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Décryptage : retraite, le relevé de situation individuelle

04/01/2013 – Le Particulier n° 1080

Le relevé de situation individuelle récapitule les droits que vous avez acquis auprès de tous les régimes de retraite de base et c...

Emplois à domicile : hausse des cotisations patronales

04/01/2013 – Le Particulier n° 1080

Les ménages employant un salarié à domicile (femme de ménage, garde d’enfants, auxiliaire auprès de personnes âgées ou dépendantes...

Les derniers articles Vie professionnelle

Une femme de ménage multiplie les absences sans apporter de justification écrite. Le ménage n’étant plus fait de manière correcte, son employeur aimerait rompre son contrat de travail. Selon la jurisprudence, les absences prolongées et/ou répétées de la salariée pour maladie peuvent constituer une cause réelle et sérieuse dans deux cas. Dans le premier, l’absence pour maladie pose des problèmes ...

Contrats aidés : le contrat de génération entre en vigueur [GRATUIT]

Mai 2013 - Le Particulier n°1085
Les entreprises de moins de 300 salariés, qui embauchent un jeune de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI) et emploient un salarié d’au moins 57 ans, peuvent obtenir une aide annuelle de 4 000 € pendant 3 ans.

Les salariés français ne peuvent pas réclamer à leur employeur des droits à congés payés pour une période d’arrêt de travail.

La crèche associative de Chanteloup-les-Vignes (78), Baby-Loup, a perdu le procès qui l’opposait à une éducatrice, licenciée pour avoir refusé de retirer son voile.

François Hollande a annoncé que la taxe de 75 %, qui devait frapper la part des salaires supérieure à un million d’euros...

Troisième édition de notre guide "L'auto-entrepreneur" [GRATUIT]

Mai 2013 - Le Particulier n°1085
Créé en 2009, le régime de l’auto-entrepreneur simplifie grandement les démarches administratives pour lancer sa propre activité professionnelle.

Décryptage : un relevé d’épargne salariale [GRATUIT]

Avril 2013 - Le Particulier n°1084
9 millions de salariés bénéficient d’un système d’ épargne salariale, participation, intéressement, plan d’épargne entreprise ou Perco et reçoivent tous les ans un relevé de situation. Voici comment décrypter un relevé du dispositif le plus répandu : la participation : - L’ épargne salariale peut prendre différentes formes - Une banque gère l’épargne salariale - Le relevé indique le montant ...

En 2008, lors de la création de la rupture conventionnelle, le dispositif a été présenté comme le moyen de sécuriser la séparation, d’un commun accord, d’un employeur et d’un salarié.

Lorsqu’un employeur et un salarié se sont mis d’accord pour que ce dernier effectue tout ou partie de son travail à son domicile, l’employeur ne peut pas ultérieurement modifier cette organisation sans l’accord du salarié (cass. soc. du 13.2.13, n° 11-22360).

Les auto-entrepreneurs ayant opté pour le régime micro-social simplifié doivent une pénalité pour tout retard de déclaration de leur chiffre d’affaires ou de leurs recettes.

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