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Articles et dossiers Impôts locaux
60 articles et dossiers
Selon le quotidien Le Parisien, de nombreux habitants du XIXe arrondissement de Paris ont reçu, en septembre, un faux avis de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public.
Les impôts locaux ont fortement augmentés ces quatre dernières années.
A partir de 2012, la taxe d'habitation et la taxe foncière devraient peser de plus en plus lourd dans le budget des ménages.
Explications :
- la politique de décentralisation pèse sur le budget des collectivités,
- et les recettes des communes sont insuffisantes.
Des exonérations, des abattements ou un plafonne ...
La répartition des charges entre un bailleur et un locataire d’un bail commercial est libre. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères peut donc être mise à la charge du locataire si cela est spécifié dans le bail commercial. (Cass. civ. 3e du 13.6.12, n° 11-17114)
Il est tentant pour le bailleur louant un local commercial de répercuter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur son locataire.
Les propriétaires aux revenus modestes peuvent désormais être exonérés de la fraction de la taxe foncière excédant 50 % de leurs revenus
Après l’entrée en maison de retraite, les personnes âgées conservent souvent leur ancien logement si elles en étaient propriétaires.
Tableau :
Les conditions pour bénéficier d'une exonération ou d'un plafonnement de taxes en 2012
Quatre instructions fiscales sont venues préciser les contours d’aménagements apportés par les lois de finances rectificatives pour 2008 et 2009 ainsi que par la loi de finances pour 2011.
Une parcelle qui devient constructible est fiscalement surtaxée : outre une taxe forfaitaire mise en place à la discrétion des communes depuis le 1er janvier 2007, une autre taxe a été instaurée au niveau national par la loi du 27 juillet 2010 pour financer l’installation des jeunes agriculteurs.
Les cotisations globales de taxe foncière augmentent régulièrement selon l’observatoire de l’Union Nationale de la Propriété Immobilière (Unpi) qui a suivi leur évolution de 2005 à 2010.
De plus, les taux varient fortement en fonction des communes. Et, la révision fréquente de la base d’imposition amplifie une pression déjà forte pour les bailleurs.
Encadrés :
- calcul de la taxe foncière ...
Arnaque : de faux avis d'imposition à Paris [GRATUIT]
Novembre 2012
- Le Particulier n° 1078
Les impôts locaux marquent une pause préélectorale [GRATUIT]
Octobre 2012
- Le Particulier n° 1077
Bail commercial : une répartition des charges contractuelle (commentaire de jurisprudence)
Septembre 2012
- Le Particulier Immobilier n° 289
Charges récupérables : Bail commercial et TEOM [GRATUIT]
Juillet-Août 2012
- Le Particulier Immobilier n° 288
Taxe foncière : exonération sous conditions [GRATUIT]
Juin 2012
- Le Particulier n° 1074
Des exonérations accordées aux résidents de maisons de retraite [GRATUIT]
Juin 2012
- Le Particulier n° 1074
Exonérations de taxes foncières et abattement sur la valeur locative [GRATUIT]
Avril 2012
- Le Particulier Immo n° 285
Taxe sur les terrains constructibles [GRATUIT]
Février 2012
- Le Particulier Immo n° 283
Taxe foncière : des propriétaires fortement pénalisés [GRATUIT]
Janvier 2012
- Le Particulier Immo n° 282
Questions des Forums
May 29, 2013 - 1 réponse
Bonjour,
Ma fille ainsi que son mari et leurs 2 enfants sont hébergé gratuitement chez moi.
Ma taxe d'habitation va t-elle augmentée?
Merci.
Ma fille ainsi que son mari et leurs 2 enfants sont hébergé gratuitement chez moi.
Ma taxe d'habitation va t-elle augmentée?
Merci.
May 20, 2013 - 1 réponse
bonjour a vous ma femme qui est auto entrepreneur coiffeuse a domicile vient de recevoir un avis d'imposition pour une taxe foncière sur notre appartement ou nous vivons dont nous payons déjà un impôt foncier je ne comprend pas pourquoi nous devrions payer 2 fois des impôts sur le même appartement pourriez vous m'aider a y voire plus clair merci d'avance.
May 14, 2013 - 1 réponse
bonsoir mon fils étudiant loue un studio de 20 m²depuis Septembre 2012 il n'est pas imposable cette année aura t-il droit à une exonération sur cette taxe d'habitation. où doit le garder sur nous pour la déclaration des revenus?? aider moi merci
April 17, 2013 - 1 réponse
Le trésor public peut-il prélever sur un compte bancaire en indivision les sommes dues par un seul des indivisaire ?
La banque peut-elle prélever les sommes dues avant d'en avoir averti les autres indivisaires ?
La banque peut-elle prélever les sommes dues avant d'en avoir averti les autres indivisaires ?
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