Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Impôts locaux

Articles et dossiers Impôts locaux

117 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Enlèvement des ordures ménagères, une taxe de plus en plus chère

Février 2017 - Le Particulier immobilier n° 338
Les communes sont chargées de la collecte et du traitement des déchets ménagers. Pour financer ce service, elles ont plusieurs options. Seules 3 % d’entre elles (1) puisent dans les recettes fiscales ordinaires, autrement dit leur budget général, ce qui rend invisible le traitement des déchets aux yeux des contribuables. Les impôts locaux financent alors le ramassage et le traitement des déchet s, ...

Paris : les résidences secondaires surtaxées

Février 2017 - Le Particulier immobilier n° 338
La Mairie de Paris va moduler sa surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires de 60 %. En cause ? L’explosion du nombre de pied-à-terre (+ 43 % ces 15 dernières années).

J’ai vendu des actions générant des plus-values et des moins-values. Est-on imposé plusieurs fois ?

Impôts locaux : la taxe d’habitation en légère hausse

Janvier 2017 - Le Particulier immobilier n° 337
Selon une enquête du Figaro, les communes de plus de 10 000 habitants et leur intercommunalité ont augmenté leur taux de taxe d’habitation de 1 % en moyenne en 2016, conséquence de la baisse des dotations de l’État.

Résidences secondaires : une surtaxe dans les zones tendues

Janvier 2017 - Le Particulier n°1128
Les communes situées en zones tendues (listées dans le décret n° 2013-392 du 10.5.13) auraient la possibilité de voter une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (art. 50 nonies du PLF 2017).

Qui doit payer les impôts locaux ?

Décembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 336
La taxe d’habitation doit être payée chaque année par ceux qui ont « la disposition ou la jouissance » de « locaux meublés affectés à l’habitation » : propriétaire occupant, locataire, usufruitier (art. 1 407 et suivants du Code général des impôts). La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties doit également être réglée chaque année par le « propriétaire actuel » (art.1 400 et suivants ...

Chiffres

Novembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 335

Calcul et paiement de la taxe d’habitation

Octobre 2016 - Le Particulier n° 1125
La loi : la taxe d’habitation doit, en principe, être payée par celui qui dispose d’un local meublé, destiné à l’habitation, au 1er janvier de l’année d’imposition. Le code général des impôts précise, aux articles 1407 et suivants, la nature des biens assujettis, la base de calcul de l’impôt, les personnes redevables et les exonérations ou abattements applicables. La jurisprudence : les tribunaux ...

Taxe de séjour : l’occupation en timeshare est assujettie à la taxe

Septembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 333
Les propriétaires de résidences de tourisme en « timeshare » sont exonérés de la taxe d’habitation mais pas de la taxe de séjour. Rép. min. n° 93127 JO AN du 05/07/2016, p. 6383

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : facturation au locataire

Juin 2016 - Le Particulier immobilier n° 331
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) est calculée en fonction du service rendu, et facturée à chaque foyer, rappelle l’article L. 2333-76 du Code général des collectivités territoriales. Rép. min. n° 17201, JO Sénat du 14/04/2016

Lors d’un changement de fenêtre, ou de tous autres travaux nécessitant une autorisation préalable, les contribuables doivent indiquer la consistance du local d’habitation. Rép. min. n° 90586, JOAN du 19/04/2016

Taxe foncière : une condition inexistante

Mai 2016 - Le Particulier Immobilier n° 330
La taxe foncière n’est pas due en cas de vacance d’un bien normalement destiné à la location. Conseil d'Etat du 16/03/2016, n° 385771

Il n’est pas nécessaire qu’un logement ait déjà été loué pour que son propriétaire puisse demander à être exonéré de taxe foncière, au titre de la vacance d’un logement destiné à la location (Conseil d’État du 16.3.16, n° 385771).

Indivision : la taxe foncière se partage entre tous

Mai 2016 - Le Particulier n° 1121
Le paiement de la taxe foncière doit être supporté par l’ensemble des indivisaires, même lorsque l’un d’entre eux seulement occupe le bien.

L’actu : comme l’autorise la loi de finances pour 2016 (art. 93), la Ville de Paris a voté une exonération de 5 ans de taxe foncière pour les logements issus de la transformation de locaux non affectés à l’habitation (bureaux et locaux professionnels).

La taxe sur les locaux à usage de bureaux est due, chaque année, en Ile-de-France par les propriétaires de bureaux, de locaux commerciaux, de locaux de stockage ainsi que de surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux (CGI, art. 231 ter). Instruction Bofip du 03/02/2016

Taxe d’aménagement : exonération

Février 2016 - Le Particulier immobilier n° 327
Les lois de finances et de finances rectificatives pour 2014 ont ouvert aux collectivités qui le souhaitent la possibilité d’exonérer en tout ou partie les abris de jardin, les pigeonniers et les colombiers de la taxe d’aménagement (art. L. 331-9 du Code de l’urbanisme).

Cour de cassation, 3e chambre civile du 29 octobre 2015, n° 14-24618

Huit millions de contribuables bénéficieront d’une baisse d’impôt sur leurs revenus perçus en 2015 et déclarés en 2016, ou ne deviendront pas imposables grâce à un renforcement de la décote.

Questions des Forums

Exonération de la TH

9 février 2017

Bonjour,
ma cousine de 85 ans, non imposable, locataire d'un appartement va le quitter pour une maison de retraite au 1er mars après le décès de son mari le 15 janvier dernier. Ses revenus sont modestes (946€ net) et ils vont être entièrement absorbés par la maison de retraite avec l'aide sociale qui complètera. La pension de reversion de son mari ne sera active que dans trois ou quatre mois et sera elle aussi absorbée par le conseil général pour la maison de retraite, En outre elle a à sa charge un dossier de surendettement de 45€ mensuels. Dans ces conditions de manque de ressources est-il possible de plaider auprès de l'administration fiscale une exonération de la TH 2017 normalement due ?
Merci de votre réponse.

TAXE D'HABITATION

19 janvier 2017

Je souhaiterai connaitre la formule pour calculer la valeur locative brute de mon habitation servant à définir le montant à régler de la taxe d'habitation.
surface habitable 99m2 et dépendances 70m2 et valeur locative brute 2805 donc avec ces 2 premiers chiffres comment arrive t-on à cette valeur ??
Merci

Impots locaux

7 janvier 2017

Bonjour,
J'ai été locataire d'un appartement du 02/03/2016 au 30/12/2016. Le propriétaire me demande de payer des impôts locaux.
Suis-je éxonéré ou est-il dans son droit?

impôts locaux

21 décembre 2016

j'ai acheté en 2016 une maison d'habitation que je suis en train de restaurer. actuellement j'habite chez mes parents et je pense pouvoir habiter ma maison mi janvier 2107. devrais-je payer la taxe d'habitation de cette maison pour 2017étant donné que je pense l'occuper seulement mi janvier 2017. que dois je faire merci

Réduisez vos impôts
Faites appel à un expert pour bénéficier des meilleurs conseils

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier