Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Maison individuelle

Articles et dossiers Maison individuelle

1114 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 abaisse à 150 m² de surface de plancher le seuil au-delà duquel il est obligatoire de passer par un architecte en cas d’édification ou de modification d’une construction.

J’ai hérité d’une maison inhabitée. Suis-je redevable de la taxe d’habitation ?

Permis de construire : un bel ensemble architectural

Janvier 2017 - Le Particulier immobilier n° 337
En zone non constructible, une piscine découverte peut être autorisée si elle prolonge l’habitation existante. Conseil d'État du 15/04/2016, n° 389045

Empiétement : pour quatre petits centimètres de trop…

Janvier 2017 - Le Particulier immobilier n° 337
En cas d’empiétement minime, la démolition d’une construction peut être évitée par un rabotage. Cass. civ. 3ème du 10/11/2016, n° 15-25.113

Littoral : rachat de logements en zone inondable

Janvier 2017 - Le Particulier immobilier n° 337
L’Assemblée a adopté, le 1er décembre dernier, une proposition de loi portant adaptation des territoires ruraux au changement climatique.

Des voisins bien envahissants

Décembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 336
Vous êtes chez vous, et pourtant votre voisin semble en permanence faire intrusion. Il peut être dans son bon droit. Notamment lorsqu’il bénéficie d’une servitude, cette « charge imposée sur un héritage pour l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire », comme la définit l’article 637 du Code civil. Mais ce n’est pas toujours le cas, et vous pouvez être victime d’un empi ...

Taxe d’aménagement : en hausse en 2017

Décembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 336
Dans le sillage de la hausse de l’indice du coût de la construction (ICC) de l’Insee (+0,5 % au deuxième trimestre 2016), les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l’assiette de la taxe d’aménagement (TA) repartent de l’avant.

La dernière Réglementation Thermique, la RT 2012, impose une architecture bioclimatique aux nouveaux logements. Ceux-ci doivent désormais consommer le moins d'énergie possible pour chauffer, rafraîchir et éclairer leurs occupants. Répondre à ces exigences s'anticipe dès le projet de construction.

Vivre dans une maison en bois n’est pas réservé à ceux qui habitent à la montagne ou aux adeptes de projets architecturaux sur papier glacé. Ce choix (une réalité en Normandie) offre de nombreux atouts. Ce qu’il faut savoir avant de vous lancer.

Avoir une piscine dans votre jardin n’est plus synonyme de luxe. Vous pouvez désormais trouver des bassins hors-sol à partir de 2 000 €. Les piscines enterrées à installer vous-même peuvent, quant à elles, s’acquérir à moins de 10 000 €.

Urbanisme : bonus de constructibilité pour bâtiments performants

Novembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 335
La majoration des droits à construire prévue à l’article L. 151-28, 3° du Code de l’urbanisme au profit des constructions « propres » peut entrer en vigueur, avec la parution d’un arrêté qui précise les critères énergétiques et environnementaux requis pour bénéficier de ce bonus mis en place par la loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015 et son décret d’application du 28 juin 2016 ...

Sécurisez votre bien inhabité

Octobre 2016 - Le Particulier immobilier n° 334
Les logements inhabités sont tentants pour les intrus de tous poils : cambrioleurs, squatteurs... Mieux vaut prévenir que guérir, en installant un dispositif adapté. Ou pourquoi pas en recourant à l’occupation temporaire ? Si, malgré tout, des indésirables s’installent, il faut agir très vite et ne pas se tromper de procédure. Conseils et explications. Une maison vide est une cible pour les délinq ...

Urbanisme : la clôture, un aménagement toléré

Septembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 333
L’édification ou la réfection d’une clôture est autorisée, même en zone littorale protégée. Conseil d’État du 04/05/2016, n° 376049

Chiffres

Septembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 333

Produire et consommer son électricité photovoltaïque

Septembre 2016 - Le Particulier pratique n° 426
Le principe de l’électricité photovoltaïque n’est plus à présenter. Vous installez sur votre toiture un panneau solaire et vous devenez producteur d’électricité verte pour le compte d’EDF. Ce type d’installation demande tout de même un gros chantier, car pour vendre son électricité au meilleur tarif, les capteurs doivent être intégrés dans la toiture. Si cela n’a pas été prévu à la construction, i ...

Une aide pour le chauffage au bois

Septembre 2016 - Le Particulier pratique n° 426

Questions des Forums

isolation des combles et rongeurs

23 février 2017

il y avais t'il dans la RT 2005; une réglementation concernant la protection contre les rongeurs, des isolants dans les combles perdus ?



Merci

Restitution dépot de garantie achat terrain

9 février 2017

Lorsque j'ai acheté mon terrain en 2013 à un promoteur pour faire construire une maison individuelle dans un lotissement, j'ai versé chez le notaire un dépôt de garantie pour couvrir les éventuelles dégradations lors du chantier de construction de ma maison sur les futures parties communes du lotissement (qui à l'époque n'étaient encore qu'à l'état de chemin de terre).
J'ai réceptionné ma maison en mai 2014 et depuis cette date je n'arrive pas à récupérer ce dépôt de garantie, j'ai d'abord demandé au Notaire (comme stipulé dans l'acte de vente), puis contacté par téléphone et mail le promoteur pour qu'il donne son feu vert au Notaire afin de débloquer cet argent mais aucunes nouvelles. J'ai donc envoyé un courrier recommandé au promoteur en décembre 2016 et toujours pas de réponses. Le Notaire essaye de le contacter en vain également. Après renseignements auprès de mes voisins, certains ont été remboursés mais d'autres se sont "pris de bec" avec le promoteur et n'ont pas été remboursés et ont donc laissé tombé. Cela fera 3 ans en mai 2017 que le chantier de ma maison est terminé, je pense avoir été plus que patiente dans mes démarches amiables surtout qu'aucun dégât n'a été fait durant le chantier. Mon avis est que le promoteur pense qu'il nous aura à l'usure et gardera ainsi la totalité du dépôt de garantie (600 € en ce qui me concerne).
Ma question est simple : quel moyen ou dispositif légal dois-je utiliser pour récupérer mon dépôt de garantie ?
Merci pour vos réponses,
Cordialement,

DROIT DE PASSAGE ET INDEMNISATION

2 février 2017

Bonjour, je souhaite acquérir une parcelle de terrain et j'ai obtenu du service de la publicité foncière la fiche du propriétaire actuel où il est mentionné "droit de passage au profit de la parcelle XXX" qui est une parcelle enclavée à l'arrière de ce terrain. J'ai 3 interrogations :
1 - est-ce que ce droit va se transmettre aux propriétaires successifs de cette parcelle XXX ?
2 - existe-t-il des situations qui invaliderait ce droit ?
3 - puis-je demandé une indemnité au propriétaire de XXX pour compenser cette servitude ?
4 - si des dispositions particulières étaient prévues (lieu de passage, indemnités, etc) seraient-elles mentionnées sur le document de la publicité foncière ou bien dois-je consulter le notaire qui a procédé à la vente ?
Merci d'avance pour votre aide.
Pierre

Taxe d'aménagement et question.

21 janvier 2017

Bonjours je voudrais savoir comment calculé la taxe d'aménagement.
je vais construire une maison de 75m2 à galan 65330.
je n'arrive pas à trouver les taux pour le calcul.
J'ai également vu que les 100 premier m2 avais un abatement de 50%
Cela signifie que ma taxe d'aménagement vas être 2 fois chère ?

Ma maison est à 92 000 euros sur terrain de 15000 m2

Bannière Choix patrimoniaux

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier