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Articles et dossiers Assurance vie

80 articles et dossiers
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“ Dans le n° 1120, vous affirmez que les assureurs exigent des époux souscrivant à deux une même assurance vie un aménagement de leur régime matrimonial avec une clause de préciput, ce qui permet d’éviter la réintégration de la moitié de la valeur du contrat dans la succession de l’époux décédé le premier. Or, vous dites que la réponse ministérielle Ciot met fin à cette réintégration. N’est-ce pas ...

Ne laissez pas votre argent tomber aux oubliettes

Juillet-août 2016 - Le Particulier n° 1123
Vous avez reçu un courrier d’une banque vous informant que vous détenez un compte inactif depuis 10 ans ? Pas de panique. Vous avez 6 mois pour empêcher la clôture de ce compte ou le fermer et récupérer vos fonds. Passé ce délai, votre épargne sera transférée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Il ne s’agit pas d’un mauvais coup de votre banquier. Depuis l’entrée en vigueur, ...

Assurance vie : la mesure en faveur des héritiers est officialisée

Juillet-août 2016 - Le Particulier n° 1123
Le geste de Michel Sapin, ministre des Finances (photo), en faveur des héritiers de couples détenteurs d’assurances vie (voir le n° 1120 du Particulier, "Comment souscrire une assurance vie pour mieux transmettre") vient d’être intégré par le fisc à son bulletin officiel (Bofip ENR-DMTG-10-10-20-20 du 31.5.16).

Comment souscrire une assurance vie pour mieux transmettre

Avril 2016 - Le Particulier n° 1120
L' assurance vie est un formidable outil pour gérer et faire fructifier son épargne. Mais c'est aussi un dispositif de gestion de patrimoine qui permet de transmettre un capital à ses proches dans des conditions fiscales et civiles très attractives. Les différentes formes de contrats à souscrire en fonction des besoins et du régime matrimonial (principe, avantages, inconvénients, condition requ ...

L’entraide familiale dépasse les clivages de générations: de parents à enfants, elle peut aussi se manifester de grands-parents à petits-enfants. À cet égard, l’assurance-vie peut être un outil efficace pour aider vos proches.

Adaptez votre régime matrimonial à votre situation

Mars 2016 - Le Particulier n° 1119
Au moment de se marier, les couples choisissent un régime matrimonial. Par défaut, il relèvent de la communauté légale : communauté réduite aux acquêts. Après le mariage, il reste possible d'aménager ou de changer de régime matrimonial. Ces adaptations se justifient dans certaines situations : - partir vivre à l'étranger, - rendre son conjoint financièrement indépendant des enfants, - h ...

Au décès d’un de leurs parents, les enfants n’auront plus à payer de droits de succession sur les assurances vie souscrites par l’autre parent.

Le point sur la fiscalité de l'assurance vie

Février 2016 - Le Particulier n° 1118
Quelle est la fiscalité d'un retrait ou d'un rachat sur un contrat d'assurance vie ? Réponses aux questions sur la fiscalité de l' assurance vie : - Comment les gains sont-ils taxés ? - Comment choisit-on son imposition entre l’ajout aux revenus ou le prélèvement forfaitaire libératoire ? - Comment est calculée la part d’intérêts comprise dans un rachat ? - Lors d’un retrait sur un contra ...

Assurance vie : le bénéfice d'un contrat ne se transmet pas

Novembre 2015 - Le Particulier n° 1114
Le bénéficiaire d’une assurance vie qui avait accepté le contrat est décédé avant son souscripteur.

Anticipez la transmission de votre assurance vie

Juillet-Août 2015 - Le Particulier n° 1111
Pour accélérer le versement du capital d’une assurance vie il faut tout d’abord avoir connaissance dès sa souscription des formalités nécessaires à l’obtention des capitaux et supprimer toutes sources de conflits. Il faut ensuite : - Identifier clairement les bénéficiaires - Actualiser régulièrement la rédaction de sa clause - Informer les bénéficiaires de l’existence d’un contrat - Pre ...

L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

Donations : nos conseils pour éviter l'impôt

Avril 2015 - Le Particulier n° 1108
L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

Cinq bonnes raisons pour faire une donation

20/03/2015 - Le Particulier n° 1108
L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

Assurance vie : amende record pour Allianz Vie

Février 2015 - Le Particulier n° 1106
Après Cardif, en avril, et la CNP, en octobre, Allianz Vie a reçu, le 19 décembre2014, un blâme de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui lui a également infligé une amende de 50 millions d’euros.

La pratique diffère effectivement d’un assureur à l’autre.

Donations : les clés d'une transmission réussie

Septembre 2014 - Le Particulier n° 1100
Les questions à se poser avant de consentir une donation : - à qui donner, - que donner, - différence entre un don manuel et une donation notariée et entre une donation simple et une donation-partage, - coût une donation, - fiscalité et déclaration de don manuel, - paiement des droits de donation à la place du donataire, - définition du présent d'usage, du rapport à la succession, ...

Il n’y a pas de communauté de biens entre les époux mariés sous le régime de la séparation de biens.

Cardif, la filiale d’assurance du groupe BNP Paribas, a reçu un blâme et une lourde amende de 10 millions d’euros de la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le 7 avril dernier.

Questions des Forums

Projet de démembrement de clauses bénéficiaires

September 1, 2016

Bonjour,
Mon épouse et moi, respectivement âgés de 65 ans, (2 enfants) avons souscrits différents contrats d'assurance vie (après 1998) de manière croisée :
- N. Contrats Ass. Vie montant 430 K€ souscripteur : Monsieur - bénéficiaire : conjoint, à défauts, enfants
- N. Contrats Ass. Vie montant 430 K€ souscripteur : Madame - bénéficiaire : conjoint, à défauts, enfants
Serait-il possible de connaître la fiscalité (ou capital net rendu) au premier puis deuxième décès, dans 2 cas distincts à savoir:
- Cas 1 : sans démembrement de clause bénef.
- Cas 2 : avec démembrement de clause bénef. option quasi-usufruit.

Vous en remerciant par avance, je reste à disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordiales salutations.
BPMG69

PEA a transformer en assurance vie ? judicieu

June 10, 2016

Bonjour,
Mon banquier me conseille de transformer mon PEA géré sous mandat en assurance vie. PEA plus de 7 ans, sommes supérieur à 90000 e. Est ce judicieux actuellement ? Merci pour vos avis.

Impact retraits partiels sur droits de mutation

May 18, 2016

Je viens de prendre connaissance des 3 réponses à la question posée par Jean-Claude Barbelin (même titre que le mien) et suis sidéré voire abattu d'apprendre que les rachats partiels ne viennent pas en déduction des primes versées après 70 ans.
Ça signifie, en effet, que l'on paie des droits de mutation sur des sommes qu'on a pas !!!
Voilà mon cas personnel :
Je suis bénéficiaire d'une assurance vie de la part d'une personne décédée récemment et avec laquelle je n'ai aucun lien de parenté.
Cette personne alors âgée de plus de 70 ans a versé 100 000 € dans un premier temps puis, ayant besoin d'argent sur la fin de sa vie, a effectué des rachats partiels à concurrence de 60 000 €. L'assurance vie se monte donc actuellement à 40 000 € dans la mesure où les plus-values sont quasi nulles du fait de rendements souvent négatifs sur des valeurs en compte.
Or, si j'ai bien compris, je dois déclarer 100 000 € (et non 40 000 € !!!), sur lesquels je vais payer 60 % de droits de mutation (aucun lien de parenté) après diminution de 15250 € (un autre bénéficiaire doit percevoir une assurance vie équivalente à la mienne) soit 50 850 €.
Je dois donc de l'argent au fisc !!!!
Au secours . Dites moi que je fais un mauvais rêve et que vos réponses sont incomplètes et n'ont pas envisagé de tels cas

Tartian Crisby

Bénéficiaires contrat assurance vie

April 20, 2016

Bonjour
Ma mère, 85ans a repartie la transmission de son assurance vie de la façon suivante
60% pour mon frère cadet
20% pour moi
20% pour mon frère aîné
Je n'en est pas été informé de façon officielle
- Est-il possible de contester cette répartition (sachant aussi que tout son capital est dans cette assurance) ?
- si elle va en maison de retraite (sa retraite de couvrant pas les frais) peut on exiger d'utiliser l'argent de son assurance vie pour couvrir les frais de la maison de retraite?
Merci de votre aide
Alain

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