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Articles et dossiers Succession

198 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Préparer sa retraite et protéger un proche vulnérable

Octobre 2016 - Le Particulier n° 1125
Célibataire sans enfants, Yvon, originaire du Morbihan, s’est installé, il y a un peu plus de 10 ans, dans l’Hérault. Ingénieur territorial, il est chargé de la protection du littoral dans ce département. Il est propriétaire d’une maison de 110 m2 avec un petit jardin, dont il a fait l’acquisition en 2010. Il détient aussi, avec sa mère, une jolie bâtisse, dans le Finistère. Âgée de 79 ans, ce ...

Vos aides sociales devront-elles être remboursées ?

Octobre 2016 - Le Particulier n° 1125
De nombreuses aides sociales, versées sous conditions de ressources, constituent de simples avances qui doivent être remboursées, le plus souvent, au moment du décès du bénéficiaire. C’est le cas, par exemple, des aides accordées aux personnes âgées par le département pour financer leurs frais d’hébergement en maison de retraite ou les services de maintien à domicile, lorsque leurs ressources et ...

Successions : quand la loi locale est plus favorable

Septembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 333
Le lieu où est situé l’immeuble détermine la loi qui lui est applicable. Cass. civ. 1re du 25/05/2016, n° 15-16.935

Épauler votre enfant en cas de coup dur

19/08/2016 - Le Particulier n° 1124

Aider votre enfant à se loger

19/08/2016 - Le Particulier n° 1124

Comment s'entraider en famille

Septembre 2016 - Le Particulier n° 1124
Votre enfant va quitter le cocon familial pour étudier dans une autre ville. Ou il vient d’entrer dans la vie active et peine à trouver son premier logement. Un autre connaît un divorce difficile ou une période de chômage qui a fragilisé ses finances. Dans tous ces cas, il y a de fortes chances que vous soyez amené à accorder à l’un de vos enfants un coup de pouce ponctuel... ou un peu plus d ...

Soutenir un parent ou un grand-parent dans le besoin

22/08/2016 - Le Particulier n° 1124

“ Dans le n° 1120, vous affirmez que les assureurs exigent des époux souscrivant à deux une même assurance vie un aménagement de leur régime matrimonial avec une clause de préciput, ce qui permet d’éviter la réintégration de la moitié de la valeur du contrat dans la succession de l’époux décédé le premier. Or, vous dites que la réponse ministérielle Ciot met fin à cette réintégration. N’est-ce pas ...

"Vous écrivez que la clause d’attribution intégrale des biens dans un régime de communauté universelle permet de transférer tous les biens au conjoint survivant sans ouvrir de succession (dans le n° 1119, p. 50)."

En cas d’adoption simple (le lien de filiation avec les parents biologiques est maintenu), les personnes adoptées bénéficient plus facilement de la fiscalité de faveur entre parents et enfants, sur la part d’héritage reçue au décès de l’adoptant.

Mode d'emploi : découvrir la généalogie avec MyHeritage

Avril 2016 - Le Particulier pratique n° 422
Rubrique "Mode d'emploi" Notre guide pour vous aider à utiliser le site de généalogie MyHeritage, une plateforme qui fonctionne comme un réseau social. Encadrés - En Pratique : votre histoire familiale en chiffres. - MyHeritage, c'est également : des options payantes, la possibilité de croiser votre arbre avec celui d'un autre utilisateur, une communauté de généalogistes amateurs. - ...

Comment souscrire une assurance vie pour mieux transmettre

Avril 2016 - Le Particulier n° 1120
L' assurance vie est un formidable outil pour gérer et faire fructifier son épargne. Mais c'est aussi un dispositif de gestion de patrimoine qui permet de transmettre un capital à ses proches dans des conditions fiscales et civiles très attractives. Les différentes formes de contrats à souscrire en fonction des besoins et du régime matrimonial (principe, avantages, inconvénients, condition requ ...

Adaptez votre régime matrimonial à votre situation

Mars 2016 - Le Particulier n° 1119
Au moment de se marier, les couples choisissent un régime matrimonial. Par défaut, il relèvent de la communauté légale : communauté réduite aux acquêts. Après le mariage, il reste possible d'aménager ou de changer de régime matrimonial. Ces adaptations se justifient dans certaines situations : - partir vivre à l'étranger, - rendre son conjoint financièrement indépendant des enfants, - h ...

Cour de cassation, 1re chambre civile du 21 octobre 2015, n° 14-21337

Organiser sa succession dans une famille recomposée

Octobre 2015 - Le Particulier n° 1113
Des solutions existent pour préparer la succession d’une famille recomposée. Il faut savoir protéger son conjoint ou son compagnon et préserver les intérêts de ses enfants d’une première union. Pour cela mariage, testament, donation au dernier vivant, aménagement de son régime matrimonial, adoption... autant de moyens envisageables pour veiller au bon déroulement de sa succession. Infographie : ...

4e édition de notre guide « Préparer sa succession »

Octobre 2015 - Le Particulier n° 1113
Un outil essentiel pour anticiper la transmission de votre patrimoine dans les meilleures conditions juridiques et fiscales.

Les héritiers peuvent soit régler en plusieurs échéances les droits successions au fisc soit, s’ils héritent de la nue-propriété, en différer le paiement. Cependant ces pratiques ne sont plus aussi arrangeantes depuis le 1er janvier 2015 car le taux d’intérêt pratiqué par le fisc ne dépend plus du taux d’intérêt légal, mais des taux des crédits immobiliers pratiqués par les banques (diminué d’un ...

Nous avons indiqué la fiscalité en vigueur pour les contrats ouverts à compter du 20 novembre 1991.

Questions des Forums

Succession Canada / France - comme pour l'Europe ?

September 21, 2016

Mon mari a deux enfants aujourd'hui adultes d'un précédent mariage au Canada. Lors du divorce, il a laissé l'intégralité de la maison familiale à son ex-conjointe pour ne pas en priver les enfants. Il avait la jeune cinquantaine et nous sommes repartis à zéro au prix d'immenses efforts. Retraités, revenus en France il y a 15 ans, nous sommes propriétaires d'un appartement dans lequel nous avons investi toutes nos ressources.
Pas de portion réservataire au Canada pour les enfants adultes, qui ont la seule nationalité canadienne et ne sont jamais venus en Europe. (Nous sommes binationaux français/canadiens.)
Mon conjoint, plus âgé que moi, souhaite me protéger. Nous sommes sans aucun lien, sans aucun appui de quelque ordre en France. Advenant le décès de mon mari, je serais tout à fait isolée et fragilisée financièrement.
Bien qu'il s'agisse du Canada, pouvons-nous choisir la loi qui régira la succession, celle qui s'appliquait en Amérique du Nord (testament déposé là-bas chez notre notaire) et qui me donnait une marge de sécurité matérielle. Je souhaiterais évidemment et avant tout conserver la propriété de notre logement et en disposer à ma guise. Comment procéder?
Merci d'avance.

Succession en séparation de biens

September 20, 2016

Bonjour,

Étant marié en séparation de bien et ayant acquis ma résidence principale, mon épouse, qui est propriétaire de la moitié et qui est mère au foyer (0 revenu), bénéficie de quelle quote-part de cette résidence si je décède ? En sachant que les biens acquis ensemble par les deux époux sont détenus en indivision, proportionnellement à leur participation financière.

Merci de vos réponses.

SEJOUR DANS LA MAISON D'UNE PERSONNE SOUS TUTELLE

September 12, 2016

Je suis la tutrice de ma mère qui est en maison de retraite depuis 10 mois. Ma soeur qui habite à 800 KM souhaite venir la voir et séjourne rune semaine avec sa fille et petite fille dans la maison.Nous sommes 3 enfants ma mère habitait la maison familiale dont elle a la jouissance. Elle est sous le régime 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. A-t-elle le droit sachant que pour le gaz et électricité les cpteurs sont mis en abonnements réduits.

Succession et vente de maison

September 3, 2016

Lors du décès de son mari, la veuve vends sa maison 150000€ ; il y a deux enfants du même lit .
Si un enfant réclame sa part, qui a le dernier mot pour choisir ? le conjoint survivant qui ne veut pas donner la part du défunt à son enfant tant qu'elle est vivante ou bien l'enfant ?
Donation ou pas au dernier vivant, quelle part revient à chaque enfant ? pour moi, s'il n'y a que la vente de la maison, la part du défunt qui entre en succession s'élève à 75000€ et deux cas se présentent : sans donation au dernier vivant, les enfants peuvent avoir 56250€ ( 3/4 de 75000€) ou si il a eu donation au dernier vivant, 50000€ ( 1/3 par enfant de 75000€ ) = la quotité disponible ?
Est-ce que ma démonstration est correcte ?
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