Le salaire minimum exigé pour un travailleur étranger est de 51 444 euros
Les étrangers, possédant la "carte bleue européenne", ne peuvent travailler en France que s'ils gagnent plus de 51 444 euros.
Les étrangers, possédant la "carte bleue européenne", ne peuvent travailler en France que s'ils gagnent plus de 51 444 euros.
Toute entreprise de plus de 50salariés dont les dividendes versés aux actionnaires sont en hausse sur…
La loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au Journal Officiel. Elle modifie notamment le régime des stages en entreprise.
La grande innovation de ce texte est l'instauration d'une «prime de partage des profits».
Le principe de la nouvelle prime pour les salariés, calée sur l'augmentation des dividendes versés aux actionaires de l'entreprise, est contenu dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011.
Le ministre du travail confirme qu'un texte sera déposé au Parlement avant l'été, de façon à mettre en oeuvre dès 2011, une prime pour les salariés des entreprises qui distribuent des dividendes.
Les salariés percevront une prime lorsque les dividendes distribués aux actionnaires augmentent.
Le décret n°2010-1565, du 15décembre 2010 (JO du 17) a fixé le barème des saisies des rémunérations…
Depuis le 1erjanvier 2011, la part des rémunérations versées aux salariés qui dépasse 4fois le montant…
À quoi sert-il? Le salaire minimal interprofessionnel de croissance (Smic) a pour objet d’assurer aux…
Le traitement minimum des agents publics est relevé depuis le 1e janvier 2011.
Le barème 2011 des saisies sur rémunération est paru au Journal officiel.
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance est revalorisé de 1,6 %.
Le salaire des fonctionnaires a été revalorisé de 0,5% depuis le 1er juillet conformément aux annonces du ministre du budget et de la fonction publique, Eric Woerth.
La Cour de cassation vient de confirmer que les jours pris au titre de la réduction du temps de travail ne sont mentionnés sur le bulletin de salaire, qu'à titre informatif.
Une loi du 18 mai 2010 instaure, dans les cas de reclassement des salariés, le recours au questionnaire préalable pour les offres d'emploi à l'étranger.
Des formations professionnelles de niveaux et de durées inégales justifient une différence de rémunération.
L’utilisation des ticket-restaurant ou chèque-déjeuner vient de faire l’objet de restrictions. Hormis…
La limite d'exonération des titres restaurant est fixée à 5,21 € depuis le 1e janvier 2010.
Les tranches du barème des saisies sur salaire applicable en 2010 restent identiques à celles de 2009…
À quoi sert-il? Le salaire minimal interprofessionnel de croissance (Smic) a pour but de garantir aux…
La hausse du Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) a été fixée à 1,3%, le 1erjuillet…
Selon une circulaire publiée le 23 juillet, les stages dans la Fonction publique peuvent être rétribués d'une "rémunération" et non d'une simple "gratification". Cette somme peut aller au-delà du Smic.
Depuis la loi n°2009-888, les salariés des entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier de chèques-vacances. Cette réforme a objet d'inciter les employeurs à mettre en place le chèque-vacances dans les petites et moyennes entreprises.
Le traitement des fonctionnaires est augmenté de 0,5 % au 1e juillet 2009. Il le sera de nouveau de +0,3 %, le 1e octobre 2009.
La loi de simplification du droit autorise l'employeur à délivrer des bulletins de paie dématérialisés, avec l'accord du salarié.
L'employeur doit attribuer des rémunérations équivalentes à tous les salariés qui se trouvent dans des situations identiques.
Tous les employeurs ont maintenant l'obligation de rembourser les frais de transport de leurs salariés…
Les tranches du barème de saisie sur salaire ont été revalorisées au 1er janvier 2009 (décret n° 2008-1288…
Le projet de loi sur la réforme du temps de travail a été définitivement voté le 23juillet dernier. Elle permet aux entreprises de renégocier à la hausse le temps de travail.
En cas de restructuration d ' une administration de l ' État ou de l ' un de ses établissements publics…
Le code du travail prévoit que dès que l’inflation dépasse 2 % depuis le dernier relèvement du Smic…
Lorsqu'ils effectuent un stage de plus de 3 mois, les stagiaires en entreprise ont désormais droit, à…
Les tranches de ce barème ont été revalorisées au 1er janvier 2008 (décret n° 2007-1729 du 7.12.07)…
Le taux de réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires devrait être de 21,5 %…
La réforme des heures supplémentaires, destinée à diminuer leur coût pour les employeurs et à augmenter le pouvoir d'achat des salariés, devrait entrer en vigueur le 1er octobre.
Les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisies ont été revalorisées le 1er janvier…
À quoi sert-il? Le salaire minimal interprofessionnel de croissance (Smic) a pour but de garantir aux…
Depuis le 1er juillet, le Smic a été porté à 8,27 € de l ' heure, ce qui correspond à une augmentation…
Le chèque emploi service universel (Cesu) "préfinancé" permet à un organisme - entreprise, comité d '…
Les saisies sur salaire sont calculées selon un barème de taux s ' appliquant à différentes tranches…
Le Sénat examine un nouveau dispositif, plus simple que l ' actuel pour inciter RMistes et titulaires…
Désormais, l ' employeur peut (décret n° 2005-239 du 14.3.05) regrouper les différentes retenues versées…
Les saisies sur salaire sont calculées selon un barème de taux s ' appliquant à différentes tranches…
Chaque mois, votre employeur doit vous remettre un bulletin de paie, qui devrait être simplifié au 1er janvier 2005. Il n'y a pas de modèle type mais certaines mentions sont obligatoires. Nous avons pris un bulletin correspondant à un salarié cadre, travaillant dans une entreprise de plus de 10 salariés située à Paris, se rendant à son travail en transports en commun et bénéficiant d'une complémentaire santé. Vous devez conserver vos bulletins de salaire jusqu'à la liquidation de votre retraite. En cas de litige, une fiche de paie peut être contestée et modifiée pendant 5 ans.
La GMR a multiplié les Smic mensuels. La GMR a été instaurée en 2000, pour éviter que le passage aux…
Les montants des rémunérations dont une fraction est saisissable ont été revalorisés au 1er janvier 2003…
Le droit: il n'y a aucune loi ni réglementation pour l'attribution des primes, 13e mois et autres gratifications…
Le même régime pour tous les salariés de toutes les entreprises. Ce contingent s'applique à toutes les…
Huit niveaux de Smic. Comme le Smic horaire, la GMR est périodiquement revalorisée, mais pas dans les…
Reprenant la jurisprudence antérieure, la loi de modernisation sociale limite la valeur du reçu pour…
Comme chaque année au 1er janvier, la fraction saisissable des rémunérations a été revalorisée et convertie…
Depuis le 1er juillet 2001, les particuliers employeurs reçoivent des chèques emploi-service en euros…
Le calcul de la GMR. Elle s'obtient en multipliant le taux horaire du Smic en vigueur à la date de la…