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Articles et dossiers Maison individuelle

1141 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

La protection des monuments historiques

Juillet 2017 - Le Particulier n°1135
Les monuments historiques ainsi que leurs abords sont protégés par le code du patrimoine (art. L621-1 à L621-42). Une ordonnance du 27 avril 2017 (n° 2017-651) modifie sensiblement certaines dispositions. Elle entrera en vigueur à une date fixée par décret, au plus tard au 1er janvier 2018. Les propriétaires de monuments historiques ou de bâtiments situés à proximité sont soumis à des contraintes ...

Monuments historiques : dépoussiérage en règle

Juin 2017 - Le Particulier Immobilier n° 342
Nombre de dispositions relatives aux immeubles protégés au titre des monuments historiques (1) étaient devenues obsolètes, ou méritaient d’être clarifiées.

Servitude : accès public, mais chemin privé

Juin 2017 - Le Particulier Immobilier n° 342
Même ouvert au public, un chemin peut relever de la catégorie des chemins d’exploitation. Cass. civ. 3e du 09/02/2017, n° 15-29.153

Voisinage : élaguer, une obligation

Juin 2017 - Le Particulier Immobilier n° 342
Votre propriété se trouve dans un espace boisé classé ? Vous n’êtes pas libre d’arracher ni de réduire les végétaux qui vous gênent. Pour autant, c’est à vous qu’incombe le devoir d’élaguer…

Eoliennes : beaucoup de bruit... pour rien !

Mai 2017 - Le Particulier pratique n° 434
Le bruit des éoliennes a-t-il un impact sur la santé et faut-il les éloigner plus encore des habitations ? Après avoir évalué les effets sanitaires liés aux basses fréquences sonores (de 20 Hz à 200 Hz) et infrasons (inférieurs à 20 Hz), l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail répond négativement.

Comment protéger efficacement son domicile

Mai 2017 - Le Particulier n°1133
Après 2 années de baisse, les cambriolages de logements sont repartis à la hausse. En 2016, selon le bilan Interstats sur l’insécurité et la délinquance du ministère de l’Intérieur (janvier 2017), on en dénombrait 243 500 sur le sol français, dont 80 % dans les grandes villes. Avant de partir en vacances, il est donc indispensable de vérifier que votre logement bénéficie de protections suffisantes ...

C’est le résultat d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les règles d’information et de protection des particuliers faisant construire.

Le Healthy Home Coach est un petit cylindre recouvert d’aluminium qui renferme des capteurs permettant de mesurer le bruit, la concentration en dioxyde de carbone (CO2), l’humidité et la température. La mise en route est d’une simplicité enfantine : vous posez l’appareil dans la pièce à analyser, puis vous le reliez à une prise électrique. La suite se passe sur votre smartphone (iOS ou Android) : ...

Environnement : Angers au top des villes vertes

Avril 2017 - Le Particulier pratique n° 433
Suivie de Nantes et de Strasbourg, Angers arrive en tête du palmarès 2017 des villes vertes de l’Observatoire Unep-Hortis. Ce classement a été réalisé à partir de 1 500 renseignements (données publiques et questionnaires remplis par les villes).

IMMOBILIER Peu d’investisseurs jettent leur dévolu sur une parcelle non constructible. Quand un héritier la recueille dans son patrimoine, il la perçoit souvent comme un fardeau. Cependant, ce bien peut se valoriser, à court ou à moyen terme.

Lors des périodes de grand froid, suis-je responsable des dégradations dues au gel, sur le compteur d’eau ?

J’envisage de faire construire ma maison. Le constructeur me dit qu’il doit respec-ter la réglementation thermique 2012. Est-ce exact ? Et en quoi consiste-t-elle ?

Troubles de voisinage : bruit des engins de chantiers

Avril 2017 - Le Particulier immobilier n° 340
Une réponse ministérielle est récemment venue rappeler les règles en matière de fixation de limites aux bruits de chantier. Le texte rappelle que la limitation des nuisances à la source est régie par un arrêté du 18 mars 2002, pris pour l’application de la directive du 8 mai 2000. (Rép. min. n° 100315, JOAN Q du 14.2.17)

Maisons individuelles : les notices doivent être conformes

Avril 2017 - Le Particulier immobilier n° 340
À compter du 1er avril, les notices d’information jointes aux contrats de construction de maison individuelle (CCMI) devront être conformes aux prescriptions de l’arrêté du 23 février 2017. Cette mise à jour concerne principalement le délai de rétractation, porté de sept à dix jours par la loi Macron. (Arrêté du 23.2.17, JO du 4.3.17)

L’article L. 581-8 du Code de l’environnement interdit la publicité dans certaines zones à l’intérieur des agglomérations.Toutefois, la disposition visant les abords des monuments historiques avait été modifiée par la loi 2016-925 du 7 juillet 2016. À cette occasion, cette disposition a été déplacée par inadvertance dans un alinéa dont l’entrée en vigueur a été fixée au 1er  janvier 2020 (loi 2016 ...

Urbanisme : le délai de prescription des infractions s’allonge

Avril 2017 - Le Particulier immobilier n° 340
Depuis le 1er mars 2017, l’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise (C. proc. pén., art. 8 mod.). Loi n° 2017-242du 27.2.17, JORF 0050 du 28

Le point sur : l’assainissement non collectif

Avril 2017 - Le Particulier n°1132
Entre 15 et 20 % de la population utilise des installations d’assainissement non collectif (ANC). Parfois très anciennes, ces installations peuvent, lorsqu’elles sont défectueuses ou mal entretenues, présenter un risque pour la santé des personnes et l’environnement. Face à cet enjeu, les pouvoirs publics imposent des contrôles réguliers à ces installations. Lorsque l’audit relève une non-conformi ...

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) d’août 2015 a certes levé une série d’obstacles à la réalisation d’opérations d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, mais pas tous. Rep. Min. n° 97485 et n° 63300 , JOAN du 13/12/2016

La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, lorsqu’elle est mise en place dans une commune, s’applique à tous les logements loués et non occupés à titre de résidence principale, indépendamment de la qualité de leur propriétaire. Rep. Min. n° 94515, JOAN du 24/01/2017

Logement : trente années de propriété passées au crible

Mars 2017 - Le Particulier immobilier n° 339
C’est une vision plutôt positive des conditions de logement sur trois décennies que l’Insee livre dans sa dernière étude, rendue publique le 21 février.

Questions des Forums

assainissement non-collectif

23 juin 2017

Bonjour,
Par qui, et sur quels critères est décidé le montant de la redevance due au SPANC pour les visites de diagnostic pour les habitations non reliées au système d'assainissement collectif ?
Merci de votre réponse

partage des biens apres séparation

3 juin 2017

Bonjour,
J'ai acquis un bien immobilier avec ma partenaire pacs pour la somme de 140000 euros 50/50.
J'ai apporté la somme de 30000 euros, le reste (40000 euros) à crédit et elle a financé son apport (70000 euros à crédit.
, Nous souhaitons nous séparer aujourd'hui et j'aimerais savoir comment doit s'effectuer la répartition, sachant que je rembourse 389 euros mensuels et elle 545 euros.
Dois je exiger la vente immédiate du bien, sachant qu'elle continue à l'occuper et que je n'y habite plus et donc que je ne veux plus payer mon crédit, puis-je en attendant y placer un locataire, puis-je lui demander effectivement le remboursement de ma mise initiale en attendant de vendre le bien?
Merci pour votre réponse.

Garage bnon déclaré

3 juin 2017

Ma mère vient de s'apercevoir après 41 ans que l'acte notarié ne mentionne pas le garage, alors qu'ils ont achetés à l'époque la maison et le garage attenant.
Faut-il le déclarer au notaire ? et quelles conséquences ?

bruit voisinage

2 juin 2017

Bonjour. Je suis propriétaire en maison mitoyenne. Mon voisin a débuté une activité de cours de judo dans sa petite dépendance, adultes et enfants 4 jours par semaine. Les maisons sont accessibles par un chemin privé d'une 40ène de mètres où les voitures passent désormais très souvent. A la longue les cris des enfants deviennent très pénibles (ils accompagnent aussi les parents pour leurs cours), c'est sans compter les barbec et soirées des samedi et dimanche. Je ne leur ai pas encore parlé mais je me pose la question du droit. A t'on le droit de donner des cours collectifs à son domicile ? Cela se passe dans des salles normalement non ? Merci par avance pour vos réponses

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