On ne paiera plus la maison de retraite après le décès
Les maisons de retraite ne pourront plus facturer l'hébergement d'une personne décédée, selon un projet de loi.
Les maisons de retraite ne pourront plus facturer l'hébergement d'une personne décédée, selon un projet de loi.
Une proposition de loi vise à rendre les cartes et menus des restaurants accessibles aux personnes malvoyantes et aveugles.
La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité vient d'être publié au journal officiel du 4 mai 2011.
Des messages sonores sont étudiés pour aider les personnes aveugles ou malvoyantes à traverser les routes.
Le Particulier va publier en mai un nouveau guide pour vous aider à bien protéger vos proches les plus vulnérables.
Souvent, les consommations de substances psychotropes sont doublées. On parle de polyconsommation pour définir ce phénomène. 35% des jeunes de 17ans déclarent ainsi avoir consommé simultanément de l’alcool et du cannabis ; 10% ont pris en même temps de l’alcool et des médicaments. Et cela sans tenir compte du tabac.
Deux ans après l’entrée en vigueur de la réforme des tutelles, la participation des personnes vulnérables au coût des mesures de protection dont elles bénéficient soulève toujours des difficultés (voir le n°1036 du Particulier, p.67).
Le montant moyen des frais liés à la maladie, toutes aides déduites, à la charge d’une personne atteinte…
Le mandat de protection future constituait l’innovation juridique majeure de la loi de 2007 réformant les tutelles.
Les macarons GIC (grand invalide civil) et GIG (grand invalide de guerre), donnant droit aux places de…
Le proche d'une personne malade en phase avancée ou terminale pourra rester à son chevet, tout en bénéficiant d'une allocation de 53,17 €, par jour, pendant trois semaines.
La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité vient d'être publié au journal officiel du 11 janvier 2011.
L'allocation aux adultes handicapé est revalorisée par étapes. Focus sur les dates clefs.
La carte européenne de stationnement sera l'unique carte valable pour stationner sur les emplacements réservés aux handicapés, à partir du 1e janvier 2011.
Les poignées de maintien Miomare présentent un problème au niveau de leur fixation. Elle ne doivent pas être utilisées.
Traducteurs et codeurs seront pris en charge par l'Etat pour aider les personnes sourdes ou malentendantes à passer les épreuves du permis de conduire.
Avec une application Iphone gratuite, handicap.fr propose un service de localisation des emplacements de parking réservés aux handicapés. Un service labellisé Proxima mobile.
Un testament authentique se dicte au notaire. Lorsqu'on ne peut pas parler, on doit faire une croix sur la forme authentique de l'acte.
Le montant de l'allocation adulte handicapé sera augmenté de 25 %, sur la période 2007-2012.
Les ressources des personnes handicapées placées en maison spécialisée doivent être déclarées pour bénéficier de la garantie du minimum de ressources.
Depuis le 1e septembre 2010, l'Allocation aux adultes handicapés est portée à 711,95 €, contre 696,63 € auparavant.
Il s’agissait de l’une des promesses électorales de Nicolas Sarkozy: revaloriser de 25% le montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) en 5ans, entre2007 et2012.
Près d’une personne sur deux de plus de 95ans vit en maison de retraite. Elles y entrent plus tard, plus dépendantes, quand il n’y a plus d’alternatives. Se pose alors la question du financement du séjour, son coût excédant souvent leurs retraites.
Une nouvelle instruction du 15 juillet 2010 fixe les modalités d'intervention des équipes mobiles de soins palliatifs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Deux décrets relatifs à l'accueil familial viennent d’être publiés au Journal officiel du 7 août 2010. Ils modifient les règles en matière d'accueil à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées par des particuliers.
Saisie de plusieurs cas de refus d’embarquement opposés à des personnes handicapées par des compagnies aériennes, la HALDE vient d’éditer un communiqué publié sur son site le 12 août dans lequel elle indique qu’elle délibérera prochainement sur les mesures nécessaires à prendre afin de remédier à ce type de discriminations entre personnes valides et personnes non valides.
Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 23 juillet, une disposition du Code des pensions militaires empêchait certains des soldats des anciennes colonies françaises ayant servi sous le drapeau français d'obtenir la carte de combattant. Elle estime qu'elle était contraire au principe d'égalité.
Afin de lutter contre la démence des personnes de plus de 65 ans, il faut réduire la fréquence du diabète et de la dépression et renforcer les capacités intellectuelles. C’est ce que révèle une étude scientifique dirigée par des chercheurs de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) dans un communiqué de presse publié le 5 août dernier.
La circulaire n° DSS/2010/260 du 12 juillet 2010 relative aux règles de prescription applicables en matière de sécurité sociale précise les conditions et les modalités de la prescription de l’action en recouvrement des sommes indûment versées par les organismes de sécurité sociale ainsi que des actions en paiement des sommes dont ces derniers sont redevables, compte tenu notamment de l’intervention de la loi n°2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile.
Un rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en date du 23 juin 2010 propose de rendre obligatoire la souscription, à partir de 50 ans, à une assurance permettant de financer la perte d'autonomie des personnes âgées.
Dans le cadre de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées, le gouvernement a recensé les établissements…
François Fillon a annoncé la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) avant la fin de…
Ma mère, âgée de 84 ans, a été invitée, par téléphone, à se rendre à une exposition de produits artisanaux organisée dans un hôtel près de chez elle. Sur place, elle a été convaincue par un commercial, d’acheter pour plus de 4 000€ de vaisselle et de porcelaines. Sa retraite s’élevant à 1 500€ par mois, elle a contracté un crédit pour payer. Ma mère confond les francs et les euros et n’a pas conscience de la valeur de l’argent exprimé en euros. Il est clair que le vendeur a profité de sa naïveté et de sa faiblesse pour lui faire acheter des biens dont elle n’a pas besoin et contracter un crédit. Ma mère ne m’a parlé de cette affaire que 2semaines plus tard. Comment puis-je faire annuler les contrats de vente et de prêt?
Après le scandale de maltraitance de personnes âgées dans un établissement de Bayonne, toutes les structures d'accueil de personnes âgées ont été recensées afin de les mettre aux normes. La situation est en voie de régularisation.
Entre le 1e juin et le 31 août 2010, est enclenché le système d'alerte canicule qui permet d'activer les différentes phases du plan canicule.
La carte européenne de stationnement sera l'unique carte valable pour stationner sur les emplacements réservés aux handicapés, à partir du 1e janvier 2011.
La carte de stationnement est délivrée par le préfet, après demande faite à la Maison départementale des personnes handicapées ou du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Violences ou abus financiers commis sur des personnes âgées, feront encourir des sanctions renforcées, selon un projet de loi.
Sur le conditionnement d'un médicament figurent, à destination des mal ou non-voyants, le nom et le dosage en braille. La date de péremption n'est pas une mention obligatoire.
Le lundi de pentecôte n'est plus le jour de solidarité national fixé par défaut.
Le fonds de soutien exceptionnel pour les allocataires du minimum vieillesse et de l'allocation aux adultes handicapés se solde par une prime de 100 €, par bénéficiaire guadeloupéen ou martiniquais.
Perçue par 850 000personnes handicapées aux ressources modestes (moins de 8 359,56€ en 2008, pour une…
Après avoir enquêté auprès de plus de 5 000maisons de retraite médicalisées (Ehpad), l’Agence nationale…
Outre son augmentation, l'allocation adulte handicapé pourra être cumulée avec une activité intégralement pendant six mois puis à hauteur de 1,3 SMIC.
Pour faire face à leur perte d'autonomie, les seniors bénéficient pendant quatre ans, en moyenne, de l'APA, selon la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques).
Pour les tutelles ouvertes depuis le 1e janvier 2009, le juge précise toujours si le tuteur est autorisé à prendre des décisions personnelles au nom de la personne protégée.
Un décret du 1er avril 2010 publie la convention relative aux droits des personnes handicapées, signée à New York le 30 mars 2007.
Un décret du 31 mars 2010 crée les agences régionales de santé - ARS, prévues par la loi Bachelot.
Le Parlement a adopté la création de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin…
Vous ne souhaitez pas être placé sous tutelle ou curatelle si vous perdez vos facultés mentales? Depuis 2007 une alternative s’offre à vous. En rédigeant un mandat de protection future, vous pouvez organiser par avance la défense de vos intérêts.
A partir du 1e avril 2010, l'AAH sera portée à 696,63 € par mois puis à 711,95 € à partir du 1e septembre 2010.
Le montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est porté à 696,63 euros à compter du 1er avril 2010.
La police de stationnement relevant des compétences du maire, c'est lui qui décide de la gratuité ou non du stationnement des personnes handicapées dans sa commune.
Les frères, soeurs et personnes de confiance peuvent dorénavant bénéficier du congé de solidarité familiale.
Le proche d'une personne malade en phase avancée ou terminale pourra rester à son chevet, tout en bénéficiant d'une allocation journalière.
À compter du 1ermars 2010, les titulaires d’une pension d’invalidité pourront la cumuler avec des revenus…
La création de l'allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie vient d'être adoptée par le Parlement. Seront alloués 49 € par jour.
Sauf si elles perçoivent le minimum vieillesse, les personnes âgées payent l'entrée des musées.
Les tarifs des prestations offertes aux personnes résidant en maison de retraite (hébergement, restauration…
30 % du montant de l'AAH est garanti.
Les tarifs des prestations augmentent de 1 %, au maximum, pour 2010.
Il est fixé à 13,72 € au 1e octobre 2009.
Les handicapés peuvent gracieusement recevoir un badge pour passer plus facilement les péages autoroutiers.
Des conseils sont dispensés pour permettre aux personnes âgées de conduire plus longtemps.
Les structures non médicalisées qui reçoivent des personnes dépendantes risquent une fermeture définitive.
L'allocation personnalisée d'autonomie prend en compte les besoins de la personne âgée pour son maintien à domicile.
Un projet de décret prévoit d'aligner les traitements.
Les personnes âgées modestes ne paieront pas la contribution à l'audiovisuel public, selon le projet de loi de finances pour 2010
L’Aide complémentaire santé (ACS), dont bénéficient quelque 472 000foyers (à fin février 2009) pour prendre…