February 21, 2012 - 0 réponse
salut,voila ma qustion,j'ai deposé un permis de construire pour une maison individuelle dans le perimetre des batiments de france le permis a été accepter par l'abf mais a été refusé par la ddt pour une question de hauteur de batiment et de pente de toit.J'ai donc redéposé un dossier de permis de construire en modifiant les points cités plus haut mais cette fois ci se sont les abf qui me refuse mon permis alors qu'il avait été accepté la premiere fois.Trouvez vous cette demarche normal.Merci d'avance pour votre reponse.
February 20, 2012 - 0 réponse
Je suis actuellement propriétaire d'un appartement que j'occupe. J'envisage d'acquérir une maison pour l'habiter et d'autofinancer mon crédit en louant mon appartement. Comment se protéger juridiquement (que mes biens ne soient pas saisis en cas de défaillance) et fiscalement en réduisant le montant de mes impôts. ? Est-il possible de créer une SCI ou autre forme de société. D'avance merci.
February 16, 2012 - 0 réponse
ma belle mère est en maison de retraite depuis le 06/01/2011 elle vend sa maison d'habitation le compromis a été signé le 10/01/2012 le notaire vient de nous évoquer une plus value car son foyer fiscal est à la maison de retraite alors qu'elle a dû acquitter toutes les taxes qu'en est-il exactement
February 13, 2012 - 0 réponse
un dépendance de ma maison a été construite dans les années 1850 soit il y a plus d'un siècle et demi.
Mon voisin, dont la maison est plus récente (vers 1900)se réclame d'une venelle qui nous sépare et veut me faire fermer les ouvertures qui sont sur cette venelle (porte et fenêtre).
En a-t-il le droit?
Quel sont mes recours