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Articles et dossiers Droit du travail

337 articles et dossiers

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Contrats aidés : le contrat de génération entre en vigueur [GRATUIT]

Mai 2013 - Le Particulier n°1085

Les entreprises de moins de 300 salariés, qui embauchent un jeune de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI) et emploient un salarié d’au moins 57 ans, peuvent obtenir une aide annuelle de 4 000 € pendant 3 ans.

Code du travail : les salariés en arrêt maladie n'acquièrent pas de congés [GRATUIT]

Mai 2013 - Le Particulier n°1085

Les salariés français ne peuvent pas réclamer à leur employeur des droits à congés payés pour une période d’arrêt de travail.

Cotisations patronales : les entreprises devront payer la taxe sur les hauts salaires [GRATUIT]

Mai 2013 - Le Particulier n°1085

François Hollande a annoncé que la taxe de 75 %, qui devait frapper la part des salaires supérieure à un million d’euros...

Décryptage : un relevé d’épargne salariale [GRATUIT]

Avril 2013 - Le Particulier n°1084

9 millions de salariés bénéficient d’un système d’ épargne salariale, participation, intéressement, plan d’épargne entreprise ou Perco et reçoivent tous les ans un relevé de situation. Voici comment décrypter un relevé du dispositif le plus répandu : la participation : - L’ épargne salariale peut prendre différentes formes - Une banque gère l’épargne salariale - Le relevé indique le montant ...

Télétravail : l’employeur ne peut obliger le salarié à revenir au bureau [GRATUIT]

Avril 2013 - Le Particulier n°1084

Lorsqu’un employeur et un salarié se sont mis d’accord pour que ce dernier effectue tout ou partie de son travail à son domicile, l’employeur ne peut pas ultérieurement modifier cette organisation sans l’accord du salarié (cass. soc. du 13.2.13, n° 11-22360).

Arrêt maladie : le jour de carence des fonctionnaires bientôt abrogé [GRATUIT]

Avril 2013 - Le Particulier n°1084

Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique,a annoncé que le jour de carence des fonctionnaires...

Droit du travail : un accord d'envergure sur l'emploi [GRATUIT]

Mars 2013 - Le Particulier n°1083

Les syndicats de salariés, à l’exception de la CGT et de FO, et les organisations patronales ont conclu, le 11 janvier 2013, un accord sur l’emploi.

Saisies sur salaire : les barèmes de 2013 [GRATUIT]

Mars 2013 - Le Particulier n°1083

La fraction des salaires saisissable par les créanciers d’un salarié, à compter du 1er février 2013, vient d’être fixée par décret (D n° 2013-44 du 14.1.13, JO du 16). Infographie : Tableau des tranches du salaire saisissable en 2013

Cumul emploi retraite : concilier retraite et activité professionnelle

Mars 2013 - Le Particulier n°1083

La réforme des retraites Fillon de 2003, assouplie en 2009, qui offre aux retraités la possibilité de reprendre un travail rémunéré connaît un succès grandissant. Pour cumuler pension de retraite et revenus d'activité professionnelle, 3 conditions s’imposent : - Avoir liquidé sa retraite à taux plein - Avoir fait liquider toutes les retraites de base et complémentaires dans tous les régimes ...

Le gardien doit sortir les poubelles, pas les encombrants [GRATUIT]

Février 2013 - Le Particulier Immobilier n°294

Il ne faut pas confondre encombrants et ordures ménagères. Un syndicat de copropriétaires l’a appris à ses dépens.

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Questions des Forums

congés payés d'été

May 14, 2013 - 0 réponse

Bonjour,
J'ai réservé et payé en février l'intégralité d'un séjour d'une semaine (du 29/8/13 au 5/9/13)pour mes congés payés de trois semaines (du 15/8/13 au 5/9/13). Mon employeur demande fin avril les dates de congés de son personnel en exigeant qu'il y ait toujours une présence dans le service pendant la période juillet/aout. Les dates de congés sont transmises à mon employeur en respectant son exigence de présence entre tous les membres du service. Mon employeur accepte les dates de congés de mes collègues et me refuse ma proposition de date de congés en prétextant que tous le monde doit être rentrés pour le 26 aout.
Merci de me donner votre avis.
Mon employeur est il dans son droit et doit il y avoir un délai à respecter entre la date de demande de congés de l'empoyeur à son personnel et la date de début des congés de son personnel (et/ou des miens)
(Mon activité dépend de le convention collective des télécommunications)
Par avance je vous remercie pour votre aide.

pré-retraite et

May 14, 2013 - 0 réponse

j'ai signé avec mon employeur un contrat de pré-retraite jusqu'au 31.12.2014.
la nouvelle loi "Hollande" m'autorise à prendre une retraite anticipée à la date du 01.11.2013.
mon employeur peut-il m'obliger à prendre ma retraite ?

Paye d expatrie

April 30, 2013 - 1 réponse

Depuis plusieurs années je travaille pour une entreprise française et celle-ci veut m envoyer travailler en Irlande pour tenter de conquérir de nouveaux marches, je ne suis pas réfractaire a cette idée mais j aurai voulu savoir si mon entreprise doit me payer en France ou en Irlande, car elle n a pas de filiale dans ce pays?

vie professionnelle

April 25, 2013 - 0 réponse

ma fille est enceinte de 4 mois,elle va avoir un entretient d'embauche ,suivi d'un essai .Doit-elle obligatoirement déclarer sa grossesse ?merci de me répondre,cordialement.Giroux

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