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Pour un fils unique, les biens (immobiliers)ayant fait l'objet d'une donation de moins de 15 ans en nue-propriété, avec une réserve d'usufruit au profit du donateur (veuve 87 ans)sont-ils vraiment "exonérés" lors de la succession car l'usufruit s'éteint au décès du donateur(notice des impôts)?
Aurai-je vraiment aucun droits à payer à nouveau sur les donations de moins de 15 ans?
Le montant des donations ne sert-il qu'à l'augmentation du % sur les biens non transmis?
Ne pourrait-on pas améliorer le simulateur succession du particulier en prévoyant les successions qui n'ont pas droit à l'abattement car il est déjà utilisé?
Faut-il faire figurer les donations de biens pour le calcul avec le simulateur du particulier?
Merci d'avance pour les juristes qui me répondront.

mon père est décédé l’année dernière.Ma grand-mère (mère de mon père) vient de décéder. Pouvez-vous m'indiquer le mode d'application des droits de succession
que je vais avoir à payer.

Je suis avec une succession difficile,5 enfants plus 1 neveu.Je suis avec mes 2 frères contre mes 2 sœurs et un neveu,ces derniers ne répondant à aucun courrier nous avons été obligé de les assignés au TGI qui nous a donné raison ils étaient absent à ce dernier. Le TGI a condamné le neveu à 150€ d'astreinte par jour si il ne restituait pas la voiture au notaire, car 48h après l'enterrement il a mis la voiture à son nom. Il a fait appel du jugement l'avocat de la partie adverse dans son dossier pour la cour d'appel informe que la vente a été faite le 25 décembre 2010 et qu'il a payé en espèce 1200€ devant témoin sa tante et sa mère. Nous savons bien sur que c'est faux ma maman ne voulant pas se séparer de sa voiture objet de fierté pour elle. Et le 28/12/2010 un témoin personne un peut simple confirme qu'elle ne voulait plus conduire ce qui est faux. QUESTIONS
Une mére et une tante peuvent témoignés pour un fils et neveu?
Alors qu'ils n'ont jamais répondu aux courriers pour la voiture il sorte un témoin du chapeau?
Le décès remontant au 11 mars 2011, soit un document de cession avait été rempli avant par la défunte et il rajoute une date au choix,soit c'est eux qui remplisse et signe le document ils diront qu'elle ne pouvait pas remplir ce dernier ?
Notre avocat n'a pas encore reçu ces documents,la ficelle est grosse mais peut-elle
passer à la cour d'appel?Si la décision va dans notre sens que risque-t'il?
Je vous remercie pour vos réponses

Notre tente vient de décéder. Elle n’avait pas d’enfant.
Nous sommes actuellement 9 neveux et nièces qui devons hériter de ses biens.
Cependant, il y a eu dans le temps un dixième neveu.
Mais, ce neveu est décédé y a cela une trentaine d’année, à l’âge de 25 ans.
Lors de ce décès, il n’a pas été établi d’acte notarié, stipulant qu’il n’avait pas eu d’enfant.
Notre notaire demande, que nous lui apportions un document disant qu’il n’a effectivement pas eu d’enfant.
La famille, n’étant pas en mesure de trouver ce type de document.
Notre notaire propose de faire appel à un généalogiste…..
Mais, le généalogiste ne trouvera rien de plus, car nous savons parfaitement que notre cousin, n’a jamais eu d’enfant.
Est-ce qu'une déclaration sur l'honneur venant des cousins peut - avoir une valeur ? Comment devons nous la rédiger ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses.