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Articles et dossiers Maison individuelle

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Comment protéger efficacement son domicile

Mai 2017 - Le Particulier n°1133
Après 2 années de baisse, les cambriolages de logements sont repartis à la hausse. En 2016, selon le bilan Interstats sur l’insécurité et la délinquance du ministère de l’Intérieur (janvier 2017), on en dénombrait 243 500 sur le sol français, dont 80 % dans les grandes villes. Avant de partir en vacances, il est donc indispensable de vérifier que votre logement bénéficie de protections suffisantes ...

C’est le résultat d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les règles d’information et de protection des particuliers faisant construire.

IMMOBILIER Peu d’investisseurs jettent leur dévolu sur une parcelle non constructible. Quand un héritier la recueille dans son patrimoine, il la perçoit souvent comme un fardeau. Cependant, ce bien peut se valoriser, à court ou à moyen terme.

Lors des périodes de grand froid, suis-je responsable des dégradations dues au gel, sur le compteur d’eau ?

J’envisage de faire construire ma maison. Le constructeur me dit qu’il doit respec-ter la réglementation thermique 2012. Est-ce exact ? Et en quoi consiste-t-elle ?

Troubles de voisinage : bruit des engins de chantiers

Avril 2017 - Le Particulier immobilier n° 340
Une réponse ministérielle est récemment venue rappeler les règles en matière de fixation de limites aux bruits de chantier. Le texte rappelle que la limitation des nuisances à la source est régie par un arrêté du 18 mars 2002, pris pour l’application de la directive du 8 mai 2000. (Rép. min. n° 100315, JOAN Q du 14.2.17)

Maisons individuelles : les notices doivent être conformes

Avril 2017 - Le Particulier immobilier n° 340
À compter du 1er avril, les notices d’information jointes aux contrats de construction de maison individuelle (CCMI) devront être conformes aux prescriptions de l’arrêté du 23 février 2017. Cette mise à jour concerne principalement le délai de rétractation, porté de sept à dix jours par la loi Macron. (Arrêté du 23.2.17, JO du 4.3.17)

L’article L. 581-8 du Code de l’environnement interdit la publicité dans certaines zones à l’intérieur des agglomérations.Toutefois, la disposition visant les abords des monuments historiques avait été modifiée par la loi 2016-925 du 7 juillet 2016. À cette occasion, cette disposition a été déplacée par inadvertance dans un alinéa dont l’entrée en vigueur a été fixée au 1er  janvier 2020 (loi 2016 ...

Tout participant à la construction d’un logement ou à de gros travaux sur la structure d’un bâtiment est présumé responsable des désordres éventuellement constatés. Il doit être couvert par une garantie décennale

Ce document est très utile, notamment si vous projetez l’achat d’un terrain pour construire votre maison

IMMEUBLE NEUF. Dans la continuité des tendances observées depuis le début de l’année, le nombre de permis de construire des logements neufs continue de grimper

VOISINAGE. En ville comme à la campagne, vivre en bon termes avec ses voisins n’a rien de naturel. Leur proximité est même souvent source de confits

Dans toutes les communes de plus de 2 000 habitants, la numérotation des habitations est obligatoire. Dans les autres, c’est le maire qui décide !

Le bornage n’est pas obligatoire. Cependant, il est préférable de connaître les limites de votre terrain si vous souhaitez construire un garage ou simplement planter une haie. Vous éviterez Ainsi des conflits de voisinage.

Le point sur : l’assainissement non collectif

Avril 2017 - Le Particulier n°1132
Entre 15 et 20 % de la population utilise des installations d’assainissement non collectif (ANC). Parfois très anciennes, ces installations peuvent, lorsqu’elles sont défectueuses ou mal entretenues, présenter un risque pour la santé des personnes et l’environnement. Face à cet enjeu, les pouvoirs publics imposent des contrôles réguliers à ces installations. Lorsque l’audit relève une non-conformi ...

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) d’août 2015 a certes levé une série d’obstacles à la réalisation d’opérations d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, mais pas tous. Rep. Min. n° 97485 et n° 63300 , JOAN du 13/12/2016

La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, lorsqu’elle est mise en place dans une commune, s’applique à tous les logements loués et non occupés à titre de résidence principale, indépendamment de la qualité de leur propriétaire. Rep. Min. n° 94515, JOAN du 24/01/2017

Logement : trente années de propriété passées au crible

Mars 2017 - Le Particulier immobilier n° 339
C’est une vision plutôt positive des conditions de logement sur trois décennies que l’Insee livre dans sa dernière étude, rendue publique le 21 février.

Zone inondable : un projet de construction compromis

Mars 2017 - Le Particulier immobilier n° 339
En présence d’un plan de prévention des risques d’inondation, le permis de construire délivré par la commune reste ragile... Cass. civ. 3ème du 24/11/2016, n° 15-26.226

Contrat de construction : un contrôle limité

Mars 2017 - Le Particulier immobilier n° 339
Les prêts liés à l’acquisition d’un terrain et à la construction d’une maison sont dissociés. Cass. civ. 3ème du 05/01/2017, n° 15-27.290

Questions des Forums

j'ai un panneau publicitaire a louer a romainville

11 avril 2017

SUR LE FLAN DE MA MAISON J'AURAI VOULU QUE L'ON S'OCCUPE DE LOUER UN PANNEAU
PUBLICITAIRE TEL 0783116508

TF &TH : Evolutions ?

3 avril 2017

En cette période électorale les discours concernant l'évolution de la TF et TH sont sujets à des interprétations discordantes. Sur le point de concrétiser l'achat de mon Habitation Principale, le montant de la TH + TF représente une charge non négligeable. Avez vous une "lisibilité" de ces propos de campagne en particulier candidat MACRON ? Votre réponse est attendue attendue avec impatience et angoisse. François CHRETIEN : docchref@orange.fr

Exonération Taxe Foncière logements vacants

3 mars 2017

Le Conseil Constitutionnel vient de valider le dégrèvement de la Taxe Foncière sur des logements vacants destinés à la location. Valide pour des particuliers propriétaires, est-ce valide si le propriétaire est une SCI ?

isolation des combles et rongeurs

23 février 2017

il y avais t'il dans la RT 2005; une réglementation concernant la protection contre les rongeurs, des isolants dans les combles perdus ?



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