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Articles et dossiers Maison individuelle

1100 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Urbanisme : la clôture, un aménagement toléré

Septembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 333
L’édification ou la réfection d’une clôture est autorisée, même en zone littorale protégée. Conseil d’État du 04/05/2016, n° 376049

Chiffres

Septembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 333

Produire et consommer son électricité photovoltaïque

Septembre 2016 - Le Particulier pratique n° 426
Le principe de l’électricité photovoltaïque n’est plus à présenter. Vous installez sur votre toiture un panneau solaire et vous devenez producteur d’électricité verte pour le compte d’EDF. Ce type d’installation demande tout de même un gros chantier, car pour vendre son électricité au meilleur tarif, les capteurs doivent être intégrés dans la toiture. Si cela n’a pas été prévu à la construction, i ...

Une aide pour le chauffage au bois

Septembre 2016 - Le Particulier pratique n° 426

Les litiges liés aux nuisances sonores

Septembre 2016 - Le Particulier n° 1124
La loi Le droit sanctionne l’auteur de bruits qui portent atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme (art. R 1334-30 et suivants et R 1337-6 et suivants du code de la santé publique), qui constituent un trouble anormal de voisinage (art. 544 du code civil), une violation du règlement de copropriété (art. 9 de la loi n° 65-557 du 10.7.65) ou du contrat de location (art. 1728 e ...

Bâtiments écologiques : majoration des droits à construire

Septembre 2016 - Le Particulier n° 1124

Assurance dommages-ouvrage : restitution du trop-perçu

Juillet-août 2016 - Le Particulier immobilier n° 332
L’assuré ne peut disposer à sa guise de l’indemnité d’assurance dommages ouvrage. Cass. civ. 3ème du 04/05/2016, n° 14-19804

Grand Paris : contentieux des expropriations

Juillet-août 2016 - Le Particulier immobilier n° 332
Les opérations immobilières menées pour les besoins du Grand Paris risquent de susciter nombre de litiges touchant au droit de la propriété privée… Décret n° 2016-814 du 17/06/2016

Urbanisme : information sur le certificat d'urbanisme

Juillet-août 2016 - Le Particulier immobilier n° 332
L’identité du propriétaire d’un terrain n’a pas à figurer dans la demande de certificat d’urbanisme lorsque ce n’est pas lui qui l’a effectuée. Rep. Min. n° 16829, JO Sénat du 18/05/2016, p. 2106

Urbanisme : déborder pour mieux isoler

Juillet-août 2016 - Le Particulier immobilier n° 332
L’article L.152-5 du Code de l’urbanisme autorise le maire à déroger aux règles du plan local d’urbanisme (PLU) relatives à l’implantation, à la hauteur et à l’aspect extérieur des constructions.

Chiffres

Juillet-août 2016 - Le Particulier immobilier n° 332

La domotique, pour plus de confort et de sécurité

Juillet-août 2016 - Le Particulier n° 1123
Vous voulez garder un œil sur votre maison lorsque vous êtes absent ? Les kits domotiques sont faits pour vous. Reliés à votre box internet, ils permettent de contrôler votre habitation à distance. Vous pourrez, par exemple, vérifier les entrées et sorties avec une caméra, ou bien, en automatisant certaines fonctions, déclencher une alerte en cas d’ouverture de votre porte d’entrée. Vous pou ...

La rénovation énergétique plus facile à financer

Juillet-août 2016 - Le Particulier n° 1123
Le plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) adopté en 2013 par les pouvoirs publics affichait l’objectif d’une réhabilitation de 500 000 logements par an pour 2017. Malgré les incitations déjà en place, on est aujourd’hui loin du compte ! Le financement représente le principal obstacle aux travaux. De nouvelles mesures, entrées en vigueur en 2016, cherchent à lever ces freins, en do ...

Un permis de construire a été accordé à un homme qui souhaitait faire construire deux logements et une piscine après avoir démoli un garage et une clôture.

L'actu des applis : Urbacolors, découvrir l'art urbain

Juin 2016 - Le Particulier pratique n° 424
Urbacolors est une application participative sur le street art, l’art éphémère qui décore les murs de nos villes.

Urbanisme : Une connaissance acquise

Juin 2016 - Le Particulier immobilier n° 331
Un délai de recours peut courir même si la publicité du permis de construire n'est pas régulière. Conseil d’État du 15/04/2016, n° 375132

Construction : Il faut savoir prendre de la hauteur...

Juin 2016 - Le Particulier immobilier n° 331
La visibilité d’un projet de construction depuis un immeuble classé ou inscrit s’apprécie à partir d’un point accessible de ce monument. CE du 20/01/16, n° 365987

Trouver la location de vacances idéale sur internet demande de la patience. Pour commencer, il faut savoir où chercher, car une pléthore de sites proposent des biens de particuliers : maisons en bord de mer, chalets à la montagne, appartements en centre-ville, voire un canapé-lit dans le salon!

Questions des Forums

Prêt entre particulier,le n°1

September 17, 2016

Bonjour afin de vous aider à pallier à vos divers soucis financier et
à faire face à vos objectifs pour le futur dans un cadre sans difficultés,
je vous soumet une offre de prêt-crédit aux (particuliers , entreprises,
comme associations) en difficulté ou désirant une aide afin de régler
certains de leurs problèmes financiers ou pour créer une entreprise.

- Choix du montant allant de 5.000,00 à 1.000.000.00 .
- Choix de la durée de remboursement : 40 ans au maximum.
- Taux de remboursement annuel 3% intérêt.

Dans cette optique, je vous prie de bien vouloir m'écrire ou
de me contacter par mail si vous êtes intéressé par mon offre de prêt me
me contacté par mail:groleau.yves5@gmail.com

Déclaration H1, maison avec sous-sol

September 4, 2016

Bonjour,

Je dois remplir la déclaration H1 pour la fin de construction de ma maison. C'est une maison avec sous-sol complet. Le sous-sol n'est pas aménagé et correspond donc au garage.

L'emprise au sol de la maison est de 133m². Le garage fait donc la même surface.
Comment dois-je remplir le formulaire?
Dois-je mettre le garage dans l'item 4 - C ou dans l'item 5?

Merci d'avance pour votre aide.

Définition du terme - par hache

August 27, 2016

Bonjour,
Je vous remercie de bien vouloir me préciser les termes suivants concernant l acte de vente de ma maison:
tenant au nord , faisant hache à Mr Castel
Par hache externe au chemin départemental

recuperer un terrain non inscrit au patrimoine

August 23, 2016

Question par : tess le 23 août 2016 à 18:20
bonjour
mes parents ont entretenu un terrain qui ne leur appartenait pas pendant 45 ans
je ne le savais pas et je l'ai découvert quand j'ai fait estimer la propriété ,hélas,il était trop tard,ma mère est décédée quelques mois plus tard (mon père est décédé depuis 7 ans)je vais reprendre la propriété et je voudrais savoir comment faire pour récupérer ce terrain.nous avons des recherches et ne trouvons aucun héritier a ce terrain qui fait 500 m².
merci pour votre réponse
cordialement

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