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Articles et dossiers Succession

205 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Souscrire un contrat obsèques, est-ce bien nécessaire ?

Février 2017 - Le Particulier n°1130
« Préparez vos obsèques en toute sérénité.» « Soulagez vos proches dans un moment difficile. » Les arguments marketing des vendeurs de contrats obsèques sont bien affûtés et font souvent mouche : 4,125 millions de ces contrats étaient en cours fin 2015, selon la Fédération française de l’assurance. Un chiffre en progression constante, et rapide ! Vouloir épargner à ses proches le financement de ...

Désamorcer un éventuel conflit familial

Janvier 2017 - Le Particulier n°1128
Bernard et Danielle vivent en Touraine, dans une maison de 400 m2 avec un grand jardin dont ils sont propriétaires. Ils sont retraités depuis quelques années et, plusieurs fois par an, Bernard se rend aussi dans leur résidence secondaire située en Charente-Maritime. Danielle s’occupe régulièrement de son petit-fils et Bernard est un grand amateur de chasse et de promenades en forêt.# Mariés depu ...

Notre guide 2016 « Préparez votre succession »

Novembre 2016 - Le Particulier n° 1126
Protéger au mieux son conjoint ou son partenaire de pacs, avantager ses enfants ou petits-enfants, protéger un enfant handicapé, profiter des atouts de l’assurance vie, préparer une succession internationale, répartir ses biens dans une famille recomposée…

Si vous souhaitez acquérir une concession funéraire, faites une demande, par courrier libre, au maire de votre commune. C’est lui qui a le pouvoir de vous accorder le droit d’occuper, à titre privatif et pour une durée déterminée, une parcelle du cimetière communal. Cependant, si la loi lui impose de concéder un droit de sépulture aux personnes décédées sur son territoire ou à celles qui y avai ...

S'organiser pour conserver sa maison de famille

Novembre 2016 - Le Particulier n° 1126
Durant de longues années, toute la famille a passé les vacances dans une maison de pêcheur en Bretagne ou dans un manoir tourangeau, que vos parents avaient acheté comme résidence secondaire ou qui appartenait à vos grands-parents. Vous êtes très attaché à cette demeure et il vous paraît inconcevable de ne pas la garder dans la famille. Reste à savoir si vos frères et soeurs ou vos cousins ont l ...

Assurance vie : les droits à payer en cas de renonciation 

Novembre 2016 - Le Particulier n° 1126
Au décès du souscripteur d’une assurance vie, les éventuels droits de succession, dus sur les sommes investies après 70 ans, varient selon le degré de parenté du bénéficiaire.

Vos aides sociales devront-elles être remboursées ?

Octobre 2016 - Le Particulier n° 1125
De nombreuses aides sociales, versées sous conditions de ressources, constituent de simples avances qui doivent être remboursées, le plus souvent, au moment du décès du bénéficiaire. C’est le cas, par exemple, des aides accordées aux personnes âgées par le département pour financer leurs frais d’hébergement en maison de retraite ou les services de maintien à domicile, lorsque leurs ressources et ...

Successions : quand la loi locale est plus favorable

Septembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 333
Le lieu où est situé l’immeuble détermine la loi qui lui est applicable. Cass. civ. 1re du 25/05/2016, n° 15-16.935

Épauler votre enfant en cas de coup dur

19/08/2016 - Le Particulier n° 1124

Aider votre enfant à se loger

19/08/2016 - Le Particulier n° 1124

Comment s'entraider en famille

Septembre 2016 - Le Particulier n° 1124
Votre enfant va quitter le cocon familial pour étudier dans une autre ville. Ou il vient d’entrer dans la vie active et peine à trouver son premier logement. Un autre connaît un divorce difficile ou une période de chômage qui a fragilisé ses finances. Dans tous ces cas, il y a de fortes chances que vous soyez amené à accorder à l’un de vos enfants un coup de pouce ponctuel... ou un peu plus d ...

Soutenir un parent ou un grand-parent dans le besoin

22/08/2016 - Le Particulier n° 1124

“ Dans le n° 1120, vous affirmez que les assureurs exigent des époux souscrivant à deux une même assurance vie un aménagement de leur régime matrimonial avec une clause de préciput, ce qui permet d’éviter la réintégration de la moitié de la valeur du contrat dans la succession de l’époux décédé le premier. Or, vous dites que la réponse ministérielle Ciot met fin à cette réintégration. N’est-ce pas ...

"Vous écrivez que la clause d’attribution intégrale des biens dans un régime de communauté universelle permet de transférer tous les biens au conjoint survivant sans ouvrir de succession (dans le n° 1119, p. 50)."

En cas d’adoption simple (le lien de filiation avec les parents biologiques est maintenu), les personnes adoptées bénéficient plus facilement de la fiscalité de faveur entre parents et enfants, sur la part d’héritage reçue au décès de l’adoptant.

Mode d'emploi : découvrir la généalogie avec MyHeritage

Avril 2016 - Le Particulier pratique n° 422
Rubrique "Mode d'emploi" Notre guide pour vous aider à utiliser le site de généalogie MyHeritage, une plateforme qui fonctionne comme un réseau social. Encadrés - En Pratique : votre histoire familiale en chiffres. - MyHeritage, c'est également : des options payantes, la possibilité de croiser votre arbre avec celui d'un autre utilisateur, une communauté de généalogistes amateurs. - ...

Questions des Forums

Réserve héréditaire

23 mars 2017

Nous disposons ma femme et moi-même d’une maison évaluée 450 000 euros et d’un capital identique en assurance-vie. J’ai 76 ans et ma femme 70 ans. Nous avons un fils célibataire de 46 ans, et une fille de 47 ans, veuve avec deux enfants (17 et 14 ans). Suite à des différends, nous avons exclus notre fille des bénéficiaires de notre assurance-vie au profit de ses enfants, qui obtiennent donc 25 % chacun et notre fils 50 %. Après notre décès, notre fille ne toucherait donc légalement que la moitié de la maison soit 225 000 euros.
C’est plus que sa réserve héréditaire d’un tiers si on la calcule seulement sur les 450 000 de la maison, mais c’est moins si on la calcule sur le patrimoine total de 900 000.
Nous envisageons même de priver notre fille de la quotité disponible et dans cette hypothèse elle ne percevrait plus que le tiers de la maison, soit 150 000 sur un total patrimonial de 900 000.
Notre fille aurait-elle de bonnes chances d’obtenir judiciairement un redressement de l’héritage ?

Succession suite donation

20 mars 2017

Mes parents m'ont donné en 2006 en avancement d'hoirie la nue propriété d'un bien fortement déprécié depuis. Au décès de mon père en 2015, ma mère a opté pour la totalité des biens de mon père en usufruit bloquant tout partage lors de la succession. Mes deux frères et moi-même avons simplement reçu 1/6 de la maison en nue propriété. Ma mère étant rentrée en Ehpad nous vendons aujourd'hui la maison. Comment seront calculées les parts de ma mère, de mes frères et de moi-même lors de la vente de cette maison (ma mère possède toujours l'usufruit du bien donné en 2006) ?

FRAIS DE SUCCESSION

14 mars 2017

COMBIEN DE TEMPS DISPOSE LA FAMILLE POUR EFFECTUER LA SUCCESSION

Neveu par alliance et héritage?

12 mars 2017

un neveu et des petits neveux par ALLIANCE ont ils des droits à une part d'héritage ? (la personne a un frère vivant)
Merci

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