Consommation - page 68
Disparitions: ouverture d'une enquête immédiate
Lorsque la disparition d ' une personne, majeure ou mineure, est signalée par un de ses proches à la…
Gaucho: première victoire des apiculteurs
Les apiculteurs rendent responsable l ' insecticide Gaucho de la mort de 25 % de leurs abeilles, ce qui…
Litiges judiciaires: un guide pour les transfrontaliers
Alimentation: le boeuf britannique à nouveau autorisé
Le porte-monnaie électronique contesté
Destiné à régler les petits achats et déjà testé dans plusieurs villes, le porte-monnaie électronique…
La hausse du prix de l'eau favorise les impayés
Environ 150 000 coupures d'eau par an. Selon ce rapport, le prix de l'eau a augmenté de 70 % entre 1991…
Accidents corporels: les commerçants pas toujours responsables
Abeilles décimées: l'insecticide Gaucho de nouveau incriminé
Polluant et mortel. Le Gaucho, fabriqué par la firme allemande Bayer et autorisé au début des années…
OGM: nouveaux essais et semences contaminées
Le ministère de l ' Agriculture a délivré, le 4 juillet dernier, une autorisation pour huit nouveaux…
Produits alimentaires: l'étiquette en français reste obligatoire
Loi sur l'eau: les agriculteurs seront moins taxés
La ministre de l ' Écologie et du Développement durable, Roselyne Bachelot-Narquin, a annoncé au Sénat…
Victimes de l'Erika: premier bilan des indemnisations
Début septembre, le Fonds international d ' indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les…
Entreprises de VPC: les promesses de gains doivent être tenues
Progrès insuffisants dans le recyclage
Origines: Loi 92-646 du 13 juillet 1992 sur l'élimination des déchets modifiant la loi du 15 juillet 1975 ; décrets n° 93-139 et 93-140 du 3 février 1993. $ Objectif: Limiter la production et la nociv...
Cinéma: clauses abusives des abonnements
La Commission des clauses abusives (Recommandation n° 2002-2, BOCCRF du 30.5.02) dénonce le fait que…
Achats dans la zone euro: évitez les pièges
Lors d'un déplacement en Europe, il est tentant de faire des achats - hi-fi, électroménager... - la monnaie unique favorisant les comparaisons de prix. Mais la bonne affaire ne peut faire oublier les difficultés auxquelles vous pouvez être confronté au retour.
Agriculture raisonnée: un cadre officiel pour une production moins polluante
Le décret relatif à la qualification des exploitations agricoles au titre de "l'agriculture raisonnée"…
Pêche: un projet de réforme pour sauver les espèces en voie de disparition
L ' adoption par la Commission européenne d ' un projet de réforme de la pêche a fait grand bruit. Cette…
La loi du plus fort reste celle des distributeurs
Origine: Loi n° 96-588 du 1-07-96 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales, entrée en…
Les factures d'EDF sont contestables pendant 30 ans
Achats en ligne: le site pere-noel.fr mis en cause
Alimentation: la tremblante du mouton dépistée
Alimentation: le retour des ris de veau sur les étals
Déchets ménagers: fermetures d'incinérateurs
Après la fermeture fin 2001 de l ' incinérateur de Gilly-sur-Isère, près d ' Albertville, sur arrêté…
Pollution: des rivières d'azote et de phospore
Chaque année, ce sont en moyenne quelque 646 700 tonnes d ' azote et 44 000 tonnes de phosphore qui sont…
Natura 2000: le retard de la France
Une liste de sites incomplète. Initialement, une liste des sites concernés par la directive devait être…
Création d'une agence de sécurité alimentaire européenne
La Commission européenne vient de se doter d'une autorité de sécurité des aliments (règl. n° 178/2002…
Le conservatoire du littoral: un rôle étendu
Les moyens dont dispose le Conservatoire du littoral pour la sauvegarde des espaces naturels côtiers…
Nucléaire: fermeture du Cadarache
L ' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a annoncé le 20 mars la fermeture pour fin 2002, début 2003, de…
La viande de mouton est mise sous surveillance
Un plan d'éradication de la tremblante est mis en œuvre. Bien qu'aucun cas n'ait été aujourd'hui détecté…
Commerce électronique: gare aux faux labels
ESB: fin de l'abattage systématique des troupeaux
Animaux de compagnie: un commerce "souvent indigne"
Dans son récent rapport parlementaire sur le commerce d'animauxd'agrément en France, Geneviève Perrin-Gaillard…
Bretagne: la reconquête de la qualité des eaux
Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes évoque le "sentiment de catastrophe" qu'inspire…
Nucléaire: l'organisation de la sûreté réformée
Deux décrets réorganisent la sûreté nucléaire en France (n° 2002-254 et 2002-255 du 22.2.02, JO du 26)…
Chasse au gibier d'eau: du 1er septembre au 31 janvier
L ' article R. 224-5 du code rural sur la période de chasse aux oiseaux migrateurs et au gibier d ' eau…
Politique de l'eau: mesures antipollution et droits des usagers
Intitulé: Projet de loi portant réforme de la politique de l'eau. $ Objectifs affichés: Appliquer le…
Corse: le littoral reste protégé
La Corse ne connaîtra pas de dérogation à la loi littoral qui protège les côtes contre l'urbanisation…
Produits défectueux: une directive prévoit de nouveaux recours pour l'acheteur
Les défauts apparus moins de 2 ans après l'achat sont concernés. En France, l'acheteur d'un bien bénéficie…
Pêche: les taux de la taxe piscicole pour 2002
Le décret n°2002-17 du 3 janvier 2002 (JO du 5) fixe la taxe piscicole 2002. Elle va de 3 € (carte de…
Alimentation: fin de l'embargo sur le boeuf britannique?
Devis obligatoire: les nouveaux seuils en euros
Déjections canines: Lyon et Paris optent pour la répression
Après les incitations au civisme, la répression. Les politiques d'incitation et de sensibilisation au…
Quand les artisans exécutent mal leur contrat
"Un artisan m'a installé un système de chauffage inefficace car incompatible avec les caractéristiques…
Risques naturels et industriels: 4 700 campings en zones sensibles
Différents niveaux de dangerosité. Les campings installés en zones à risque d'inondation sont les plus…
Achats en ligne: quels sont vos recours en cas de litige
Vous avez commandé vos cadeaux par Internet et vous ne les avez pas reçus à temps pour Noël? Vous voulez…
Une agence pour l'agriculture biologique
Le ministère de l ' Agriculture et de la Pêche, ainsi que celui de l ' Environnement et de l ' Aménagement…
Origine et élevage du poisson: l'étiquetage renforcé
Commerce: jusqu'où payer en petite monnaie
Avec le passage à l'euro, les particuliers vont souhaiter se débarrasser de leurs pièces en francs en…
Affaire Erika : TotalFina-Elf mis en examen
TotalFina-Elf s'est vu signifier sa mise en examen en tant que personne morale le 7 novembre dernier…
Affaire "Erika": TotalFina-Elf mis en examen
Permis de chasser: une épreuve pratique en plus à l'examen
Dès le 1er janvier 2002, l ' examen du permis de chasser comprendra, en plus de l ' épreuve théorique…
Incinération des farines animales: un appel d'offres pour de nouvelles méthodes
Soldes d'hiver: liquidez vos pièces et billets en francs
Peur du terrorisme: peut-on annuler un voyage à l'étranger?
Annulation à l'amiable. Mais dans l'actuel contexte de crise, les voyagistes se montrent plus souples…
Des pressings plus soucieux de l'environnement
Le logo "Pressing propre" atteste que les établissements qui se signalent ainsi à leur clientèle ne rejettent…
Savoir décrypter une étiquette
Vin d'origine, vin de table, vin de pays, AOC, grand cru, cru bourgeois, cépages, mentions légales... Le vin a son jargon bien spécifique et un système d'appellation complexe qu'il vaut mieux savoir décrypter pour bien acheter. Petite leçon de géographie pour mieux se répérer...
Vers l'interdiction de la grenaille de plomb pour la chasse au gibier d'eau
Un accord international sur la protection des oiseaux migrateurs, que la France devrait prochainement…
OGM: les risques incontrôlés de la dissémination
7 % à 41 % de semences polluées par les OGM. L'étude de 112 échantillons de semences conventionnelles…
Viande bovine: des étiquettes plus informatives
Marché de l'art: les ventes aux enchères se libéralisent
Vente à distance: les consommateurs voient leurs droits renforcés
L'offre de contrat doit être très détaillée. Avant de conclure la vente, chaque professionnel doit indiquer…
Comment bien acheter son vin
Si la grande distribution et ses foires aux vins semblent synonymes de bonnes affaires, d'autres circuits moins connus méritent le détour. Voici quelques conseils pour bien acheter son vin, que l'on soit simple amateur, grand connaisseur, collectionneur ou investisseur...
Comment bien acheter aux enchères?
Vous avez découvert le plaisir de chiner. Après avoir écumé brocanteurs et antiquaires de votre région, vous décidez d'aller tenter votre chance dans les salles de vente. Mais, pour acheter aux enchères en faisant de bonnes affaires, mieux vaut connaître les ficelles du métier.
Lutte contre la précarité: le droit à l'électricité
Chasse de nuit: confirmation du décret d'autorisation
Saisi par des associations écologiques (req. n° 224667, 225632 et 225771 du 22.5.01) lui demandant l…
Plus de farines animales dans les pâtés pour chiens
Tout risque de contamination par un animal familier est écarté. Les farines sont, rappelons-le, le principal…
Rivières et nappes souterraines: alerte aux pesticides!
Le bilan 2000 de la pollution des eaux par les pesticides publié par l'Institut français de l'environnement…