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Articles et dossiers Assurance vie

81 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Désamorcer un éventuel conflit familial

Janvier 2017 - Le Particulier n°1128
Bernard et Danielle vivent en Touraine, dans une maison de 400 m2 avec un grand jardin dont ils sont propriétaires. Ils sont retraités depuis quelques années et, plusieurs fois par an, Bernard se rend aussi dans leur résidence secondaire située en Charente-Maritime. Danielle s’occupe régulièrement de son petit-fils et Bernard est un grand amateur de chasse et de promenades en forêt.# Mariés depu ...

“ Dans le n° 1120, vous affirmez que les assureurs exigent des époux souscrivant à deux une même assurance vie un aménagement de leur régime matrimonial avec une clause de préciput, ce qui permet d’éviter la réintégration de la moitié de la valeur du contrat dans la succession de l’époux décédé le premier. Or, vous dites que la réponse ministérielle Ciot met fin à cette réintégration. N’est-ce pas ...

Ne laissez pas votre argent tomber aux oubliettes

Juillet-août 2016 - Le Particulier n° 1123
Vous avez reçu un courrier d’une banque vous informant que vous détenez un compte inactif depuis 10 ans ? Pas de panique. Vous avez 6 mois pour empêcher la clôture de ce compte ou le fermer et récupérer vos fonds. Passé ce délai, votre épargne sera transférée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Il ne s’agit pas d’un mauvais coup de votre banquier. Depuis l’entrée en vigueur, ...

Assurance vie : la mesure en faveur des héritiers est officialisée

Juillet-août 2016 - Le Particulier n° 1123
Le geste de Michel Sapin, ministre des Finances (photo), en faveur des héritiers de couples détenteurs d’assurances vie (voir le n° 1120 du Particulier, "Comment souscrire une assurance vie pour mieux transmettre") vient d’être intégré par le fisc à son bulletin officiel (Bofip ENR-DMTG-10-10-20-20 du 31.5.16).

Comment souscrire une assurance vie pour mieux transmettre

Avril 2016 - Le Particulier n° 1120
L' assurance vie est un formidable outil pour gérer et faire fructifier son épargne. Mais c'est aussi un dispositif de gestion de patrimoine qui permet de transmettre un capital à ses proches dans des conditions fiscales et civiles très attractives. Les différentes formes de contrats à souscrire en fonction des besoins et du régime matrimonial (principe, avantages, inconvénients, condition requ ...

L’entraide familiale dépasse les clivages de générations: de parents à enfants, elle peut aussi se manifester de grands-parents à petits-enfants. À cet égard, l’assurance-vie peut être un outil efficace pour aider vos proches.

Adaptez votre régime matrimonial à votre situation

Mars 2016 - Le Particulier n° 1119
Au moment de se marier, les couples choisissent un régime matrimonial. Par défaut, il relèvent de la communauté légale : communauté réduite aux acquêts. Après le mariage, il reste possible d'aménager ou de changer de régime matrimonial. Ces adaptations se justifient dans certaines situations : - partir vivre à l'étranger, - rendre son conjoint financièrement indépendant des enfants, - h ...

Au décès d’un de leurs parents, les enfants n’auront plus à payer de droits de succession sur les assurances vie souscrites par l’autre parent.

Le point sur la fiscalité de l'assurance vie

Février 2016 - Le Particulier n° 1118
Quelle est la fiscalité d'un retrait ou d'un rachat sur un contrat d'assurance vie ? Réponses aux questions sur la fiscalité de l' assurance vie : - Comment les gains sont-ils taxés ? - Comment choisit-on son imposition entre l’ajout aux revenus ou le prélèvement forfaitaire libératoire ? - Comment est calculée la part d’intérêts comprise dans un rachat ? - Lors d’un retrait sur un contra ...

Assurance vie : le bénéfice d'un contrat ne se transmet pas

Novembre 2015 - Le Particulier n° 1114
Le bénéficiaire d’une assurance vie qui avait accepté le contrat est décédé avant son souscripteur.

Anticipez la transmission de votre assurance vie

Juillet-Août 2015 - Le Particulier n° 1111
Pour accélérer le versement du capital d’une assurance vie il faut tout d’abord avoir connaissance dès sa souscription des formalités nécessaires à l’obtention des capitaux et supprimer toutes sources de conflits. Il faut ensuite : - Identifier clairement les bénéficiaires - Actualiser régulièrement la rédaction de sa clause - Informer les bénéficiaires de l’existence d’un contrat - Pre ...

L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

Donations : nos conseils pour éviter l'impôt

Avril 2015 - Le Particulier n° 1108
L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

Cinq bonnes raisons pour faire une donation

20/03/2015 - Le Particulier n° 1108
L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

Assurance vie : amende record pour Allianz Vie

Février 2015 - Le Particulier n° 1106
Après Cardif, en avril, et la CNP, en octobre, Allianz Vie a reçu, le 19 décembre2014, un blâme de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui lui a également infligé une amende de 50 millions d’euros.

La pratique diffère effectivement d’un assureur à l’autre.

Donations : les clés d'une transmission réussie

Septembre 2014 - Le Particulier n° 1100
Les questions à se poser avant de consentir une donation : - à qui donner, - que donner, - différence entre un don manuel et une donation notariée et entre une donation simple et une donation-partage, - coût une donation, - fiscalité et déclaration de don manuel, - paiement des droits de donation à la place du donataire, - définition du présent d'usage, du rapport à la succession, ...

Il n’y a pas de communauté de biens entre les époux mariés sous le régime de la séparation de biens.

Questions des Forums

transmission assurance vie tante-nièces

14 mars 2017

Bonjour,
comment peut on calculer les droits de transmission qui seront à régler pour 2 nièces, qui sont bénéficiaires de 4 assurances vie que leur tante avait souscrite, après 1991 (en 1994 et 1995 ) alors qu'elle était deja agée de plus de 70 ans? La tante étant désormais décédée, quelle méthode de calcul va s'appliquer pour les droits à payer.
Sur 3 des assurances vie, il n'y a pas eu de versements, seulement la somme de départ immobilisée qui a généré des profits. Sur la dernière, des versments trimestriels de 160 euros avaient été mis en place depuis 1996.

Etant donné que la succession n'est pas encore ouverte, les nièces souhaiteraient avoir une idée des sommes qui seront à débourser.

Merci d'avance pour vos explications,

Cordialement,

Rachat partiel d'assurance vie pour donation

13 mars 2017

Bonjour,
Un grand-père de plus de 90 ans peut-il fait un rachat partiel de son assurance vie (versements faits en grande partie dans les années 90) et en faire profiter ses petits-enfants, sans trop de pénalités (pour lui ou pour eux!)?
Merci par avance et bien cordialement.

régime fiscal des placements assurance vie

12 mars 2017

question : faut -il réaliser ces placements avant l'âge de 70 ans pour bénéficier du meilleur régime fiscal? abattements ?

Contrat AV non-dénoué, réponse ministérielle Ciot

3 février 2017

Bonjour

Le contrat AV objet de cette question est un contrat souscrit par l'un des conjoints (conjoint A) d'un couple, alimenté avec des fonds communs.

Au décès de l'autre conjoint (conjoint B), le contrat n'est pas dénoué.

La réponse Bacquet stipule que 1/2 de la valeur de rachat de ce contrat est intégrée dans la succession du conjoint B, du point de vue civil et du point de vue fiscal.

La réponse Ciot du 23/02/2016, confirmé par un BOFIP, amende la réponse Bacquet: 1/2 de la valeur du contrat est intégrée dans la succession du conjoint du point de vue civil, mais est exonérée de droits de succession.

Cette nouvelle disposition est avantageuse fiscalement. Si le conjoint A (survivant) choisit l'usufruit sur la totalité de la succession, il devient au décès de B quasi-usufruitier de la 1/2 valeur de son contrat, et les enfants nu-propriétaires. Ils ont donc une créance sur cette 1/2 valeur, pour la quelle ils ne payent pas de droits au 1er décès,

et qui viendra en déduction de la succession de A au 2ème décès.

Je n'ai vu aucune limite à cette exonération de droits de succession, mais on m'a dit que des limites avaient été posées depuis la RM Ciot ? Quelqu'un aurait-il des informations sur ces éventuelles limites ?

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