Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Démarches

Articles et dossiers Démarches

167 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Les règles applicables à l’élection présidentielle, ainsi que les modalités d’inscription sur les listes électorales, ont été modernisées par plusieurs lois en 2016. Elles ont, pour l’essentiel, modifié certaines règles relatives à l’égalité des temps de parole audiovisuels entre les candidats, renforcé le contrôle des dépenses électorales, réformé le système des parrainages et modernisé des modal ...

Gagnez du temps, effectuez vos démarches en ligne

Mars 2017 - Le Particulier n°1131
Le 28 mars 2013, le président de la République, François Hollande, annonçait un « choc de simplification », afin de faciliter les démarches administratives, avec, notamment, une montée en puissance d’internet. Le recours aux services en ligne est déjà très répandu pour certaines démarches. Par exemple, en 2015, 39 % des contribuables ont déclaré leurs revenus sur impots.gouv.fr. Depuis, la loi ...

Quelles sont les démarches à effectuer après un décès ? Comment choisir une entreprise de pompes funèbres ? Où faire inhumer le défunt ? En cas de crémation, que devient l’urne funéraire ? Peut-on bénéficier d’aides financières ?

La commune peut-elle reprendre possession d’une concession perpétuelle en état d’abandon ?

Puis-je savoir si je suis inscrit sur les listes électorales de ma commune ?

La mairie a empiété sur mon terrain pour réaliser des travaux sur la route située en contrebas de mon terrain. Puis-je obtenir un dédommagement ?

Lorsque les plantations empiètent sur la voie publique, le maire peut-il faire élaguer les arbres litigieux aux frais du propriétaire ?

Décryptage : vos directives médicales anticipées

Janvier 2017 - Le Particulier n°1128
Le droit de rédiger et faire valoir vos dernières volontés médicales, qui existe depuis 2005, a été renforcé par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016. Vous pouvez ainsi rédiger des directives anticipées sur un document afin d’informer vos proches et le personnel soignant de vos souhaits, si, un jour, vous n’étiez plus en état de vous exprimer. Le formulaire analysé, est le modèle officiel publié, ...

Changer de prénom

23/11/2016
Vous estimez que votre prénom est ridicule, difficile à porter ou encore que le prénom inscrit à l'état civil n'est pas celui sous lequel vous êtes connu depuis l'enfance. Si les raisons de vouloir changer un prénom sont multiples, il existe une procédure spécifique à respecter.

En novembre 2005, le service de renseignement téléphonique unique disparaissait. Dix ans plus tard, les numéros en 118 ont pris la relève et pratiquent des frais astronomiques. Il est donc préférable d’éviter ces services !

Fraîchement propriétaire d’une parcelle de forêt, vous ne savez pas trop comment vous y prendre pour réaliser les travaux qui s’imposent, encore moins pour l’exploiter et faire face à vos nouvelles obligations. L’essentiel à savoir.

Trois mesures pour simplifier la vie des Français

Décembre 2016 - Le Particulier n°1127

Fourrière : des contrôles renforcés

Novembre 2016 - Le Particulier pratique n° 428
À partir du 1er décembre, pour retirer un véhicule de la fourrière, le conducteur ou le propriétaire devra présenter l’attestation d’assurance et un permis de conduire en cours de validité (décret n° 2016-1289 du 30.9.16).

Lunettes et lentilles sans ordonnance chez l’opticien

Novembre 2016 - Le Particulier pratique n° 428
Si vous cassez vos lunettes, vous pourrez en faire faire une nouvelle paire sans ordonnance chez votre opticien, après un examen réfractif (décret n° 2016-1381 du 12.10.16).

Assurance obsèques : leurs dérives pointées du doigt

Novembre 2016 - Le Particulier pratique n° 428
 Pour 4 815 € versés en moyenne par un souscripteur de 62 ans à une assurance obsèques, le capital décès auquel pourraient prétendre les proches ne sera, 23 ans plus tard, que de 3 838 € ! », a dénoncé 60 Millions de consommateurs, qui a scruté 8 contrats commercialisés par les poids lourds du secteur.

Renouveler son permis de conduire et consulter son solde de points

Septembre 2016 - Le Particulier pratique n° 426

Comment faire pour... Saisir la justice en urgence

Septembre 2016 - Le Particulier n° 1124
Nombreux sont les procès qui débutent par un référé, afin de faire expertiser un bien, constater l’état d’un logement avant travaux, préserver une preuve, suspendre l’exécution d’une décision ou provisionner une somme… Cette procédure, très utile, car très rapide, ne peut toutefois être mise en œuvre qu’à certaines conditions, et doit surtout être portée devant la bonne juridiction.

Urbanisme : information sur le certificat d'urbanisme

Juillet-août 2016 - Le Particulier immobilier n° 332
L’identité du propriétaire d’un terrain n’a pas à figurer dans la demande de certificat d’urbanisme lorsque ce n’est pas lui qui l’a effectuée. Rep. Min. n° 16829, JO Sénat du 18/05/2016, p. 2106

Questions des Forums

Ajout de mon nom de jeune fille à mon fils

29 mars 2017

Bonjour,
J'ai un enfant de 6 ans (né le 20/01/2011) qui lors de la naissance ne s'est vu attribué que le nom du père. Or je souhaiterai qu'il porte également mon nom de famille (nom de jeune fille).
Nous n'avons ni été marié, ni pacsé et nous nous sommes séparés très peu de temps après la naissance de mon fils (courant 2011).
Depuis j'ai eu une fille (en juin 2014) d'un autre père avec qui je vis et mon fils est également domicilié avec nous.
Pour information, le père biologique de mon fils et moi ne sommes pas passés au tribunal pour la garde de notre garçon. Naturellement depuis sa naissance je l'ai à 95% du temps. Il va à l'école près de mon domicile, ...
Je suis méfiante du père biologique de mon fils et pour cela je souhaiterai vivement qu'il porte mon nom de famille.

Aussi, pourriez-vous s'il vous plaît m'aider afin de contacter le bon service qui sera en capacité de m'aider à modifier l'acte de naissance ou tout du moins faire que mon nom soit ancré dans le nom de mon fils.

Par ailleurs le père biologique est actuellement entrain de changer de nom ainsi que de prénom car selon lui son nom lui porte préjudice lors de sa recherche d'emploi.

Merci d'avance pour votre précieuse aide.

Bien cordialement,

Tél : 06 62 26 10 00

percussion sanglier - dégât à ma charge

27 mars 2017

bonjour,
j'ai percuté 2 sangliers qui était planté sur une 4 voies mais étant assuré au tier mon assurance ne prend pas en charge les dégats du véhicule
D'après ce que j'ai pu trouver sur internet je n'ai pas de recours possible à part me retourner contre l’autorité chargée de l’entretien de la voie (l’État, la collectivité ou la société concessionnaire) lorsque la signalisation était absente ou insuffisante pour prévenir du risque de passage d’animaux

quelqu'un a t'il rencontré ce type de problème et fait ce genre de démarche ?
je me demande si ca vaut vraiment la peine de se lancer dans ce genre de procédure et j'ai besoin de conseil avisé

merci d'avance pour toute réponse

compteurs eau individuels copropriété

24 mars 2017

Bonjour
Qui pourrait me dire avec certitude qui décide du changement de compteurs d'eau dans un copropriété sachant que le remplacement ne serait pas à l'identique( AG , Conseil syndical?)
Merci

changement du titulaire surune carte grise

14 mars 2017

mon fils est cotitulaire d'un véhicule avec moi.
je veux lui céder ce véhicule pour qu'il en devienne le titulaire principal.
Quelles sont les démarches dans ce cas particulier.
Il a une domiciliation différente de la mienne

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier