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Articles et dossiers Location

669 articles et dossiers

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La gestion locative low cost gagne du terrain [GRATUIT]

Mai 2013 - Le Particulier Immobilier n° 297

Rapports locatifs : locataires contre bailleurs ? [GRATUIT]

Mai 2013 - Le Particulier Immobilier n° 297

Commandé par la ministre du logement, en novembre dernier et fruit de la réflexion et de la consultation d’organisations de locataires, de bailleurs et de professionnels de la location et d’insertion par le logement, le rapport intitulé «modernisation des rapports entre bailleurs et locataires» est destiné à éclairer Cécile Duflot pour l’élaboration de la future loi Logement et urbanisme.

SCI et locations saisonnières

Mai 2013 - Le Particulier Immobilier n° 297

Une SCI louant en meublé saisonnier pendant trois ans consécutifs est passible de l’impôt sur les sociétés, même si les locations sont courtes. CE du 28.12.12, n° 347607

L’art et la manière d’augmenter le loyer

Mai 2013 - Le Particulier Immobilier n° 297

Un locataire ne peut pas convenir avec le bailleur d’un nouveau loyer sans respect du formalisme légal. Cass. civ. 3e du 6.3.13, n ° 11-28064

Désamorcez vos conflits locatifs en commission de conciliation

Mai 2013 - Le Particulier Immobilier n° 297

Un nouvel état des risques naturels et technologiques [GRATUIT]

Mai 2013 - Le Particulier Immobilier n° 297

Le ministère de l’écologie a annoncé la parution imminente d’une nouvelle mouture de l’imprimé pour l’état des risques naturels et technologiques. Arrêté du 19.3.13, JO du 27

Société civile immobilière : caractère habituel d'une location meublée [GRATUIT]

Mai 2013 - Le Particulier n°1085

Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu (IR) était propriétaire d’un logement laissé à la disposition du gérant.

Baux commerciaux : les réparations locatives doivent être listées [GRATUIT]

Mai 2013 - Le Particulier n°1085

Si le propriétaire d’un commerce peut faire supporter au locataire les réparations des parties privatives et communes du local loué, il doit fournir la liste des travaux concernés, ainsi que leur périmètre d’exécution.

Le marché locatif se grippe [GRATUIT]

Avril 2013 - Le Particulier Immobilier n° 296

Avec des loyers en recul, notamment en île-de-France, et un taux de mobilité en chute libre, la situation du marché locatif rime avec morosité, en ce début d’année 2013. Pourtant, un relatif effort d’amélioration des logements de la part des bailleurs a été constaté par l’observatoire Clameur.

Des précisions sur les détecteurs de fumée [GRATUIT]

Avril 2013 - Le Particulier Immobilier n° 296

Alors que l’échéance pour s’équiper d’un détecteur de fumée est dans deux ans, le 8 mars 2015, l’arrêté définissant les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement était attendu depuis… l’été 2011.

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Questions des Forums

regul de charges : quelles dépenses ?

May 15, 2013 - 0 réponse

Bonjour,

Lors de la régularisation des charges annuelle (sur l'année civile), j'ai réparti ma facture de fuel que j'ai payée en aout sur les 12 mois de 2012.
Un de mes locataires réclame : selon lui, ce n'est pas la facture payée que je devais répartir mais le fuel consommé.

1- Qui a raison ? je lisais un Que choisir qui m'indique que je dois prendre en compte "la réalité des dépenses effectuées" (dans ce cas, c'est bien la facture) mais je n'ai plus la référence du texte de loi.
2- si c'est sur les consommations, Comment faire ? dois-je convoquer tous les locataires le 31/12 pour mesurer et calculer le volume de fuel dans une cuve sans jauge ? et faire de même à chaque remplissage ???

Autre question : le compteur commun EDF
- ce même locataire refuse de payer la part abonnement. Or il fait bien partie du service rendu lié à l'usage du logement (éclairage du couloir, fonctionnement de la chaudière)... ou je me trompe ?
Et là aussi , relevé de compteur le 31/12 à minuit tant qu'à faire...

Je vous remercie pour vos réponses avec références légales.

assurance du locataire

May 15, 2013 - 0 réponse

le conjoint de ma locataire a souscrit l'assurance habitation en son nom, mais le bail est uniquement au nom de madame. Puis je obliger ma locataire a me fournir une attestation juste à son nom.
merci.

préavis de résiliation de 1 ou 3mois?

May 10, 2013 - 2 réponses

Bonjour,
Je suis actuellement locataire (non-meublé) et j'aimerais donner mon préavis. J'aimerais savoir si le fait que mon partenaire de PACS (qui n'est pas locataire avec moi mais garant) ait pris un congé parental, et donc se retrouve sans rémunération (plus de contrat de travail), puisse réduire le préavis de résiliation de 3 à 1mois. En effet, j'ai lu que les conditions pour réduire le préavis à 1 mois pouvait concerner le locataire comme son mari/partenaire de PACS, mais je ne sais pas si le congé parental fait partie de ces conditions. Merci de votre aide.

dépot de garantie

May 3, 2013 - 0 réponse

mon locataire vient de partir, nous avons établi l'état des lieux de sortie avec l'agence qui s'occupait du logement et il a rendu les clefs. Résultat : mauvais entretien de l'appartement et des travaux à faire. L'agence me dit qu'après avoir établi un devis pour les travaux, le locataire a le droit de venir faire lui même les travaux s'il le souhaite. Mais le dépot de garantie ne sert-il pas justement à cela ? ne devait-il pas faire les travaux avant l'état des lieux de sortie ? Et si il fait les travaux mais pas correctement comment ça se passe ? Est -il assuré pour faire des travaux dans un appartement qu'il ne loue plus ? Merci pour vos réponses;

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