À partir de 200 €, vous pouvez acheter un kit permettant de surveiller votre logement et de contrôler certaines fonctions à distance. Nous avons passé ces équipements au banc d’essai.
Oui. Le maire peut mettre en demeure un propriétaire d’entretenir son terrain s’il est situé dans une…
Pour régler un litige de voisinage sans passer une procédure judiciaire, souvent longue et coûteuse, il est possible de recourir à la conciliation ou à la médiation, rappelle le ministère de la Justice. Le gouvernement a même prévu d'aller plus loin, en imposant aux voisins de passer obligatoirement par un conciliateur, avant de saisir un juge.
L'assuré, indemnisé à la suite d'un dommage de nature décennale dont il a été victime, doit faire la preuve que la somme perçue a intégralement été affectée aux travaux de reprise. À défaut, il doit restituer le trop-perçu à l’assurance dommages-ouvrage.
Dès juillet 2017, les travaux d'isolation acoustique seront obligatoires lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une rénovation importante, comme un ravalement ou une réfection de toiture. Toutefois, seuls les bâtiments qui se trouvent dans des zones particulièrement exposées au bruit sont concernés.
Disponibilité: Google PlayPrix: gratuiteNotre avis: le catalogue de référence pour l’art urbain en France.Urbacolors est une application participative sur le street art, l’art éphémère qui décore les murs de nos villes. Une carte géolocalisée permet de trouver les œuvres qui sont autour de vous. Vous pouvez faire des recherches d’après le nom d’un artiste et dénicher toutes les pièces qu’il a semées dans la ville, mais aussi prendre des photos de celles que vous repérez pour alimenter le catalogue de la communauté et les faire identifier par les autres membres.
Si les communes n'ont pas d'obligation de mettre en place un réseau de collecte des eaux de pluie, leur responsabilité peut être engagée du fait d'un défaut de conception de la voirie entraînant un ruissellement sur les propriétés riveraines.
Le site officiel Vigicrues informe le public sur les menaces de crue des fleuves et rivières en France. Il est actualisé deux fois par jour, afin de faciliter les mesures de prévention ou d'évacuation en cas d'inondations.
Dès juillet 2016, toutes les ventes en l'état futur d'achèvement seront garanties par un organisme financier, de façon à mieux protéger les acquéreurs du bien immobilier. Le modèle d'attestation à fournir est désormais publié.
En fonction de l'âge, de l'habitation mais aussi du statut social, le risque d'être victime d'un cambriolage n'est pas le même. L'Observatoire de la délinquance a dressé le portrait-robot des personnes les plus susceptibles d'être touchées par ces vols avec effraction.
L'édition 2016 de la fête des voisins aura lieu le 27 mai. C'est l'occasion d'approfondir les relations avec ses voisins et de dénouer les conflits.
Oui. L’arrêté du 22 mai 2006 fixe le niveau d’émissions sonores admissibles pour les activités d’entretien…
Alors que l'hectare de forêts se négocie désormais à plus de 4 000 €, le nombre de transactions a progressé en 2015, encouragé par des acquéreurs particuliers notamment en quête de bois de chauffage.
Un décret porte application de l’ordonnance n° 2013-890 du 3 octobre 2013 relative à la vente en l’état…
S’opposer à un projet de construction implique de convaincre le juge de son intérêt à agir. Cette notion…
Cinq décibels au-delà des limites autorisées par le Code de la santé publique (art. R. 1334-32), c’est…
Limite séparative: Avec ma soeur, nous avons hérité d’une maison à la mort de nos parents, que nous avons mise en location, avec son terrain contigu. Le voisin de notre locataire s’est annexé à la sauvage une partie de cette parcelle pour en faire son potager et un jardin. Cela remonterait à plusieurs années. Aujourd’hui, il ne veut rien entendre et refuse de nous la restituer. Quels sont nos droits pour récupérer ce terrain?
Il n’est pas possible de tondre sa pelouse ou de débroussailler son jardin à n’importe quel moment de la journée. Dans la plupart des communes, un arrêté réglemente l’utilisation du matériel bruyant, afin d'éviter les troubles de voisinage.
Le bruit de la tondeuse à gazon de votre voisin vous importune dès les premiers rayons de soleil? Une…
L’actu : le tribunal administratif de Lyon a condamné des particuliers à payer 82 700 € pour un recours…
Le risque de chutes de pierres lié à la présence de falaises instables appartenant à un particulier, peut nécessiter la mise en place d'équipements pour protéger la voie publique. Pour leur installation, le maire peut décider d'exproprier le terrain privé concerné.
«Hauts-de-France». Tel est le nouveau nom de baptême de la région Nord-Pas-de-Calais/Picardie, adopté à la quasi-unanimité par le Conseil régional le 14 mars dernier. Ce vocable sera accompagné du sous-titre «Nord-Pas-de-Calais-Picardie». Une appellation qui a engendré une avalanche de railleries et de jeux de mots sur les réseaux sociaux, compréhensible, vu l’absence de relief du territoire et l’abondance des précipitations. Les autres régions planchent toujours... Ainsi, l’Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine pourrait être baptisée «Grand Est». Les propositions des conseils régionaux doivent encore être validées par le Conseil des ministres, le 1er juillet au plus tard. Ils seront officialisés par un décret en Conseil d’État, avant le 1er octobre.
Un maire peut refuser un permis de construire en cas de risque d’atteinte à la sécurité publique, même si le terrain d’assiette du projet n’est pas classé en zone à risques. C’est ce qu’a appris à ses dépens un candidat lotisseur.
Les particuliers n'ont pas le droit de brûler leurs déchets ménagers à l'air libre. Le préfet peut toutefois prévoir des dérogations au principe.
Les baignades naturelles sont appréciées pour leur eau très douce. Cependant, une zone importante du bassin doit être réservée aux plantes chargées de filtrer l’eau (zone de lagunage).Deux solutions permettent de s’affranchir de cette zone pour transformer une piscine traditionnelle en baignade naturelle.
L’enquête, réalisée auprès de 239 établissements et qui visait à traquer les pratiques déloyales a abouti au final à 52 avertissements, 18 injonctions de modifier les pratiques, et 10 procès-verbaux.
Des restrictions sont toutefois admises: les actes préparatoires à la décision ne sont pas communicables, de même que les documents susceptibles de porter atteinte au droit à la protection de la vie privée. (CADA, avis n° 20081120- Séance du 20 mars 2008 et rép. min n°18075, JO Sénat du 1.10.15, p. 2284).
Bien que sa durée de vie vienne d’être allongée par les pouvoirs publics, le permis de construire reste un document éphémère. D’où la nécessité d’être vigilant à l’heure des travaux et de ne pas trop tarder à les entreprendre. Ce que vous devez savoir pour ne pas vous perdre dans les méandres administratifs.
Le propriétaire dont le terrain est enclavé et qui n’a sur la voie publique aucun accès, ou qu’un accès insuffisant, est fondé à réclamer sur le terrain de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de sa propriété. Il peut être prévu une indemnité proportionnée au dommage qu’il occasionnerait. Tel est le principe posé par l’article 682 du Code civil. Mais, qu’entend-t-on exactement par terrain enclavé?
Si les travaux à effectuer sont soumis à autorisation préalable (un permis de construire, par exemple)…
Publicités trompeuses, faux constructeurs... Une enquête menée par la Répression des fraudes indique que nombre d'établissements de construction de maison individuelle ne respectent pas les règles du code de la construction et du code de la consommation. Au total: près d'un professionnel du secteur sur deux est en infraction.
Les lois de finances et de finances rectificatives pour 2014 ont ouvert aux collectivités qui le souhaitent la possibilité d’exonérer en tout ou partie les abris de jardin, les pigeonniers et les colombiers de la taxe d’aménagement (art. L. 331-9 du Code de l’urbanisme). Le ministère du Logement précise que l’exonération vaut pour des constructions soumises à déclaration préalable sans distinction de surface et ne peut s’exprimer en un pourcentage différent selon la nature des locaux. Rép. min. n° 17709 JO Sénat du 7.1.16, p.65
Lors de la construction d’un logement neuf, le maître d’ouvrage peut décider de recourir à des solutions d’effet équivalant aux dispositions techniques d’accessibilité pour autant qu’elles satisfassent aux objectifs d’accessibilité. L’acquéreur du logement a la possibilité d’effectuer des travaux modificatifs, à condition de préserver l’adaptabilité future du logement, par des travaux simples, et de garantir que le logement puisse être visité par une personne handicapée, quel que soit son handicap. Conformes aux mesures de simplification pour la construction annoncées en 2014 par le ministère du Logement, ces modifications ne concernent pas les maisons individuelles, dont le propriétaire a entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage.Décret n° 2015-1770 du 24.12.15 (JO du 27)
Alignement individuel: je projette d’agrandir ma résidence secondaire en faisant construire une véranda côté rue. D’après mon voisin travaillant à la mairie, je dois demander un arrêté d’alignement individuel pour connaître la limite avec la voie publique. Il m’a aussi laissé entendre que je paierai des frais pour le géomètre-expert appelé à intervenir. Pouvez-vous me confirmer ses dires?Votre voisin est bien informé, mais en partie seulement. Il est vrai qu’avant d’entreprendre des travaux en limite de la voie publique, il faut connaître la ligne séparative entre celle-ci et votre propriété. Cette ligne est déterminée conformément au plan d’alignement, s’il en existe et, dans le cas contraire, sur le fondement des limites de fait de la voie publique. Elle est certifiée par l’arrêté d’alignement individuel. Vous devez en faire la demande en mairie, s’agissant d’une voie communale, ou au conseil départemental pour une route départementale. Il suffit d’indiquer vos nom et adresse, avec la description des travaux projetés, la désignation de votre maison et de la voie concernée. L’arrêté est en principe valable un an. Mais si vous en faites la demande dans le cadre d’une demande d’autorisation de travaux à réaliser sur l’alignement, il n’est valable que pour la durée de validité de cette autorisation. Votre voisin a cependant tort sur un point: la commune ne peut vous demander aucun paiement. Il revient aux gestionnaires de voirie d’assumer la charge financière de faire établir les limites du domaine public routier (art. L. 2321-2 18° du Code général des collectivités territoriales et rép. min., n° 17152, JO AN du 6.10.15, p. 7621).
Cass. civ. 3e, 19.11.15, n° 14-23342Entretenir de bonnes relations avec ses voisins est loin d’être toujours évident, comme en témoignent les affaires en tous genres, portées régulièrement devant les tribunaux. Au cœur du présent litige, un problème de clôture, dont l’allure laissait, il est vrai, à désirer.
Cour de cassation, 3e chambre civile du 29 octobre 2015, n° 14-24618.
Le constructeur doit démontrer qu'il est couvert par une assurance pour sa responsabilité décennale, en joignant une attestation à ses devis et factures. À partir de juillet 2016, ce document devra contenir plusieurs mentions indispensables, afin de mieux informer le propriétaire qui fait construire sa maison.
La mesure prise fin 2014 portant à 3 ans la durée de validité des permis de construire, d'aménager, de démolir ainsi que les décisions de non-opposition à une déclaration préalable est désormais pérennisée. Avec deux prolongations supplémentaires d’un an, les autorisations d’urbanisme peuvent être valables pendant 5 ans.
Les feux de cheminée sont à nouveau autorisés en île-de-France. Plus précisément, les feux d’appoint ou d’agrément dans les foyers ouverts sont autorisés partout. Le chauffage au bois dans des foyers fermés, d’appoint ou principal, est aussi autorisé partout, sauf qu’à Paris, il faut être équipé d’un matériel répondant aux exigences des 2 arrêtés interpréfectoraux du 28 octobre 2015.
La Tracto’One d’Haemmerlin se transforme en petite remorque grâce à son timon extensible, compatible avec tout type de tondeuses autoportées et même avec les quads. Utile dans les travaux de jardinage, elle permet de déplacer jusqu’à 200 kg de bois, cailloux, gravats ou déchets végétaux. Quand le timon est replié, la remorque devient une brouette de grande contenance, pourvue d’une caisse de 300 litres. L’outil se veut à la fois léger et maniable (il ne pèse que 22,62 kg avec sa caisse en polypropylène). L’arrière de la caisse est incliné pour faciliter le déversement. Ses larges pneus, d’un diamètre de 400 mm, montés sur jantes métal à rayons, limitent les traces sur la pelouse et la résistance au roulement. En grande surface de bricolage et jardinerie, 199 €.
Le régime de cette servitude a été créé par la loi de transition énergétique n° 2015-992 du 17 août 2015. Les conditions de son établissement sont détaillées par décret (1er texte), pris pour faciliter la partie enterrée du chantier d’infrastructures du projet du Grand Paris express. Ce texte fixe les modalités d’exercice par les propriétaires des immeubles grevés de leur droit à indemnisation ou au délaissement de leurs biens. Dans la foulée, un second décret est paru pour favoriser le développement du transport public par câbles en milieu urbain. Un régime remanié par une ordonnance n° 2015-1495 du 18 novembre 2015, prise en application de la loi de transition énergétique précitée.
Un fioul TTBTS (très très basse teneur en soufre), le Cristal Power, arrive en France. Il ne coûte pas plus cher que le fioul de qualité supérieure existant aujourd’hui sur le marché, or il assure une meilleure combustion, permettant ainsi un meilleur rendement de la chaudière et une petite baisse de la consommation.
Subir une servitude de passage de la part de son voisin est une chose. L’accepter passivement en est une autre. C’est la leçon à tirer de cette affaire, où un propriétaire a obtenu en justice l’indemnisation du préjudice subi du fait d’une telle servitude.
Jusqu’à présent, seules les régions Ile-de-France et Rhônes- Alpes comptaient plus de cinq millions d’habitants…
Je remarque des infiltrations dans le sous-sol de ma maison, dont la construction date de moins de cinq ans. Ces désordres peuvent-ils relever de la garantie décennale en application de l’assurance dommages-ouvrage?
Prime d'activité, complémentaire santé obligatoire, smic... Focus sur 11 changements importants en ce début d'année 2016.
Cour d’appel de Montpellier du 28 juillet 2015, affaire n° 13/06957.
À quelques jours du début de l'hiver, les feux de cheminée sont de nouveau autorisés à Paris et dans toute l'Île-de-France, après leur nouvelle interdiction en juillet 2015. Fustigeant la mesure, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, a demandé à la préfecture du secteur de réviser le plan de protection de l’atmosphère, pour que les Franciliens puissent de nouveau allumer leur cheminée.
Le principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation s’applique depuis peu aux demandes d’autorisation d’urbanisme adressées aux collectivités territoriales. La réforme issue de la loi du 12 novembre 2013 en avait différé l’application au 12 novembre 2015, les concernant. Les collectivités territoriales ou tout organisme chargé d’une mission de service public administratif sont donc dorénavant réputées avoir délivré tacitement leur accord lorsqu’elles s’abstiennent de répondre dans un délai de 2 mois. Une inversion de l’ancienne règle selon laquelle le refus de l’administration valait rejet implicite qui s’accompagne de la publication de plusieurs décrets. Ces derniers listent les formalités relevant de l’acceptation implicite, mais à l’issue d’un délai différent du délai de droit commun, et les procédures qui échappent à l’application de cette règle.(Décrets n° 2015-1452, 2015-1457, 2015-1459, 2015-1461 du 10.11.15, JO du 11)
Le sort de la résidence commune du couple, de la famille, fait rarement l’unanimité. Peut-on et faut-il la vendre? Si oui, qui reste dans les lieux? À quel prix? Propriétaires ou locataires, mariés, pacsés, concubins, à chaque situation, une réponse différente.
Installation d'une vidéosurveillance: je viens de terminer de lire votre article sur le contrôle des accès aux immeubles en copropriété (LPI n° 324). J’habite une maison individuelle et envisage de faire installer un système de vidéo-surveillance. Quelles règles précises dois-je respecter?Les équipements installés à l’intérieur d’un domicile ne sont pas soumis aux dispositions de la loi «Informatique et Libertés» ni à celles du Code de la sécurité intérieure. Il vous faudra cependant vous conformer à des règles strictes en matière de respect de la vie privée de vos voisins, de vos visiteurs ainsi que des passants. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) précise ainsi que «les particuliers ne peuvent filmer que l’intérieur de leur propriété (par exemple, l’intérieur de la maison ou de l’appartement, le jardin, le chemin d’accès privé) et, de manière accessoire, que les abords immédiats de leur propriété (trottoir devant le portail ou la façade)». Pas question, donc, de filmer le jardin de vos voisins… Vous devrez signaler la présence du dispositif installé par le biais d’un panneau d’information. Une déclaration auprès de la Cnil n’est nécessaire que dans le cas où vous employez du personnel (garde d’enfant, personnel médical, etc), et cela à temps complet comme partiel. Ces personnels devront alors être informés de l’installation de caméras ainsi que de leur but, et ils ne devront pas être filmés en permanence pendant l’exercice de leur activité professionnelle. La Cnil précise enfin que les images enregistrées «ne peuvent pas être diffusées sur internet et notamment sur les réseaux sociaux».
Les propriétaires qui n'ont pas encore équipé leur logement d'un détecteur de fumée ont jusqu'au 1er janvier à 2016 pour le faire. Pour permettre aux consommateurs d'acheter des produits fiables, la Répression des fraudes contrôle régulièrement les professionnels du secteur.
En cas de sinistre dans votre logement, l’assurance habitation rembourse les biens, dans la limite des plafonds déclarés. Vérifiez que tous vos équipements sont effectivement couverts par le contrat.
Cour de cassation, 3e chambre civile du 30 juin 2015, n° 14-20246
Remplacer la télécommande de votre portail par votre smartphone. C’est ce que propose Extel avec la 1re gamme de motorisation de portails connectés autonomes pilotés par la technologie Extelsmart distribuée en grande surface de bricolage. Grâce à l’application du même nom, l’usager peut déclencher lui-même l’ouverture ou opter pour la reconnaissance (le portail s’ouvre automatiquement quand on est à moins de 30 m). Il peut paramétrer son portail (réglage de la vitesse, notamment). L’application sert aussi à la maintenance (rappel des entretiens à faire). Un service technique peut intervenir à distance en cas de besoin. Les références Bahia (motorisation de portail à bras), Reva (motorisation de portail à vis sans fin) et Fidji (motorisation à crémaillère, disponible en janvier) sont équipées de cette technologie. Chaque motorisation est fournie avec 2 codes d’activation pour smartphone et une télécommande radio. À partir de 529 € (extelmarket.com).
Le chauffage électrique est en pleine révolution. Vous pouvez mettre au rebut vos “grille-pain” et remplacer ces vieux convecteurs par des radiateurs intelligents. Connectés, pilotables à distance et capables de s’adapter à votre mode de vie, ils vous permettront de réaliser des économies et de gagner en confort.
Il incombe aux propriétaires d’un bâtiment en construction d’exécuter à leur charge les branchements nécessaires à son raccordement au réseau public d’assainissement. Toutefois, les propriétaires ont la possibilité de demander à la commune de se charger de l’exécution des branchements pour la partie située sous la voie publique (art. L. 1331-2 alinéa 2 du Code de la santé publique), la commune étant alors autorisée à se faire rembourser par eux tout ou partie des frais engagés. Les branchements privés sont à la charge du propriétaire, qui peut choisir librement son prestataire. Toutefois, il appartient toujours à la commune de contrôler la qualité d’exécution de la partie privée du branchement, ainsi, éventuellement, que son maintien en bon état de fonctionnement (art. L. 332-5 du code de l’urbanisme). Rép. min. n° 66062, JOAN du 29.9.15, p. 7464
Pour savoir si vos bûches sont assez sèches, utilisez un humidimètre à pointes pour bois de chauffage…
Focus vient de lancer Slimfocus, le premier foyer suspendu hermétique grâce à sa ventouse (conduit à double paroi concentrique). Destiné aux habitations très isolées, voire passives, il possède une arrivée d’air extérieur par le haut. Les fumées ressortent également par le haut. Cette technologie a été développée avec Poujoulat, fabricant français de conduits de cheminées. Foyer fermé à bois. Diamètre extérieur: 33 cm. Puissance nominale: de 2 à 6 kW. Rendement: 85,40 %. Taux de CO: 0,09 %. Label Flamme verte 7 étoiles. À partir de 7 644 € TTC (hors installation). Éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite). Focus-creation.com, 04 67 05 01 93.
C'est dans les communes de banlieue où les maisons individuelles prédominent que le nombre d'effractions est le plus élevé, selon le ministère de l'intérieur dans une étude publiée en octobre 2015.
Le prix du mètre carré de terrain à bâtir en France a de nouveau grimpé de près de 7,8 % en 2014, d'après les chiffres du ministère de l'Écologie.
Lorsqu'une commune délivre un arrêté d'alignement individuel, elle ne peut pas exiger des riverains qu'ils paient la prise en charge des frais d'intervention du géomètre expert.
La faculté d’exercice du droit de préemption des communes sur les fonds de commerces et les baux commerciaux…
Diagnostic erroné? Le professionnel engage sa responsabilité s'il n'a pas agi dans les règles de l'art.Cass. ch. mixte du 08/07/2015, n° 13-26.686
La résidence principale d’un entrepreneur individuel ne peut plus faire l’objet, depuis le 8 août dernier…
Renforcer la sécurité juridique des opérations ou limiter les recours en justice qui encombrent les tribunaux? Les motivations de la loi Macron, à l’origine d’une mesure limitant le droit à démolition d’une construction illicite, ne sont pas claires…
Les candidats à la location ou à l'achat d'un logement disposent désormais d'un questionnaire destiné à évaluer rapidement l'ampleur de l'exposition aux bruits de leur future habitation.
Conseil d’État du 10 juin 2015, requête n° 386121
