Immobilier
Impôts
Argent
Famille
Transmission
Vie pratique
Retraite
Vie professionnelle
Accueil
> Vie pratique
> Démarches
Articles et dossiers Démarches
85 articles et dossiers
Le propriétaire qui entend vendre ou louer un bien immobilier doit annexer dans l’avant-contrat ou au bail un état des risques naturels et technologiques, dès lors que l’appartement, ou la maison, est situé dans une zone concernée.
Retrouvez l'agenda du Particulier Pratique du mois de mai 2013
Retrouvez l'agenda du Particulier Pratique du mois d'avril 2013
Si vous passez par un intermédiaire pour souscrire une assurance vie ou habitation, un produit financier ou un crédit, vous pourrez savoir si le professionnel auquel vous vous adressez exerce en toute légalité.
Les parents non mariés n’ont plus à se rendre au greffe du tribunal de grande instance du domicile de l’enfant pour faire une déclaration d’autorité parentale conjointe
C’est aux copropriétaires de s’assurer que les notifications qui leur sont faites par courrier recommandé (convocations ou procès-verbaux d’assemblée générale) ne suivent pas de voies impénétrables…
Cette nouvelle édition aborde toutes les questions pratiques qu’il faut régler lors du décès d’un proche et vous aide à faire face...
Un décret institue, aux côtés de la signification papier, une signification par voie électronique des actes d’huissier de justice (Code de la procédure civile ?, art. 653) présentant des garanties identiques à celle de la remise physique de l’acte à son destinataire et en fixe les modalités : la signification ne peut être effectuée qu’avec l’accord du destinataire.
Depuis 2011, les auto-entrepreneurs sont tenus de déclarer leur chiffre d’affaires (selon la périodicité choisie)...
Environnement : état des risques, un nouveau formulaire [GRATUIT]
Juin 2013
- Le Particulier Immobilier n° 298
Agenda de mai 2013 [GRATUIT]
Mai 2013
- Le Particulier Pratique n° 390
Agenda d'avril 2013 [GRATUIT]
Avril 2013
- Le Particulier Pratique n°389
Protection des épargnants : un nouveau registre recense les intermédiaires financiers [GRATUIT]
Février 2013
- Le Particulier n°1082
Formalité : une déclaration d'autorité parentale peut se faire par courrier [GRATUIT]
Février 2013
- Le Particulier n°1082
Les voies de la Poste, impénétrables ? [GRATUIT]
Janvier 2013
- Le Particulier Immobilier n°293
Décès, démarches et formalités : notre guide entièrement remis à jour [GRATUIT]
Juillet-Août 2012
- Le Particulier n°1075
Création d'une signification des actes par email [GRATUIT]
Avril 2012
- Le Particulier Immo n° 285
Auto-entrepreneurs : Sanctionnés s’ils ne font pas de déclaration [GRATUIT]
Février 2012
- Le Particulier n° 1070
Questions des Forums
June 18, 2013 - 0 réponse
voilà on me réclame des frais de scolarité de l'année 2004/2005/2006 et comme je ne paie pas je dois passer au tribunal le 8/7 pour injonction de payer,je voudrais savoir s'ils ont le droit de réclamer après si longtemps,merci de me répondre cdt
May 22, 2013 - 1 réponse
J'ai offert via internet un stage de pilotage de formule 1 acheté auprès de RKCOM , qui devait avoir lieu le 9 septembre ( montant plus de 1800 euros) et je viens de recevoir un mail du directeur commercial qui me dit que je ne pourrais pas bénéficier de cette prestation car RKCOM arrêt ces activités ! nous sommes plusieurs dans ce cas ? comment intervenir pour nous faire entendre et récupérer notre argent merci de vos conseils
May 3, 2013 - 0 réponse
bonjour, mon livret A et mon ccp on été vider frauduleusement de 6000€,j'ai tout de suite bloquer mes comptes en ligne et porter plainte,
la Banque postale tarde a me rembourser et je me trouve dans une situation financière critique, que faire?
merci.
la Banque postale tarde a me rembourser et je me trouve dans une situation financière critique, que faire?
merci.
Les nouveautés de la boutique
Crédits
|
CGV
|
Contact
|
Allô Conseil
|
Mentions légales
|
Qui sommes-nous ?
|
Charte du forum
|
Index
|
Plan du site
| Sélection
Français