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Articles et dossiers Droit du travail

508 articles et dossiers
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Chantier prioritaire, la réforme du code du travail occupera, cet été, le gouvernement et les partenaires sociaux. Suivront celles de la formation professionnelle, opérationnelle début 2018, et de l’apprentissage qui entrera en vigueur progressivement dans les 2 ans. La suppression des cotisations salariales maladie et chômage apparaîtra sur les feuilles de paie dès janvier 2018 (avec, en contrepa ...

Mon contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence. Mon employeur peut-il renoncer à son application ?

Les usages du compte épargne temps

Juin 2017 - Le Particulier n°1134
Vous avez la chance de bénéficier dans votre entreprise d’un compte épargne temps ? Sachez qu’il peut se transformer en un formidable outil de gestion de carrière. Vous pouvez financer des jours de congés, les monétiser, passer à temps partiel payé à 100 % ou encore anticiper votre départ à la retraite. Son principe est simple : vous y accumulez les jours de congé ou de repos que vous n’avez p ...

Dès le 1er octobre, vapoter au travail, dans des locaux fermés, couverts et affectés à un usage collectif exposera à une amende de 150 € (décret n° 2017-633 du 25.4.17).

Déconnectez-vous et reposez-vous ! Vous pourriez bien recevoir cette injonction de votre entreprise dans les prochains mois. Votre employeur doit, en effet, mettre en œuvre le droit à la déconnexion, inscrit, depuis le 1er janvier 2017, dans le code du travail (art. L 2242-8). Ce droit, l’Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (Ugict-CGT) en a fait son cheval de bataille depuis 2014 ...

Les dépêches du mois de Mai 2017

Mai 2017 - Le Particulier n°1133

L’Urssaf d’Île-de-France a perdu une première manche dans la bataille judiciaire qui l’oppose à la société Uber. Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Paris a annulé le redressement de cotisations de 5 millions d’euros réclamé à la plateforme.

Aider un proche âgé qui perd son autonomie, c’est se transformer en homme ou en femme orchestre. Faire les courses, veiller au suivi médical, coordonner les interventions des services de soins et d’aide à domicile, gérer le courrier et les démarches administratives... et être présent pour distraire, échanger ou faire rire. Quelque 4,3 millions d’aidants se partagent ainsi entre un proche fragilisé ...

Le fait que les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles reçoivent une indemnisation forfaitaire, alors que les autres victimes d’accidents corporels peuvent prétendre à une réparation intégrale n’est pas discriminatoire, car les victimes ne sont pas dans des situations analogues.

La justice a requalifié en contrat de travail la relation qui existait en 2014 entre la société LeCab et l’un de ses chauffeurs, auto-entrepreneur (conseil de prud’hommes de Paris du 20.12.16). L’employeur a dû verser à ce dernier environ 28 300 € de rappels de salaire, congés payés, heures supplémentaires et autres indemnités.

Les modalités de mise en œuvre du bulletin de paie électronique (voir le n° 1128 du Particulier, p. 16) viennent d’être fixées (décret n° 2016-1762 du 16.12.16).

Embaucher pour le compte d’une association

Février 2017 - Le Particulier n°1130
Dans de nombreux secteurs professionnels, les syndicats de salariés et d’employeurs ont conclu des conventions collectives. Ces conventions fixent les conditions d’emploi et de rémunération des salariés : période d’essai, salaire minimal, durée du travail, indemnités prévues en cas de licenciement, de départ ou de mise à la retraite, affiliation obligatoire à certains régimes de prévoyance… Ces ...

Comment lutter contre le stress au travail

Février 2017 - Le Particulier n°1130
Aurélie pensait avoir décroché le job de ses rêves lorsqu’elle a été recrutée, il y a 2 ans, dans une entreprise de construction. Mais elle a rapidement déchanté. « Depuis mon embauche, je n’ai eu aucun moment de répit. Ma charge de travail est si importante que je n’ai pas le temps de prendre un café ou de faire face à un imprévu. Et je ne parle même pas des heures supplémentaires que j’effectue ...

Affligée d’une maladie incurable, ma femme est en fin de vie. Actuellement salarié, puis-je m’absenter de mon travail pour être avec elle ?

Ma sœur vient de décéder. Salarié en CDI, puis-je m’absenter pour assister à l’enterrement ?

J’emploie une femme de ménage 6 heures par semaine. Sa belle-mère vient de décéder. Elle me demande de bénéficier de 3 jours d’absence. Dois-je lui accorder ?

Questions des Forums

condition d'enseignement du yoga

13 juin 2017

Bonjour, les enseignants de yoga semblent avoir un statuts intermédiaire entre une activité culturelle et un coach sportif. Dans le premier cas, rien n'est demandé pour enseigner. Dans le deuxième, il est nécessaire d'avoir un DE ou BPJEPS ou autre certification.
Le code APE quand on s'installe comme prof de yoga est le même que pour les coachs sportifs : enseignement des disciplines sportives et activités de loisirs.
En résumé :
Le cqp est-il obligatoire pour enseigner à des groupes ?
Le yoga est-il considéré comme une activité culturelle ou comme une activité sportive ?
Y a t-il une certification exigée par la législation ?
Merci de votre éclairage.

garages en sous sol

4 juin 2017

je dois nettoyer les garages en sous sol de mon immeuble,escaliers ,rampe d'acces et 2 allées
l'immeuble et ancien ,presence probable d'amiante dans le plafond
ai- je droit à une prime pour ce travail,effectué 2 à 3 fois par semaine ?merci

journée de solidarité

20 mai 2017

Bonjour,
J'ai été en congé sans solde pour raison familiale du 1er mars 2016 au 31 décembre 2016. A mon retour , le lundi de Pentecôte, qui est la journée de solidarité choisie par l'employeur était débitée de mon compteur. J'ai demandé pour quelle raison, puisque le contrat de travail était interrompu et ma RH m'a répondu que je faisais toujours parti de l'effectif. Est-ce normal ?

Jours RTT en contrat forfait jours

24 avril 2017

Je suis salarié, cadre niveau 7, en contrat forfait jours (170 jours). Je n'ai pas le droit aux RTT. Est-ce légal?

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