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Articles et dossiers Démarches

159 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Changer de prénom

23/11/2016
Vous estimez que votre prénom est ridicule, difficile à porter ou encore que le prénom inscrit à l'état civil n'est pas celui sous lequel vous êtes connu depuis l'enfance. Si les raisons de vouloir changer un prénom sont multiples, il existe une procédure spécifique à respecter.

En novembre 2005, le service de renseignement téléphonique unique disparaissait. Dix ans plus tard, les numéros en 118 ont pris la relève et pratiquent des frais astronomiques. Il est donc préférable d’éviter ces services !

Fraîchement propriétaire d’une parcelle de forêt, vous ne savez pas trop comment vous y prendre pour réaliser les travaux qui s’imposent, encore moins pour l’exploiter et faire face à vos nouvelles obligations. L’essentiel à savoir.

Trois mesures pour simplifier la vie des Français

Décembre 2016 - Le Particulier n°1127

Fourrière : des contrôles renforcés

Novembre 2016 - Le Particulier pratique n° 428
À partir du 1er décembre, pour retirer un véhicule de la fourrière, le conducteur ou le propriétaire devra présenter l’attestation d’assurance et un permis de conduire en cours de validité (décret n° 2016-1289 du 30.9.16).

Lunettes et lentilles sans ordonnance chez l’opticien

Novembre 2016 - Le Particulier pratique n° 428
Si vous cassez vos lunettes, vous pourrez en faire faire une nouvelle paire sans ordonnance chez votre opticien, après un examen réfractif (décret n° 2016-1381 du 12.10.16).

Assurance obsèques : leurs dérives pointées du doigt

Novembre 2016 - Le Particulier pratique n° 428
 Pour 4 815 € versés en moyenne par un souscripteur de 62 ans à une assurance obsèques, le capital décès auquel pourraient prétendre les proches ne sera, 23 ans plus tard, que de 3 838 € ! », a dénoncé 60 Millions de consommateurs, qui a scruté 8 contrats commercialisés par les poids lourds du secteur.

Renouveler son permis de conduire et consulter son solde de points

Septembre 2016 - Le Particulier pratique n° 426

Comment faire pour... Saisir la justice en urgence

Septembre 2016 - Le Particulier n° 1124
Nombreux sont les procès qui débutent par un référé, afin de faire expertiser un bien, constater l’état d’un logement avant travaux, préserver une preuve, suspendre l’exécution d’une décision ou provisionner une somme… Cette procédure, très utile, car très rapide, ne peut toutefois être mise en œuvre qu’à certaines conditions, et doit surtout être portée devant la bonne juridiction.

Urbanisme : information sur le certificat d'urbanisme

Juillet-août 2016 - Le Particulier immobilier n° 332
L’identité du propriétaire d’un terrain n’a pas à figurer dans la demande de certificat d’urbanisme lorsque ce n’est pas lui qui l’a effectuée. Rep. Min. n° 16829, JO Sénat du 18/05/2016, p. 2106

Les actes d'huissier liés aux rapports locatifs

Juillet-août 2016 - Le Particulier n° 1123
Comme pour les notaires, le mode de calcul des tarifs des huissiers de justice a été modifié par la loi Macron du 6 août 2015. Le but annoncé est d’aboutir à des « coûts pertinents » (c’est-à-dire des tarifs variables en fonction des coûts réellement générés par le dossier) et à une « rémunération raisonnable » de l’officier ministériel (art. L 444-2 du code de commerce). Il en résulte une baisse ...

Justice du XXIe siècle : une loi pour une justice plus efficace

Juillet-août 2016 - Le Particulier n° 1123
Voté par l’Assemblée nationale le 24 mai, le projet de loi pour la modernisation de la justice du XXIe siècle devrait être adopté par le Parlement en juin.

Cadastre : la consultation restera limitée

Mai 2016 - Le Particulier Immobilier n° 330
Les conditions de consultation du cadastre sont très encadrées, et le resteront. Rép. Min. n° 79482 JOAN 08/03/2016

Service-public.fr fait peau neuve

Mai 2016 - Le Particulier n° 1121
Si vous détenez un compte sur mon.service-public.fr et souhaitez conserver vos données, vous devez, avant le 1er juillet, en ouvrir un nouveau sur service-public.fr.

L'actu des applis : ECC-Net: Travel

Mars 2016 - Le Particulier Pratique n° 421
Très pratique pour faire valoir ses droits à l’étranger, surtout lorsque l’on ne parle pas la langue du pays.

Mon bailleur m'adresse un rappel de charges excessif

Mars 2016 - Le Particulier n° 1119
En plus du loyer, le propriétaire peut demander au locataire le remboursement de certaines dépenses qu’il a payées pour lui. Ces charges, dites « récupérables », doivent être justifiées. Procédure à suivre pour éviter un rappel excessif de charges : - Vérifiez le bien-fondé de la demande de régularisation - Privilégiez une démarche amiable - Vous pouvez exercer un recours juridictio ...

Prendre un congé parental

Mars 2016 - Le Particulier n° 1119
Les futurs parents peuvent prendre un congé parental s’ils souhaitent s’occuper de leur enfant. Les deux parents peuvent en profiter et sont même encouragés à prendre le congé à tour de rôle pour profiter à plein de la prestation de la caisse d’allocations familiales. Voici la marche à suivre pour prendre un congé parental : - Vérifiez si vous remplissez les conditions - Choisissez la ...

Quelles sont les démarches à accomplir après un décès ?

Questions des Forums

publicité foncière acte d'achat au nom jeune fill

27 novembre 2016

Bonsoir, J'ai une question, je suis mariée sous le régime de la séparation totale (contrat de mariage) et j'ai gardé mon nom de jeune fille. J'ai acheté un appartement à mon nom et avec mes finances, et je ne comprends pas:

1- pourquoi on m'attribue su tous les document le nom marital au lieu de mon nom de jeune fille. J'ai dû batailler contre mon notaire pour qu'il mette enfin mon nom de jeune fille sur l'acte d'achat

2- lors de l'enregistrement et publication foncière, je ne comprends pas non plus pourquoi le service de publicité foncière exige de m'enregistrer entant que Mme.. au lieu de mettre mon nom de jeune fille.
Pourriez-vous svp m'éclairer

Merci bcp d'avance

simulateur impôts sur le revenu

25 novembre 2016

Le simulateur ne conserve pas les données rentrées entre deux connexions contrairement à ce qui est indiqué

CONSULTATION ACTES DE VENTE NOTARIES A LA COMMUNE

25 novembre 2016

La commune nous refuse la consultation d'un acte d'un acte notarié concernant la vente d'une parcelle de terrain afin de créer une réserve foncière de voirie. Elle nous indique que ce type d'acte relève de l'autorité judiciaire et qu'il n'entre pas dans le champ d'application de la loi du 17 juillet 1978. Le fond du problème est que la commune nous refuse d'utiliser cette possibilité de voirie pour notre terrain enclavé.

Rue barrée

23 novembre 2016

Bonjour,
La mairie et la préfecture ont décidés de fermer le centre ville à la circulation pendant les marchés de Noël, soit 6 semaines. Mais je suis propriétaire d un parking avec mon logement dans la zone fermée . Entre 10h et 20h, tous les jours, je ne peux ni entrer ni sortir (alors que je suis en bordure de limite et n ai pas besoin de traverser la zone des marchers).
N existe pas un droit légal d accès à son parking?
La valeur du logement risque d être dévalorisée du fait de cette contrainte, qui boulverse complètement les habitudes de vie.
Un macaron pour stationner gratuitement en dehors de la zone nous a été donné (valable durant la période), mais il est impossible de trouver une place disponible.
Le parking avec l appartement était la condition sine qua non de mon achat afin d éviter ces désagréments. Bien sûr la restriction d accès est arrivée après, et non avons été prévenu quelques jours avant sa mise en place.
Merci pour vos conseils !
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