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Articles et dossiers Droit du travail

498 articles et dossiers
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Aider un proche âgé qui perd son autonomie, c’est se transformer en homme ou en femme orchestre. Faire les courses, veiller au suivi médical, coordonner les interventions des services de soins et d’aide à domicile, gérer le courrier et les démarches administratives... et être présent pour distraire, échanger ou faire rire. Quelque 4,3 millions d’aidants se partagent ainsi entre un proche fragilisé ...

Le fait que les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles reçoivent une indemnisation forfaitaire, alors que les autres victimes d’accidents corporels peuvent prétendre à une réparation intégrale n’est pas discriminatoire, car les victimes ne sont pas dans des situations analogues.

La justice a requalifié en contrat de travail la relation qui existait en 2014 entre la société LeCab et l’un de ses chauffeurs, auto-entrepreneur (conseil de prud’hommes de Paris du 20.12.16). L’employeur a dû verser à ce dernier environ 28 300 € de rappels de salaire, congés payés, heures supplémentaires et autres indemnités.

Les modalités de mise en œuvre du bulletin de paie électronique (voir le n° 1128 du Particulier, p. 16) viennent d’être fixées (décret n° 2016-1762 du 16.12.16).

Embaucher pour le compte d’une association

Février 2017 - Le Particulier n°1130
Dans de nombreux secteurs professionnels, les syndicats de salariés et d’employeurs ont conclu des conventions collectives. Ces conventions fixent les conditions d’emploi et de rémunération des salariés : période d’essai, salaire minimal, durée du travail, indemnités prévues en cas de licenciement, de départ ou de mise à la retraite, affiliation obligatoire à certains régimes de prévoyance… Ces ...

Comment lutter contre le stress au travail

Février 2017 - Le Particulier n°1130
Aurélie pensait avoir décroché le job de ses rêves lorsqu’elle a été recrutée, il y a 2 ans, dans une entreprise de construction. Mais elle a rapidement déchanté. « Depuis mon embauche, je n’ai eu aucun moment de répit. Ma charge de travail est si importante que je n’ai pas le temps de prendre un café ou de faire face à un imprévu. Et je ne parle même pas des heures supplémentaires que j’effectue ...

Affligée d’une maladie incurable, ma femme est en fin de vie. Actuellement salarié, puis-je m’absenter de mon travail pour être avec elle ?

Ma sœur vient de décéder. Salarié en CDI, puis-je m’absenter pour assister à l’enterrement ?

J’emploie une femme de ménage 6 heures par semaine. Sa belle-mère vient de décéder. Elle me demande de bénéficier de 3 jours d’absence. Dois-je lui accorder ?

Un ami motard m’a affirmé que circuler avec une moto de plus de 100 CV est désormais possible. Est-ce exact ?

Les métiers concernés par le secret professionnel sont-ils strictement définis ?

Je travaille en CDI depuis 15 ans. En quoi consiste le congé sabbatique, et puis-je en bénéficier ?

Ma femme de ménage que je paie par chèque emploi-service universel est partie en vacances au mois de novembre. Peut-elle exiger le paiement de son salaire ?

Je perçois l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) à taux plein. Si je retrouve un emploi, puis-je continuer à percevoir cette allocation ?

Peut-on cumuler l’AAH avec des indemnités de stages ?

Puis-je imposer un congé sans solde à mon employeur ?

J’ai eu un accident responsable avec la voiture de ma société. Dois-je payer les réparations ?

Embauché en CDD pour 6 mois, ai-je droit à des congés ?

Les nouvelles clés pour vous former

Janvier 2017 - Le Particulier n°1128
Les salariés ne s’étaient pas encore approprié leur compte personnel de formation (CPF), que la loi Travail, votée en août 2016, en modifiait déjà le dispositif ! Au 1er janvier 2017, le CPF sera intégré au tout nouveau compte personnel d’activité. Si le CPF, manifestement trop complexe et très perfectible, est encore en chantier, il offre néanmoins d’indéniables opportunités pour se former. Enco ...

Questions des Forums

Jours de RTT en contrat forfait jours

25 février 2017

Je suis salarié, cadre niveau 7, en contrat forfait jours (170 jours). Je n'ai pas le droit aux RTT. Est-ce légal?

Contrat de travail. Clause d'exclusivité.

30 janvier 2017

Bonjour,

Mon contrat de travail contient la clause d'exclusivité suivante : ''Vous travaillerez exclusivement au profit de la compagnie''. Par ailleurs, j'ai crée ma micro-entreprise dans un domaine non-concurrentiel de l'entreprise pour laquelle je suis salarié. J'aimerais connaître la validité de cette clause ainsi que les marges de manœuvre possibles par rapport à ma micro-entreprise. Il me semble que la jurisprudence indique qu'une telle clause à une portée réduite, c'est à dire qu'elle empêche uniquement le salarié de travailler pour un concurrent ou dans un domaine concurrent. Est-ce exact?

Merci.

CDD puis CDI à mi-temps: prime de précarité?

26 janvier 2017

Bonjour,
Je suis actuellement employé en CDD dans une association privée et on me propose un CDI au même poste à mi-temps. Je me demandais si j'avais droit à la prime de précarité ou pas?
J'ai trouvé l'article L.122-3-4 du code du travail qui dit que si je refuse un CDI avec des conditions inférieures à celles de mon CDD j'y ai droit, mais il ne précise pas dans le cas où j'accepte.

Merci d'avance pour vos réponses.

cumul emploi retraite

21 janvier 2017

je suis né en 1955; je veux prendre ma retraite à mes 62 ans en 2017 sachant que je n'aurai que que 155 trimestres. J'ai eu une activité de salarié jusqu'en 2014.
Depuis je suis en auto entreprise.
Je voudrais savoir si je peux demander ma retraite en tant que salarié et continuer mon activité d'auto entrepreneur

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