Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Revenus fonciers

Articles et dossiers Revenus fonciers

86 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Chiffres

Octobre 2016 - Le Particulier immobilier n° 334

Investir en Pinel, quels risques ?

Juillet-août 2016 - Le Particulier immobilier n° 332
Jusqu’à 63 000 € sur douze ans ! C’est la promesse de gain fiscal faite par les promoteurs aux investisseurs qui franchissent la porte de leurs bureaux de vente. Une promesse efficace, si l’on en juge par l’incontestable succès du dispositif Pinel, qui a réussi, depuis sa mise en place, en septembre 2014, à relancer la construction de logements. De fait, ce dispositif permet de bénéficier d’une ré ...

Est-il judicieux de louer en meublé ?
23 septembre 2011 - Dossier éditorial
Loyers plus élévés, contraintes allégées, fiscalité attrayante... Des conseils pour jouer ce brelan gagnant avec la location meublée.

Déclaration des revenus : à vos calendriers !

Mai 2016 - Le Particulier Immobilier n° 330
Petit rappel pour déclarer vos impôts sur le revenu de 2015 en ligne : vous avez, en fonction du département dans lequel vous résidez, jusqu’au 24 mai à minuit (1 à 19), 31 mai à minuit (20 à 49 et Corse) et 7 juin à minuit (50 à 95, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour vous exécuter.

Loi Alur : encore un petit effort !

Avril 2016 - Le Particulier immobilier n° 329
La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) sera bientôt applicable dans son intégralité… ou presque.

En principe, les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une partie de leur habitation principale sont exonérées d’impôt sur ces revenus sous deux conditions : cette location meublée doit constituer la résidence principale du locataire et le loyer est fixé dans des limites raisonnables actualisées chaque année (CGI, art. 35 bis). Instruction Bofip du 03/02/2016 (BOI-BIC-CHAMP-40-20-20160203)

Location meublée : vers une baisse de l’abattement sur les loyers ?

Mars 2016 - Le Particulier immobilier n° 328
Selon Les Echos, une mission interministérielle chargée d’évaluer l’étude de l’impact de la loi Alur sur les locations meublées réfléchit à la possibilité d’aligner l’abattement accordé aux loueurs en meublé non professionnels sur celui « concédé à la location nue dans le cadre du microfoncier, quand les revenus locatifs annuels n’excèdent pas 15 000 € ».

Où investir en Pinel ?

Mars 2016 - Le Particulier n° 1119
Le dispositif d' investissement locatif Pinel a rencontré un vif succès. Il est éligible dans le neuf mais aussi dans l' ancien et permet une réduction d'impôt. Mais passée la date du 31 décembre 2016, ce dispositif devrait disparaître. Aides au choix d'opérations de qualité : - Le Pinel dans le neuf : logement éligible, durée de l'engagement locatif, montant du loyer, ressources du loca ...

Une année fiscale sans surprise ?

Février 2016 - Le Particulier immobilier n° 327
Réflexions des professionnels de l'immobilier sur les principales dispositions de la loi de finances pour 2016 : - Le dispositif Pinel est maintenu mais la clause de mixité supprimée. - Le domaine du dispositif Malraux est étendu aux quartiers anciens dégradés. - Les APL sont supprimées pour les étudiants dont les parents paient l'ISF. - Les exonérations d' impôts locaux pour les revenus ...

Location meublée : le choix du réel

Mai 2015 - Le Particulier Immobilier n° 319
Les propriétaires de biens loués meublés qui souhaitent déclarer leurs revenus locatifs au régime réel ont jusqu’au 15 mai pour opter en télétransmettant leur déclaration au centre des impôts auquel le bien est rattaché.

Le gouvernement attend que le Conseil d’État se prononce pour tirer les conséquences de l’arrêt de la CJUE.

Abus de droit fiscal : tu ne loueras pas à toi-même

Février 2015 - Le Particulier Immobilier n° 316
Monter une société pour acheter un bien et se le louer en location meublée professionnelle pour défiscaliser ? À éviter. Avis du Comité de l'abus de droit du 14/11/2014, CADF/AC, n°9/2014, affaires n° 2014-32, 2014-12, 2014-04

Du bon usage du déficit foncier

Février 2015 - Le Particulier Immobilier n° 316
Le déficit foncier permet de déduire de son revenu les charges afférentes à un investissement locatif (travaux, assurances, intérêts d'emprunts...). Encore faut-il savoir quels sont les travaux déductibles et ceux qui ne le sont pas : - Travaux de réparation et d'entretien. - Travaux d'amélioration, oui mais... - Répartir les dépenses entre travaux déductibles et non déductibles. - Les ...

Déclaration des revenus fonciers : commandez notre guide 2015

Février 2015 - Le Particulier n° 1106
Dans ce Guide des revenus fonciers, disponible en février, tous nos conseils pour ne pas payer un euro d’impôt de trop.

Gîtes ruraux : le régime du micro-BIC s’applique

Octobre 2014 - Le Particulier Immobilier n° 312
L’article 1407 du Code général des impôts précise, depuis 2013, que les meublés de tourisme doivent être classés pour être éligibles au régime micro-BIC, Rep. Min. n° 46529, JOAN du 02/09/2014

Duflot : les plafonds de loyers 2014 sont parus

Avril 2014 - Le Particulier n° 1096
Une instruction fiscale (Bofip du 21.2.14) vient de préciser les plafonds de loyers et de ressources applicables aux baux conclus en 2014.

L’article 1396-II du code général des impôts a instauré une majoration automatique de 25 % du montant de la taxe foncière à payer sur les terrains constructibles situés dans des zones « tendues » [où la demande de logements excède l’offre, Ndlr], et une majoration de 5 €/m².

Faut-il opter pour le régime réel ou pour le microfoncier ?

Déclaration des revenus fonciers : commandez notre guide 2014

Février 2014 - Le Particulier n° 1094
Faut-il opter pour le régime réel ou pour le microfoncier ? Duflot, Scellier, Malraux…

Faut-il opter pour le régime réel ou pour le microfoncier ?

Questions des Forums

déclaration d'un studio en meublé

18 novembre 2016

Bonjour,
Je loue un studio depuis plus de 20 ans. Il y a 3 ans je l'ai déclaré en meublé. On m'a demandé alors de l'enregistrer au tribunal du commerce pour obtenir un numéro de siret. Depuis je dois payer une taxe foncière d'entreprise tous les ans, et pour ce faire, on me demande de me créer un espace professionnel sur le site gouv.org. J'avais envoyé un chèque que l'on m'a retourné.
Comment puis je faire marche arrière ? Je trouve cette taxe abusive et le procédé de paiement obligatoire à partir d'une création d'un espace professionnel tout à fait inadéquat. Je perçois 750 euros/mois de loyer pour ce studio en meublé.
Je vous remercie par avance de vos conseils. Cordialement,

Impôts sur le revenu : non meublé vers meublé

16 novembre 2016

Bonjour,
Avant tout, ci-dessous, la situation actuelle :
Nous avons 3 studios (1 acheté courant 2013,1 acheté courant 2014 et 1 acheté courant 2015) ainsi qu'un T2 (acheté courant 2014).
Jusqu'à cette année, tous les biens étaient loués en non meublés et nous avions choisi de nous fiscaliser au réel (à l'IR, nous n'avons pas créé de SCI). Il me semble que lorsque l’on s’engage au réel, cette option doit être maintenue pour 3 ans (à confirmer)
=> Le fait de vouloir passer au forfaitaire alors que certains biens sont détenus depuis moins de 3 ans est-il possible ?
Au cours de l’année 2016 nous avons meublé les 3 studios et de ce fait, nous avons fait des baux meublés aux nouveaux locataires arrivés en juillet/aout 2016 (le T2 est resté en non meublé).
=> Dois-je proratiser la première partie de l'année en réel non meublé puis la seconde partie de l'année en meublé forfaitaire ?

=> Si je souhaite passé au réel meublé pour les 3 studios :
* Puis-je déduire les frais de notaires payés lors de l’achat (donc sur des exercices antérieurs) ? N’est-il pas trop tard ? Si possible, faut-il les amortir sur plusieurs années ou peut-on les déduire one shot ?
* Puis-je amortir les biens meublés malgré le fait que je ne sois pas en SCI ? Si oui, puis-je caler la durée des amortissements en fonction de la durée de mes emprunts ou faut-il se caler à la « durée d’utilisation » du bien ? Si 2ème cas, quelle est la durée préconisée (20 ans, 25 ans ?)
Merci d’avance de votre aide

Déclarer les revenus issus d’1 panneau d’affichage

10 novembre 2016

Bonjour à tous,

J'emménage dans un immeuble contre lequel est apposé un panneau publicitaire, qui génère des revenus. je voudrais savoir comment doivent être déclarés ces revenus :
- doivent-ils être déclarés par chacun des copropriétaires au prorata des tantièmes en tant que revenus fonciers lors de la déclaration d'iR ?
- doivent-ils être déclarés par la copropriété mais dans ce cas sous quelle forme ? A quel taux ces revenus sont-ils alors imposés ?
- viennent-ils simplement en déduction des charges de copropriété ?

Je suis preneur de vos lumières et de toutes les références réglementaires que vous avez en tête d'autant que le syndic ne m'a pas l'air bien au fait des choses !

Dans tous les cas, un très grand merci de m'avoir lu et pour vos éventuels retours
JP

Charges locatives: expertise dégât des eaux

7 novembre 2016

L'appartement de mon locataire subit actuellement un dégât des eaux dont l'origine et la cause racine restent inconnues. (le locataire du dessus n'a pas eu un accident ménager et d'autre part, la fuite est récurrente et les infiltrations perdurent et les dommages s'aggravent)
Les différents assureurs (le mien, celui de mon locataire, celui du locataire de l'appartement du dessus, de son propriétaire, notre syndic de co-propriété) refuse de prendre en charge le financement de cette expertise qui devrait permettre d' identifier 'le coupable' et déclencher les responsabilités respectives des assurances, et le démarrage des travaux de réparation.
Ma question: ces frais d'expertise sont-ils déductibles de mes revenus fonciers (cadre: investissement PINEL)
Merci pour vos commentaires
Cordialement
Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier