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Articles et dossiers Revenus fonciers

85 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Investir en Pinel, quels risques ?

Juillet-août 2016 - Le Particulier immobilier n° 332
Jusqu’à 63 000 € sur douze ans ! C’est la promesse de gain fiscal faite par les promoteurs aux investisseurs qui franchissent la porte de leurs bureaux de vente. Une promesse efficace, si l’on en juge par l’incontestable succès du dispositif Pinel, qui a réussi, depuis sa mise en place, en septembre 2014, à relancer la construction de logements. De fait, ce dispositif permet de bénéficier d’une ré ...

Est-il judicieux de louer en meublé ?
September 23, 2011 - Dossier éditorial
Loyers plus élévés, contraintes allégées, fiscalité attrayante... Des conseils pour jouer ce brelan gagnant avec la location meublée.

Déclaration des revenus : à vos calendriers !

Mai 2016 - Le Particulier Immobilier n° 330
Petit rappel pour déclarer vos impôts sur le revenu de 2015 en ligne : vous avez, en fonction du département dans lequel vous résidez, jusqu’au 24 mai à minuit (1 à 19), 31 mai à minuit (20 à 49 et Corse) et 7 juin à minuit (50 à 95, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour vous exécuter.

Loi Alur : encore un petit effort !

Avril 2016 - Le Particulier immobilier n° 329
La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) sera bientôt applicable dans son intégralité… ou presque.

En principe, les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une partie de leur habitation principale sont exonérées d’impôt sur ces revenus sous deux conditions : cette location meublée doit constituer la résidence principale du locataire et le loyer est fixé dans des limites raisonnables actualisées chaque année (CGI, art. 35 bis). Instruction Bofip du 03/02/2016 (BOI-BIC-CHAMP-40-20-20160203)

Location meublée : vers une baisse de l’abattement sur les loyers ?

Mars 2016 - Le Particulier immobilier n° 328
Selon Les Echos, une mission interministérielle chargée d’évaluer l’étude de l’impact de la loi Alur sur les locations meublées réfléchit à la possibilité d’aligner l’abattement accordé aux loueurs en meublé non professionnels sur celui « concédé à la location nue dans le cadre du microfoncier, quand les revenus locatifs annuels n’excèdent pas 15 000 € ».

Où investir en Pinel ?

Mars 2016 - Le Particulier n° 1119
Le dispositif d' investissement locatif Pinel a rencontré un vif succès. Il est éligible dans le neuf mais aussi dans l' ancien et permet une réduction d'impôt. Mais passée la date du 31 décembre 2016, ce dispositif devrait disparaître. Aides au choix d'opérations de qualité : - Le Pinel dans le neuf : logement éligible, durée de l'engagement locatif, montant du loyer, ressources du loca ...

Une année fiscale sans surprise ?

Février 2016 - Le Particulier immobilier n° 327
Réflexions des professionnels de l'immobilier sur les principales dispositions de la loi de finances pour 2016 : - Le dispositif Pinel est maintenu mais la clause de mixité supprimée. - Le domaine du dispositif Malraux est étendu aux quartiers anciens dégradés. - Les APL sont supprimées pour les étudiants dont les parents paient l'ISF. - Les exonérations d' impôts locaux pour les revenus ...

Location meublée : le choix du réel

Mai 2015 - Le Particulier Immobilier n° 319
Les propriétaires de biens loués meublés qui souhaitent déclarer leurs revenus locatifs au régime réel ont jusqu’au 15 mai pour opter en télétransmettant leur déclaration au centre des impôts auquel le bien est rattaché.

Le gouvernement attend que le Conseil d’État se prononce pour tirer les conséquences de l’arrêt de la CJUE.

Abus de droit fiscal : tu ne loueras pas à toi-même

Février 2015 - Le Particulier Immobilier n° 316
Monter une société pour acheter un bien et se le louer en location meublée professionnelle pour défiscaliser ? À éviter. Avis du Comité de l'abus de droit du 14/11/2014, CADF/AC, n°9/2014, affaires n° 2014-32, 2014-12, 2014-04

Du bon usage du déficit foncier

Février 2015 - Le Particulier Immobilier n° 316
Le déficit foncier permet de déduire de son revenu les charges afférentes à un investissement locatif (travaux, assurances, intérêts d'emprunts...). Encore faut-il savoir quels sont les travaux déductibles et ceux qui ne le sont pas : - Travaux de réparation et d'entretien. - Travaux d'amélioration, oui mais... - Répartir les dépenses entre travaux déductibles et non déductibles. - Les ...

Déclaration des revenus fonciers : commandez notre guide 2015

Février 2015 - Le Particulier n° 1106
Dans ce Guide des revenus fonciers, disponible en février, tous nos conseils pour ne pas payer un euro d’impôt de trop.

Gîtes ruraux : le régime du micro-BIC s’applique

Octobre 2014 - Le Particulier Immobilier n° 312
L’article 1407 du Code général des impôts précise, depuis 2013, que les meublés de tourisme doivent être classés pour être éligibles au régime micro-BIC, Rep. Min. n° 46529, JOAN du 02/09/2014

Duflot : les plafonds de loyers 2014 sont parus

Avril 2014 - Le Particulier n° 1096
Une instruction fiscale (Bofip du 21.2.14) vient de préciser les plafonds de loyers et de ressources applicables aux baux conclus en 2014.

L’article 1396-II du code général des impôts a instauré une majoration automatique de 25 % du montant de la taxe foncière à payer sur les terrains constructibles situés dans des zones « tendues » [où la demande de logements excède l’offre, Ndlr], et une majoration de 5 €/m².

Faut-il opter pour le régime réel ou pour le microfoncier ?

Déclaration des revenus fonciers : commandez notre guide 2014

Février 2014 - Le Particulier n° 1094
Faut-il opter pour le régime réel ou pour le microfoncier ? Duflot, Scellier, Malraux…

Faut-il opter pour le régime réel ou pour le microfoncier ?

Faut-il opter pour le régime réel ou pour le microfoncier pour optimiser sa déclaration de revenus fonciers ?

Questions des Forums

ravalement démembrement sci

September 24, 2016

Usufruitier occupant d'une maison individuelle dont la nue-propriété est détenue par une SCI familiale suite à un apport de notre part à la dite SCI, nous procédons actuellement à son ravalement;
Ces travaux sont-ils déductibles des revenus de la SCI au titre des dépenses de grosses réparations (sachant que la SCI à d'autres revenus locatifs)
Sinon, ces travaux sont-ils déductibles de mes propres revenus, si oui, dans quelle catégorie (revenus fonciers ?) et selon quelles modalités
Le type de déductibilité sera déterminant pour savoir qui réglera le montant des travaux (SCI nue propriétaire ou usufruitier)

Déficit foncier

August 21, 2016

Bonjour ,nous avons crée une SCI assujetti à l'IR.Nous venons de faire l'acquisition d'un appartement en partie au moyen d'un prêt immobilier .Cet appartement ne sera loué qu'en Septembre 2016.Nous avons pour 2016 tous les frais liés à l'acquisition et les premières mensualités de l'emprunt à régler.La SCI ne va percevoir que 2800€ pour 2016.Est il possible d'imputer le déficit 2016 sur les revenus 2017 de la SCI.Merci de votre réponse.

Prélèvements sociaux sur revenus fonciers

August 5, 2016

Je m'occupe des affaires fiscales en France d'un ami qui vit et travail depuis 30 ans a New York il est propriétaire en France d'un appartement a Paris qu'il loue en meublé et d'une maison en Bretagne qui est loué en location saisonnière pour les quelles il est fait une déclaration depuis le début il n'y avait pas de prélèvements sociaux étant donné qu'il ne cotise pas à la sécu française ; alors que cette année il y en a est-ce normal?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement

imposition micro foncier pour non résident

July 25, 2016

Bonjour,
Je suis expatrié et non résident fiscal en France.J'aimerais acheter un appartement en France et le donner en location.
Les revenus annuels seront de 10800€ charges comprises. J'aimerais savoir comment seront imposés ces seuls revenus en France.
En lisant certains articles j'ai cru comprendre que je vais relever du micro foncier, qu'un abattement de 30% serait appliqué et donc que je serai imposé sur 7560€.
J'ai lu que mon impôt sera calculé avec un taux minimum de 20%+ 15.5% de Prélèvements sociaux = 35.5%.
Autrement dit 2683€ minimum à payer sur 10800 de revenus (et encore les charges ne sont pas des revenus).
Pouvez-vous me confirmer que j'ai bien compris car cela me semble assez dissuasif déjà qu'il faut faire face aux dégradations et loyers impayés.
Cordialement
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