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Articles et dossiers Succession

205 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Souscrire un contrat obsèques, est-ce bien nécessaire ?

Février 2017 - Le Particulier n°1130
« Préparez vos obsèques en toute sérénité.» « Soulagez vos proches dans un moment difficile. » Les arguments marketing des vendeurs de contrats obsèques sont bien affûtés et font souvent mouche : 4,125 millions de ces contrats étaient en cours fin 2015, selon la Fédération française de l’assurance. Un chiffre en progression constante, et rapide ! Vouloir épargner à ses proches le financement de ...

Désamorcer un éventuel conflit familial

Janvier 2017 - Le Particulier n°1128
Bernard et Danielle vivent en Touraine, dans une maison de 400 m2 avec un grand jardin dont ils sont propriétaires. Ils sont retraités depuis quelques années et, plusieurs fois par an, Bernard se rend aussi dans leur résidence secondaire située en Charente-Maritime. Danielle s’occupe régulièrement de son petit-fils et Bernard est un grand amateur de chasse et de promenades en forêt.# Mariés depu ...

Notre guide 2016 « Préparez votre succession »

Novembre 2016 - Le Particulier n° 1126

Si vous souhaitez acquérir une concession funéraire, faites une demande, par courrier libre, au maire de votre commune. C’est lui qui a le pouvoir de vous accorder le droit d’occuper, à titre privatif et pour une durée déterminée, une parcelle du cimetière communal. Cependant, si la loi lui impose de concéder un droit de sépulture aux personnes décédées sur son territoire ou à celles qui y avai ...

S'organiser pour conserver sa maison de famille

Novembre 2016 - Le Particulier n° 1126
Durant de longues années, toute la famille a passé les vacances dans une maison de pêcheur en Bretagne ou dans un manoir tourangeau, que vos parents avaient acheté comme résidence secondaire ou qui appartenait à vos grands-parents. Vous êtes très attaché à cette demeure et il vous paraît inconcevable de ne pas la garder dans la famille. Reste à savoir si vos frères et soeurs ou vos cousins ont l ...

Assurance vie : les droits à payer en cas de renonciation 

Novembre 2016 - Le Particulier n° 1126

Vos aides sociales devront-elles être remboursées ?

Octobre 2016 - Le Particulier n° 1125
De nombreuses aides sociales, versées sous conditions de ressources, constituent de simples avances qui doivent être remboursées, le plus souvent, au moment du décès du bénéficiaire. C’est le cas, par exemple, des aides accordées aux personnes âgées par le département pour financer leurs frais d’hébergement en maison de retraite ou les services de maintien à domicile, lorsque leurs ressources et ...

Successions : quand la loi locale est plus favorable

Septembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 333
Le lieu où est situé l’immeuble détermine la loi qui lui est applicable. Cass. civ. 1re du 25/05/2016, n° 15-16.935

Épauler votre enfant en cas de coup dur

19/08/2016 - Le Particulier n° 1124

Aider votre enfant à se loger

19/08/2016 - Le Particulier n° 1124

Comment s'entraider en famille

Septembre 2016 - Le Particulier n° 1124
Votre enfant va quitter le cocon familial pour étudier dans une autre ville. Ou il vient d’entrer dans la vie active et peine à trouver son premier logement. Un autre connaît un divorce difficile ou une période de chômage qui a fragilisé ses finances. Dans tous ces cas, il y a de fortes chances que vous soyez amené à accorder à l’un de vos enfants un coup de pouce ponctuel... ou un peu plus d ...

Soutenir un parent ou un grand-parent dans le besoin

22/08/2016 - Le Particulier n° 1124

“ Dans le n° 1120, vous affirmez que les assureurs exigent des époux souscrivant à deux une même assurance vie un aménagement de leur régime matrimonial avec une clause de préciput, ce qui permet d’éviter la réintégration de la moitié de la valeur du contrat dans la succession de l’époux décédé le premier. Or, vous dites que la réponse ministérielle Ciot met fin à cette réintégration. N’est-ce pas ...

"Vous écrivez que la clause d’attribution intégrale des biens dans un régime de communauté universelle permet de transférer tous les biens au conjoint survivant sans ouvrir de succession (dans le n° 1119, p. 50)."

En cas d’adoption simple (le lien de filiation avec les parents biologiques est maintenu), les personnes adoptées bénéficient plus facilement de la fiscalité de faveur entre parents et enfants, sur la part d’héritage reçue au décès de l’adoptant.

Mode d'emploi : découvrir la généalogie avec MyHeritage

Avril 2016 - Le Particulier pratique n° 422
Rubrique "Mode d'emploi" Notre guide pour vous aider à utiliser le site de généalogie MyHeritage, une plateforme qui fonctionne comme un réseau social. Encadrés - En Pratique : votre histoire familiale en chiffres. - MyHeritage, c'est également : des options payantes, la possibilité de croiser votre arbre avec celui d'un autre utilisateur, une communauté de généalogistes amateurs. - ...

Questions des Forums

delivrance de legs a des legataires a titre univer

19 janvier 2017

voici ma question
un testament a ete redige sans nommer de legataire universel mais uniquement des legataires a titre universel qui sont tous des neveux et nieces par alliance a l'exception de deux neveux et nieces qui sont heritiers par le sang
ces deux heritiers par le sang peuvent ils faire la delivrance de legs
le notaire a t il l'obligation de rechercher tous les autres heritiers par le sang (etant precise qu'il n'existe que des neveux et nieces) pour leur demander de faire la delivrance de legs ou bien peut il se contenter des 2 neveux et nieces nommes dans le testament ?

Donation ou SCi ??

19 janvier 2017

Bonjour,
Actuellement marié, 1 enfant, et précédemment divorcé avec 3 enfants, nous avons actuellement une donation au" dernier vivant";
mais je souhaite privilégier mon épouse, sachant bien sûr que je ne peux déshériter mes 3 premiers enfants; mon Notaire me conseille la création d'une SCI familiale, ce qui serait mieux selon ses dires, notamment concernant la Maison achetée avec ma seconde épouse; je n'avais aucun bien auparavant.
Quelle serait la meilleure solution svp ??

merci pour vos réponses


Non respect procédure communauté universelle

14 janvier 2017

Bonjour
Notre père est décédé il y a 12 mois. Mes parents étaient sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Compte tenu des relations entre ma soeur et ma mère nous craignons que cette dernière fasse un très mauvais usage du patrimoine familial notamment en multipliant donc et legs. Précision : nous n'avons plus aucun contact avec notre mère.
Première question : existe-t-il un moyen de contrôler les dons et legs qui pourraient être réalisés par notre mère ?
Seconde question : nous avons ma soeur et moi avons signé il y a 15/20 ans (majeurs à l'époque) le document permettant à mes parents de passer sous le régime de la communauté universelle. Il me semble qu'il y a vice de forme dans la procédure qui n'a pas été respectée. Nous n'avons pas signé devant notaire (donc pas de conseil) : c'est mon père qui s'est déplacé pour nous faire les signer (mais nous n'en avons pas la preuve) .
Les documents signés ont ils une valeur ? Comment remettre en cause cette procédure.
Merci de votre réponse

GENEALOGISTE SUCCESSORAL/PARTICULIER

4 janvier 2017

Bonjour,
Ne pouvant fournir le livret de famille de mes grands-parents, le notaire en charge de la succession pense faire appel à un généalogiste successoral pour une somme comprise entre 1500 et 2000 €.
J'ai pu moi-même reconstituer celui-ci avec les actes de naissance et mariage de mes grands parents, et également les actes de naissance des 5 enfants issus de leur union. Le généalogiste serait "indispensable" pour prouver qu'il n'y a jamais eu de 6 ème enfant..... Je me demande bien comment il pourrait s'y prendre, et si le coût de cette prestation n'est pas abusif, alors que je lui fournis déjà tout ce qui compose le livret. Peut-on faire directement appel à un tel professionnel sans passer par le notaire ? Remerciements.
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