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Articles et dossiers Succession

206 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Lorsqu’une personne décède en laissant une maison à ses enfants, ceux-ci deviennent propriétaires en indivision. Cela implique que chaque enfant détient, sur cette propriété, une part proportionnelle à ses droits dans l’héritage. De plus, toutes les décisions concernant ce bien doivent être prises par l’ensemble des héritiers. Cependant, selon l’article 815 du code civil, « nul ne peut être c ...

Souscrire un contrat obsèques, est-ce bien nécessaire ?

Février 2017 - Le Particulier n°1130
« Préparez vos obsèques en toute sérénité.» « Soulagez vos proches dans un moment difficile. » Les arguments marketing des vendeurs de contrats obsèques sont bien affûtés et font souvent mouche : 4,125 millions de ces contrats étaient en cours fin 2015, selon la Fédération française de l’assurance. Un chiffre en progression constante, et rapide ! Vouloir épargner à ses proches le financement de ...

Désamorcer un éventuel conflit familial

Janvier 2017 - Le Particulier n°1128
Bernard et Danielle vivent en Touraine, dans une maison de 400 m2 avec un grand jardin dont ils sont propriétaires. Ils sont retraités depuis quelques années et, plusieurs fois par an, Bernard se rend aussi dans leur résidence secondaire située en Charente-Maritime. Danielle s’occupe régulièrement de son petit-fils et Bernard est un grand amateur de chasse et de promenades en forêt.# Mariés depu ...

Notre guide 2016 « Préparez votre succession »

Novembre 2016 - Le Particulier n° 1126
Protéger au mieux son conjoint ou son partenaire de pacs, avantager ses enfants ou petits-enfants, protéger un enfant handicapé, profiter des atouts de l’assurance vie, préparer une succession internationale, répartir ses biens dans une famille recomposée…

Si vous souhaitez acquérir une concession funéraire, faites une demande, par courrier libre, au maire de votre commune. C’est lui qui a le pouvoir de vous accorder le droit d’occuper, à titre privatif et pour une durée déterminée, une parcelle du cimetière communal. Cependant, si la loi lui impose de concéder un droit de sépulture aux personnes décédées sur son territoire ou à celles qui y avai ...

S'organiser pour conserver sa maison de famille

Novembre 2016 - Le Particulier n° 1126
Durant de longues années, toute la famille a passé les vacances dans une maison de pêcheur en Bretagne ou dans un manoir tourangeau, que vos parents avaient acheté comme résidence secondaire ou qui appartenait à vos grands-parents. Vous êtes très attaché à cette demeure et il vous paraît inconcevable de ne pas la garder dans la famille. Reste à savoir si vos frères et soeurs ou vos cousins ont l ...

Assurance vie : les droits à payer en cas de renonciation 

Novembre 2016 - Le Particulier n° 1126
Au décès du souscripteur d’une assurance vie, les éventuels droits de succession, dus sur les sommes investies après 70 ans, varient selon le degré de parenté du bénéficiaire.

Vos aides sociales devront-elles être remboursées ?

Octobre 2016 - Le Particulier n° 1125
De nombreuses aides sociales, versées sous conditions de ressources, constituent de simples avances qui doivent être remboursées, le plus souvent, au moment du décès du bénéficiaire. C’est le cas, par exemple, des aides accordées aux personnes âgées par le département pour financer leurs frais d’hébergement en maison de retraite ou les services de maintien à domicile, lorsque leurs ressources et ...

Successions : quand la loi locale est plus favorable

Septembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 333
Le lieu où est situé l’immeuble détermine la loi qui lui est applicable. Cass. civ. 1re du 25/05/2016, n° 15-16.935

Épauler votre enfant en cas de coup dur

19/08/2016 - Le Particulier n° 1124

Aider votre enfant à se loger

19/08/2016 - Le Particulier n° 1124

Comment s'entraider en famille

Septembre 2016 - Le Particulier n° 1124
Votre enfant va quitter le cocon familial pour étudier dans une autre ville. Ou il vient d’entrer dans la vie active et peine à trouver son premier logement. Un autre connaît un divorce difficile ou une période de chômage qui a fragilisé ses finances. Dans tous ces cas, il y a de fortes chances que vous soyez amené à accorder à l’un de vos enfants un coup de pouce ponctuel... ou un peu plus d ...

Soutenir un parent ou un grand-parent dans le besoin

22/08/2016 - Le Particulier n° 1124

“ Dans le n° 1120, vous affirmez que les assureurs exigent des époux souscrivant à deux une même assurance vie un aménagement de leur régime matrimonial avec une clause de préciput, ce qui permet d’éviter la réintégration de la moitié de la valeur du contrat dans la succession de l’époux décédé le premier. Or, vous dites que la réponse ministérielle Ciot met fin à cette réintégration. N’est-ce pas ...

"Vous écrivez que la clause d’attribution intégrale des biens dans un régime de communauté universelle permet de transférer tous les biens au conjoint survivant sans ouvrir de succession (dans le n° 1119, p. 50)."

En cas d’adoption simple (le lien de filiation avec les parents biologiques est maintenu), les personnes adoptées bénéficient plus facilement de la fiscalité de faveur entre parents et enfants, sur la part d’héritage reçue au décès de l’adoptant.

Questions des Forums

Déroulement du règlement d'une succession

9 mai 2017

Bonjour
Je souhaiterais connaître quelles sont les différentes étapes du règlement d'une succession.
L'actif de la succession est il porté à la connaissance de chaque héritier , l'accord de chacun est il nécessaire avant la liquidation ?
Merci pour votre aide

Demande d'un Administrateur judiciaire

2 mai 2017

Bonjour,

Mes parents sont décédés il y a 2 ans. J’ai besoin de faire l’estimation d’un des biens que mon frère occupe, mais il m’empêche dans ma démarche par des silences à mes courriers et aux sollicitations du notaire en charge. J’ai consulté un avocat pour qu’il dépose ma demande devant un juge afin qu’il désigne un Administrateur judiciaire afin que les biens soient évalués.
Cet avocat ne considère pas ma demande et me dicte que c’est une liquidation judiciaire. Constatant que ma demande n’ayant pas été prise en compte, j’ai fait une demande de changement d’avocat auprès du Bâtonnier, cette demande m’a été refusée car cet avocat se justifie en m’accusant de ne pas lui avoir fourni certaines pièces, alors que j’ai posé tous ce qui étaient en ma possession. Concernant ces pièces, lorsque je lui ai demandé quelles sont ces pièces précisément ? Jusqu’à maintenant je n’ai toujours pas de réponse, viennent ajouter à cela, d’autres mensonges.
Je ne comprends pas la décision de ce Bâtonnier, car la priorité pour moi est de faire la déclaration de succession ce qui passe par une évaluation. Comment puis-je faire respecter mes droits ? Quels sont mes recours dans ce genre de cas ? Je vous remercie d’avance pour votre aide !

Réintégrer anciens loyers dans une succession

30 avril 2017

Bonjour à tous.
Lorsque nous nous sommes mariés en 1980, mon père a mis à notre disposition une maisonnette d’environ 70m2 qui jouxtait sa demeure mais qu’il n’occupait pas. A l’époque nous lui versions tous les mois un petit loyer en liquide pour participer aux frais.
En 1997 mon père nous a fait don de la maison à l’occasion d’une donation partage et nous en sommes depuis propriétaires. Mon frère et ma sœur ont eux reçus d’autres biens d’une valeur équivalente.
Mon père est décédé en 2016 et maintenant mon frère et ma sœur prétendent que j’ai été favorisée par rapport à eux et que j’ai occupé cette maison pendant dix-sept ans sans verser de loyer. Ils ont fait une estimation de la somme due : 70 000 euros et prétendent vouloir faire réintégrer cette somme à la succession pour se la partager.
Evidemment ayant toujours donné ce loyer en liquide ( mes parents ne voyaient pas l’utilité que je leur fasse un chèque tous les mois) je ne peux prouver que j’ai effectivement payé ces loyers.
Est-il normal de remonter à une période aussi lointaine : n’y a-t-il pas prescription car ils peuvent alors également reprocher à mes parents de m’avoir payé mes études ou de m’avoir nourrie ?
C'est alors la porte ouverte à tout.
Est-ce à eux de prouver que je n’ai jamais payé de loyer ? Sinon comment moi-même puis-je prouver que j’en ai effectivement payé un en l’absence de quittance ?
Je remercie par avance les bonnes volontés qui voudront me répondre.

DEVOLUTION SUCCESORALE PAR EXP GENEALOGISTE FAUSSE

26 avril 2017

Bonjour,
Que penser d'un cabinet d'expert en généalogie qui établi un document faux repris dans un acte de notoriété ?
Etant dans l'incapacité de fournir un livret de famille, la notaire a mandaté un expert afin qu'il établisse une dévolution successorale, indispensable au règlement de la succession.
Après 2 mois de recherches ???? l'expert nous confirme la fin de sa mission et la transmission au notaire afin de rédiger l'acte de notoriété. Nous recevons un avant-projet pour relecture, et découvrons qu'une membre de la famille est déclarée sans enfant naturel ou adoptif, alors qu'elle a un fils. Contactée, la notaire indique également qu'elle n'a pas connaissance de cet enfant.
A entendre ses explications, il apparait que la notaire transmets les informations qu'elle possède à l'expert qui .....RECOPIE! On est en droit de se poser la question du réel "travail" de ce dernier, de ses prétendus déplacements, de ses recherches dans les registres d'état civil, de ses "recoupements"..... qui justifient le délai de 2 mois d'attente, et ce pour une note d'honoraires de 1200 euros. Notaire/expert généalogiste complices pour soutirer de l'argent sur les successions ?




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