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Articles et dossiers Location

1100 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Plafonnement des loyers : Lille, désormais concernée

Février 2017 - Le Particulier immobilier n° 338
Après Paris, c’est au tour de Lille de mettre en place le dispositif de l’encadrement des loyers. Arrêté du 16/12/2016 (Recueil des actes administratifs, préfecture du Nord n° 333)

Annonces immobilières : les modalités d’affichage revues

Février 2017 - Le Particulier immobilier n° 338
Un arrêté, qui entre en vigueur le 1er avril, modifie les modalités d’affichage des annonces immobilières relatives à la vente, à la location ou à la sous location non saisonnières. Arrêté du 10/01/2017, JO du 18

Bail mixte : devant quel juge porter son litige ?

Février 2017 - Le Particulier immobilier n° 338
Le tribunal d'instance est compétent pour les litiges se rapportant à un bail mixte. Cass. civ. 1ère du 17/11/2016, n° 15-25.265

Les loueurs saisonniers soumis à cotisations

Février 2017 - Le Particulier immobilier n° 338
Vous mettez régulièrement un ou plusieurs biens meublés en location. Cela vous rapporte plus de 23 000 € de recettes par an. Vous allez devoir acquitter des cotisations au régime social des indépendants (RSI). Ce seuil de 23 000 € apparaît dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Il marque la limite au-delà de laquelle le loueur en meublé est désormais considéré comme ...

Les chiffres du mois de Février 2017

Février 2017 - Le Particulier immobilier n° 338

Location : les frais d’agence baissent

Février 2017 - Le Particulier immobilier n° 338

Est-il judicieux de louer en meublé ?
23 septembre 2011 - Dossier éditorial
Loyers plus élévés, contraintes allégées, fiscalité attrayante... Des conseils pour jouer ce brelan gagnant avec la location meublée.

Location : après Paris, Lille plafonne ses loyers

Février 2017 - Le Particulier n°1130
Un arrêté préfectoral, signé le 16 décembre 2016, instaure un plafonnement des loyers à Lille, considérée comme étant la 3e ville la plus chère de France.

 Louer un logement meublé à une clientèle de passage (par Airbnb, notamment…) rend redevable de cotisations sociales si l’activité procure plus de 23 000 € de recettes par an (art. 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017).

Les articles 92 et 93 de la loi Alur du 24.3.14 ont créé un « permis de louer ». Objectif : lutter contre l’habitat indigne qui, selon le ministère du Logement et de l’Habitat durable, concernerait environ 210 000 logements du parc privé.

Propriétaire bailleur, j’ai souscrit un contrat d’assurance « loyer impayés ». Puis-je bénéficier d’un avantage fiscal ?

Je suis locataire d’une maison équipé d’une chaudière à haute performance énergétique. L’entretien est-il réglementé et à quelles conditions ?

J’ai donné congé pour vendre à mon locataire 6 mois avant la fin du bail. Cependant, il n’a pas retiré la lettre recommandée. Puis-je l’obliger à quitter le logement à la fin du bail ?

Je donne en location un appartement pour la première fois. Je reçois mon avis d’imposition sur lequel apparait des prélèvements sociaux à payer. Est-ce normal ?

J’envisage de mettre en location un appartement. Mon futur locataire sera-t-il obligé de me fournir tous les justificatifs que je lui demande ?

Cette caution locative lancée le 1er février permet de sécuriser les loyers des logements accordés aux salariés précaires. Elle est désormais étendue à tous les jeunes de moins de 30 ans. Elle est gratuite pour le bailleur, et permet d’assurer des profils non couverts par les assurances classiques.

En 2015, la Location avec Option d’Achat (LOA) est devenue le premier mode de financement d’un véhicule (devant le crédit). Les véhicules neufs coûtent de plus en plus chers (25 108 € en moyenne en 2015*) et le choix de la LOA permet de limiter le financement au seul usage du véhicule.

Vous payez un loyer ou remboursez un prêt pour votre résidence principale et vos ressources sont modestes ? Vous pouvez peut-être bénéficier d’une des allocations versées par les Caisses d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Bac ou concours en poche votre fille ou votre fils poursuit son cursus loin du domicile familial et vous devez lui trouver un logement. Nos pistes pour vous aider à choisir la formule qui convient à votre enfant et… à votre budget.

J’ai obtenu une ordonnance d’expulsion de mon locataire surendetté. Une procédure de surendettement suspend-elle l’expulsion du locataire ?

Questions des Forums

REPARATION SUR ANTENNE COLLECTIVE

1 mars 2017

Bonjour,
Je suis locataire dans un immeuble, propriété d'un institutionnel (société d'assurances). Il existe sur le toit une antenne collective pour laquelle le bailleur nous facture régulièrement des sommes correspondant à des "travaux d'entretien" sur cette antenne. Jusqu'à présent, les montants étaient peu élevés ( de l'ordre de 150 €) et j'ai toujours pensé qu'il pouvait s'agir d'un contrat d'entretien donc récupérable sur le locataire. Par contre, lors de la régularisation des charges 2016 qui vient de m'être adressée figurent en ces termes : remplacement alimentation filtre hors service et remplacement amplificateur antenne collective. Ces deux postes sont mis en totalité à la charge du locataire. Ces dépenses ne devraient elles pas restées à la charge du bailleur dans la mesure où ce dernier a l'obligation de fournir au locataire le "droit à l'antenne". Merci pour votre réponse

assurance loyer impayés ne fonctionne pas

1 mars 2017

J'ai un mandat de gestion avec une agence immobilière et par l'intermédiaire de celle ci une assurance loyers impayés ;Depuis plusieurs mois ,les loyers ne sont pas payés régulièrement .
L'agence me dis avoir fait le nécessaire et mis en place une procédure avec un huissier (depuis 5 mois ) Je n'ai aucune preuve de cette démarche et aucun versement par l'assurance .Que faire pour avancer ...

Loyer non réévalué

28 février 2017

Bonjour,

Je n'ai pas réévalué le loyer de mon locataire depuis plusieurs années; Même pas selon l'indice légal.
Je souhaiterais maintenant procéder à des ajustements.

Puis-je réclamer une augmentation reprenant tous les indices depuis la dernière augmentation? Voire plus?

Quels articles de loi peuvent éventuellement traiter du problème?

Merci d'avance pour votre aide.

Rappel de charges locatives

28 février 2017

Bonjour,

Depuis plusieurs années, je n'ai pas répercuté les charges locatives sur le loyer de mon locataire.

J'aimerais connaître le nombre d'années que je suis en droit de régulariser, ainsi que la procédure à suivre.

Si de surcroît, vous aviez des textes de lois associés, ce serait un plus apprécié.

Merci Beaucoup pour votre aide.

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