Copropriété
Tous les copropriétaires ont voté le quitus au syndic lors de l’assemblée générale. L'un d'entre eux veut néanmoins obtenir réparation du préjudice personnel qu'il a subi par sa faute. Peut-il engager la responsabilité du syndic ?
Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches.
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Le transfert de propriété à la commune des canalisations jusqu'au compteur allège la responsabilité des copropriétaires. Mais, si GRDF, gestionnaire du réseau, assure la sécurité de ces ouvrages, syndic et syndicat doivent rester vigilants.
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Certains règlements de copropriété à la rédaction imprécise ou aux clauses obsolètes, et des pratiques dépassées attisent les conflits. Il est temps de les apaiser en actualisant les dispositions litigieuses.
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La réalisation de travaux personnels impliquant les parties communes peut être dispensée d'autorisation en assemblée générale. À condition de se trouver dans l’une des trois situations le permettant.
Faute de notification au syndic, le transfert de propriété est inopposable au syndicat. Résultat : même si la cession est en cours, le vendeur doit régler ses charges jusqu’au bout.
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En cas de projet de travaux soumis à l’approbation du syndic, un copropriétaire doit respecter un certain formalisme s’il veut obtenir l’autorisation et éviter de voir sa demande reportée à l’assemblée générale suivante.
Chaque semaine, le code d’accès de votre immeuble est communiqué à de nombreuses personnes : Livraisons, proches, personnels de maison... S’il n’est pas changé régulièrement, une récente étude estime que ce sont probablement des milliers de personnes qui ont ainsi accès à vos parties communes.
Les travaux sur des garde-corps, persiennes, bow-windows et fenêtres à croisées privatifs, lors d'un ravalement, se votent à l'article 24.
Qu’il s’agisse d’obligations légales ou qu'elles soient liées à l’actualité des Jeux olympiques, certaines résolutions ont de grandes chances d’être présentées lors de votre assemblée générale de copropriété 2024.
Plutôt que de renvoyer au syndic son formulaire de vote par correspondance ou de venir grossir les rangs des absents, les copropriétaires peuvent se faire représenter en assemblée générale. Voici les règles pour éviter toute irrégularité.
Certaines questions récurrentes liées à l'administration de l'immeuble sont des passages obligés lors de l'assemblée générale de copropriété. Pour autant, elles méritent toute votre attention.
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Pour réaliser les travaux en copropriété, cette aide a été revalorisée notamment pour les rénovations ambitieuses.
Le financement est la pierre d'achoppement numéro un des projets, dans les immeubles en copropriété. Mais les choses bougent ! Le point sur les aides et les offres de prêt.
Qu’il s’agisse de contester les charges, de remettre en question une décision prise en assemblée générale ou de dénoncer l’annexion d’une partie commune, les copropriétaires doivent s’informer des délais pour agir, afin d’éviter de perdre leur droit de recours.
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Le syndicat principal n'est pas concerné par la création ou l'annulation d'un syndicat secondaire.
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Avant 2026, toutes les copropriétés doivent avoir réalisé un diagnostic de performance énergétique. Ensuite, c’est à l’assemblée générale de décider les travaux. Pour ne pas passer à côté des aides mobilisables, mieux vaut se faire accompagner par France Rénov'.
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Qu’ils soient syndics en ligne ou non, nous avons enquêté sur six acteurs dits « de nouvelle génération ». Leur point commun ? Avoir promis, à un moment où un autre, de dépoussiérer le métier. Que proposent-ils aujourd'hui ?
Cinq ans après l'apparition des autoproclamés « syndics de nouvelle génération », nous faisons l'inventaire des différents types de professionnels présents sur le marché. Décryptage de leur discours commercial prometteur pour des offres parfois peu lisibles.
