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Articles et dossiers Maison individuelle

1110 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Des voisins bien envahissants

Décembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 336
Vous êtes chez vous, et pourtant votre voisin semble en permanence faire intrusion. Il peut être dans son bon droit. Notamment lorsqu’il bénéficie d’une servitude, cette « charge imposée sur un héritage pour l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire », comme la définit l’article 637 du Code civil. Mais ce n’est pas toujours le cas, et vous pouvez être victime d’un empi ...

Taxe d’aménagement : en hausse en 2017

Décembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 336
Dans le sillage de la hausse de l’indice du coût de la construction (ICC) de l’Insee (+0,5 % au deuxième trimestre 2016), les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l’assiette de la taxe d’aménagement (TA) repartent de l’avant.

La dernière Réglementation Thermique, la RT 2012, impose une architecture bioclimatique aux nouveaux logements. Ceux-ci doivent désormais consommer le moins d'énergie possible pour chauffer, rafraîchir et éclairer leurs occupants. Répondre à ces exigences s'anticipe dès le projet de construction.

Vivre dans une maison en bois n’est pas réservé à ceux qui habitent à la montagne ou aux adeptes de projets architecturaux sur papier glacé. Ce choix (une réalité en Normandie) offre de nombreux atouts. Ce qu’il faut savoir avant de vous lancer.

Avoir une piscine dans votre jardin n’est plus synonyme de luxe. Vous pouvez désormais trouver des bassins hors-sol à partir de 2 000 €. Les piscines enterrées à installer vous-même peuvent, quant à elles, s’acquérir à moins de 10 000 €.

Urbanisme : bonus de constructibilité pour bâtiments performants

Novembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 335
La majoration des droits à construire prévue à l’article L. 151-28, 3° du Code de l’urbanisme au profit des constructions « propres » peut entrer en vigueur, avec la parution d’un arrêté qui précise les critères énergétiques et environnementaux requis pour bénéficier de ce bonus mis en place par la loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015 et son décret d’application du 28 juin 2016 ...

Sécurisez votre bien inhabité

Octobre 2016 - Le Particulier immobilier n° 334
Les logements inhabités sont tentants pour les intrus de tous poils : cambrioleurs, squatteurs... Mieux vaut prévenir que guérir, en installant un dispositif adapté. Ou pourquoi pas en recourant à l’occupation temporaire ? Si, malgré tout, des indésirables s’installent, il faut agir très vite et ne pas se tromper de procédure. Conseils et explications. Une maison vide est une cible pour les délinq ...

Urbanisme : la clôture, un aménagement toléré

Septembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 333
L’édification ou la réfection d’une clôture est autorisée, même en zone littorale protégée. Conseil d’État du 04/05/2016, n° 376049

Chiffres

Septembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 333

Produire et consommer son électricité photovoltaïque

Septembre 2016 - Le Particulier pratique n° 426
Le principe de l’électricité photovoltaïque n’est plus à présenter. Vous installez sur votre toiture un panneau solaire et vous devenez producteur d’électricité verte pour le compte d’EDF. Ce type d’installation demande tout de même un gros chantier, car pour vendre son électricité au meilleur tarif, les capteurs doivent être intégrés dans la toiture. Si cela n’a pas été prévu à la construction, i ...

Une aide pour le chauffage au bois

Septembre 2016 - Le Particulier pratique n° 426

Les litiges liés aux nuisances sonores

Septembre 2016 - Le Particulier n° 1124
La loi Le droit sanctionne l’auteur de bruits qui portent atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme (art. R 1334-30 et suivants et R 1337-6 et suivants du code de la santé publique), qui constituent un trouble anormal de voisinage (art. 544 du code civil), une violation du règlement de copropriété (art. 9 de la loi n° 65-557 du 10.7.65) ou du contrat de location (art. 1728 e ...

Bâtiments écologiques : majoration des droits à construire

Septembre 2016 - Le Particulier n° 1124

Assurance dommages-ouvrage : restitution du trop-perçu

Juillet-août 2016 - Le Particulier immobilier n° 332
L’assuré ne peut disposer à sa guise de l’indemnité d’assurance dommages ouvrage. Cass. civ. 3ème du 04/05/2016, n° 14-19804

Grand Paris : contentieux des expropriations

Juillet-août 2016 - Le Particulier immobilier n° 332
Les opérations immobilières menées pour les besoins du Grand Paris risquent de susciter nombre de litiges touchant au droit de la propriété privée… Décret n° 2016-814 du 17/06/2016

Questions des Forums

MOBILHOMME DEPOSE SUR UN TERRAIN AGRICOLE.

30 novembre 2016

MALGRE UN COURRIER AU MAIRE RIEN NE SE PASSE.
A QUI DOIS JE M ADRESSER POUR FAIRE ENLEVER CE MOBILHOMME.
DITES MOI A QUELLE ADMINISTRATION DOIS JE ECRIRE ET A QUEL SERVICE. MERCI

SCI et USUFRUITIER

27 novembre 2016

Bonjour,
Sur une même SCI peut on être 2 usufruiters et 2 nu-propriétaires ?

Proces verbal reception maison

26 novembre 2016

bonjour
dans votre article de 2003 sur ce sujet vous ecrivez que le constructeur doit obligatoirement signer le Pv. j 'ai lu le contraire chez une association de maitres d'ouvrage ( dont je suis). le pv peut etre signe unilateralement. Votre avis?

reception maison individuelle

26 novembre 2016

bonjour,
peut on consigner les 5% restants du avant la réception définitive.

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