Les intérêts de retard dus au fisc ne peuvent pas être modulés
La justification des intérêts de retard. Pour le Conseil d'État, ces intérêts visent essentiellement…
La justification des intérêts de retard. Pour le Conseil d'État, ces intérêts visent essentiellement…
Salaires, pensions de retraites, produits financiers... pratiquement plus aucun revenu n'échappe aux prélèvements sociaux. Quels revenus en restent exonérés? Peut-on faire en sorte d'alléger leur poids? Nous répondons ici à vos questions.
La définition plus restrictive des dividendes ouvrant droit à l'avoir fiscal donnée par le Bulletin officiel…
Un décret vient de déroger, en faveur du fisc, à la règle selon laquelle le silence de l'administration…
"Des raisons d'ordre familial m'obligent à maintenir mon domicile à 90 km de mon lieu de travail. Puis-je…
Si vous avez l'esprit d'entreprise, vous pouvez parier sur des sociétés innovantes en achetant des parts…
Si, comme une grande majorité de Français, la pierre vous attire et vous semble plus sûre que la Bourse…
Certaines dépenses de la vie courante vous donnent droit à des réductions d'impôt. Les montants exprimés en euros sont applicables sur les revenus de 2001, déclarés en 2002 (voir p. 8).
Si vous êtes artisan, commerçant, membre d'une profession libérale, fonctionnaire ou encore ancien combattant…
Une différence qui avantage parfois le contribuable. L'adaptation des seuils fiscaux en euros (ordon…
Placer son argent dans l'immobilier ou dans les entreprises, ou encore cotiser pour sa retraite permet de diminuer sa facture fiscale. Mais avant d'investir, vous devez mesurer les risques encourus, la rentabilité à espérer et le temps d'immobilisation de vos fonds.
Les contribuables dont le revenu net imposable en 2000 a excédé 299 200 F pour les célibataires et 598 400 F pour les personnes mariées soumises à imposition commune, ont perdu le bénéfice de l ' abat...
La loi instaurant officiellement la prime pour l'emploi vient d'être publiée (loi du 30.5.01, JO du 31)…
Attendre de savoir si l'impôt est validé avant de payer. La première décision porte sur l'article L…
3 ans pour rectifier leur oubli. Quoi qu'il en soit, les bénéficiaires potentiels auront jusqu'au 31…
"Un inspecteur des impôts vient de me demander de justifier d'un virement de 350 000 F sur mon compte…