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Articles et dossiers Revenus fonciers

88 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Prélèvement à la source : les gagnants, les perdants

Février 2017 - Le Particulier immobilier n° 338
C’est l’une des réformes phares de la loi de finances pour 2017. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui vise à le ponctionner au fur et à mesure que les revenus sont perçus, sera mis en place à compter du 1er janvier 2018. L’objectif de cette réforme ? Supprimer le décalage entre l’année où les revenus sont perçus et celle où l’impôt est prélevé.

Est-il judicieux de louer en meublé ?
23 septembre 2011 - Dossier éditorial
Loyers plus élévés, contraintes allégées, fiscalité attrayante... Des conseils pour jouer ce brelan gagnant avec la location meublée.

Location meublée : l’option pour le régime du réel est assouplie

Janvier 2017 - Le Particulier immobilier n° 337
Être imposé au régime du réel sur ses bénéfices industriels et commerciaux (BIC) permet de minorer l’impôt, les charges qui grevent la location meublée (travaux, frais et taxes...) étant alors déduites des loyers.

Chiffres

Octobre 2016 - Le Particulier immobilier n° 334

Investir en Pinel, quels risques ?

Juillet-août 2016 - Le Particulier immobilier n° 332
Jusqu’à 63 000 € sur douze ans ! C’est la promesse de gain fiscal faite par les promoteurs aux investisseurs qui franchissent la porte de leurs bureaux de vente. Une promesse efficace, si l’on en juge par l’incontestable succès du dispositif Pinel, qui a réussi, depuis sa mise en place, en septembre 2014, à relancer la construction de logements. De fait, ce dispositif permet de bénéficier d’une ré ...

Déclaration des revenus : à vos calendriers !

Mai 2016 - Le Particulier Immobilier n° 330
Petit rappel pour déclarer vos impôts sur le revenu de 2015 en ligne : vous avez, en fonction du département dans lequel vous résidez, jusqu’au 24 mai à minuit (1 à 19), 31 mai à minuit (20 à 49 et Corse) et 7 juin à minuit (50 à 95, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour vous exécuter.

Loi Alur : encore un petit effort !

Avril 2016 - Le Particulier immobilier n° 329
La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) sera bientôt applicable dans son intégralité… ou presque.

En principe, les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une partie de leur habitation principale sont exonérées d’impôt sur ces revenus sous deux conditions : cette location meublée doit constituer la résidence principale du locataire et le loyer est fixé dans des limites raisonnables actualisées chaque année (CGI, art. 35 bis). Instruction Bofip du 03/02/2016 (BOI-BIC-CHAMP-40-20-20160203)

Location meublée : vers une baisse de l’abattement sur les loyers ?

Mars 2016 - Le Particulier immobilier n° 328
Selon Les Echos, une mission interministérielle chargée d’évaluer l’étude de l’impact de la loi Alur sur les locations meublées réfléchit à la possibilité d’aligner l’abattement accordé aux loueurs en meublé non professionnels sur celui « concédé à la location nue dans le cadre du microfoncier, quand les revenus locatifs annuels n’excèdent pas 15 000 € ».

Où investir en Pinel ?

Mars 2016 - Le Particulier n° 1119
Le dispositif d' investissement locatif Pinel a rencontré un vif succès. Il est éligible dans le neuf mais aussi dans l' ancien et permet une réduction d'impôt. Mais passée la date du 31 décembre 2016, ce dispositif devrait disparaître. Aides au choix d'opérations de qualité : - Le Pinel dans le neuf : logement éligible, durée de l'engagement locatif, montant du loyer, ressources du loca ...

Une année fiscale sans surprise ?

Février 2016 - Le Particulier immobilier n° 327
Réflexions des professionnels de l'immobilier sur les principales dispositions de la loi de finances pour 2016 : - Le dispositif Pinel est maintenu mais la clause de mixité supprimée. - Le domaine du dispositif Malraux est étendu aux quartiers anciens dégradés. - Les APL sont supprimées pour les étudiants dont les parents paient l'ISF. - Les exonérations d' impôts locaux pour les revenus ...

Location meublée : le choix du réel

Mai 2015 - Le Particulier Immobilier n° 319
Les propriétaires de biens loués meublés qui souhaitent déclarer leurs revenus locatifs au régime réel ont jusqu’au 15 mai pour opter en télétransmettant leur déclaration au centre des impôts auquel le bien est rattaché.

Le gouvernement attend que le Conseil d’État se prononce pour tirer les conséquences de l’arrêt de la CJUE.

Abus de droit fiscal : tu ne loueras pas à toi-même

Février 2015 - Le Particulier Immobilier n° 316
Monter une société pour acheter un bien et se le louer en location meublée professionnelle pour défiscaliser ? À éviter. Avis du Comité de l'abus de droit du 14/11/2014, CADF/AC, n°9/2014, affaires n° 2014-32, 2014-12, 2014-04

Du bon usage du déficit foncier

Février 2015 - Le Particulier Immobilier n° 316
Le déficit foncier permet de déduire de son revenu les charges afférentes à un investissement locatif (travaux, assurances, intérêts d'emprunts...). Encore faut-il savoir quels sont les travaux déductibles et ceux qui ne le sont pas : - Travaux de réparation et d'entretien. - Travaux d'amélioration, oui mais... - Répartir les dépenses entre travaux déductibles et non déductibles. - Les ...

Déclaration des revenus fonciers : commandez notre guide 2015

Février 2015 - Le Particulier n° 1106
Dans ce Guide des revenus fonciers, disponible en février, tous nos conseils pour ne pas payer un euro d’impôt de trop.

Gîtes ruraux : le régime du micro-BIC s’applique

Octobre 2014 - Le Particulier Immobilier n° 312
L’article 1407 du Code général des impôts précise, depuis 2013, que les meublés de tourisme doivent être classés pour être éligibles au régime micro-BIC, Rep. Min. n° 46529, JOAN du 02/09/2014

Duflot : les plafonds de loyers 2014 sont parus

Avril 2014 - Le Particulier n° 1096
Une instruction fiscale (Bofip du 21.2.14) vient de préciser les plafonds de loyers et de ressources applicables aux baux conclus en 2014.

L’article 1396-II du code général des impôts a instauré une majoration automatique de 25 % du montant de la taxe foncière à payer sur les terrains constructibles situés dans des zones « tendues » [où la demande de logements excède l’offre, Ndlr], et une majoration de 5 €/m².

Faut-il opter pour le régime réel ou pour le microfoncier ?

Questions des Forums

Assurance de la copropriété déductible ou non

27 février 2017

Au régime réel, toutes les assurances souscrites par le bailleur sont déductibles des RF ( assurance habitation propriétaire non occupant, assurance loyers impayés) . Qu'en est-il de la quote-part selon les millièmes de l'assurance souscrite par la Copropriété ?

Proposition de rectification contradictoire

26 février 2017

Je viens de recevoir une proposition de rectification concernant les déclarations de revenus fonciers "Robien classique".
Par rapport à une erreur de ma part sur la déduction de 26% pour les zones de revitalisation; ma commune n'en faisant pas partie.
Il m'est demandé de régler les CSG, prélèvement social, CRDS, prélèvement de solidarité et prélèvement de la FAPA sur les années 2014 et 2015. Avec un intérêt de retard de 0.40% par mois.

Comment agir pour éviter les intérêt de retard et demander une baisse de ces cotisations ?
LA somme totale demandée est de 902 €. Nous avons de fortes baisses de revenus suite a un arrêt de travail de 19 mois et une reprise à 20% depuis octobre 2016 (maladie classée en ALD, Leucémie Chronique).

Merci par avance pour vos réponses

Travaux dans appartement locatif

26 février 2017

Bonjour,
je viens de changer, dans 1 appartement locatif un accumulateur de chauffage (côut 2200€ ):
ces travaux entrent -ils dans la catégorie des travaux urgents ou des dépenses d'entretien?

declaration revenu foncier (location saisoniere)

14 février 2017

bonjour

je pense loue mon appartement residence secondaire les revenus sont donc integre pour moitie si j'ai compris ds mes revenus etant non imposable 11650 € de retraite un suplement de revenu brut locatif de 6000 € me donne par simulateur un impot de 400 € alors que le revenus fiscal est de 11650 € + 3000 € = 14650 € donc non imposable ?
pouriez vs m'expliquez en vs remerciant

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