L'assurance vie est un produit d'épargne à long terme. Le souscripteur peut épargner à son rythme et choisir un contrat adapté à ses capacités financières. Il peut ainsi l'alimenter en une ou plusieurs fois, avec des versements réguliers ou non.
L'assurance vie est un placement qui permet au souscripteur d'épargner avec la promesse de percevoir une rente ou un capital à la fin du contrat. L'assurance vie offre à l'épargnant une multitude de supports d'investissement, qu'il peut choisir en fonction de ses objectifs et de ses horizons de placements. Sans risque (fonds en euros) ou adossé à des produits financiers plus volatiles (fonds en unités de comptes), différents profils de gestion sont ouverts aux investisseurs.
Les Français placent toujours leur argent sur des contrats d'assurance vie, mais la collecte nette qui s'élève à 1,4 milliard d'euros sur ces 4 premiers mois de 2017 est bien faible par rapport à celle de l'an dernier.
Le gendarme bancaire vient d'infliger une amende de 5 millions d'euros à la Banque postale parce qu'elle a manqué à son obligation de conseil lors de la commercialisation de Progressio, un fond commun de placement vendu en tant que tel ou en support d'un contrat d’assurance vie en unités de compte.
“ Dans votre article consacré aux conséquences d’une éventuelle sortie de l’euro (voir le n° 1133, p. 42), vous avez suggéré de souscrire à des fonds libellés en livres ou en dollars, et non en euros. Comment procéder? ” Victor G. (par courriel)LP: Il s’agissait d’un conseil donné par un gestionaire de patrimoine à ses clients inquiets d’une sortie de l’euro. Plutôt que de détenir une épargne dans une monnaie qui aurait perdu de sa valeur, autant en placer une partie dans une autre devise. Si la perspective d’une sortie de l’euro s’est éloignée, les fonds libellés en devises restent pertinents pour diversifier ses avoirs. Ils sont disponibles dans tous les contrats d’assurance vie haut de gamme proposés en banque privée ou par des conseillers en gestion de patrimoine.
Investir dans des entreprises non cotées en Bourse n’est plus réservé aux grandes fortunes. L’assureur Generali Vie propose le support Isatis Capital Vie & Retraite dans plusieurs de ses contrats d’assurance vie (Himalia, Espace Invest 5...). Accessible dès 1 000 €, il est investi à 60 % dans des PME françaises non cotées, le solde dans des entreprises cotées de taille moyenne. Il est géré par Isatis Capital, une société de gestion qui a su faire ses preuves dans la gestion de FCPI (voir le n° 1133 du Particulier, p. 54).Un bon moyen d’investir dans le capital-investissement, avec la possibilité de racheter ses parts à tout moment. Ce segment risqué est potentiellement très rentable: +10% de rendement moyen sur 10 ans, selon l’Association française des investisseurs pour la croissance.
1er Victoire d'or Aviva Vie pour le contrat Évolution Vie “Nous optons pour les obligations d’entreprises et saisissons les opportunités. Évolution Vie offre un support euro solide et des unités de compte performantes" Julien Brami, Directeur Général d'Aviva Vie2e Victoire d’argent Generali Vie pour le contrat Épargne Retraite Multigestion distribué par l’Asac-Fapès3e Victoire de bronze GPM Assurances SA pour le contrat Altiscore Multisupports
1er Victoire d’or Gaipare pour le contrat Gaipare Selectissimo“Indépendante, l’association Gaipare choisit librement les supports financiers pour leur qualité. La gestion cantonnée du fonds en euros est un gage d’équité pour nos adhérents" Jean Berthon, Président de l'association Gaipare2e Victoire d'argent Apicil Assurances pour les contrats Frontière Efficiente et Performance Absolue Vie3e Victoire de bronze Axa France Vie pour le contrat Arpèges
1er Victoire d'or Asac-Fapès pour le contrat Épargne Retraite 2 Plus“Notre force: un fonds cantonné allié à une sélection pointue d’unités de compte, associé à la liberté d’investir en totalité sur le fonds en euros et peu à peu sur les marchés financiers" Thomas Delannoye, Directeur Général adjoint de Fapès Diffusion2e Victoire d’argent Oney Banque Accord pour le contrat Assurance-Vie Oney3e Victoire de bronze Bred pour le contrat Valvie III
1er Victoire d'or Afer pour le contrat Assurance vie multisupport Afer“Tout en étant simple, notre contrat offre un fonds en euros qui résiste aux vents et marées, et des supports dont la performance dans la durée assure un bon pouvoir d’achat à l’épargne" Gérard Bekerman, Président de l'Afer2e Victoire d’argent La France Mutualiste pour le contrat Livret Jeun’Avenir3e Victoire de bronze La France Mutualiste pour le contrat Actepargne 2
1er Victoire d'or MonFinancier Retraite Vie de Suravenir “Avec plus de 600 fonds, nous couvrons toutes les classes d’investissements. Ce travail d’expert réalisé en toute indépendance répond à tous les besoins avec des frais réduits" Yannick Hamon, Directeur Géneral de MonFinancier2e Victoire d’argent Mes-Placements pour le contrat Mes-Placements Liberté3e Victoire de bronze E-Patrimoine pour le contrat Épargne ÉvolutionGrand Public: 1er Victoire d’or Asac-Fapès pour le contrat Solid’R VieDiversifiés:1er Victoire d’or Generali Vie pour le contrat Ma Sentinelle Vie Mention spéciale:Les Comptoirs du Patrimoine pour le contrat RépliqueCe contrat, lancé en 2015, n’a pas l’antériorité suffisante pour décrocher une Victoire. Il s’agit, néanmoins, du meilleur contrat du marché et il mérite, à ce titre, une mention spéciale.
“ Je fais suite à votre article dans le n° 1132, "Après 70 ans, maniez l’assurance vie avec précaution". Pourquoi les droits de succession dus sur une assurance vie alimentée après 70 ans ne tiennent pas compte des retraits réalisés par l’assuré de son vivant? ” Michel B. (par courriel)LP: L’administration fiscale estime avoir accordé un régime de faveur à l’assurance vie en 1991, en ne soumettant aux droits de succession que les primes versées après 70 ans et non les plus-values, qui en sont exonérées. Bercy refuse d’aller plus loin en réduisant les primes taxables pour tenir compte des retraits opérés, mais taxe le bénéficiaire sur le capital reçu s’il est inférieur aux primes investies après 70 ans, du fait de retraits importants.
Cour de cassation, 1re chambre civile du 8 mars 2017, pourvoi n°16-10384Une femme est décédée à 85 ans, en laissant, pour lui succéder, ses 2 fils, Jacques et Gérard. Trois ans plus tôt, elle avait souscrit une assurance vie en désignant comme bénéficiaires les 2 enfants de Gérard. Elle avait versé sur le contrat une prime unique de 60 000 €, qui représentait à peu près tout son patrimoine. À son décès, Jacques a assigné son frère et ses neveux devant le tribunal de première instance, afin d’obtenir un partage plus équitable de la succession. Le tribunal puis la cour d’appel lui ont donné raison et ont ordonné aux petits-enfants de rapporter à la succession cette prime, manifestement exagérée eu égard aux capacités financières de la souscriptrice. Mais la Cour de cassation a annulé cette décision. Les juges ont rappelé que seuls les héritiers «ab intestat» (c’est-à-dire ceux ayant vocation à hériter de par la loi: conjoint, enfants... ) sont soumis à la règle du rapport successoral. En l’occurrence, si Jacques ou Gérard avaient été bénéficiaires de l’assurance vie, ils auraient pu être condamnés au rapport de la prime. Mais pas les petits-enfants, qui n’ont pas la qualité d’héritier, dès lors que leur père est encore en vie et a accepté la succession.Ce qu’il faut retenir:Un petit-enfant bénéficiaire d’une assurance vie souscrite par sa grand-mère n’est pas un héritier direct de cette dernière, dès lors que son père (l’enfant de la souscriptrice) est en vie et a accepté la succession. Si les primes versées par la souscriptrice sur le contrat se révèlent exagérées, elles n’auront pas à être réintégrées dans son patrimoine pour le calcul de sa succession (voir le n°1133 du Particulier,"La remise en cause de primes excessives d’assurance vie").
La société de gestion Carmignac offre ses services de gestion pilotée dans deux contrats d’assurance vie, Grisbee Vie et Linxea Vie. Plusieurs profils de gestion sont proposés, du plus prudent au plus offensif.Très réputée dans la gestion de fonds, Carmignac Gestion devra faire ses preuves dans la gestion pilotée. Nous regrettons cependant que les mandats proposés n’intègrent que des fonds gérés par la société de gestion elle-même, alors qu’ils auraient pu s’ouvrir à la concurrence.
Cela fait près de 20 ans que les abattements fiscaux de l’assurance vie n’ont pas évolué, malgré l’inflation. Pour «protéger» l’assurance vie, l’Afer a lancé une pétition, qui peut être signée sur son site afer.asso.fr. Outre une stabilité des règles fiscales, l’association demande que l’abattement de 152 500 € sur les successions soit relevé à 190 000 €, et que la franchise sur les gains retirés après 8 ans passe de 4 600 à 5 900 € par an.
Pour la 5e année consécutive, les Victoires de l’assurance vie du Particulier distinguent les meilleurs contrats du marché. De l’épargnant non averti au plus expert, chacun y trouvera le contrat adéquat et le plus performant.
C’est une révolution pour la Mutuelle d’Ivry (la Fraternelle), dite MIF, une petite mutuelle habituée aux plus hautes places dans nos palmarès des fonds en euros d’assurance vie (2,6 % en 2016). Compte Épargne Libre Avenir, son contrat phare, devient multisupport en intégrant 11 supports en unités de compte, sélectionnés dans les grandes sociétés de gestion. Parmi eux, des fonds flexibles ou patrimoniaux, d’autres en actions ou en obligations. Avec 2 %, au maximum, de frais d’entrée et 0,60 % par an de frais de gestion, son coût reste raisonnable.Un excellent compromis pour profiter à la fois de l’un des fonds en euros les plus performants du marché et d’une gamme de supports intelligemment pensée.
La loi: Les sommes placées sur un contrat d’assurance vie ne sont pas prises en compte dans la succession du souscripteur (art. L 132-12 du code des assurances). Toutefois, si les primes investies par ce dernier sont manifestement excessives par rapport à ses facultés, elles peuvent être réintégrées dans la succession qui sera recalculée (art. L 132-13).La jurisprudence: Les juges sanctionnent les primes versées uniquement dans un objectif de transmission et valident celles qui l’ont été dans l’intérêt du souscripteur, dans des proportions compatibles avec ses facultés. Ils apprécient chaque cas selon les circonstances, plutôt qu’en fonction du montant des primes.
Le Particulier vient à votre rencontre à Lille et à Lyon, pour répondre en direct à vos interrogations sur les meilleures opportunités d’investissement. Vous pourrez assister à une ou plusieurs conférences pendant lesquelles seront passés en revue les atouts des principaux placements en fonction de vos objectifs: assurance vie, SCPI, immobilier, résidences-services…Le 4 mai, de 14 h à 20 h, à Marcq- en-Barœul, Cité des Échanges - Le 16 mai, de 17 h 30 à 21 h, au Domaine Le Lyon Vert, La Tour-de-Salvagny, voir aussi p. 26.
L’Autorité de contrôle prudentiel a infligé une amende de 3 millions d’euros à ACMN Vie (filiale du Crédit Mutuel Nord Europe) pour avoir supprimé l’un de ses fonds en euros, sans avoir recueilli l’accord des assurés par le biais d’un avenant (décision n° 2016-02 du 7.2.17). ACMN Vie a fermé en 2014 un fonds en euros très performant, privant ainsi les assurés d’un élément substantiel des contrats proposés. ACMN Vie se réserve la possibilité d’un recours.
L’assurance vie après 70 ans reste très attractive, mais pour en profiter au mieux, il faut savoir jongler avec les subtilités fiscales. Voici un mode d’emploi pour en optimiser la transmission.
“ Je souhaite vous signaler la décision aberrante de la MACSF qui va augmenter de 1 à 3 % les frais sur versement sur le contrat d’assurance vie RES monosupport. Que cherchent-ils au juste, alors que de plus en plus de contrats sont sans frais d’entrée? ” Thomas L. (par courriel)LP: La MACSF fait partie des rares assureurs à offrir le même rendement à tous ses assurés, qu’ils détiennent le contrat RES monosupport ou investissent dans le fonds en euros de RES multisupport. Or, «c’est justement pour continuer à offrir un fonds en euros performant, le même pour tous, que nous avons relevé ces frais», nous indique Guillaume Rosenwald, directeur épargne retraite de la MACSF. Cette mesure, certes désagréable, a principalement pour objectif d’inciter les épargnants à s’orienter vers les unités de compte, proposées dans le multisupport. Cette diversification peut tout de même être favorable aux épargnants (voir "Assurance vie: les fonds en euros arrivent en bout de course").
L’actu De création récente, et seulement proposés dans quelques contrats d’assurance vie, les fonds euro-croissance ont connu en 2016 une belle performance (+ 6,87 % pour celui de l’Afer!), bien supérieure à celle des fonds en euros traditionnels (voir Assurance vie: les fonds en euros arrivent en bout de course"). Rappelons, toutefois, que le capital investi dans un fonds euro-croissance ne bénéficie pas d’une garantie permanente - à l’inverse des fonds en euros classiques -, mais seulement à l’échéance prévue au départ, après au moins 8 ans de patience. La performance 2016 n’est donc pas définitivement acquise, le fonds euro-croissance pouvant très bien baisser dans les années à venir. Par ailleurs, cette performance moyenne cache d’importantes disparités selon les assurés, la date de leur investissement, l’importance de la garantie choisie, son échéance… À Generali, par exemple, les assurés qui ont opté pour une garantie en capital correspondant à 100 % des versements à une échéance de 8 ans ont vu leur épargne progresser de 6,18 % sur les 2 dernières années. Alors que ceux qui ont choisi une garantie portant sur 80 % des versements à une échéance de 20 ans ont gagné 12,05 % en 2 ans.L’action Vous pouvez utiliser l’euro-croissance comme outil de diversification vous permettant de pallier la baisse des fonds en euros traditionnels. Mais ne misez pas tout sur ces produits, dont la garantie n’est acquise qu’à terme. E. L.
Avec des rendements inférieurs à 1 % pour les pires contrats, les fonds en euros risquent de ne plus protéger l’épargne de l’inflation. La seule stratégie à adopter: la diversification!
3,7 milliards d’euros dorment sur des comptes bancaires inactifs et des contrats d'assurance vie en déshérence. Ils ont été transférés à la Caisse des dépôts fin 2016 et attendent d’être réclamés par leurs bénéficiaires. Depuis l'ouverture de Ciclade, le site destiné à retrouver les propriétaires de ces sommes, 317 417 € ont été restitués à leurs propriétaires.
Le courtier grossiste Nortia, dont les produits sont commercialisés par des conseillers en gestion de patrimoine, propose EuroActifs#2, un fonds en euros dont la particularité est de ne garantir, chaque année, que 98 % du capital. Le risque est donc de perdre jusqu’à 2 % par an. En contrepartie, le fonds sera géré de manière dynamique, avec jusqu’à 35 % de l’épargne investie dans des supports offensifs (actions…), ce qui laisse espérer un rendement supérieur à ceux des fonds en euros traditionnels.Le concept est innovant, et le produit potentiellement rentable. Nortia table sur 1 à 1,5 point de rendement supplémentaire par an. Mais, attention, les épargnants habitués à la sécurité des fonds en euros doivent bien mesurer que leur capital peut fondre au fil des ans.
“ J’ai été surpris par l’importance des cotisations (CAPS, PSOL, PS…), peu connues, prélevées suite au rachat de mon assurance vie de plus de 8 ans. ” Bernard de S.(Paris)L.P.: Les prélèvements sociaux sur les revenus compris dans un rachat atteignent 15,5%: 8,2% de contribution sociale généralisée (CSG), 0,5% de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), 4,5 *% de prélèvement social (PS), 0,3% de contribution additionnelle au prélèvement social (CAPS) et 2% de prélèvement de solidarité (PSOL). Mais il est difficile de vérifier la retenue opérée par votre banque, car ce sont les taux en vigueur lors de l’acquisition des produits qui s’appliquent (voir le n°1075 du Particulier, p. 40). En 1997, seuls les 3,9% de CSG et CRDS s’appliquaient, en 1998 le taux a bondi à 10%, avant d’atteindre 15,5% en juillet 2012.*
“ J’ai souscrit en 1985 une assurance vie pour laquelle était prévu un taux minimal garanti de 4,5 % par an. Or, ce taux n’est plus respecté depuis plusieurs années. Que puis-je faire? ” Patrick G. (par courriel)L.P.: Certains assureurs ont déjà été condamnés pour de telles pratiques (CA de Paris du 17.9.13, n° 10/10272), et une action de groupe est en cours contre Agipi-Axa, menée par la CLCV (voir le n° 1106 du Particulier, p. 22).
Les premiers rendements des fonds en euros communiqués par les assureurs vie (pour l’année 2016) sont en baisse importante: de 0,25 à 0,7 point par rapport à 2015. Les assureurs semblent avoir entendu l’appel des autorités de contrôle à réduire les rendements, qui devraient, pour la moyenne du marché en 2016, passer sous la barre des 2 %, avant prélèvements sociaux. Du fait d’une faible inflation (+ 0,6 % en 2016), les fonds en euros ont continué à faire progresser le pouvoir d’achat des épargnants, tout en offrant une sécurité absolue. Nous reviendrons, le mois prochain, sur les performances du marché.
Mon père m’a donné une somme d’argent que j’ai utilisée pour financer en partie l’achat d’un appartement. Il vient de décéder. Quel montant dois-je rapporter à sa succession?
La Caisse des dépôts lance un site internet destiné à faciliter la récupération des sommes laissées sur des comptes et des livrets bancaires inactifs ainsi que sur des contrats d'assurance vie en déshérence. La recherche est gratuite ouverte aux titulaires des comptes, comme aux héritiers.
Les assureurs sont désormais tenus d'informer, chaque année, les souscripteurs qui ont dépassé l'âge légal de départ à la retraite ou de liquidation de leur pension de leur droit à bénéficier de l'exécution de leur contrat d'assurance vie.
Connu pour être à l’origine des poursuites contre les fondateurs de l’Afer, avec son association SOS Principes Afer, le courtier tourangeau François Nocaudie enfourche un nouveau cheval de bataille. Il dénonce la politique du ministère de l’Économie qui utilise deux méthodes différentes pour calculer les sommes imposables dans les contrats d’assurance vie alimentés après 70 ans. Lorsque l’assuré effectue un rachat, l’administration considère que celui-ci est constitué de capital et d’intérêts, et elle ne soumet à l’impôt sur le revenu que la part des intérêts comprise dans le rachat. En revanche, au décès de l’assuré, elle estime que les rachats réalisés par l’assuré de son vivant ne contenaient que des intérêts. Elle gonfle ainsi l’assiette des droits taxables à la succession, ceux-ci étant calculés sur les sommes investies après 70 ans (au-delà de 30 500 €), sans avoir tenu compte des sommes retirées avant le décès.Le gouvernement saisi de l’affaireDans un courrier adressé au ministre des Finances, François Nocaudie dénonce cette pratique «pour que cesse l’atteinte opérée à l’encontre de notre État de droit». Et réclame que le montant des droits de succession soit calculé en prenant en compte la part de capital qui a déjà été retirée lors des rachats.En attendant qu’une suite soit donnée et, comme nous le conseillons régulièrement, les épargnants de plus de 70 ans doivent répartir leurs versements sur plusieurs contrats d’assurance vie. En cas de besoin d’argent, ils pourront retirer tout ou partie du capital placé sur un contrat, et ainsi réellement profiter de l’exonération des gains sur les autres contrats. Nous y reviendrons dans un prochain numéro. E. L.
L’assurance vie n’est plus un placement aussi sûr qu’avant. Une nouvelle loi pourrait empêcher provisoirement les épargnants de retirer leurs avoirs en cas de crise grave. De plus, les pouvoirs publics et les assureurs exercent des pressions pour diminuer la rémunération des fonds en euros. Ceux-ci devraient continuer à chuter.
“ Vous évoquez, dans le n° 1124 du Particulier, p. 22, l’indemnisation de 53 000 adhérents de l’Afer, suite à une action en restitution menée après la condamnation d’anciens dirigeants pour abus de confiance. Est-il trop tard pour obtenir réparation? ” André B.(Montpellier)Les épargnants indemnisés devraient recevoir de 150 à 25 000 €. L’avocat de l’Afer avait évoqué, en juillet, la possibilité de lancer une nouvelle vague de demandes de restitution, mais le président de l’Afer exclut cette possibilité. Les épargnants lésés peuvent encore tenter une action individuelle, même si l’importance des préjudices (500 €, en moyenne) ne le justifie pas nécessairement.
Les retraits sur les contrats d’assurance-vie peuvent être gelés ou limités en cas de crise financière sur décision du Haut conseil de stabilité financière.
Les fonds en euros des contrats internet garantis par Generali vont voir leur rendement diminuer. L’assureur a décidé d’augmenter les frais de gestion annuels prélevés sur Eurossima, son fonds en euros principal. Ces frais passeront de 0,60 à 0,75 % par an, ce qui devrait, mécaniquement, se traduire par une diminution de 15 points de base (0,15 %) du rendement, à partir de 2017 (qui sera crédité à partir de 2018). Cette hausse des frais s’appliquera à tous les assurés chez Boursorama Vie, et seulement aux nouveaux souscripteurs chez la plupart des courtiers en ligne (Linxea Vie, Mes-Placement Vie…).
Ce qu’on écrivait en septembre 2015: les OPCI, un placement à découvrirEn septembre 2015, nous vous invitions à découvrir les organismes de placement collectif immobilier (OPCI), des fonds de plus en plus fréquemment proposés dans les contrats d’assurance vie (voir le n° 1112 du Particulier "Relancez votre assurance vie avec les nouveaux fonds immobiliers"). À mi-chemin entre des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et des fonds boursiers investis en actions ou en obligations, ces placements hybrides étaient, disions-nous, particulièrement intéressants pour profiter, à la fois, des bons rendements de l’immobilier d’entreprise et de la souplesse de l’assurance vie. Avec des perspectives de gains de 4 à 5 % par an, en moyenne, ils offraient, déjà à l’époque, davantage qu’un fonds en euros sans prise de risque excessive.
Alors que leurs rendements continuent à diminuer, les fonds en euros voient apparaître de nouvelles menaces, notamment un possible blocage des fonds. Faut-il s’en inquiéter?
L’offre d’assurances vie solidaires s’étoffe avec l’Assurance vie Agir du Crédit coopératif (groupe Banque populaire). Sa particularité: au moins 20 % de l’épargne doit être investie dans un fonds diversifié finançant, à hauteur de 10 % de ses encours, des entreprises solidaires (voir "Investissez citoyen et rentable!"). Le contrat, garanti par la Carac, comprend aussi le fonds en euros de l’assureur et 7 unités de compte sur des thématiques telles que la finance responsable, le développement durable ou l’immobilier.Un contrat d’assurance vie «militant», accessible à partir de 200 €. Dommage que les frais soient relativement élevés: 3,50% sur les versements, 0,90 % par an sur les unités de compte et 1 % de frais sur les arbitrages.
Comme chaque année, nous vous proposons une sélection de fonds pour dynamiser vos contrats d’assurance vie. Nos suggestions pour les contrats les plus vendus ou récompensés par nos Victoires.
Lorsqu'un épargnant de plus de 70 ans qui a placé de l'argent sur une assurance vie décède, le bénéficiaire du contrat doit payer des droits de succession. Si la première personne désignée renonce, les droits sont calculés en fonction du lien de parenté existant entre l'assuré et le bénéficiaire de second rang.
“Détenteur de plusieurs contrats d’assurance vie, je ne cesse de recevoir des offres m’incitant à transférer mon épargne du fonds en euros vers d’autres supports non garantis tels que des fonds diversifiés. Ils argumentent notamment sur leurs performances passées ou la qualité des gestionnaires. S’agissant des fonds obligataires, cette communication oublie l’essentiel: les performances passées, souvent supérieures à celle des fonds en euros, proviennent essentiellement de la baisse des taux obligataires. Or, la remontée des taux à laquelle nous n’échapperons pas un jour ou l’autre, entraînera une décote des actifs obligataires dans les mêmes proportions que les hausses passées. Actuellement, les gestionnaires de fonds en euros rencontrent des difficultés pour assurer aux porteurs une performance acceptable. En détournant ainsi les épargnants des fonds en euros, les assureurs veulent, sans le dire, faire porter aux assurés un risque financier qu’ils ont de plus en plus de mal à gérer. ”René M. (Pérols)
Avec la création de nombreux contrats sur internet au fil de ces dernières années, l’assurance vie en ligne est devenue une catégorie à part entière. Une catégorie très performante, puisque c’est là q...
Pour la seconde année, Le Particulier décerne des récompenses aux meilleurs contrats d’assurance vie du marché, en faisant la part belle à leur offre financière. Que vous cherchiez la sécurité, la simplicité, la diversification ou un produit expert, vous saurez à quelle porte frapper.
Cet été 2016, la collecte nette de l'assurance vie s’établit à 4 milliards d’euros et celle du Livret A, à 1,77 milliard d'euros. Ces chiffres montrent que les Français maintiennent un niveau élevé d'épargne, malgré le faible taux d'intérêt servi.
Les sommes confisquées par l’État aux fondateurs de l’Association française d’épargne et de retraite (Afer), suite à leur condamnation pour abus de confiance envers l’Afer et ses adhérents, ne seront pas perdues pour tous les épargnants. Les 53 000 adhérents qui se sont joints à la requête collective en restitution menée par l’Afer ont obtenu gain de cause devant la cour d’appel de Versailles, le 6 juillet. L’État devra les indemniser et leur reverser une partie des sommes confisquées. Selon Me Olivier Pardo, avocat de l’association, 25 à 30 millions d’euros seront récupérés (17 millions de préjudices, le reste d’intérêts), soit, en moyenne, près de 500 € par plaignant. Le remboursement sera assuré par l’Afer, entre la fin 2016 et le début 2017. Selon l’avocat, une procédure pourrait être relancée par les adhérents n’ayant pas participé à la première action, car la prescription ne serait pas atteinte. C’est la première fois qu’une action associant des mandats individuels de plaignants représentés par un mandataire unique est jugée recevable. E. L.
Quelques contrats d’assurance vie permettent désormais d’investir dans des fonds de capital-investissement et d’accéder à des entreprises non cotées en Bourse. Ainsi, Axa et CNP Assurances proposent ce type de placement, via des unités de compte respectivement gérées par NextStage et Ardian, CNP permettant d’acheter ou de vendre ses parts à tout moment. Ces supports, plus performants que la Bourse ou l’immobilier (voir ci-dessous), sont réservés à une clientèle fortunée: chez CNP, l’investissement minimal est de 15 000 € et ne peut excéder 10 % du total des versements sur le contrat. E. L.
“Suite à votre article sur la protection de l’épargne en cas de crise (n° 1122, " Votre épargne est-elle à l’abri d’une crise financière?") je m’interroge sur l’indemnité versée par le fonds de garantie quand le souscripteur détient plusieurs contrats auprès d’un même assureur.” François P. (Chatou)“ À la différence du fonds en euros d’une assurance vie, les unités de compte ne sont pas toujours gérées par l’assureur, ce qui doit entraîner une protection spécifique, non? ” Jean-Paul S. (par courriel) “ En cas de faillite d’un établissement, vous dites que les premiers mis à contribution sont les actionnaires, suivis des détenteurs d’obligations, puis des clients. Le fonds en euros de mon assurance vie étant majoritairement constitué d’obligations, serais-je concerné en premier dans le cas où l’organisme ferait faillite? ” Micheline E. (Orléans)P: En assurance vie, l’indemnisation maximale du Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP), en cas de faillite d’un établissement, est de 70 000 € par personne, pour tous les contrats détenus chez un même assureur, que l’épargne soit investie dans le fonds en euros du contrat ou en unités de compte (peu importe leur gérant). Par ailleurs, vous n’êtes jamais détenteur de titres (actions, obligations…), mais vous êtes créancier de votre assureur. Dans le cas du non-remboursement d’une obligation souscrite par votre assureur, vous ne serez pas mis à contribution. En revanche, la performance de votre contrat s’en ressentira. Et si ce défaut entraîne la faillite de votre assureur, le FGAP entrera alors en jeu.
L'actu: depuis le 1er juillet, les sommes laissées plus de 10 ans sur des comptes bancaires inactifs ou des assurances vie non réglées sont transférées par les banques et les assureurs à la Caisse des dépôts et consignations (CDC, voir le n° 1123, "Ne laissez pas votre argent tomber aux oubliettes").L’action: si vous ne répondez pas au courrier de votre banque ou de votre assureur pour éviter ce transfert d’ici au 31 décembre, vous devrez attendre le 1.1.17 pour demander la restitution des fonds à la CDC.
L’actu: après avoir déjà réclamé aux assureurs une baisse de la rémunération des fonds en euros pour préserver leur solvabilité (voir le n° 1111 du Particulier, "Assurance vie: la baisse des fonds en euros va se poursuivre"), les pouvoirs publics passent à la vitesse supérieure. Dans le cadre de la loi Sapin 2, en cours de discussion devant le Parlement, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) devrait, en effet, voir ses pouvoirs de surveillance élargis. Présidé par le ministre des Finances, cet organisme pourrait désormais imposer aux assureurs de mettre davantage de réserves de côté, de limiter le montant des rendements distribués, mais également de bloquer les rachats si ces retraits peuvent conduire à fragiliser un ou plusieurs assureurs. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dispose déjà de tels pouvoirs, mais seulement au coup par coup, si une société est en difficulté.L’action: avant de placer des sommes importantes sur le fonds en euros de votre contrat, gardez en tête que sa totale liquidité pourrait ne plus être garantie (sous réserve du vote de la loi), les retraits pouvant être bloqués, dans des conditions exceptionnelles qui devraient être précisées, pendant plusieurs mois. Une raison pour diversifier vos contrats chez plusieurs assureurs. E. L.
Pour s'assurer que les assureurs recherchent effectivement les bénéficiaires des contrats d'assurance vie en déshérence, ils doivent publier sur leur site internet, un bilan annuel des démarches entreprises. Ils doivent aussi adresser un rapport annuel à l'ACPR.
Le Ministre de l'Economie vient d'annoncer le lancement du nouveau contrat d'assurance-vie "capital investissement", destiné à orienter l'épargne des Français vers le financement des entreprises.
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