 € à 3 000 € par an...

Assistante maternelle : si vous la quittez, vous devez l’indemniser

Juillet-Août 2013 - Le Particulier n° 1087
Le particulier employeur qui décide de retirer son enfant à l’assistante maternelle qu’il employait doit lui notifier sa décision par lettre recommandée avec avis de réception et lui verser des indemnités de rupture et éventuellement de préavis.

Une femme de ménage multiplie les absences sans apporter de justification écrite. Le ménage n’étant plus fait de manière correcte, son employeur aimerait rompre son contrat de travail. Selon la jurisprudence, les absences prolongées et/ou répétées de la salariée pour maladie peuvent constituer une cause réelle et sérieuse dans deux cas. Dans le premier, l’absence pour maladie pose des problèmes ...

Services à domicile : hausse de la TVA

Mai 2013 - Le Particulier n°1085
Le 1er juillet, le taux de TVA passera de 7 à 19,60 % pour les travaux de jardinage, les cours hors soutien scolaire, l’assistance infor­matique et le gardiennage assurés à domicile par des entreprises.

Lorsqu’un employeur est dans l’incapacité de s’occuper de ses affaires en raison de la dégradation de son état de santé...

Depuis le 1er janvier 2013, il n’est plus possible pour un particulier de payer les cotisations sociales du salaire d’un employé à domicile sur la base forfaitaire du Smic. Ce changement de calcul a des répercussions financières diverses selon les employeurs. Pour les employeurs déclarant déjà au réel, le paiement des cotisations sera allégé. En revanche, les employeurs de plus de 70 ans, handica ...

Comme annoncé (voir Emplois à domicile : hausse des cotisations patronales), un allégement de charges de 0,75 € par heure de travail effectuée par un salarié à domicile est accordé...

Questions des Forums

Prêt entre particulier,le n°1

September 17, 2016

Bonjour afin de vous aider à pallier à vos divers soucis financier et
à faire face à vos objectifs pour le futur dans un cadre sans difficultés,
je vous soumet une offre de prêt-crédit aux (particuliers , entreprises,
comme associations) en difficulté ou désirant une aide afin de régler
certains de leurs problèmes financiers ou pour créer une entreprise.

- Choix du montant allant de 5.000,00 à 1.000.000.00 .
- Choix de la durée de remboursement : 40 ans au maximum.
- Taux de remboursement annuel 3% intérêt.

Dans cette optique, je vous prie de bien vouloir m'écrire ou
de me contacter par mail si vous êtes intéressé par mon offre de prêt me
me contacté par mail:groleau.yves5@gmail.com

Employée de maison

July 25, 2016

Notre employée de maison est en congé parental depuis une année pour une durée de 2 ans,donc jusqu'en Août 2017. Nous sommes deux employeurs CESU pour,respectivement 6 heures et 5 heures par semaine.
Aurait-elle le droit de travailler ? Combien d'heures par semaine?
D'avance ,merci pour votre réponse: M; et Mme Gilles

avantage nature pour un employé au pair

June 8, 2016

Bonjour,
dans le contrat au pair, seulss les avantages en nature sont pris en compte : logement et assiette.
J'aimerais faire venir mon ancienne babysitter comme au pair. Elle a 46ans et vit en Estonie où elle peine à vivre.
Est-ce que le billet d'avion et les cours de français peuvent-être déclarés comme avantages en nature? Ca lui permettrait par la suite de retrouver un meilleur emploi en Estonie
merci de votre aide

Contrat de travail et chèque emploi service

May 14, 2016

Bonjour,
J emploie une femme de ménage 4 heures par semaine avec les chèques emploi-service
Elle me réclame une contrat de travail ; pour ou contre ? Quels sont les avantages et inconvénients?
Merci de votre aide
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