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Articles et dossiers Assurance vie
53 articles et dossiers
L’assureur doit remettre à l’assuré, avant conclusion du contrat, la note d’information prévue par l’article L 132-5-2 du code des assurances.
La Cour de cassation a confirmé un arrêt de cour d’appel excluant le caractère exagéré d’une prime de 94 000 € versée sur une assurance vie dont un des fils de la souscriptrice était l’unique bénéficiaire.
La fiscalité de l' assurance vie est favorable, mais complexe et mouvante.
Point sur les idées fausses sur les avantages et inconvénients de l'assurance vie :
- Mon argent est bloqué pendant 8 ans,
- Avant 8 ans, un retrait est toujours surtaxé,
- Demander une avance est fiscalement plus avantageux que de faire un retrait,
- Réaliser trop d’arbitrages peut entraîner une remise en cau ...
Le capital d'un contrat d'assurance vie est versé aux personnes désignées dans la clause bénéficiaire du contrat après le décès de l'assuré, dès lors que toutes les conditions sont réunies.
Voici la marche à suivre pour réclamer le capital :
- prise de contact avec l'assureur,
- constitution du dossier,
- formalités fiscales,
- versement du capital,
- réinvestissement des sommes.
...
Interview. La Cifa (Convention of international financial advisers) tiendra son prochain Forum annuel du 25 au 27 avril à Monaco. A cette occasion, nous avons interrogé Jean-Pierre Diserens, son secrétaire général, sur les objectifs poursuivis par cette organisation non gouvernementale (ONG) dans le domaine de la défense des droits fondamentaux du citoyen sur les marchés financiers.
La réforme de la fiscalité du patrimoine (loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011, JO du 30) n'a pas épargné l' assurance vie.
Le taux de prélèvement applicable à chaque bénéficiaire sur les capitaux transmis au décès de l'assuré correspondant à des versements effectués avant 70 ans a été relevé.
Deux niches fiscales qui permettaient la transmission d'un capital aux bénéficiaires de son choix, en ...
La loi réformant la fiscalité du patrimoine (loi n° 2011-900 du 29/07/2011) supprime le bouclier fiscal et allège l' impôt sur la fortune (ISF), pour 2011 et 2012.
Principales dispositions abordées :
- Impôt sur la fortune (ISF) :
- nouveau barème et calcul de la décote de l'ISF pour 2012,
- mise en place d'une déclaration allégée pour les patrimoines inférieurs à 3 millions d'euros,
...
Les personnes pensant être bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie souscrit par un proche décédé peuvent saisir l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) afin d'en demander confirmation.
Voici la procédure à suivre :
- la recherche doit concerner un souscripteur précis,
- la demande doit être écrite et justifiée,
- les entreprises d'assurance ...
Les grands-parents peuvent avoir envie d'aider financièrement leurs petits-enfants.
Plusieurs solutions sont possibles :
- le cadeau d'usage ( présent d'usage ) ou le don manuel,
- le pacte adjoint (écrit sous seing privé non notarié) pour poser des conditions à l'investissement de la somme donnée,
- des placements adaptés à la durée de l'investissement et aux conditions de gestion (livre ...
Assurance vie : mal informé, vous pouvez renoncer [GRATUIT]
Février 2013
- Le Particulier n°1082
Assurance vie : une grand-mère peut défavoriser les enfants de son fils décédé [GRATUIT]
Décembre 2012
- Le Particulier n° 1079
Halte aux idées reçues sur l'assurance vie !
Novembre 2012
- Le Particulier n° 1078
Comment faire pour percevoir le capital d'une assurance vie
Juillet-Août 2012
- Le Particulier n°1075
Pour remettre la finance au service des épargnants [GRATUIT]
18/04/2012
Assurance vie : organiser son contrat pour protéger ses proches
Octobre 2011
- Le Particulier n° 1065
ISF, donation, succession, nos conseils après la réforme
Septembre 2011
- Le Particulier n° 1064
Comment faire pour savoir si vous bénéficiez d'une assurance vie
Septembre 2011
- Le Particulier n° 1064
Investir pour ses petits-enfants sans rompre l'équilibre familial
Juin 2011
- Le Particulier n° 1062
Questions des Forums
May 2, 2013 - 0 réponse
Je suis détenteur d'un contrat d'assurance vie à taux garanti datant de près de 20 ans qui arrive prochainement au terme prévu au moment de sa conclusion.
Compte tenu du rendement de ce contrat et de son antériorité fiscale (exonération des droits de succession), j'ai tout intérêt à le prolonger, mais aucune clause des conditions particulières ou générales assez laconiques de l'époque ne semble prévoir de prorogation après le terme convenu (ce contrat n'est plus commercialisé).
Cette possibilité est-elle à la discrétion de l'assureur ou une disposition légale prévoit-elle cette option de prorogation dès l'instant où elle est demandée expressèment par le souscripteur ? Merci
Compte tenu du rendement de ce contrat et de son antériorité fiscale (exonération des droits de succession), j'ai tout intérêt à le prolonger, mais aucune clause des conditions particulières ou générales assez laconiques de l'époque ne semble prévoir de prorogation après le terme convenu (ce contrat n'est plus commercialisé).
Cette possibilité est-elle à la discrétion de l'assureur ou une disposition légale prévoit-elle cette option de prorogation dès l'instant où elle est demandée expressèment par le souscripteur ? Merci
April 29, 2013 - 0 réponse
Bonjour,
Dans le cas d’une renonciation à succession, si le renonçant est représenté, les représentants, sur le plan fiscal, se partagent l’abattement personnel de leur auteur (abattement en ligne directe par exemple).
Par ailleurs, la renonciation à succession par l’héritier désigné bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie n’a aucune incidence sur l’assurance vie. C’est à la date de l’exigibilité des prestations, le jour du décès, que s’apprécie la détermination des bénéficiaires.
Qu’en est-il sur le plan fiscal lorsque le renonçant à la succession est également bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie dans le cadre du 757 B du CGI ? A-t-il droit, au-delà des 30 500€, à l’abattement personnel sur les capitaux transmis sachant que ce même abattement est appliqué à ses représentants dans la succession ?
Avec mes remercients
Dans le cas d’une renonciation à succession, si le renonçant est représenté, les représentants, sur le plan fiscal, se partagent l’abattement personnel de leur auteur (abattement en ligne directe par exemple).
Par ailleurs, la renonciation à succession par l’héritier désigné bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie n’a aucune incidence sur l’assurance vie. C’est à la date de l’exigibilité des prestations, le jour du décès, que s’apprécie la détermination des bénéficiaires.
Qu’en est-il sur le plan fiscal lorsque le renonçant à la succession est également bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie dans le cadre du 757 B du CGI ? A-t-il droit, au-delà des 30 500€, à l’abattement personnel sur les capitaux transmis sachant que ce même abattement est appliqué à ses représentants dans la succession ?
Avec mes remercients
April 18, 2013 - 1 réponse
Le souscripteur d'une assurance-vie souhaite sortir de son contrat en récupérant son capital pour l'offrir aux 2 bénéficiaires du contrat AV. Quelles sont les conséquences fiscales pour les 2 bénéficiaires ? avance sur succession ? réintégration lors de la succession ? exonérations fiscales AV supprimées ? etc. Merci
April 6, 2013 - 0 réponse
Dans le cas de sommes versées à 70 ans sur un contrat assurance vie (cas d'un contrat signé après 1991), sont-elles à déclarer dans le cas d'une succession ? Dans certains cas, je lis après l'âge de 70 ans, dans d'autres je lis 70e anniversaire. C'est important car mon père a versé des sommes sur un contrat à 70 ans (mais donc après son 70e anniversaire !) mais avant 71 ans.
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