Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Revenus fonciers

Articles et dossiers Revenus fonciers

89 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Déficit foncier : un assouplissement pour les bailleurs

Juillet 2017 - Le Particulier n°1135
Bonne nouvelle si vous êtes propriétaire bailleur ! Le Conseil d’État (CE du 26.4.17, n° 400441) vient d’adoucir un peu votre sort. Lorsque vous imputez un déficit foncier sur votre revenu global, vous avez l’obligation de louer ce bien pendant les 3 années qui suivent. Sinon, le fisc peut vous redresser et réintégrer les sommes indûment déduites.

Est-il judicieux de louer en meublé ?
23 septembre 2011 - Dossier éditorial
Loyers plus élévés, contraintes allégées, fiscalité attrayante... Des conseils pour jouer ce brelan gagnant avec la location meublée.

Prélèvement à la source : les gagnants, les perdants

Février 2017 - Le Particulier immobilier n° 338
C’est l’une des réformes phares de la loi de finances pour 2017. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui vise à le ponctionner au fur et à mesure que les revenus sont perçus, sera mis en place à compter du 1er janvier 2018. L’objectif de cette réforme ? Supprimer le décalage entre l’année où les revenus sont perçus et celle où l’impôt est prélevé.

Location meublée : l’option pour le régime du réel est assouplie

Janvier 2017 - Le Particulier immobilier n° 337
Être imposé au régime du réel sur ses bénéfices industriels et commerciaux (BIC) permet de minorer l’impôt, les charges qui grevent la location meublée (travaux, frais et taxes...) étant alors déduites des loyers.

Chiffres

Octobre 2016 - Le Particulier immobilier n° 334

Investir en Pinel, quels risques ?

Juillet-août 2016 - Le Particulier immobilier n° 332
Jusqu’à 63 000 € sur douze ans ! C’est la promesse de gain fiscal faite par les promoteurs aux investisseurs qui franchissent la porte de leurs bureaux de vente. Une promesse efficace, si l’on en juge par l’incontestable succès du dispositif Pinel, qui a réussi, depuis sa mise en place, en septembre 2014, à relancer la construction de logements. De fait, ce dispositif permet de bénéficier d’une ré ...

Déclaration des revenus : à vos calendriers !

Mai 2016 - Le Particulier Immobilier n° 330
Petit rappel pour déclarer vos impôts sur le revenu de 2015 en ligne : vous avez, en fonction du département dans lequel vous résidez, jusqu’au 24 mai à minuit (1 à 19), 31 mai à minuit (20 à 49 et Corse) et 7 juin à minuit (50 à 95, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour vous exécuter.

Loi Alur : encore un petit effort !

Avril 2016 - Le Particulier immobilier n° 329
La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) sera bientôt applicable dans son intégralité… ou presque.

En principe, les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une partie de leur habitation principale sont exonérées d’impôt sur ces revenus sous deux conditions : cette location meublée doit constituer la résidence principale du locataire et le loyer est fixé dans des limites raisonnables actualisées chaque année (CGI, art. 35 bis). Instruction Bofip du 03/02/2016 (BOI-BIC-CHAMP-40-20-20160203)

Location meublée : vers une baisse de l’abattement sur les loyers ?

Mars 2016 - Le Particulier immobilier n° 328
Selon Les Echos, une mission interministérielle chargée d’évaluer l’étude de l’impact de la loi Alur sur les locations meublées réfléchit à la possibilité d’aligner l’abattement accordé aux loueurs en meublé non professionnels sur celui « concédé à la location nue dans le cadre du microfoncier, quand les revenus locatifs annuels n’excèdent pas 15 000 € ».

Où investir en Pinel ?

Mars 2016 - Le Particulier n° 1119
Le dispositif d' investissement locatif Pinel a rencontré un vif succès. Il est éligible dans le neuf mais aussi dans l' ancien et permet une réduction d'impôt. Mais passée la date du 31 décembre 2016, ce dispositif devrait disparaître. Aides au choix d'opérations de qualité : - Le Pinel dans le neuf : logement éligible, durée de l'engagement locatif, montant du loyer, ressources du loca ...

Une année fiscale sans surprise ?

Février 2016 - Le Particulier immobilier n° 327
Réflexions des professionnels de l'immobilier sur les principales dispositions de la loi de finances pour 2016 : - Le dispositif Pinel est maintenu mais la clause de mixité supprimée. - Le domaine du dispositif Malraux est étendu aux quartiers anciens dégradés. - Les APL sont supprimées pour les étudiants dont les parents paient l'ISF. - Les exonérations d' impôts locaux pour les revenus ...

Location meublée : le choix du réel

Mai 2015 - Le Particulier Immobilier n° 319
Les propriétaires de biens loués meublés qui souhaitent déclarer leurs revenus locatifs au régime réel ont jusqu’au 15 mai pour opter en télétransmettant leur déclaration au centre des impôts auquel le bien est rattaché.

Le gouvernement attend que le Conseil d’État se prononce pour tirer les conséquences de l’arrêt de la CJUE.

Abus de droit fiscal : tu ne loueras pas à toi-même

Février 2015 - Le Particulier Immobilier n° 316
Monter une société pour acheter un bien et se le louer en location meublée professionnelle pour défiscaliser ? À éviter. Avis du Comité de l'abus de droit du 14/11/2014, CADF/AC, n°9/2014, affaires n° 2014-32, 2014-12, 2014-04

Du bon usage du déficit foncier

Février 2015 - Le Particulier Immobilier n° 316
Le déficit foncier permet de déduire de son revenu les charges afférentes à un investissement locatif (travaux, assurances, intérêts d'emprunts...). Encore faut-il savoir quels sont les travaux déductibles et ceux qui ne le sont pas : - Travaux de réparation et d'entretien. - Travaux d'amélioration, oui mais... - Répartir les dépenses entre travaux déductibles et non déductibles. - Les ...

Déclaration des revenus fonciers : commandez notre guide 2015

Février 2015 - Le Particulier n° 1106
Dans ce Guide des revenus fonciers, disponible en février, tous nos conseils pour ne pas payer un euro d’impôt de trop.

Gîtes ruraux : le régime du micro-BIC s’applique

Octobre 2014 - Le Particulier Immobilier n° 312
L’article 1407 du Code général des impôts précise, depuis 2013, que les meublés de tourisme doivent être classés pour être éligibles au régime micro-BIC, Rep. Min. n° 46529, JOAN du 02/09/2014

Duflot : les plafonds de loyers 2014 sont parus

Avril 2014 - Le Particulier n° 1096
Une instruction fiscale (Bofip du 21.2.14) vient de préciser les plafonds de loyers et de ressources applicables aux baux conclus en 2014.

L’article 1396-II du code général des impôts a instauré une majoration automatique de 25 % du montant de la taxe foncière à payer sur les terrains constructibles situés dans des zones « tendues » [où la demande de logements excède l’offre, Ndlr], et une majoration de 5 €/m².

Questions des Forums

Travaux déductibles frais réel

16 juin 2017

Bonjour,
Je suis sur le point de louer mon appartement et j'effectue des simulations pour bien choisir le régime (meublé au forfait ou vide en frais réel).
A ce jour le choix n'est pas évident mais tout se joue sur des travaux importants à venir pour la copro.
En effet, à la dernière AG nous avons voté des travaux qui représente pour moi +3200€ d'appel. Cependant, à la même AG nous avons accepté d'utiliser une réserve d'argent qui fait suite à un litige sur le dernier ravalement. Mes appels pour les travaux seraient donc de +/-2200€ au final (dans ce cas la simulation au frais réel sur 3 ans n'est plus si avantageuse).

Ma question (à laquelle mon syndic ne semble pas capable de répondre!!) est donc: la déduction au frais réel est sur base du montant des travaux (peu importe le financement?) ou sur les appels que je vais recevoir?

Je vous remercie de bien vouloir m'aider si vous le pouvez n'étant pas encore fixé sur mon choix de régime...

Edouard

Location meublée et exonération d'impots

3 juin 2017

Hello tout le monde,

Je sollicite votre aide...
Je suis en train de faire ma déclaration de revenu et j'ai comme qui dirait un gros doute quant au fait de devoir déclarer mes revenus locatifs.

Je lis que l'on peut être exonéré si on loue une partie de son habitation. On entend par là une chambre, une pièce ou même un étage de sa maison ou de son appartement.

Mon habitation est une grande maison qui a été divisée. Rez de chaussée = un appartement loué (avec sa propre entrée, cuisine, chambre, sdb...), au 1er étage = un autre appartement comme l'autre, appartement que j'occupe.

Du coup je me demande si cet appartement peut-être considéré comme une partie de mon habitation ?
D'un point de vue construction, oui c'est une seule maison mais niveau pratique j'ai plusieurs entrées et même plusieurs adresses (maison sur un angle de 2 rues).

Merci d'avance pour vos lumières !

Impots suite a la vente d'un bien immobilier

31 mai 2017

Bonjour

Je possède un petit appartement à paris depuis avril 1997. J'ai émigré au Cnada fin 2000 (j'ai depuis la double nationalité française/Canadienne) et depuis 2001 j'ai mis cet appartement en location par l'entremise un gestionnaire de bien.J'envisage maintenant de vendre cet appartement et je désirais savoir si je devrais déclarer les revenues issus de cette vente au en France ou au Canada. Dans l'hypothèse où les impôts devraient être retenus par la France, quel serait le pourcentage qui serait alors retenu par le fisc français ?
D'avance merci de votre réponse.
Bonne Journée.

declaration revenus fonciers

28 mai 2017

Nous avons mis en location au 1er avril 2016 un appartement que nous avons acheté en 2016 et pour lequel nous avons contracté un emprunt.
Montant loyer :690 E
Montant remboursement : 900 E
le montant annuels des loyers sera donc inférieur à 15.000 euros.
Est-il judicieux de déclarer ces revenus en micro foncier ou d'opter pour une délcaration "classique" ?

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier