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Articles et dossiers Location

1042 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Mise en place en janvier 2016, la garantie locative Visale était, jusqu’à présent, réservée aux locataires de plus de 30 ans en situation professionnelle précaire (CDD, apprentis, etc.) et à ceux de moins de 30 ans démarrant dans la vie active (voir le n° 1120 du Particulier, p. 41). Elle est désormais étendue à tous les moins de 30 ans (salariés, chômeurs, étudiants...). Plus d’informations sur v ...

Baux d'habitation : deux diagnostics de plus en 2017 !

Octobre 2016 - Le Particulier n° 1125
L'actu : Les loueurs de logements nus et meublés devront fournir deux nouveaux diagnostics immobiliers (gaz et électricité) à leurs locataires (décrets n° 2016-1104 et n° 1105 du 11.8.16).

Aides personnalisées au logement : modification des règles de calcul

Septembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 333
Un décret et un arrêté pris cet été en application de l’article 140 de la loi de finances pour 2016 entérinent la modification des règles de calcul des aides personnelles au logement (APL). Décret n° 2016-923 et arrêté du 05/07/2016, JO du 7

Location : renouvellement du décret encadrant les loyers en zones tendues

Septembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 333
Les dispositions relatives à l’encadrement de la réévaluation des loyers ont une nouvelle fois été reconduites pour un an. Décret n° 2016-1040 du 29/07/2016, JO du 30

Diagnostics : de nouveaux documents à remettre à son locataire

Septembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 333
Les deux décrets fixant les modalités d’application et la date d’entrée en vigueur de l’obligation pour les propriétaires bailleurs d’annexer au dossier de diagnostic technique remis à leurs locataires un « état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz » (art. 3-3 de la loi du 6.7.89) ont été publiés dans le courant du mois d’août. Décrets n° 2016-1104 et 2016-1105 du 11/08/2016, JO ...

Rapports locatifs : un nouveau cas de préavis réduit

Septembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 333
La rupture conventionnelle ouvre au locataire le bénéfice du préavis réduit. Cass. civ. 3e du 09/06/2016, n° 15-15.175

Premier bail, relocation, encadrement... Fixez le loyer sans vous tromper

Septembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 333
Louer, c’est un double défi pour le bailleur ! Il s’agit tout à la fois de s’adapter à une conjoncture plutôt morose, en acceptant dans certains cas des sacrifices sur le niveau du loyer escompté et de s’accommoder des contraintes réglementaires, qui limitent sa progression dans un grand nombre de cas. Seules les locations saisonnières et, de manière générale, d’une durée inférieure à huit mois éc ...

Aider les plus jeunes à se loger

Septembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 333
En France, l’âge moyen pour quitter le logement familial est de 23 ans, l’accès à un emploi stable se situe vers 27 ans et la mise en couple à peu près au même âge. Cette transition vers l’âge adulte ne s’effectue pas sans mal. Pour les moins de 25 ans, le taux d’effort moyen pour se loger est en effet de 22 %, alors qu’il n’est que de 8,6 % par exemple pour les 45-49 ans. Le coup de pouce familia ...

Un bail à durée déterminée

Septembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 333
L'article 11 de la loi du 6 juillet 1989 permet aux bailleurs personnes physiques de conclure un bail à durée déterminée, pour moins de trois ans, sans reconduction tacite. Une solution idéale lorsque l’on souhaite louer sans s’engager parce que l’on projette, à court terme, de reprendre son bien pour l’occuper soi-même ou y loger un proche. Car c’est là l’une des particularités de ce bail court, ...

Logement, ce qui vous attend à la rentrée

Septembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 333
Un certain nombre de réformes touchant le logement sont entrées en vigueur cet été ou s’appliqueront à partir de septembre : contrôle des locations meublées entre particuliers, maintien des aides au logement pour les locataires de « bonne foi », abaissement du seuil de recours à un architecte, extension de la caution locative Visale aux jeunes de moins de 30 ans, baisse du PEL, etc.

Encadrement des loyers, le site

Septembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 333

Electricité et gaz, deux nouveaux diagnostics

Septembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 333

La réglementation s’invite de plus en plus sur les plateformes de location entre particuliers.

Radon, un danger à diagnostiquer

Juillet-août 2016 - Le Particulier immobilier n° 332
Particulièrement présent dans le centre sud et l’ouest de la France, le radon est un gaz radioactif découvert en 1900 par le physicien allemand Friedrich Ernst Dorn. Produit de la désintégration du radium – lui-même issu de celle de l’uranium –, il existe naturellement dans la croûte terrestre. Le problème ? Il s’en échappe, dans des quantités variables selon la nature du sol, et parvient à s’infi ...

Rapports locatifs : une coûteuse erreur de calcul

Juillet-août 2016 - Le Particulier immobilier n° 332
En cas d’erreur de calcul de la révision du loyer, l’indexation doit être calculée telle qu’elle aurait dû intervenir dès l’entrée en vigueur du bail. Cass. civ. 3e du 12/05/2016, n° 15-16.285

Rapports locatifs : la sous-location prohibée

Juillet-août 2016 - Le Particulier immobilier n° 332
5 000 € de dommages et intérêts pour une sous location Airbnb non autorisée. Tribunal d'instance de Paris du 06/04/2016, n° 11-15-000294

Aides au logement : maintien en cas d'impayés

Juillet-août 2016 - Le Particulier immobilier n° 332
Les aides personnelles au logement – l’Aide personnalisée au logement (APL), l’Allocation de logement sociale (ALS) et l’Allocation de logement familiale (ALF) – sont attribuées sous plusieurs conditions, dont le paiement par l’allocataire de son loyer ou de son échéance de prêt. Décret n° 2016-748 du 06/06/2016

Location : un logement décent sur le plan énergétique

Juillet-août 2016 - Le Particulier immobilier n° 332
L’obligation incombant au bailleur de remettre un logement décent à son locataire a été étoffée (1) pour intégrer la performance énergétique au rang des critères à respecter…

Investissez citoyen et rentable !

Juillet-août 2016 - Le Particulier n° 1123
Entre banques et épargnants, c’est la grande incompréhension. Les rendements faméliques de l’épargne sans risque et les crises boursières à répétition ont dissuadé les Français de confier leur épargne à leur banquier. Sans parler des soupçons sur un système réputé opaque, dont la pérennité même est remise en question, sur fond de finance spéculative et de paradis fiscaux. Rien d’étonnant à ce qu ...

Les actes d'huissier liés aux rapports locatifs

Juillet-août 2016 - Le Particulier n° 1123
Comme pour les notaires, le mode de calcul des tarifs des huissiers de justice a été modifié par la loi Macron du 6 août 2015. Le but annoncé est d’aboutir à des « coûts pertinents » (c’est-à-dire des tarifs variables en fonction des coûts réellement générés par le dossier) et à une « rémunération raisonnable » de l’officier ministériel (art. L 444-2 du code de commerce). Il en résulte une baisse ...

Questions des Forums

mon mandataire ne m'a pas informé du congé du loca

September 26, 2016

Mon mandataire ne m'a pas informé du congé puis du départ de mon locataire, il a remboursé le dépôt de garantie sans provisionner les charges locatives à venir
Comment devait il m'en informer , que dit la loi ALUR
Merci d'avance pour la réponse

Prêt entre particulier,le n°1

September 17, 2016

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me contacté par mail:groleau.yves5@gmail.com

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Fin de bail

September 15, 2016

mes locataire ont habité 3 ans mas villas ,ils veulent partir sans repeindre . peux ton les obliger
Merci de votre réponse

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